RAA 2018

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NOVEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 31 octobre
      2018 2095 (format pdf - 1.6 Mo - 15/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
      2018 2097 2 (format pdf - 109.6 ko - 15/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
      2018 2098 2 (format pdf - 109.3 ko - 15/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
    • 5 novembre
      2018 2106 (format pdf - 246.2 ko - 15/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
    • 8 novembre
      2018 2130 (format pdf - 818.9 ko - 15/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
      2018 2153 (format pdf - 795.4 ko - 15/11/2018) Portant réquisition exceptionnelle dans le cadre d’une opération d’équarrissage
    • 16 novembre
      2018 2231 (format pdf - 822.6 ko - 16/11/2018) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 22 novembre
      2018 2283 (format pdf - 2 Mo - 03/12/2018) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2434 du 07 décembre 2016 fixant la composition du Conseil de L’Education Nationale dans la région et le département de La Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 26 novembre
      2018 2332 2 (format pdf - 389.4 ko - 03/12/2018) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2814 du 29 décembre 2017 constatant la désignation et nommant les membres du Conseil économique social et environnemental de La Réunion ( CESER)
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 13 novembre
      2018 2197 (format pdf - 1.2 Mo - 04/12/2018) Déclarant insalubre remédiable un logement, situé dans un immeuble d’habitation, appartenant à M. ADRIEN Silvère Ulric, édifié sur la parcelle cadastrée BK 266? au 7, rue des Foucherolles sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      ap 18 2197 annexe saint denis 7 rue des foucherolles 1 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-2197 du 13 novembre 2018
      2018 2198 (format pdf - 1.3 Mo - 04/12/2018) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. SICARD Jean-Pierre et à Mme LEPINAY (épouse SICARD) marie-Estelle, édifié sur la parcelle cadastrée AR 527 au 13, rue Lebreton - La Confiance les Bas sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
      ap 18 2198 annexe sainte marie 13 rue lebreton la confiance les bas (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2018) Annexe à l’arrêté n° 18-2198 du 13 novembre 2018
      2018 2199 (format pdf - 1.4 Mo - 04/12/2018) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-1066 du 14 juin 2016 et déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme PERRON Corinne Marie-Louise Celestine (Nu-propriétaire) et Mme DE PEINDRY D’AMBELLE Henria (Usufruitière) édifié sur la parcelle cadastrée AK 165 au 10 rue Arzal Adolphe sur le territoire de la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
      ap 18 2199 annexe plaine des palmistes 10 rue arzal adolphe 1 (format pdf - 750.3 ko - 04/12/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-2199 du 13 novembre 2018
      2018 2200 3 (format pdf - 1.4 Mo - 04/12/2018) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme BAILLIF Marie-Josée, édifié sur la parcelle cadastrée BL 0302 au 27 chemin sévère Saint-Benoît sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      ap 18 2200 saint benoit annexe 27 chemin severe 1 (format pdf - 750.1 ko - 04/12/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-2200 du 13 novembre 2018
      2018 2202 (format pdf - 188.5 ko - 05/12/2018) Déclarant insalubre remédiable sept logements aménagés dans trois immeubles d’habitation appartenant à M. PAYET Vincent édifiés sur la parcelle cadastrée BH 14 au 191 B Route Nationale 3 - La Confiance sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      ap 18 2202 saint benoit annexe 191 route nationale 3 (format pdf - 269.1 ko - 05/12/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-2202 du 13 novembre 2018
      2018 2201 (format pdf - 1.5 Mo - 05/12/2018) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. POINAMA Jean-Luc (Nu-propriétaire ) et Mme PATEL Ansou Bibi (usufruitière) édifié sur la parcelle cadastrée BH 496 au 1093 avenue de Bourbon sur le territoire de la commune de Saint-André
      ap 18 2201 saint andre annexe 1093 avenue de bourbon (format pdf - 1.1 Mo - 05/12/2018) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 18-2201 du 13 novembre 2018
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 30 octobre
      karting (format pdf - 716.5 ko - 16/11/2018) Récépissé de déclaration de la manifestation "3éme manche du championnat de Karting" qui aura lieu le dimanche 18 novembre 2018 de 8h00 à 17h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque - territoire de la commune de Saint-Denis
    • 6 novembre
      sport nature promotion (format pdf - 1.6 Mo - 16/11/2018) La manifestation sportive intitulée "Adventure Racing World Championship 2018" du jeudi 8 novembre 2018 à 6h00 au vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
    • 8 novembre
      randonnee (format pdf - 956.5 ko - 16/11/2018) Récépissé de la déclaration de la manifestation "Faîtes de la randonnée" qui aura lieu le dimanche 11 novembre 2018 de 8h00 à 16h00 sur le territoire des communes de Saint-Joseph, Saint-Philippe, Le Tampon et de Sainte-Rose
    • 30 novembre
      2018 2366 (format pdf - 515 ko - 03/12/2018) Portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation présentée par la société TERALTA GRANULAT BETON pour l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et de ses installations annexes sises au lieu-dit "Les Orangers" sur le territoire de la commune de Saint-Benoît


* SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

    • 5 novembre
      2018 2104 (format pdf - 45.6 ko - 15/11/2018) Portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire accordée à la SOCIETE DES SERVICES FUNERAIRES DE SAINT-LOUIS
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 5 novembre
      2018 2100 (format pdf - 1.8 Mo - 08/11/2018) Portant modification des servitudes d’utilité publique autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux de la Rivière Saint-Etienne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2018 2101 (format pdf - 2.8 Mo - 08/11/2018) Autorisant le syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Sud et Ouest de la Réunion (ILEVA) à exploiter deux extensions de son installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2018 2105 (format pdf - 642 ko - 08/11/2018) Mettant en demeure Monsieur Walter IVARA de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets et de divers matériaux qu’il exploite au 316, Chemin Bras Canot pour partie sur la parcelle 0210 section DV du territoire de la commune de Saint-Paul à Saint-Gilles-les-Hauts et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation
      2018 2107 (format pdf - 600.8 ko - 08/11/2018) Mettant en demeure la société SARL SAUTRON PNEUS MOUFIA de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 1 avenue Eudoxie Nonge sur le territoire de la commune de Saint-Denis (97490) et portant mesures conservatoires
      2018 2108 (format pdf - 693.1 ko - 08/11/2018) Mettant en demeure la société AUTO MULTISERVICES 974 de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur une partie de la parcelle cadastrée BM 301 et portant mesures conservatoires
      2018 2109 (format pdf - 695.7 ko - 08/11/2018) Mettant en demeure M. Younous VALLY de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur la parcelle cadastrée BW 915 et portant mesures conservatoires
      2018 2110 (format pdf - 696.4 ko - 15/11/2018) Mettant en demeure M. Younous VALLY de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur la parcelle cadastrée BW 1781 et partant mesures conservatoires
    • 8 novembre
      2018 2152 (format pdf - 2.1 Mo - 16/11/2018) Portant modifications de l’arrêté n° 2017-1781 du 23 août 2017 autorisant la société SOLYVAL à exploiter une installation de transit et de traitement de déchets de pneumatiques sise ZAC Eucoparc sur le territoire de la commune du Port (97420)
      2018 2151 (format pdf - 3 Mo - 16/11/2018) Portant modifications de l’arrêté n° 2014-5392 du 30 décembre 2014 autorisant la société Recyclage de l’Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues de station d’épuration et d’effluents d’élevage, au lieu dit " Le Grand Pourpier " sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2018 2149 (format pdf - 1.6 Mo - 16/11/2018) Mettant en demeure M. Mickaël LEFEVRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au n° 26 route de la Grande Corniche sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires
    • 14 novembre
      2018 2210 (format pdf - 947.2 ko - 15/11/2018) Portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion
    • 15 novembre
      2018 2224 (format pdf - 420.1 ko - 03/12/2018) Modifiant l’arrêté n° 06-2555 du 11 juillet 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et ses arrêtés modificatifs n° 2011-316 du 04 mars 2011, n° 2012-1796 du 19 novembre 2012 et n° 2015-814 du 12 mai 2015
      2018 2225 (format pdf - 508.5 ko - 03/12/2018) Portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
    • 19 novembre
      2018 2263 (format pdf - 910.7 ko - 03/12/2018) Portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Petite-Ile pour la période 2017-2036 : Contenance cadastrale : 246,0000 ha : Surface de gestion : 250,60 ha : Premier aménagement forestier
      2018 2262 2 (format pdf - 892.6 ko - 03/12/2018) Portant approbation du document d’aménagement pour la période 2016-2035 de la fore^t littorale de Bois Blanc, sur la commune de Sainte-Rose : Contenance cadastrale : 360,6198 ha : Surface de gestion : 357,29 ha : Révision d’aménagement forestier
      2018 2261 (format pdf - 520.4 ko - 03/12/2018) Portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de RHI Multi sites / site TI l’Armoire, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 20 novembre
      2018 2267 (format pdf - 626.7 ko - 30/11/2018) Mettant en demeure la SRPP, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2011-775 du 23 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° 2013
      - 1677 du 5 septembre 2013

      2018 2267 2 (format pdf - 626.7 ko - 03/12/2018) Mettant en demeure la SRPP, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2011-775 du 23 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° 2013-1677 du 5 septembre 2013
    • 26 novembre
      recepisse en date du 26 11 2018 1 (format pdf - 706.7 ko - 04/12/2018) Notification déposée le 22 septembre 2011 et complétée par les courriers du 28 avril 2017 et 13 septembre 2018 du Grand Port Maritime de La Réunion pour son installation classée pour la protection de l’environnement, dit Magasin 90, qu’il exploite sur le territoire de la commune du Port, sise au quai 9 du port de la Pointe des Galets
    • 27 novembre
      2018 2338 (format pdf - 697.1 ko - 04/12/2018) Mettant en demeure la société Albioma Bois Rouge, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André, de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral 2015-409 du 12 mars 2015 concernant la clôture autour ses installations
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 14 novembre
      2018 2217 (format pdf - 68.7 ko - 16/11/2018) Relatif au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les communes des charges résultant de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2018
    • 27 novembre
      2018 2354 (format pdf - 481.8 ko - 03/12/2018) Instituant la commission d’organisation des opérations électorales à l’occasion du renouvellement des membres de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2019
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 9 novembre
      2018 2162 (format pdf - 141.1 ko - 03/12/2018) Modifiant l’arrêté n° 409 du 10 mars 2017 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion
      2018 2163 (format pdf - 145.7 ko - 03/12/2018) Portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion
    • 16 novembre
      2018 2252 (format pdf - 1.8 Mo - 03/12/2018) Portant fixation de la dotation globale de financement 2018 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de La Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2018 2253 (format pdf - 1.7 Mo - 03/12/2018) Portant fixation de la dotation globale de financement 2018 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 26 novembre
      2018 2320 (format pdf - 285.2 ko - 03/12/2018) Fixant la quota annuel de logements PLS autorisés au titre de l’année 2018
  • ACCADEMIE DE LA REUNION
    • 15 novembre
      2018 56 3 (format pdf - 42 ko - 15/11/2018) Instituant une commission de contrôle des opérations électorales (CCOE) de l’université de La Réunion
  • RECTORAT
    • 12 novembre
      2018 59 2 (format pdf - 32.3 ko - 04/12/2018) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Cambuston
    • 29 novembre
      2018 04 6 (format pdf - 49 ko - 04/12/2018) Portant autorisation de désaffectation de l’ancien logement de fonction des instituteurs du groupe scolaire Eugéne Dayot
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 2 novembre
      2018 143 2 (format pdf - 782.1 ko - 15/11/2018) Accordée au CHU de La Réunion l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé " Mieux vivre avec la sclérose en plaques" pour le site Sud (Saint-Pierre)
    • 15 novembre
      2018 145 2 (format pdf - 760.5 ko - 30/11/2018) Modifiant l’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
    • 16 novembre
      2018 356 (format pdf - 191.7 ko - 16/11/2018) Portant désignation des établissements publics de santé en charge de la gestion des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
      2018 362 (format pdf - 775.7 ko - 05/12/2018) Portant révision du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire dans le département de La Réunion
      arrete 362 ars oi cahier des charges 1 (format pdf - 3.5 Mo - 05/12/2018) Annexe à l’arrêté n° 362 du 16/11/2018 portant révision du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoire dans le département de La Réunion
      arrete 362 ars oi annexe 1 a 7 1 (format pdf - 5.8 Mo - 05/12/2018) Fiche de suivi de la participation des médecins libéraux à la régulation



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -





 
 

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