RAA 2016

Contenu

NOVEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 9 novembre
      2016 2231 (format pdf - 650.9 ko - 17/11/2016) Portant qualification d’artificier
    • 22 novembre
      2016 2335 (format pdf - 744.1 ko - 28/11/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 23 novembre
      2016 2349 (format pdf - 604.5 ko - 24/11/2016) Portant qualification d’artificier
      2016 2353 (format pdf - 662.4 ko - 28/11/2016) Portant modification de l’arrêté n° 1983 du 03 octobre 2016 portant création d’une zone unique de prise en charge (ZUPC) des croisiéristes en escale au grand port maritime de la Réunion (GPMDLR) pour les taxis de l’ensemble des communes du département
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 3 novembre
      2016 2191 (format pdf - 344 ko - 16/11/2016) Portant déclassement du domaine public maritime
      2016 2192 (format pdf - 320.2 ko - 16/11/2016) Portant déclassement du domaine public maritime
    • 7 novembre
      2016 2216 (format pdf - 411.1 ko - 17/11/2016) Modifiant la liste des biens de l’Etat cessibles en faveur de la production de logements
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 16 novembre
      2016 2254 (format pdf - 684.8 ko - 17/11/2016) Portant modification de l’arrêté n° 99 du 11 juin 2015 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique
    • 18 novembre
      2016 2270 (format pdf - 299.5 ko - 18/11/2016) Du 16 novembre 2016 modifiant l’arrêté n° 854 du 18 mai 2016 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 3 novembre
      2016-284 (format pdf - 2 Mo - 15/11/2016) Autorisant M. le député-maire de St Benoît à organiser une compétition sportive dénommée <> le vendredi 4 novembre 2016 de 17h30 à 22h30 sur le territoire de la commune de St Benoît
      2016-285 (format pdf - 3 Mo - 15/11/2016) Autorisant la maison des associations de St Benoît à organiser une compétition sportive dénommée <<41éme Marathon Relais International de St Benoît avec les Iles Vanilles>> le vendredi 11 novembre 2016 de 13h30 à 18h30 sur le territoire de la commune de St Benoît
      cross district est unss (format pdf - 102.7 ko - 17/11/2016) Récépissé relative à une manifestation sportive dénommée <> qui aura lieu le mercredi 16 novembre 2016 de 7h30 à 16h00 sur les berges de la Rivière des Roches, commune de Bras-Panon
    • 10 novembre
      2016 2241 (format pdf - 440.2 ko - 17/11/2016) Portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation présentée par la société TERALTA / Lafarge Granulats Béton Réunion pour l’exploitation d’une carrière, d’une installation de traitement et d’une station de transit de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 14 novembre
      tropica dingue (format pdf - 174.7 ko - 24/11/2016) Récépissé de la déclaration de la manifestation sportive <> intitulée <> qui aura lieu les samedi 26 et dimanche 27 novembre 2016 sur le territoire de la commune de St André
    • 17 novembre
      2016 299 (format pdf - 2.6 Mo - 17/11/2016) Autorisant le Triathlon Club des Marsouins à organiser la dimanche 20 novembre 2016 de 8h00 à 12h00 une manifestation sportive intitulée <<15éme Combiné de St Benoît / Plaine des Palmistes sur les berges de la Rivière des Roches et voies publiques communes de St Benoît et de la Plaine des Palmistes
    • 23 novembre
      2016 304 (format pdf - 1.9 Mo - 28/11/2016) Autorisant l’association ASA CFG à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 27 novembre 2016 de 7h00 à 18h00 sur le circuit Félix Guichard à Ste Anne - Commune de St Benoît
    • 28 novembre
      2016 308 (format pdf - 2.9 Mo - 29/11/2016) Autorisant l’Athlétic club des Marsouins à organiser une compétition sportive dénommée <<10 km nocturne de St Benoît>> le samedi 3 décembre 2016 de 16h00 à 23h00 sur le territoire de la commune de St Benoît
  • SOUS -PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 29 novembre
      2016 2376 (format pdf - 522 ko - 29/11/2016) Mettant en demeure M. ASSAMA Jocelyn de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AT 700, au n° 7 avenue des Jacquiers sur le territoire de la commune de Ste Marie
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES GENERALES
    • 2 novembre
      2016-2186 (format pdf - 359.5 ko - 15/11/2016) Dressant la liste nominative des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion
    • 3 novembre
      2016-2194 (format pdf - 642.7 ko - 15/11/2016) Portant nomination des membres de la Commission du Remorquage portuaire pour le Grand Port Maritime de la Réunion (PORT-REUNION)
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 19 octobre
      avis presse 1 (format pdf - 20.1 ko - 17/11/2016) Arrêté ministériel du 19 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit <> (La Réunion) au profit de la société Volcanergie SAS
    • 2 novembre
      2016-2181 (format pdf - 318.6 ko - 15/11/2016) Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une carrière et d’une installation de concassage criblage exploitées par la société SBTPL sur le territoire de la commune du Tampon en matière de rejets atmosphériques
      2016-2182 (format pdf - 310.5 ko - 15/11/2016) Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de scories et lapillis par la société SBTPL sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes en matière de rejets atmosphériques
      2016-2183 (format pdf - 361.9 ko - 15/11/2016) Portant modification des dispositions relatives aux garanties financières pour la carrière exploitée par la société SCPR sur le territoire de la commune du Port
      2016-2184 (format pdf - 1.2 Mo - 15/11/2016) Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit <> sur le territoire de la commune du Port, exploitée par la société de concassage et de préfabrication de la Réunion (SCPR)
      2016 2185 (format pdf - 394.9 ko - 16/11/2016) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet de RHI Multi sites / site L’Etang et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 7 novembre
      2016 2214 (format pdf - 925 ko - 16/11/2016) Mettant en demeure M. NARAYANIN Roger de régulariser la situation administrative de son installation sur la parcelle AI 0295 situé sur la commune de Ste Suzanne, de cesser tout dépôt sur site et de suspendre la poursuite des travaux de remblaiement et de stockage de matériaux
      2016 2217 (format pdf - 357.6 ko - 17/11/2016) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet de RHI Multi sites / site Poules d’Eau en prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 14 novembre
      2016 2248 (format pdf - 775 ko - 17/11/2016) Prescrivant la révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
    • 18 novembre
      2016 2284 (format pdf - 121 ko - 24/11/2016) Portant prescriptions de mesures d’urgence à la société UNICOR
    • 22 novembre
      2016 2334 (format pdf - 1.2 Mo - 28/11/2016) Portant mise en demeure de respecter les prescriptions techniques applicables aux installations exploitées par la société MAMBA T sur la parcelle cadastrée 181 section CR, sur le territoire de la commune de St Pierre
      2016 2336 (format pdf - 1.3 Mo - 28/11/2016) Mettant en demeure la société CDAA de respecter des prescriptions de mesures d’urgence portées par l’arrêté n° 2016-1831 applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de Ste Marie
      2016 2333 (format pdf - 25.4 ko - 28/11/2016) Portant création d’un établissement public local d’enseignement dans l’académie de la Réunion, dénommé Lycée Nord-Bois de Néfles
    • 23 novembre
      2016 2348 (format pdf - 118.1 ko - 24/11/2016) Portant agrément de la société STAR pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Réunion
      2016 2344 (format pdf - 119.5 ko - 28/11/2016) Portant mise en demeure de se conformer aux prescriptions de l’arrêté n° 2016-235 du 25 février 2016 autorisant la Fédération des Pêcheurs Traditionnels de Bichiques de la Rivière du Mât à réaliser des travaux de partage des eaux et d’entretien des canaux de pêche aux bichiques dans la Rivière du Mât, communes de Bras-Panon et St André
    • 25 novembre
      2016 2363 (format pdf - 99.8 ko - 29/11/2016) Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activités dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la société VIRAYE Marcel Richelet, sur la parcelle cadastrée 272 section BD, de la commune de Salazie
      2016 2364 (format pdf - 119 ko - 29/11/2016) Mettant en demeure la société VIRAYE Joseph Sully pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 275 section BD du cadastre de la commune de Salazie, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative
      2016 2367 (format pdf - 6.9 Mo - 29/11/2016) Autorisant la société Civile Agricole de Bérive (SCAB) à réaliser des affouillements du sol temporaires sur le territoire de la commune de St Pierre, au lieu-dit <>
      2016 2365 (format pdf - 121.5 ko - 30/11/2016) Mettant en demeure la société SOMATRANS LOGISTIQUE O.I. de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 et de l’arrêté type n° 183 ter pour l’exploitation de son entrepôt situé au 70, rue Mahatma Gandhi, sur le territoire de la commune de LA pOSSESSION
      2016 2366 (format pdf - 108.7 ko - 30/11/2016) Portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activités dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.) sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV, de la commune de St paul
  • DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 21 novembre
      declaration sap vanechy marie esther (format pdf - 473 ko - 30/11/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> situé au 28, allée des Pois de Senteur à St Pierre
    • 23 novembre
      declaration sap coeur social 974 (format pdf - 242.7 ko - 30/11/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <>dont le siège social est situé 21 allée des Chrysanthèmes - 97490 St Denis Chaudron
      2016 103 (format pdf - 1.1 Mo - 01/12/2016) Portant autorisation d’extension de 12 places de SESSAD par extension non importante de la capacité de l’établissement <S.E.S.S.A.D.> > géré par l’ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR, et portant sa capacité totale de 76 places à 88 places
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 29 novembre
      2016 2378 (format pdf - 43.7 ko - 30/11/2016) Portant nomination du groupe de travail label <<
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    • 15 novembre
      tribunal administratif (format pdf - 432.7 ko - 29/11/2016) Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Réunion au titre de l’année 2017
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    • 28 novembre
      2016 2371 (format pdf - 52.1 ko - 30/11/2016) Portant modification des membres du conseil d’administration de la cause générale de sécurité sociale de la Réunion
  • ANRU
    • 17 novembre
      dta anru (format pdf - 643 ko - 01/12/2016) Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 18 juillet
      2016 2330 (format pdf - 881.2 ko - 28/11/2016) Modifiant l’arrêté n° 1293 du 12/07/2016 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Marie
    • 15 novembre
      2016 2230 (format pdf - 912.8 ko - 17/11/2016) Modifiant l’arrêté 804 du 11/05/2015 portant désignation des membres jury de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
    • 22 novembre
      2016 2319 (format pdf - 1.7 Mo - 24/11/2016) 2016-2319 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Joseph
      2016-2320 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre

      2016 2321 (format pdf - 860.8 ko - 24/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Piton St Leu
      2016 2322 (format pdf - 859.2 ko - 24/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
      2016 2323 (format pdf - 856.8 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Louis
      2016 2325 (format pdf - 851.6 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Louis
      2016 2326 (format pdf - 875.7 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
      2016 2324 (format pdf - 866 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Petite-Ile
      2016 2327 (format pdf - 879 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Benoît
      2016 2328 2329 (format pdf - 1.8 Mo - 28/11/2016) 2016-2328 : Modifiant l’arrêté n° 2136 du 24/10/2016 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Louis
      2016-2329 : Modifiant l’arrêté n° 1990 du 04/10/2016 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE C.F.P.C. GEORGES HOAREAU à St Pierre

      2016 2331 (format pdf - 1.3 Mo - 28/11/2016) Modifiant l’arrêté n° 4870 du 03/11/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX ROUES) dénommé <<AUTO-ECOLE PAYET GERARD S.A.R.L.
      2016 2332 (format pdf - 1.3 Mo - 29/11/2016) Modifiant l’arrêté n° 4870 du 03/11/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX ROUES) dénommé <<AUTO-ECOLE PAYET GERARD S.A.R.L.
