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Modalités de taxation des colis

 

Champ d’application

Les importations de marchandises à La Réunion, quel que soit le mode d’acheminement (voie postale comprise) sont soumises à droits et taxes.

Le fait générateur des droits et taxes est l’importation. Par conséquent, même les envois effectués à titre gratuit y sont soumis (ex : cadeaux, échantillons, articles publicitaires, retour dans le cadre d’une garantie …).

Exclusions

Ne sont pas taxés (franchises) :

  • les envois de particulier à particulier (petits envois non commerciaux) dont la valeur intrinsèque (c’est à dire sans les frais de transport) est inférieure à 45 euros (arrêté du ministère du budget du 18 juin 2009),
  • les autres envois, dès lors que leur valeur intrinsèque est inférieure à 22 euros (arrêté du ministère du budget du 18 juin 2009).

Les envois (non commerciaux) de particulier à particulier entre les pays membres de l’Union Européenne et La Réunion, dont la valeur intrinsèque est inférieure à 205 euros, sont admis en franchise d’octroi de mer (article 8 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer).

Attention :

  • les achats réalisés auprès de sociétés de vente par correspondance sont taxés dès le premier euro
  • certains biens sont admis en franchise en limite quantitative :

- Produits du tabac : 50 cigarettes ou 25 cigarillos ou 10 cigares ou 50 grammes de tabacs à fumer ;

- Alcools et boissons alcooliques : 1 litre pour les boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % volume, alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de plus de 80 % volume ; ou 1 litre pour les boissons distillées, boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires, ayant un titre alcoométrique de 22 % volume ou moins, les vins mousseux, vins de liqueur ; ou 2 litres pour les vins tranquilles ;

- Parfums : 50 grammes ou 0,25 litre pour les eaux de toilette

L’assiette :

L’assiette est constituée par la valeur HT additionnée des frais jusqu’à l’entrée à La Réunion (transport notamment).

Les taux :

Les taux de droits de douane, de TVA et d’octroi mer applicables sont consultables sur RITA, et dans le tarif d’octroi de mer pour ce qui concerne cette taxe.

Les taux d’octroi de mer applicables aux appareils photos sont consultables en cliquant sur ce lien.

Les restrictions :

Par arrêté préfectoral (format pdf - 705.8 ko - 25/06/2018) n°797 du 24/04/2017, l’introduction ou l’importation à La Réunion par colis de tous végétaux frais est interdite.

La documentation :

L’ensemble de ces informations est repris dans le dépliant consultable en ligne : colis postaux à La Réunion (format pdf - 542.1 ko - 03/10/2016) .