RAA 2019

Contenu

NOVEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 27 novembre
      2019 3635 (format pdf - 841.8 ko - 28/11/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2019 3636 (format pdf - 583.8 ko - 28/11/2019) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 28 novembre
      2019 3644 (format pdf - 565.5 ko - 02/12/2019) Portant agrément relatif à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
      2019 3645 (format pdf - 559 ko - 02/12/2019) Portant agrément relatif à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d’articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 14 novembre
      2019 3515 (format pdf - 1.7 Mo - 19/11/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Journée internationale du handicap" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
    • 18 novembre
      2019 3547 (format pdf - 1.8 Mo - 22/11/2019) Portant autorisation de la création d’une plateforme ULM permanence de classe UB située sur le territoire de la commune de Trois-Bassins
    • 22 novembre
      2019 3594 (format pdf - 1.4 Mo - 22/11/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Marché nocturne de Saint-Denis" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe Sécurité Privé Evénement - GSPE"
      2019 3595 (format pdf - 1.3 Mo - 22/11/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Run Officiel " des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe Sécurité Privé Evénement - GSPE"
    • 28 novembre
      2019 3642 (format pdf - 1.7 Mo - 02/12/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Village de Noël" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "AS2P"
    • 29 novembre
      2019 3666 (format pdf - 1024 ko - 02/12/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Au fil de l’O" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 25 novembre
      2019 3601 (format pdf - 370.3 ko - 26/11/2019) Portant délimitation du domaine public fluvial d’une portion de la Ravine à Malheur sur la commune de la Possession
      2019 3602 (format pdf - 326.7 ko - 26/11/2019) Portant déclassement du domaine public maritime
  • SOUS-PREFETE COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 29 octobre
      2019 3377 (format pdf - 78.5 ko - 06/11/2019) Mettant en demeure Monsieur ANDY Richemont de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BK 391 sis 86 Bis avenue Leconte DE LISLE - appartement n° 6 - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    • 4 novembre
      2019 3441 (format pdf - 1.9 Mo - 06/11/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-533 SPCSJ du 21 mars 2019, portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel, imminent pour la santé et la sécurité des occupants, d’un logement adressé sis 101 Boulevard Saint-François - La Chaumière - résidence les Dahlias - appartement n° 122 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2019 3442 (format pdf - 1.9 Mo - 06/11/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-2183 SPCSJ du 11 juin 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 64 bis chemin des Franciséas, parcelle cadastrée AI 937 sur le territoire de la commune de PETITE-ILE
  • SOUS-PREFETE DE SAINT-BENOIT
    • 11 novembre
      2019 37 4 (format pdf - 813.4 ko - 20/11/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Tropica ’ Dingue" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe sécurité privée événementiel (G.S.P.E.)"
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 5 novembre
      2019 3455 (format pdf - 77.1 ko - 06/11/2019) Autorisant la commune de Saint-André à créer une chambre funéraire
    • 8 novembre
      2019 3486 (format pdf - 78.7 ko - 14/11/2019) Fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
      annexe arrete 3486 du 081119 fixant la liste des taxiteurs aeroport (format pdf - 41.5 ko - 14/11/2019) Annexe de l’arrêté n° 3486 du 8 novembre 2019 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland GARROS de Sainte-Marie (97438)
    • 13 novembre
      2019 3504 (format pdf - 58.3 ko - 14/11/2019) Portant autorisation d’appel public à la générosité pour un fonds de dotation
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 29 octobre
      2019 3379 (format pdf - 879.3 ko - 06/11/2019) Mettant en demeure la Société Nouvelle ASIA FOOD, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire d la commune de Bras-Panon sise 115, rue des Limites, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 9 août 2007, de respecter la convention de déversement des eaux usées de l’entreprise avec la commune de Bras-Panon et la CISE Réunion en date du 10 octobre 2005 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009