    • 23 novembre
      2016 2316 2317 2318 (format pdf - 2.3 Mo - 29/11/2016) 2016-2316 : portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>
      2016-2317 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>
      2016-2318 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>

      2016 2314 (format pdf - 855.4 ko - 29/11/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<JOEL AUTO-MOTO-ECOLE S.A.R.L. à St Denis
      2016 2315 (format pdf - 1.1 Mo - 29/11/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Transfert d’un établissement de la conduite) <>
    • 29 novembre
      2016 2381 (format pdf - 1.1 Mo - 01/12/2016) Modifiant l’arrêté n° 1018 du 14/06/2016 relatif à l’agrément du centre C.F.P.C. GEORGES HOAREAU pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière d’un établissement pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR
    • 30 novembre
      2016 2380 (format pdf - 1.2 Mo - 01/12/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE : CENTRE DE FORMATION DE PERMIS DE CONDUIRE GEORGES HOAREAU (CFPC GEORGES HOAREAU)
      2016 2382 (format pdf - 875.1 ko - 01/12/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’esneignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière < à St Pierre
      2016 2383 (format pdf - 779.5 ko - 01/12/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - AUTO-ECOLE ETHEVE REMY
      2016 2384 (format pdf - 845.9 ko - 01/12/2016) Portant le retrait l’agrément, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 28 octobre
      2016 1247 (format pdf - 864.7 ko - 24/11/2016) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2016-714 attribuant l’habilitation sanitaire à M. GUENVER Axel
    • 3 novembre
      2016 1289 (format pdf - 855.7 ko - 24/11/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme HUBER Audrey Pascale
      2016 1288 (format pdf - 860.2 ko - 24/11/2016) Attribuant l’habitation sanitaire à M. FERAUGE Nicolas Marie Louis
      2016 1290 (format pdf - 850.9 ko - 24/11/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme STIEGLITZ Maïlys
      2016 1287 (format pdf - 861.1 ko - 24/11/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme PLANCHAIS Marion Caroline Cécile
    • 7 novembre
      2016 1304 (format pdf - 421.1 ko - 23/11/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. MOSELLE Eric Didier
    • 18 novembre
      2016 2268 (format pdf - 85.8 ko - 22/11/2016) Portant reconnaissance de <> en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      2016 2269 (format pdf - 88.1 ko - 22/11/2016) Portant reconnaissance de l’Association <> en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
      2016 2267 (format pdf - 87 ko - 22/11/2016) Portant reconnaissance de << l’Association pour la Promotion du Patrimoine et de l’Ecologie à la Réunion>>APPER en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
    • 28 novembre
      2016 2372 (format pdf - 151.8 ko - 29/11/2016) Portant création de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 7 novembre
      2016 2222 (format pdf - 467.6 ko - 17/11/2016) Modifiant l’arrêté n° 2028 du 26 octobre 2015 portant sur la composition de l’assemblée commerciale du pilotage maritime de la Réunion
  • CENTRE DE DETENTION DU PORT
    • 7 novembre
      subdelegation signature ordonnancement 2016 (format pdf - 144 ko - 01/12/2016) Portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du programme 107, des programmes 309 et 310 et du compte de commerce 912
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 9 novembre
      2016 837 (format pdf - 155.5 ko - 17/11/2016) Modifiant l’arrêté n° 415 du 21 mars 2013 fixant les mesures de police sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
      2016 839 (format pdf - 213.9 ko - 17/11/2016) Modifiant l’arrêté n° 415 du 21 mars 2013 fixant les mesures de police sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    • 1er mars
      2016 09 (format pdf - 1.2 Mo - 22/11/2016) Portant délégation de signature accordée à Mme Eveline MODY dans le cadre de ses fonctions de responsable du site de Bras Fusil
    • 6 juin
      2016 19 (format pdf - 820.1 ko - 22/11/2016) Portant délégation de signature à M. Dominique SCHAFF, Directeur adjoint chargé des investissements, travaux et ressources matérielles à L’EPSM-R et au CHGM
    • 8 juin
      2016 24 (format pdf - 945.1 ko - 22/11/2016) Portant délégation de signature (Carte achat)
    • 10 juin
      2016 23 (format pdf - 1.2 Mo - 22/11/2016) Portant délégation de signature à M. Michel FABER, pharmacien, responsable de la PUI
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 23 février
      2016 16 (format pdf - 1.5 Mo - 01/12/2016) Portant délégation de signature à M. Georges MAUGUIN, Directeur adjoint, chargé de la Direction du Système d’Information et de l’Organisation
    • 9 mars
      2016 22 (format pdf - 1.8 Mo - 01/12/2016) Portant délégation de signature à M. Geoffroy CHARRIER, directeur adjoint, chargé des Affaires Financières, du Contrôle de gestion et de la Gestion Administrative du Patient du CHU
    • 29 juillet
      66 2016 (format pdf - 970.4 ko - 01/12/2016) Portant délégation de signature à M. Jean-Marie LEBON Directeur des soins et Coordonnateur général CHU Sud Réunion
      2016 62 (format pdf - 1.2 Mo - 01/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Martine BEGUIN, Directrice adjointe, chargée des hôpitaux extérieurs de St Louis, St Joseph, Cilaos et le Tampon, des EHPAD et de la filière gériatrique du CHU de la Réunion
