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Nouvelle tarification de la taxe régionale sur les cartes grises à compter du 1er janvier 2017

 

Conformément à la délibération du conseil régional en date du 29 avril 2016, la tarification de la taxe régionale pour les opérations relatives au SIV (Cartes Grises) sera calculée sur la base de 51 euros par CV.

Cette mesure prend effet à compter du 1er janvier 2017.

 
 

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