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Nomenclature douanière (espèce tarifaire)

 

Les taux des taxes applicables aux marchandises importées à La Réunion (droits de douane, octroi de mer, TVA,..) varient selon la nature des marchandises.

Les marchandises sont classées en fonction de leur nature selon une codification appelée espèce ou nomenclature tarifaire. A chaque code correspond le taux applicable de la taxe.

Cette codification à 10 chiffres est reprise au tarif des douanes et peut être consultée sur le site internet de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/ en suivant le chemin suivant > « services accessibles » > « RITA Encyclopédie » > « entrer » > « nomenclatures ».

La douane n’a pas la possibilité d’établir le classement tarifaire des marchandises pour le compte de l’importateur.
Cette position tarifaire peut être fournie par le déclarant en douane représentant et/ou le fournisseur.

En cas de doute avéré entre plusieurs nomenclatures pour le classement d’une marchandise, une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) peut être établie auprès de la direction générale des douanes.