      2016 49 (format pdf - 1.4 Mo - 01/12/2016) Portant délégation de signature à M. Patrick GOYON, Directeur des sites du CHU Sud Réunion
    • 21 octobre
      2016 63 (format pdf - 1.5 Mo - 01/12/2016) Relative à la décision de signature à M. Frédo DARTY Directeur des ressources humaines des sites du CHU Sud Réunion
      2016 60 (format pdf - 1.3 Mo - 01/12/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles EVRARD, Responsable du service biomédical du CHU Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 29 avril
      2016 65 (format pdf - 619.3 ko - 29/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie pour les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, pour le site de St Pierre
      2016 66 (format pdf - 660.6 ko - 29/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de médecine accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, pour les sites de St Pierre, St Joseph, St Louis et Cilaos
      2016 67 (format pdf - 580.3 ko - 29/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de traitement de L’IRC par épuration extrarénale selon la modalité d’hémodialyse en centre pour adultes accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, pour le site de St Pierre
    • 2 mai
      2016 69 (format pdf - 428.5 ko - 30/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale,par voie endovasculaire, en cardiologie pour les actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte accordée à la SAS Clinique Ste Clotilde
      2016 70 (format pdf - 582.4 ko - 30/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de médecine accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, sur le site FELIX GUYON
    • 4 mai
      2016 74 (format pdf - 558.8 ko - 30/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en neuroradiologie accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, pour le site de St Pierre
    • 11 mai
      2016 75 (format pdf - 801.9 ko - 24/11/2016) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion l’autorisation de remplacement d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale, pour le site de St Pierre
      2016 76 (format pdf - 745.3 ko - 24/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’activité de soins de médecine en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel de la SAS Clinique Ste Clotilde, pour le site Clinique Ste Clotilde
      2016 77 (format pdf - 782.7 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés - Affections liées aux conduites addictives accordée au Groupe Hospitalier Est Réunion pour le site de St Benoît
      2016 78 (format pdf - 921.7 ko - 28/11/2016) Accordant à la SELARL CIM CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE l’autorisation d’installation d’un équipements matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale sur le site de la Clinique Durieuxéquipement matériel lourd de type
      2016 79 (format pdf - 749.4 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation de l’Association Aide Aux Jeunes Diabétiques, pour le site de Cilaos
      2016 80 (format pdf - 1.2 Mo - 28/11/2016) Portant renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance Rénale Chronique par épuration extrarénale selon la modalité d’hémodialyse en centre accordée à la SAS Société de Dialyse de Ste Clotilde pour la site du Centre de Dialyse Jeanne d’Arc, et confirmant l’autorisation de changement d’implantation sur le site des Orchidées
      2016 81 (format pdf - 753 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de réanimation pédiatrique accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, pour le site FELIX GUYON
      2016 84 (format pdf - 770 ko - 29/11/2016) Portant renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique par épuration extrarénale selon la modalité d’hémodialyse en centre accordée à la SAS Société de Dialyse de Ste Clotilde pour le site du Centre de Dialyse Ste Clotilde
    • 28 juin
      2016 103 (format pdf - 1.1 Mo - 01/12/2016) Portant autorisation d’extension de 12 places de SESSAD par extension non importante de la capacité de l’établissement <S.E.S.S.A.D.> > géré par l’ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR, et portant sa capacité totale de 76 places à 88 places
    • 29 juin
      2016 82 (format pdf - 811.1 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique par épuration extrarénale selon la modalité d’hémodialyse en centre pour adultes accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site FELIX GUYON
      2016 83 (format pdf - 744.6 ko - 28/11/2016) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique par épuration extrarénale selon la modalité d’hémodialyse en centre pour enfants accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site FELIX GUYON
      2016 132 (format pdf - 752.4 ko - 29/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète de la SAS Clinique Ste Clotilde, sur le site Clinique Ste Clotilde
      2016 133 (format pdf - 747.9 ko - 29/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète de la SAS Clinique St Vincent, sur le site Clinique St Vincent
      2016 134 (format pdf - 743.5 ko - 29/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète de la SAS Clinique Jeanne d’Arc sur le site Clinique les Orchidées
      2016 136 (format pdf - 854.3 ko - 29/11/2016) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion l’autorisation de l’activité de diagnostic prénatal sous la modalité des analyses de cytogénétique moléculaire sur le site FELIX GUYON
