RAA 2020

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NOVEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 5 novembre
      2020 3207 (format pdf - 827 ko - 12/11/2020) portant agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
      2020 3208 (format pdf - 630.1 ko - 12/11/2020) portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 19 novembre
      2020 3343 (format pdf - 1.4 Mo - 23/11/2020) portant désignation des fonctionnaires à la présidence des commissions de sécurité et sous-commission ERP/IGH
    • 23 novembre
      2020 3380 (format pdf - 995.7 ko - 24/11/2020) règlementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2020 3387 (format pdf - 821.3 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 2900)
      2020 3388 (format pdf - 846.4 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal conteneurs et marchandises » (IP 2905) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0003)
      2020 3389 (format pdf - 843.4 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal passagers » (IP 2901) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0009)
      2020 3391 (format pdf - 836.7 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal vrac » (IP 2906) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0007)
      2020 3392 (format pdf - 841.5 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal bitumier » (IP 2907) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0004)
      2020 3393 (format pdf - 839.5 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal sucrier » (IP 2909) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0012)
      2020 3395 (format pdf - 853.9 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal cimentier » (IP 2910) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0006)
      2020 3396 (format pdf - 858.3 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal gazier SRPP » (IP 2904) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0008)
      2020 3397 (format pdf - 857 ko - 27/11/2020) portant approbation du plan de sûreté de sûreté de l’installation portuaire « Terminal pétrolier SRPP » (IP 2902) du Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) (REREU 0010)
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 4 novembre
      2020 3195 (format pdf - 860.7 ko - 06/11/2020) portant autorisation exceptionnelle d’utilisation temporaire des TCA établis au nom de l’entreprise CORSAIR par l’entreprise SAMSIC dans le cadre d’un transfert de personnels
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 13 novembre
      2020 3293 (format pdf - 630.8 ko - 17/11/2020) portant nomination des membres de la Commission du Remorquage portuaire pour le Grand Port Maritime de La Réunion (PORT-REUNION)
    • 23 novembre
      2020 3398 (format pdf - 731 ko - 24/11/2020) portant attribution d’un crédit de 667 925, 60€ au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre à La Réunion
  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 30 octobre
      2020 3167 (format pdf - 419.3 ko - 06/11/2020) portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 2020
      2020 3170 (format pdf - 75.5 ko - 06/11/2020) Mettant en demeure Monsieur Jean-Claude MOULTANIN de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée DN 183 au 101 boulevard Saint François – Résidence les Aloès – Appartement 6 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    • 3 novembre
      2020 3185 (format pdf - 2 Mo - 06/11/2020) abrogeant l’arrêté préfectoral n°20-131/SPCSJ du 21/01/2020 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de deux logements aménagés dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AN 30, au 152 rue Sainte-Marie sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    • 17 novembre
      2020 3296 (format pdf - 68.9 ko - 23/11/2020) Mettant en demeure Monsieur BANGUI Ahmad de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée DN 183 au 101 boulevard Saint François – Résidence les Dahlias – Appartement 124 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    • 19 novembre
      2020 3340 (format pdf - 525.8 ko - 25/11/2020) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur Loic et Mme MAILLOT Priscilla édifié sur la parcelle AP1794, au 80 route Panoramique – Piton Cailloux sur le territoire de la commune de SAINTE-MARIE
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 23 novembre
      2020 3399 (format pdf - 730.1 ko - 27/11/2020) prolongeant de 2 mois le délai d’instruction de la demande d’enregistrement présentée par la société ALBIOMA BOIS-ROUGE concernant l’exploitation d’une installation de stockage de biomasse au lieu-dit Cambuston sur le territoire de la commune de Saint-André
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 3 novembre et 9 novembre
      arrêté (format pdf - 703.4 ko - 10/11/2020) n°3194/SG/DCL du 03 novembre 2020 relatif à la constitution de la commission locale de recensement des votes pour l’élection des membres du comité des finances locales
      arrêté n°3258 /SG/DCL du 09 novembre 2020 relatif à l’élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme
    • 29 octobre
      2020 3142 (format pdf - 739.5 ko - 17/11/2020) portant constitution de la commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 28 octobre
      2020 3121 (format pdf - 918.6 ko - 06/11/2020) portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 11-1445/SG/DRCTCV du 23 septembre 2011 relatif à l’autorisation de traitement des eaux par la station Maduran, pour l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Leu
    • 4 novembre
      2020 3202 (format pdf - 1.3 Mo - 06/11/2020) modifiant l’arrêté n° 2014-3854/SG/DRCTCV du 26 juin 2014 et abrogeant l’arrêté n° 2018-1492/SG/DRECV du 13 août 2018
      2020 3201 (format pdf - 3.3 Mo - 10/11/2020) portant autorisation de l’usine de potabilisation « Paille en Queue » des eaux du Bras de la plaine pour l’alimentation en eau potable de la commune de l’Entre-Deux
    • 17 novembre
      2020 3290 (format pdf - 1.1 Mo - 17/11/2020) portant modification à l’arrêté préfectoral n° 2011-427/SG/DRCTCV du 23 mars 2011,
      modifié par l’arrêté préfectoral n° 2018-921/SG/DRECV du 29 mai 2018, d’autorisation, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du plan de gestion du profil en long de la rivière des Remparts sur la commune de Saint-Joseph

      2020 3291 (format pdf - 1.5 Mo - 19/11/2020) portant autorisation de l’usine de potabilisation « Bassin Pilon » sur la commune de Sainte-Suzanne, en vue du traitement des eaux du captage « Bassin Pilon » destinée à des usages alimentaires