      2019 3380 (format pdf - 871.2 ko - 06/11/2019) Mettant en demeure la société BOURBON GAZ, pour les installations qu’elle exploite sises 79 ter rue Marthe Bacquet sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines dispositions des arrêtés ministériels du 10/03/1997 relatifs aux rubriques 4725 et 4719
    • 30 octobre
      2019 3391 (format pdf - 556.9 ko - 06/11/2019) Portant enregistrement de l’élevage EARL RAVINE DANIEL pour l’exploitation d’un élevage de volailles et de bovins, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 5 novembre
      2019 3449 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2019) Portant enregistrement de l’élevage de l’EARL PSF LES OLIVIERS pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 6 novembre
      2019 3465 (format pdf - 1.4 Mo - 06/11/2019) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement des chemins Vanille et Trois Roches et prononçant la cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 12 novembre
      2019 20 7 (format pdf - 1.7 Mo - 14/11/2019) Arrêté de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction d’une espèce végétale protégée (Zornia gibbosa) dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Triangle de l’OASIS sur la commune du Port
    • 13 novembre
      2019 3496 (format pdf - 1.2 Mo - 14/11/2019) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-781 du 4 mai 2018 portant autorisation d’exploiter à des fins de conditionnement l’eau du forage F1-Joséphine (BSS002PCNU), considérée comme l’émergence forée d’une source baptisée "source EDEN", et modifiant les autorisations d’exploiter l’eau des sources Blanche et Denise
      2019 3497 (format pdf - 999.4 ko - 20/11/2019) Portant prescriptions complémentaires au GIE RHUMS REUNION et modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-802 du 11 mai 2015
      2019 3498 (format pdf - 2.3 Mo - 20/11/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. GERMAIN Jean-Marc exploitant agricole et par M. VERGOZ Gérald propriétaire, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes et de stockage de déchets dangereux qu’ils exploitent chemin des Lantanas - Grand Fond - Saint-Gilles Les Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée N° 0553 section CX
      2019 3499 (format pdf - 1.6 Mo - 20/11/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. PAYET Expédit, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets dangereux qu’il exploite Chemin des Trois roches - Saint-Gilles Les Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée N° 0421 section CX
      2019 3501 (format pdf - 754.3 ko - 20/11/2019) Mettant en demeure la société HOLCIM Réunion, pour la carrière dite "Ma pensée", qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral 2018-42 du 11 janvier 2018
      2019 3503 (format pdf - 1.1 Mo - 20/11/2019) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2012-1571 du 03 octobre 2012 autorisant la société EVOLLYS PRODUCTION à exploiter un complexe agroalimentaire d’abattage, de découpe, de conditionnement et de transformation de volailles sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
    • 14 novembre
      2019 3511 (format pdf - 1.4 Mo - 14/11/2019) Autorisant temporairement la commune de La Possession à utiliser en vue de la consommation humaine l’eau du forage Grand Coin
    • 18 novembre
      2019 3550 (format pdf - 1 Mo - 19/11/2019) Fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine santé et protection des végétaux
      2019 3549 (format pdf - 1.5 Mo - 19/11/2019) Relatif à la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles dans le domaine de la protection des végétaux
      2019 3537 (format pdf - 4.8 Mo - 20/11/2019) Portant prescriptions d’exploitation de la canalisation de transport de gazole marine (GOM) de 6 pouces de la société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP), sur le territoire de la commune du PORT
      2019 3538 (format pdf - 2.7 Mo - 20/11/2019) Instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30-b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport de gaz dénommé "canalisation 6 pouces GOM", sur commune du Port, exploité par la société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP)
      2019 3539 (format pdf - 2.7 Mo - 20/11/2019) Portant renouvellement de l’agrément "broyeur" de la société "GENERALLAUTOS" pour son activité de broyage de véhicules hors d’usage (VHU) implantée au n° 6, chemin Maniron dans la ZA du Gol sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450)
      2019 3541 (format pdf - 2.9 Mo - 20/11/2019) Mettant en demeure l’EARL LES MIMOSAS (élevage de porcs) représentée par Monsieur Cyrille Payet, pour les installations qu’il exploite sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux au lieu dit"Trou de Magasin" dont le siège social se trouve 24 chemin Bail - Bras Long sur la commune de l’Entre-Deux, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102 et 2111 de la momenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 27 décembre 2013
      2019 3542 (format pdf - 1.3 Mo - 20/11/2019) Imposant à l’EARL LES MIMOSAS pour son installations de porcs sise sur le territoire de la commune de l’ENTRE-DEUX, le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 8 octobre 2019 par l’inspection des installations classées
      2019 3543 (format pdf - 2.1 Mo - 20/11/2019) Imposant à l’EARL LES MIMOSAS pour son installation de porcs sise sur le territoire de la commune de l’ENTRE-DEUX, le paiement d’une astreinte administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 8 octobre 2019 par l’inspection des installations classées
    • 19 novembre
      2019 3565 (format pdf - 948.1 ko - 21/11/2019) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage Fonds Petit Louis (BSS002PEQA) sur la commune de Saint-Leu, en vue de l’utilisation de la ressource à des fins de consommation humaine
    • 21 novembre
      2019 3575 (format pdf - 1.5 Mo - 21/11/2019) Portant enregistrement de l’élevage de l’EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE pour l’exploitation d’un élevage de porcins, de volailles et de bovins sur le territoire de la commune de Saint-Leu
    • 22 novembre
      2019 3599 (format pdf - 867.7 ko - 22/11/2019) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à l’extension de la zone d’activité de la Pointe des Châteaux et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Leu
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 21 novembre
      2019 3589 (format pdf - 683 ko - 22/11/2019) Portant mandatement d’office sur le budget 2019 de la commune de Sainte-Suzanne de la somme de 52 067,26 € au profit de plusieurs créanciers
  • RECTORAT
    • 4 octobre
      2019 022 (format pdf - 616.4 ko - 02/12/2019) Nominations en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique des professeurs agrégés
      2019 023 (format pdf - 561.1 ko - 02/12/2019) Nominations en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique des psychologues de l’éducation nationale
    • 5 novembre
      2019 020 (format pdf - 575.4 ko - 02/12/2019) Nominations en qualité de représentants de l’administration à la Commission administrative paritaire académique des professeurs de lycée professionnel (PLP)
      2019 021 (format pdf - 1013.1 ko - 02/12/2019) Relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte académique de l’académie de La Réunion
    • 20 novembre
      2019 017 (format pdf - 602.4 ko - 02/12/2019) Nominations en qualité de représentants de l’administration à la Commission consultative paritaire académique compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, documentation, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale
      2019 018 (format pdf - 583.2 ko - 02/12/2019) Nominations en qualité de représentants du personnel à la commission consultative paritaire académique compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
      2019 019 (format pdf - 614.2 ko - 02/12/2019) Nominations en qualité de représentants de l’administration à la Commission consultative paritaire académique compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 5 novembre
      2019 3458 (format pdf - 711.8 ko - 20/11/2019) Relatif au renouvellement de l’agrément de la SARL CFPC Georges HOAREAU à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoire (FCO) et les formations "passerelles" des conducteurs du transport routier de marchandises
    • 13 novembre
      2019 19 8 (format pdf - 1 Mo - 14/11/2019) Décision de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 31 octobre
      2019 141 3 (format pdf - 846.2 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer selon la modalité chirurgie des cancers : sein, accordée à la SAS Clinique Durieux
      2019 142 3 (format pdf - 811 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de gynécologie obstétrique en hospitalisation complète accordée à la SAS Clinique Durieux
      2019 143 2 (format pdf - 801 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de soins de chirurgie en hospitalisation complète accordée à la SAS Clinique Durieux
      2019 144 2 (format pdf - 819.8 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer accordée à la SAS Clinique Jeanne D’Arc, sur le site de la Clinique les Orchidées
      2019 145 2 (format pdf - 818.3 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer accordée à la SAS Clinique Sainte-Clotilde sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde
      2019 146 (format pdf - 838.9 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de gynécologie obstétrique et néonatologie sans soins intensifs accordée à la SAS Clinique Sainte-Clotilde sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde
      2019 147 2 (format pdf - 826.3 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de réanimation pédiatrique accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Sud (Saint-Pierre)
      2019 148 3 (format pdf - 831.5 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés - Affections de l’appareil locomoteur accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site du Tampon
      2019 140 (format pdf - 1022.6 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de diagnostic prénatal (DPN) pour les modalités d’Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels et d’Examens de biochimie foetale à visée diagnostique, accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Félix Guyon
    • 4 novembre
      2019 312 (format pdf - 781.8 ko - 05/11/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE CALLIMOUTOU
      2019 313 (format pdf - 768.5 ko - 05/11/2019) Portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE SAINTE-CLOTILDE
    • 6 novembre
      2019 150 2 (format pdf - 1018.2 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "Maladies cardiovasculaires et respiratoires - Lé COREC" au Centre de Rééducation Sainte-Clotilde
      2019 152 3 (format pdf - 803.1 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "personnes réunionnaises pré diabétiques, diabétiques de type 2 et /ou leur entourage" à la Maison du diabète
      2019 154 2 (format pdf - 797.9 ko - 19/11/2019) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "Patient en situation d’obésité ou de surpoids dans le cadre du parcours de la chirurgie bariatrique " à la Clinique Jeanne D’Arc - Les Orchidées
      2019 153 2 (format pdf - 768.4 ko - 19/11/2019) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "parturiente dans le cadre d’un diabète gestationnel" à la Clinique Jeanne D’Arc - Les Orchidées
      2019 149 2 (format pdf - 1.1 Mo - 19/11/2019) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "Patients cardiovasculaires" au Centre Ylang Ylang de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne D’Arc
      2019 155 (format pdf - 791.8 ko - 19/11/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "prenez la vie à coeur" de l’Association Activité Physique Prévention Education Recherche et Formation (APERF)
      2019 151 2 (format pdf - 1016.7 ko - 19/11/2019) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "Auto sondage" au Centre Ylang Ylang de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne D’Arc
      2019 156 2 (format pdf - 909 ko - 19/11/2019) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient "Dorso-lombalgie chronique et la gestion de la douleur" au Centre Ylang Ylang de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne D’Arc
    • 8 novembre
      2019 317 (format pdf - 765.6 ko - 14/11/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE CALICHARANE en ce qui concerne la gérance
    • 13 novembre
      2019 328 (format pdf - 388.4 ko - 20/11/2019) Pilotage des politiques régionales de santé et de formation fixant la composition du jury de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 2019
    • 18 novembre
      2019 330 2 (format pdf - 858 ko - 19/11/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE SPEED AMBULANCE
      2019 331 (format pdf - 668.2 ko - 19/11/2019) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE DU PORT
      2019 332 (format pdf - 874.2 ko - 19/11/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE DU LITTORAL
      2019 333 (format pdf - 871.8 ko - 19/11/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE PAPAYA
      2019 56 3 (format pdf - 1.2 Mo - 21/11/2019) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2019 de EHPAD"MARIE FRANCOISE DUPUIS"
      2019 57 2 (format pdf - 1.2 Mo - 21/11/2019) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2019 DE RESIDENCE SAINT-PIERRE
      2019 58 3 (format pdf - 1.3 Mo - 21/11/2019) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2019 DE E.H.P.A.D. LES LATANIERS (POSSESSION)
      2019 59 3 (format pdf - 1.3 Mo - 21/11/2019) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2019 DE E.H.P.A.D. CLOVIS HOARAU
      2019 61 4 (format pdf - 1.3 Mo - 22/11/2019) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2019 DE EHPAD FABIEN LANAVE
      2019 62 3 (format pdf - 1.1 Mo - 22/11/2019) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2019 DE EHPAD PGRA DE BOIS D’OLIVES
      2019 63 3 (format pdf - 1.2 Mo - 22/11/2019) Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour 2019 DE SSIAD LES ATTES
      2019 64 2 (format pdf - 1.1 Mo - 22/11/2019) Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour 2019 DE EHPAD GABRIEL MARTIN
    • 21 novembre
      2019 334 (format pdf - 795 ko - 21/11/2019) Portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE REVIERE




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -