RAA 2017

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NOVEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 31 octobre
      2017 2204 (format pdf - 779.2 ko - 09/11/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 13 novembre
      2017 2276 (format pdf - 724.6 ko - 16/11/2017) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 17 novembre
      2017 2300 (format pdf - 767.9 ko - 24/11/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2017 2301 (format pdf - 441 ko - 24/11/2017) Réglementant l’accès des personnes sur le parcours santé de la forêt domaniale de Saint-Paul
    • 21 novembre
      2017 2402 (format pdf - 249 ko - 24/11/2017) Nomination au titre de maire honoraire de M. Michel DENNEMONT Ancien maire de la commune des Avirons
    • 27 novembre
      2017 2588 (format pdf - 765.3 ko - 28/11/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 9 novembre
      2017 2251 (format pdf - 491.4 ko - 14/11/2017) Portant modification de l’arrêté n° 1573 en date du 24 juillet 2017 autorisant un système de vidéoprotection pour l’établissement <> 74 rue Georges Pompidou - Pointe des Châteaux - 97436 Saint-Leu
  • BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
    • 10 novembre
      2017 2269 (format pdf - 572 ko - 16/11/2017) Portant modification de l’arrêté n° 1792 du 28 août 2017 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique
    • 24 novembre
      2017 2547 (format pdf - 1 Mo - 27/11/2017) Modifiant l’arrêté n° 1855 du 06 septembre 2017 portant composition de la commission locale d’action sociale de la Réunion
    • 30 novembre
      2017 2623 (format pdf - 518.1 ko - 06/12/2017) Modifiant l’arrêté n° 866 du 25 avril 2017 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 30 novembre
      2017 2621 (format pdf - 857.2 ko - 04/12/2017) Réglementant les prix des produite pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de décembre 2017
  • SOUS PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 31 octobre
      2017 2203 (format pdf - 50.7 ko - 14/11/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-388 du 7 mars 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 35 rue Malartic, appartement n° 19, parcelle cadastrée AT 487 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 2202 (format pdf - 54.9 ko - 16/11/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-1184 du 23 mai 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de 2 logements aménagés dans 2 immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée BC au n° 13 ruelle SAMBENOUN sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
    • 7 novembre
      2017 2234 (format pdf - 97.8 ko - 14/11/2017) Mettant en demeure M. SAMBENOUN Marcelin de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de 2 logements aménagés dans un immeuble d’habitation édifié sur les parcelles cadastrées BC 1253 et BC 1254, aux n° 9 bis et n° 9 ter rue Rico CARPAYE, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
    • 8 novembre
      2017 2247 (format pdf - 1.1 Mo - 16/11/2017) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation, appartenant à Mme SHUM SHUM (épouse CHANE) Marie Paule, édifié sur la parcelle cadastrée AO 77 au 16, chemin la Croix sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      ap 17 2247 annexe sainte suzanne 16 chemin la croix (format pdf - 1.5 Mo - 16/11/2017) Annexe n° 1 à l’arrêté préfectoral n° 17-2247 du 8 novembre 2017
      2017 2239 (format pdf - 147.4 ko - 16/11/2017) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. MAHMADBHAI UGHRRATDAR IIyas édifié sur la parcelle cadastrée BH 321 au 4, impasse Robusta, Lotissement les Amarillys - les Cafés sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
      ap 17 2239 annexe sainte marie 4 impasse robusta (format pdf - 263.4 ko - 16/11/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 17-2239 du 8 novembre 2017
      2017 2240 (format pdf - 144.4 ko - 16/11/2017) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à Mme MOGALIA Fawzia situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée ER 184 au 3, rue Saint Joseph Ouvrier appartenant n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      ap 17 2240 annexe saint denis 3 rue saint joseph ouvrier appt no2 (format pdf - 263.5 ko - 16/11/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 17-2240 du 8 novembre 2017
      2017 2241 (format pdf - 85.2 ko - 22/11/2017) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. PANECHOU Luc Joseph édifié sur la parcelle cadastrée AD 124 au 44 chemin Ilet Danclas - Ilet Coco sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      ap 17 2241 annexe saint benoit 44 chemin ilet danclas (format pdf - 39 ko - 22/11/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 17-2241 du 08 novembre 2017
      2017 2244 (format pdf - 143.5 ko - 24/11/2017) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. et Mme INES édifié sur la parcelle cadastrée AB 1001 au 8 chemin Furcy Pitou - Rivière des Roches sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      ap 17 2244 annexe saint benoit 8 chemin furcy pitou (format pdf - 264 ko - 24/11/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 17-2244 du 8 novembre 2017
      2017 2245 (format pdf - 115 ko - 04/12/2017) Déclarant insalubre remédiable un logement situé dans un immeuble d’habitation appartenant à M. IMANACHE Jean-Claude édifié sur les parcelles cadastrées DI 699 et DI 725 au 30, rue Raisins de Mer sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      ap 17 2245 annexe saint louis 30 rue raisins de mer (format pdf - 39 ko - 04/12/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2245 du 8 novembre 2017
      ap 17 2246 annexe le tampon 1 ruelle des becs roses berive (format pdf - 263.1 ko - 04/12/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2246 du 8 novembre 2017
    • 16 novembre
      2017 2295 (format pdf - 78.9 ko - 24/11/2017) Mettant en demeure M. MOGALIA Mamode gérant de la SCI IMMSO de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BM284 au 45, rue du stade appartement n° 4 , étage 2 sur le territoire de la commune de Saint-André
      2017 2296 (format pdf - 82.2 ko - 27/11/2017) Mettant en demeure la SCI AH SOON de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BK 537 au 13 sente des Citronnelles - PK 15 sur le territoire de la commune du Tampon
      2017 2297 (format pdf - 83.2 ko - 27/11/2017) Mettant en demeure Mme BARBIER Céline Marlaine (usufruitier) et Mme GUILBERT Daisy (nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CE 302 au 13 rue Alexandre Flemming sur le territoire de la commune du Tampon
    • 20 novembre
      2017 2356 (format pdf - 56.8 ko - 06/12/2017) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 17-1271 du 9 juin 2017 déclarant insalubre remédiable un logement situé dans un immeuble d’habitation appartenant à la SIDR, édifié sur la parcelle cadastrée EL311, sis 80 rue Frédéric Badre - Champacs 12 SIDR Champacs - Porte 54 sur le territoire de la commune du Tampon
      2017 2355 (format pdf - 50.7 ko - 06/12/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-1587 du 25 juillet 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au 16 chemin La Croix, parcelle cadastrée AO 77 sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 1er septembre
      doc101117signaleurs marathon international 10112017131944 (format pdf - 43.3 ko - 16/11/2017) Liste des personnes assurant la sécurité sur voie publique
    • 3 novembre
      2017 358 (format pdf - 195.6 ko - 09/11/2017) Autorisant l’Association Cycles Passion Réunion à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <> le dimanche 5 novembre 2017 de 09h00 à 13h00 au Colorado sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 6 novembre
      2017 360 (format pdf - 95.8 ko - 09/11/2017) Portant renouvellement de l’homologation du circuit Félix Guichard - section > au lieu-dit les Orangers à Saint-Anne sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
    • 9 novembre
      2017 363 (format pdf - 183.3 ko - 16/11/2017) Autorisant l’association JAP 974 à organiser une manifestation sportive intitulée << 4éme épreuve d’accélération 2014>> du samedi 11 novembre de 8h00 au dimanche 12 novembre 2017 à 18h00 sur le circuit Félix Guichard à Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      doc091117signaleurs jap 09112017081042 (format pdf - 9.1 ko - 16/11/2017) Liste Officiel FFSA/ASACFG/JAP 974
      2017 364 (format pdf - 1.5 Mo - 16/11/2017) Autorisant l’Association Les Fangourins à organiser une manifestation sportive intitulée :<> le dimanche 12 novembre 2017 de 7h00 à 13h00 sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
      2017 365 (format pdf - 221.3 ko - 16/11/2017) Autorisant l’association Moto Club Tracer (MC Tracer) à organiser une compétition sportive intitulée : <> le dimanche 12 novembre 2017 de 7h30 à 17h45 sur le site du Colorado à la Montagne - territoire de la commune de Saint-Denis
      doc091117signaleurs enduro sprint 12 nov 09112017114706 (format pdf - 108.7 ko - 16/11/2017) ENDURO SPRINT TOUT TERRAIN
      2017 366 (format pdf - 1.9 Mo - 16/11/2017) Autorisant le Club Aquatique du Chaudron (C.A.C.) à organiser une manifestation sportive intitulée : <> le samedi 11 et dimanche 12 novembre 2017 de 08h00 à 14h00 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 10 novembre
