Contenu

Modalités de vote pour les élections des membres de la CMAR

 

Il est précisé aux électeurs concernés par le renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat que le retour des votes par correspondance doit se faire exclusivement par voie postale, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 14 octobre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Chaque électeur doit effectuer personnellement son vote. Il prendra soin de signer au verso de l’enveloppe T.

L’attention des électeurs est particulièrement appelée sur les dispositions de l’article L.116 du code électoral qui précisent que « ceux qui par des manœuvres frauduleuses quelconques, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité d’un scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d’empêcher les opérations du scrutin, ou qui, par les mêmes manœuvres, en auront changé ou tenter de changer les résultats, seront punis d’une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement d’un an ou de l’une de ces deux peines seulement ».
 
 

Documents associés :