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Normes techniques et marquage CE

 

Des réglementations techniques, nationales et/ou communautaires, ont rendu obligatoires des règles de qualité et de sécurité, pour certains produits ou certaines familles de produits.

Dans les échanges avec les pays tiers (situés hors Union européenne) l’application de ces réglementations est contrôlée à l’importation. En revanche ces contrôles ne sont pas opérés dans les échanges entre La Réunion et la métropole ou les États membres de la Communauté européenne.

Si le produit est importé d’un pays tiers, l’importateur est tenu de vérifier si le fabricant n’appartenant pas à l’UE a entrepris les démarches nécessaires et que la documentation est disponible sur demande.

Marquage CE

Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type « Nouvelle Approche » et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Lors de leur dédouanement, certains produits ou leur emballage doivent être :

- revêtus du marquage "CE", qui atteste de leur conformité aux exigences essentielles de santé, de sécurité et/ou de protection, voir la plaquette d’information sur le marquage CE (format pdf - 139.4 ko - 02/12/2015) .

- et accompagnés de documents, notamment de la déclaration CE de conformité qui précise par quels moyens le fabricant, son mandataire ou l’importateur s’est assuré de cette conformité.

Afin de vérifier si le produit est soumis à l’obligation de marquage CE, il est nécessaire de se reporter aux textes des directives ou des mesures nationales qui les ont transposées.

En effet, ces directives énoncent un champ d’application relatif aux familles de produits couverts et, le cas échéant, aux familles de produits exclus qui peuvent être concernés par d’autres directives spécifiques. Elles ne comportent jamais de liste nominative et exhaustive des produits visés.

A ce jour, une vingtaine de directives ont été adoptée, couvrant de vastes catégories de produits (cette liste n’est pas exhaustive) :

- Les jouets.
- La sécurité des appareils électriques utilisés dans certaines limites de tension.
- La compatibilité électromagnétique.
- Les appareils à gaz.
- Les équipements de protection individuelle à usage sportif et de loisirs.
- Les équipements de protection individuelle pour la prévention des accidents du travail.
- Les machines et autres équipements de travail.
- Les produits de la construction.
- Les dispositifs médicaux.
- Les dispositifs médicaux implantables actifs.
- Les exigences de rendement pour les chaudières.
- Les bateaux de plaisance, les pièces et éléments d’équipement.
- Les composants de sécurité des ascenseurs.
- Les équipements sous pression et les équipements sous pression transportables.
- …

Nota :Tous les produits non réglementés doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.