Aménagement du territoire, construction et habitat

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Modification du Schéma d’aménagement régional (SAR) de La Réunion

 

Le SAR, Schéma d’Aménagement Régional, constitue un document de planification à l’échelle de l’île de La Réunion, élaboré par le conseil régional de La Réunion et approuvé par décret en Conseil d’Etat. Il est notamment régi par les dispositions des articles L. 4433-7 alinéa 1er et L. 4433-15 alinéa 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Schéma d’Aménagement Régional en vigueur a été élaboré à l’initiative du conseil régional de La Réunion et approuvé par décret du Conseil d’Etat le 22 novembre 2011. Il porte sur le territoire de l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes englobant les 24 communes de la Réunion. Il fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement et de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.

Par délibérations des 12 décembre 2013 et du 10 juin 2014, le Conseil Régional, en Assemblée Plénière a approuvé l’engagement d’une procédure de modification du Schéma d’Aménagement Régional (SAR).

A partir du 25 juillet 2018, une déclaration d’intention et ses annexes sont publiées sur le site internet du conseil régional www.regionreunion.com et sur celui des services de l’Etat à La Réunion www.reunion.gouv.fr. Cette déclaration d’intention vise à ouvrir le droit d’initiative prévu à l’article L. 121-17 III du code de l’environnement.