      2016 137 (format pdf - 839.8 ko - 29/11/2016) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion l’autorisation de l’activité de diagnostic prénatal sous la modalité d’analyses de génétique moléculaire sur le site FELIX GUYON
      2016 138 (format pdf - 893.7 ko - 29/11/2016) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion l’autorisation de l’activité d’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales sous la modalité d’analyses de génétiques moléculaire sur le site FELIX GUYON
      2016 104 (format pdf - 1.3 Mo - 01/12/2016) Portant autorisation de création d’une unité d’enseignement en maternelle de 7 places par extension non importante de la capacité de l’établissement <S.E.S.S.A.D.> > géré par l’ASSOCOATION FREDERIC LEVAVASSEUR, et portant sa capacité totale de 88 places à 95 places
    • 30 août
      2016 164 (format pdf - 629.9 ko - 30/11/2016) Portant fermeture de l’IETP Sensoriel (n° FINESS ET : 97040784 7) de Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (IRSAM)
    • 19 septembre
      2016 156 (format pdf - 834.8 ko - 30/11/2016) Portant autorisation d’extension de 2 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) par extension non importante de la capacité de l’établissement <> géré par l’Association RIVE et portant sa capacité totale de 15 places à 17 places
      2016 157 (format pdf - 844.4 ko - 30/11/2016) Portant autorisation d’extension de 3 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) par extension non importante de la capacité de l’établissement <> géré par l’association SID’ADVENTURE et portant sa capacité totale de 10 places à 13 places
    • 18 octobre
      2016 186 (format pdf - 666.9 ko - 30/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie accordée à l’Etablissement Publique de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
    • 4 novembre
      2016 200 (format pdf - 419.9 ko - 17/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de Médecine d’urgence accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Sud (Saint-Pierre)
      2016 199 (format pdf - 393.6 ko - 18/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins Réanimation Adulte, accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Félix Guyon
      2016 197 (format pdf - 404.6 ko - 18/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie ambulatoire accordée à la CLINIQUE AVICENNE
      2016 198 (format pdf - 430.6 ko - 18/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Félix GUYON
    • 5 novembre
      2016 2199 (format pdf - 572.6 ko - 30/11/2016) Portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un Maire
    • 7 novembre
      2016 203 (format pdf - 408 ko - 18/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète accordée au Centre Hospitalier Universitaire - Site SUD (Saint-Pierre)
      2016 207 (format pdf - 1.2 Mo - 28/11/2016) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 8 novembre
      2016 178 (format pdf - 890.2 ko - 17/11/2016) Accordant à la SELARL CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU CAPRICORNE l’autorisation de remplacement d’un équipement matériel lourd - Appareil d’IRM à utilisation clinique (Avec changement d’appareil)
      2016 222 (format pdf - 404.4 ko - 18/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de longue durée accordée au Centre Hospitalier Universitaire Site SUD - SLD (Tampon)
    • 9novembre
      2016 223 (format pdf - 444.5 ko - 24/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer selon les modalités de Chirurgie des cancers hors soumis à seuil et de Chirurgie des cancers digestifs accordée au Centre Hospitalier Gabriel Martin
    • 10 novembre
      2016 224 (format pdf - 412.7 ko - 24/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de médecine d’urgence accordée au Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2016 225 (format pdf - 557.1 ko - 24/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion Site Sud (St Pierre)
      2016 226 (format pdf - 326 ko - 24/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite d’un l’équipement matériel lourd de type scanographe accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion sur le site de St Pierre
      2016 228 (format pdf - 537.7 ko - 24/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation de l’activité de soins de gynécologie, obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Sud (St Pierre)
    • 14 novembre
      2016 213 (format pdf - 861 ko - 17/11/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2016
      2016 211 (format pdf - 839.7 ko - 17/11/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2016
      2016 212 (format pdf - 893 ko - 17/11/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2016
    • 16 novembre
      2016 230 (format pdf - 604 ko - 28/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie accordée au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
    • 21 novembre
      2016 235 (format pdf - 705 ko - 30/11/2016) Accordant au Groupe Hospitalier Est Réunion l’autorisation d’exercer l’activité de chirurgie esthétique
    • 23 novembre
      2016 241 (format pdf - 681.2 ko - 29/11/2016) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation relative à l’installation de chirurgie esthétique accordée à la SAS Clinique St Vincent pour le site de la Clinique St Vincent
      2016 2199 (format pdf - 572.6 ko - 30/11/2016) Portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un Maire





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE-

 
 

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