      recepisse de declaration faites de la randonnee 12 novembre 2017 (format pdf - 729.4 ko - 16/11/2017) Récépissé de la manifestation sportive intitulée <>
      2017 368 (format pdf - 201.8 ko - 16/11/2017) Autorisant le club Samsora Tonique Athlé de Sainte-Anne (STASA) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <>le samedi 11 novembre 2017 de 12h30 à 48h00 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      2017 367 (format pdf - 1.1 Mo - 16/11/2017) Autorisant la mairie de Saint-Benoît à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le vendredi 10 novembre 2017 de 17h30 à 22h30 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
    • 13 novembre
      doc131117 recepisse cross district est 15 nov 13112017112500 (format pdf - 669.9 ko - 16/11/2017) Récépissé de déclaration CROSS DISTRICT
      doc131117 recepisse cross district est 15 nov 13112017112500 1 (format pdf - 669.9 ko - 16/11/2017) Récépissé de déclaration CROSS DISTRICT EST
    • 16 novembre
      2017 369 (format pdf - 1.9 Mo - 22/11/2017) Autorisant l’association Racer Moto Club à organiser une manifestation sportive intitulée : << 6éme Manche Championnat SUPERMOTARD>> les samedi 18 et 19 novembre 2017 de 08h00 à 18h00 sur le circuit homologué de la Jamaîque, territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 370 (format pdf - 2.8 Mo - 22/11/2017) Autorisant le Club d’Athlétisme de la Possession (CAPOSS) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 19 novembre 2017 de 7h00 à 14h30 sur le territoire de la commune de La Possession
    • 20 novembre
      recepisse de declaration raid district nord unss (format pdf - 427.3 ko - 06/12/2017) Récépissé de déclaration <>
    • 22 novembre
      2017 373 (format pdf - 322.6 ko - 24/11/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le samedi 25 novembre 2017 de 0400 à 24h00 sur le territoire des communes de la Possession, Saint-Paul et Salazie
      2017 372 (format pdf - 150.9 ko - 24/11/2017) Autorisant l’association Karting Club Dionysien (ASKCD) à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 26 novembre 2017 de 08h00 à 17h00 sur le circuit homologué de la Jamaîque territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 371 (format pdf - 2.3 Mo - 28/11/2017) Autorisant l’association <<Club Sportif Saint-Denis Athlétisme ’CSSDA) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <<10 km Foulées Pandion>> le samedi 25 novembre 2017 de 20h00 à 21h30 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 23 novembre
      2017 374 (format pdf - 1010.1 ko - 27/11/2017) Autorisant l’Athlétique Club Vanille Sainte-Suzanne (ACVSS)à organiser une manifestation sportive de typa <> intitulée <> le dimanche 26 novembre 2017 de 08h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      recepisse tropica dingue 24112017104354 1 (format pdf - 2.4 Mo - 28/11/2017) Récépissé
    • 28 novembre
      recepisse cross academique 6 dec 2017 28112017144850 (format pdf - 43.7 ko - 04/12/2017) Récépissé CROSS ACADEMIQUE DU 6 décembre 2017
    • 29 novembre
      raid muli activites (format pdf - 386.1 ko - 04/12/2017) Manifestation site <> qui aura lieu le mercredi 29 novembre 2017 de 8h00 à 17h30 sur les berges de la Rivière des Roches
    • 30 novembre
      2017 375 (format pdf - 4.6 Mo - 04/12/2017) Autorisant l’Office Municipal des Animations Globalisées à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <<25éme édition Trans-Dimitile et 7éme édition Rando-Loisirs>> le dimanche 3 décembre 2017 de 06h45 à 15h00 sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux
      2017 376 (format pdf - 1.6 Mo - 06/12/2017) Autorisant l’Athlétique Club des Marsouins (ACM) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le samedi 2 décembre 2017 de 15h00 à 23h00 sur le territoire de la commune de St Benoît
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 17 novembre
      2017 2304 (format pdf - 71.9 ko - 27/11/2017) Portant agrément à SUD SECRETARIAT pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
      2017 2305 (format pdf - 72.4 ko - 27/11/2017) Portant agrément à SUD OUEST SECRETARIAT pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 25 octobre
      2017 2171 (format pdf - 220.8 ko - 09/11/2017) Portant enregistrement de l’élevage EARL NIDNORG, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 30 octobre
      2017 2183 (format pdf - 318.5 ko - 09/11/2017) Portant modification des conditions d’exploitation de la carrière sise au lieu-dit <> CD 26, parcelle CO 436 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, exploitée par la société réunionnaise de concassage (SORECO)
