Mise en demeure

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Monsieur DEJEAN Dominique

 

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation ou de procéder à sa mise à l’arrêt définitif en faisant évacuer les déchets de véhicules hors d’usage et les autres déchets qu’il entrepose sur la parcelle, section CI - n° 470 - sis au 29 Rue Bazeilles et suspendant l’exploitation de son installation.

Lieu : LE TAMPON.

 
 

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