      2020 3292 (format pdf - 1.8 Mo - 19/11/2020) portant autorisation de l’usine de potabilisation « Bras Douyère » sur la commune de Sainte-Suzanne, en vue du traitement des eaux du captage « Bras Douyère » (BSS002PGBM) destinée à des usages alimentaires
    • 18 novembre
      2020 3300 (format pdf - 513.4 ko - 23/11/2020) portant modifications de l’arrêté préfectoral n° 2016-1574/SG/DRCTCV du 24 août 2016 portant renouvellement d’agrément de la société Run Environnement pour le ramassage des déchets de pneumatiques sur le département de La Réunion
      2020 3301 (format pdf - 684.9 ko - 23/11/2020) ordonnant à la société SASU S.2.R (ex Recyclage de l’Est), le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2020-2279/SG/DRECV du 1er juillet 2020
    • 20 novembre
      2020 3374 (format pdf - 1019 ko - 23/11/2020) portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 21 octobre
      2020 3082 (format pdf - 79.4 ko - 17/11/2020) portant refus d’agrément pour l’organisation de séjour "vacances adaptées organisées" pour l’association Oté Kréol
    • 6 novembre
      2020 3239 (format pdf - 80.7 ko - 17/11/2020) fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 17 novembre
      Décision 2020-AE-265 (format pdf - 94.7 ko - 23/11/2020) Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-266 Refusant autorisation d’exploiter

      Décision 2020-AE-147 (format pdf - 2 Mo - 23/11/2020) Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-215 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-246 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-247 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-248 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-249 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-250 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-251 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-252 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-253 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-254 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-255 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-256 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-257 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-258 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-259 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-260 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-261 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-262 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-263 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-267 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-269 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-270 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-272 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-273 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-274 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-275 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-276 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-277 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-278 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-279 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-280 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-281 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-282 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-283 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-284 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-285 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-286 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision (format pdf - 2.7 Mo - 24/11/2020) 2020-AE-660 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-700 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-701 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-701A Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-702 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-703 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-704 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-707 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-708 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-709 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-710A Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-712 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-713 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-717 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-719 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-720 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-721 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-722 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-723 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-724 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-725 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-726 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-727 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-729 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-730 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-731 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-732 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-733 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-734 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-736 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision (format pdf - 529.2 ko - 24/11/2020) 2020-AE-705 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-705 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-710 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-711 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-716 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-728 Refusant autorisation d’exploiter
    • 23 novembre
      2020 3376 (format pdf - 227 ko - 23/11/2020) portant renouvellement des membres nommés au sein du COSDA
      2020 3390 (format pdf - 666 ko - 25/11/2020) portant attribution d’un crédit de 667 925.60 € au titre de l’aide de l’État aux producteurs de canne à sucre à La Réunion Campagne Sucrière 2020- 2021 (Aide à la production)
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 16 novembre
      2020 46 (format pdf - 2.1 Mo - 17/11/2020) autorisant la réalisation de travaux d’aménagement de l’accès au pont CFR situé dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul pour permettre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 24 novembre