      2017 2189 (format pdf - 96.1 ko - 09/11/2017) Mettant en demeure la société GARAGE TAMAYA de régulariser la situation administrative de son installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage sise 12, chemin des Jambrosades sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant suspension d’activité
      2017 2190 (format pdf - 103.2 ko - 09/11/2017) Portant rejet de la demande d’autorisation présentée par la société SMD CDI pour l’exploitation d’une installation de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASR) et assimilés dans la zone industrielle n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 6 novembre
      2017 2017 (format pdf - 5 Mo - 16/11/2017) Portant enregistrement et édictant des prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation d’un stockage de liquides inflammables par la société Distillerie Rivière du Mât sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      annexe carnets de plan (format pdf - 4.9 Mo - 16/11/2017) Annexe carnet de plan
    • 9 novembre
      2017 2254 (format pdf - 530.6 ko - 14/11/2017) Prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement des quatorze voiries d’exploitation rurale, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2017 2252 (format pdf - 1.4 Mo - 16/11/2017) Portant enregistrement et édictant des prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation d’un stockage de liquides inflammables par la société Distillerie Rivière du Mât sur le territoire de la commune de Saint-Louis
    • 13 novembre
      2017 2274 (format pdf - 141.4 ko - 22/11/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension d’activité et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, pris à l’encontre de la société STTP OI pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 169 section CS sise sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2017 2275 (format pdf - 101.6 ko - 22/11/2017) Mettant en demeure M. Jack TAMAYA de régulariser la situation administrative de son installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage sise chemin du bras de fer lieu-dit <> sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97411) et portant suspension d’activité
      2017 2277 (format pdf - 108.1 ko - 22/11/2017) Mettant en demeure Messieurs Socotaly HADJEE ISSOUF et Mohamed Saîd HADJEE ISSOUF de régulariser la situation administrative de leur installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de caoutchouc (pneumatiques usagés) sise rues Sadi Carnot et Lepervanche sur le territoire de la commune du Port (97420) et de leur activité de collecte de déchets de pneumatiques usagés, et portant suspension de l’exploitation de ces activités
      2017 2281 (format pdf - 1.1 Mo - 22/11/2017) Portant enregistrement pour l’exploitation d’un stockage de produits explosifs par la société Bangui Artifices sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 20 novembre
      2017 2398 (format pdf - 352.4 ko - 24/11/2017) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-2122 du 10 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
    • 21 novembre
      2017 2400 (format pdf - 6.6 Mo - 23/11/2017) Portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le pôle d’entrée de villa sur la commune de Saint-Paul
      annexes arrete (format pdf - 2.2 Mo - 23/11/2017) Annexe arrêtés
      2017 2401 (format pdf - 4 Mo - 24/11/2017) Portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant la gestion des andains dans le secteur de Cap Leliévre sur les parcelles BH225 rt CT323 commune de Saint-Leu
      annexes arrete (format pdf - 2.2 Mo - 24/11/2017) Annexe à l’arrêté 2401
      2017 2399 (format pdf - 123.4 ko - 24/11/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement à l’encontre de la société Entreprise Técher Travaux Publics (ETTP= pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 207 section CV du cadastre de la commune du Tampon
    • 22 novembre
      2017 2496 (format pdf - 1.1 Mo - 27/11/2017) Modifiant l’arrêté n° 2016-399 du 21 mars 2016 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
    • 23 novembre
      2017 2545 (format pdf - 81.2 ko - 27/11/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux activités de concassage d’enrobés exploitées par la société GTOI sises Boulevard de la Marine sur le territoire de la commune du Port
    • 24 novembre
      2017 2548 (format pdf - 838.3 ko - 27/11/2017) Portant mise en demeure à l’encontre de la SAS Réunion DTR de se conformer aux prescriptions et recommandations des accords administratifs dans le cadre du protocole andains des 26 juin 2017 et 10 août 2017 ainsi que du récépissé de déclaration du 21 juin 2017, relatifs au projet de suppression d’andains agricoles sur les parcelles BV 270 à BV 301, secteur Morange, chemin Jacquemin, Sainte-Anne, situées sur la commune de Saint-Benoît
    • 27 novembre
      2017 2599 (format pdf - 414.1 ko - 30/11/2017) Portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées pour l’accès et la réalisation des travaux de correction torrentielle de la Roche à Jacquot dans le cadre de la sécurisation du plateau de Grand Ilet, sur le territoire de la commune de Salazie
      annexe 1 etat (format pdf - 487.6 ko - 30/11/2017) Relevé parcellaire des terrains concernés par la demande d’AOT pour permettre l’accès et l’installation de chantier pour les travaux de correction torrentielle de la Roche à Jacquot dans le cadre de la sécurisation du plateau de Grand Ilet
      annexe 2 (format pdf - 613.2 ko - 30/11/2017) Annexe 2
      2017 2598 (format pdf - 883.8 ko - 30/11/2017) Portant prescriptions complémentaires à la déclaration du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE sur le site de la Providence sur la commune de Saint-Denis
      2017 2594 (format pdf - 76.1 ko - 30/11/2017) Portant restitution de la somme consignée entre les mains d’un comptable public répondant au montant des travaux satisfaisant les dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2016-137 du 02 février 2016
      2017 2596 (format pdf - 121.2 ko - 30/11/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations Classées pour la Protection de l’Environnement à l’encontre de la société LEBON ROGER BENOIT (LRB) pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 175 section CV du cadastre de la commune du Tampon
      2017 2597 (format pdf - 191.9 ko - 04/12/2017) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 99-1496 du 25 juin 1999 autorisant M. Pierre Maximin MAILLOT à exploiter un élevage de poules pondeuses de 90 000 animaux-équivalents (AE) au lieu-dit <> sur la commune de Salazie, modifié par arrêté préfectoral n° 2010-2963 du 14 décembre 2010
  • DIRECTION DE LA CITOYENNEYE ET DE LA LEGALITE
    • 2 novembre
      2017 2207 (format pdf - 90.3 ko - 09/11/2017) Répartissant le produit de l’octroi de mer encaissé au mois d’octobre 2017 entre les communes du département de la Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 21 novembre
      coeur social (format pdf - 943.5 ko - 06/12/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme COEUR SOCIAL à St Denis
      declaration sap sasu diplomaths (format pdf - 814.2 ko - 06/12/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme SASU DIPLO’MATHS à St André
    • 28 novembre
      familles rurales (format pdf - 907.3 ko - 06/12/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE SAINT-JOSEPH
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 16 novembre
      2017 2298 (format pdf - 1.5 Mo - 24/11/2017) Portant autorisation de courses d’aéronefs télépilotés sur le stade de football A. Robert de la Plaine des Palmistes les 18 et 19 novembre 2017
    • 24 novembre
      2017 2584 (format pdf - 745.7 ko - 28/11/2017) Modifiant l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la PCZSAR de l’aérogare passagers de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 8 novembre
      2017 2250 (format pdf - 832.2 ko - 13/11/2017) Subvention de fonctionnement
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 20 novembre
      2017 2351 (format pdf - 1.5 Mo - 30/11/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement 2017 allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2017 2352 (format pdf - 1.6 Mo - 30/11/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement 2017 allouée à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2017 2353 (format pdf - 1.5 Mo - 04/12/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement 2017 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
      2017 2354 (format pdf - 1.6 Mo - 04/12/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement 2017 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    • 22 novembre
      2017 2492 (format pdf - 1.9 Mo - 27/11/2017) Portant fixation de dotation globale de financement 2017 allouant au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2017 2491 (format pdf - 1.9 Mo - 27/11/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement 2017 allouant à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 15 novembre
      2017 180 (format pdf - 396.1 ko - 16/11/2017) Portant nomination d’un pilote à la station de pilotage de la Réunion
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    • 3 novembre
      decision ta (format pdf - 581 ko - 16/11/2017) Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Réunion au titre de l’année 2018
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 2 novembre
      2017 2206 (format pdf - 397.6 ko - 16/11/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE <>
    • 7 novembre
      2017 2226 (format pdf - 443.8 ko - 10/11/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE <>
      2017 2727 (format pdf - 450.1 ko - 10/11/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2017 2228 (format pdf - 503.8 ko - 10/11/2017) Modifiant l’arrêté n° 1302 du 12 juillet 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé <>
    • 8 novembre
      2017 2236 (format pdf - 437.6 ko - 10/11/2017) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) <>
    • 9 novembre
      2017 2256 (format pdf - 459.3 ko - 14/11/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE <>
    • 22 novembre
      2017 2397 (format pdf - 425.7 ko - 27/11/2017) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
    • 24 novembre
      2017 2579 (format pdf - 411.3 ko - 28/11/2017) Relatif au renouvellement de l’agrément de L’EURL DIJOUX FORMATION à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et les formations continues obligatoire ’FCO) des conducteurs du transport routiers de voyageurs
    • 28 novembre
      2017 2601 (format pdf - 3 Mo - 30/11/2017) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement, d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE <>
  • RECTORAT
    • 3novembre
      arrete modif no dsm1 2017 47 du 3 nov 2017 (format pdf - 41.2 ko - 09/11/2017) Arrêté modificatif 2017-47
    • 22 novembre
      2017 2495 (format pdf - 64.1 ko - 27/11/2017) Fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale dans le département de la Réunion
    • 28 novembre
      2017 55 (format pdf - 34.5 ko - 04/12/2017) Portant sur la répartition des nouvelles zones géographiques de remplacement dans le premier degré
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 23 novembre
      2017 160 (format pdf - 1.6 Mo - 28/11/2017) Portant délégation de signature à M. Arnaud MOREL, Secrétaire général
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 31 janvier
      2017 168 (format pdf - 941.5 ko - 24/11/2017) Accordant au groupement d’intérêt économique <> l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd - Appareil d’IRM à utilisation clinique sur le site du PSO
    • 30 octobre
      2017 237 (format pdf - 825.5 ko - 09/11/2017) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 3 novembre
      2017 167 (format pdf - 487.1 ko - 09/11/2017) Portant refus d’autorisation pour la mise en oeuvre du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé << ETP VIH : Bien vivre avec sa maladie>> présenté par l’association Sid’Aventure
      2017 143 (format pdf - 1.6 Mo - 14/11/2017) Portant délégation de signature à Mme Sabrina WADEL Directrice chargée des projets médicaux, des coopérations et du service social
    • 8 novembre
      2017 243 (format pdf - 379.7 ko - 16/11/2017) Fixant la composition du jury de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins session de novembre 2017
    • 9 novembre
      2017 241 (format pdf - 1.8 Mo - 27/11/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2017
      2017 242 (format pdf - 1.7 Mo - 27/11/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2017
      2017 240 (format pdf - 1.7 Mo - 27/11/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2017
    • 14 novembre
      2017 172 (format pdf - 787.8 ko - 24/11/2017) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie au Tampon
    • 20 novembre
      2017 2246 (format pdf - 119.9 ko - 04/12/2017) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. MEZINO Jo édifié sur la parcelle cadastrée CS 187 au 1, ruelle des Becs Roses - Bérive sur le territoire de la commune du Tampon
      2017 230 (format pdf - 982.1 ko - 04/12/2017) Fixant la liste des postes par établissement et par spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans le cadre de la convention d’engagement de carrière hospitalière
    • 21 novembre
      2017 254 (format pdf - 1.2 Mo - 27/11/2017) Modifiant l’arrêté n° 157 portant nomination des membres de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion
    • 24 novembre
      2017 177 (format pdf - 900.1 ko - 06/12/2017) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé <> de l’association Sid’ Aventure




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -