Mise en demeure

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Monsieur Serge OGIRE

 

Objet : mettant en demeure M. Serge OGIRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur une partie de la parcelle, section AS, numéro 292 et sur les parcelles, section AS, numéro 290 et 356, au 34, chemin Ringuet, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

 
 
 

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