      2020 3400 (format pdf - 1 Mo - 27/11/2020) fixant les points de débarquement pour les produits de la pêche maritime embarquée à La Réunion
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
    • 5 novembre
      décision (format pdf - 941.8 ko - 23/11/2020) fixant la liste départementale des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021
  • CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
    • 3 novembre
      DELIBERATION N° DD/CLAC/OI 2020-006 (format pdf - 1.4 Mo - 17/11/2020) portant interdiction temporaire d’exercer de 48 mois et le versement de la somme de trois mille euros au titre des pénalités financières à l’encontre de M. MAILLOT Pierre Sony
      DELIBERATION N° DD/CLAC/OI 2020-012 (format pdf - 1.5 Mo - 17/11/2020) portant interdiction temporaire d’exercer de 24 mois et le versement de la somme de cinq mille euros au titre des pénalités financières à l’encontre de M. NOUCANA Jean Michel
      DELIBERATION N° DD/CLAC/OI 2020-014 (format pdf - 961.8 ko - 17/11/2020) portant interdiction temporaire d’exercer de 24 mois à l’encontre de M. SINDRAYE Frédéric
  • MAISON D’ARRËT DE SAINT-PIERRE
    • 1 septembre
      Décisions (format pdf - 2.5 Mo - 25/11/2020) portant délégation permanente de signature
      Délégation (format pdf - 294.4 ko - 25/11/2020) portant accès à l’armement
      Décision (format pdf - 735.6 ko - 25/11/2020) portant désignation de mandataires du régisseur
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 4 septembre
      2020 41 (format pdf - 1.4 Mo - 10/11/2020) portant délégation de signature du Directeur Général dans le cadre des gardes de direction
    • 17 novembre
      2020 84 (format pdf - 4.3 Mo - 19/11/2020) portant délégation de signature spécifique à la Direction des Ressources Humaines du CHU de La Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 19 octobre
      2020 153 (format pdf - 1.4 Mo - 19/11/2020) portant renouvellement d’autorisation d’un dépôt de sang au sein de l’établissement Clinique Durieux
    • 3 novembre
      2020 237 (format pdf - 1.6 Mo - 12/11/2020) portant suspension d’activité de la pension Magnolia, sise 109, rue des bleuets et 60, lot. SATEC chemin LAGOURGUE – Saint André
    • 4 novembre
      Décision tarifaire n° 33 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence les Alizés – 970402673
      Décision tarifaire n° 34 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Clovis Hoarau - 970466728
      Décision tarifaire n° 35 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Les Lataniers (POSSESSION) - 970403622
      Décision tarifaire n° 36 (format pdf - 1.2 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Village 3ème Age - 970430872
      Décision tarifaire n° 37 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Le Moutardier - 970466652
      Décision tarifaire n° 38 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Les Hibiscus (EPSMR) – 970406567
      Décision tarifaire n° 39 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD de Saint-Joseph - 970463063
      Décision tarifaire n° 40 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD de Saint-Louis - 970463048
      Décision tarifaire n° 41 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Fabien Lanave – 970408134
      Décision tarifaire n° 42 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Gabriel Martin – 970463055
      Décision tarifaire n° 43 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD PGRA de Bois d’Olives – 970430823
      Décision tarifaire n° 44 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Asteria - 970466256
      Décision tarifaire n° 45 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Saint-François - 970430971
      Décision tarifaire n° 46 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Marie-Françoise Dupuis - 970406013
      Décision tarifaire n° 47 (format pdf - 1.1 Mo - 06/11/2020) portant modification du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence Saint-Pierre – 970407201
      Décision tarifaire n° 49 (format pdf - 559.3 ko - 06/11/2020) portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de l’EHPAD Résidence Aude – 970410072
      Décision tarifaire n° 51 (format pdf - 1 Mo - 06/11/2020) portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD Les attes St-Leu (FPF) - 970405320
      Décision tarifaire n° 57 (format pdf - 692.9 ko - 06/11/2020) portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD St-Denis (CROIX ROUGE) - 970462628
      Décision tarifaire n° 58 (format pdf - 681.6 ko - 06/11/2020) portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD St-André (CCAS) – 970462156
      Décision tarifaire n° 59 (format pdf - 692.8 ko - 06/11/2020) portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 du SSIAD Saint-Pierre (CIAS-CIVIS) - 970466090
    • 5 novembre
      2020 239 (format pdf - 904.1 ko - 09/11/2020) portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE ET TRANSPORTS ERIC DIJOUX
      2020 238 (format pdf - 771.5 ko - 09/11/2020) portant modification de l’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE INCANA
    • 10 novembre
      2020 161 (format pdf - 1.4 Mo - 19/11/2020) portant renouvellement d’autorisation d’un dépôt de sang au sein de l’établissement CHU Réunion, site Sud
    • 15 novembre
      Décision tarifaire n° 154/ARS/2020 (format pdf - 962.5 ko - 19/11/2020) portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 des CSAPA de l’ANPAA - 970402681
      Décision tarifaire n° 155/ARS/2020 (format pdf - 825.7 ko - 19/11/2020) portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 du CSAPA de Réseau Oté – 970403929
      Décision tarifaire n° 156/ARS/2020 (format pdf - 827.1 ko - 19/11/2020) portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 du CAARUD La Kaz Oté (Réseau Oté) – 970406575
      Décision tarifaire n° 157/ARS/2020 (format pdf - 781.6 ko - 19/11/2020) portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 des ACT de RIVE - 970407805
      Décision tarifaire n° 158/ARS/2020 (format pdf - 796.2 ko - 19/11/2020) portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 des ACT de ASETIS - 970409520
      Décision tarifaire n° 159/ARS/2020 (format pdf - 793 ko - 19/11/2020) portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 des LHSS du CIAS CIVIS – 970408597
      Décision tarifaire n° 160/ARS/2020 (format pdf - 804 ko - 19/11/2020) portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 des LHSS de LHPEG – 970408605



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -