RAA 2015

Contenu

NOVEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET
2 novembre
2015-2072 (format pdf - 288.9 ko - 10/12/2015) Portant agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
3 novembre
2015-2087 (format pdf - 549.4 ko - 10/12/2015) Portant approbation de l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire <> (IP 2905) du grand port maritime de la Réunion (GPMDLR) (REREU 0003)
2015-2088 (format pdf - 518.1 ko - 10/12/2015) Portant approbation de l’évaluation de sûreté portuaire du Grand Port Maritime de la Réunion - (GPMDLR) (REREU2900°
10 novembre
2015-2126 (format pdf - 610.9 ko - 10/12/2015) Portant modification de l’arrêté n° 1747 du 24 septembre 2015 portant décision de la programmation d’une session annuelle de l’examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi en 2016 et fixant le modéle de carte utilisé pour l’année 2016
17 novembre
2015-2274 (format pdf - 561.5 ko - 10/12/2015) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
2 novembre
2015-2079 (format pdf - 867.4 ko - 10/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 615 du 08 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
4 novembre
2015-2103 (format pdf - 219.2 ko - 10/12/2015) Relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association POLICE PLUS
10 novembre
2015-2123 (format pdf - 761.5 ko - 10/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 221 du 14 février 2011 portant nomination des correspondants de l’action sociale du ministère de l’intérieur

SERVICE DE LA REGLEMENTATION
10 novembre
2015-2127 (format pdf - 577.2 ko - 10/12/2015) Publiant l’état des listes de candidats enregistrées pour l’élection des conseillers régionaux du 06 décembre 2015
17 novembre
2015-2275 (format pdf - 564.6 ko - 10/12/2015) Instituant une commission départementale de recensement des votes à l’occasion des élections de conseillers régionaux des 6 et 13 décembre 2015
25 novembre
2015-2314 (format pdf - 1.4 Mo - 10/12/2015) Instituant, à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, soit : St Denis, Ste Marie, Le Port, La Possession, St Pierre, St Louis, Ste Suzanne, St André, St Paul, St Leu, St Benoît, Le Tampon, St Joseph

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
18 novembre
2015-2285 (format pdf - 914.5 ko - 10/12/2015) Portant attribution d’un crédit de 592 390,80 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre- Campagne Sucrière 2015/2016 (Aide à la production)

SOUS - PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
12 novembre
2015-238 (format pdf - 109.9 ko - 10/12/2015) Autorisant le Triathlon Club des Marsouins à organiser le dimanche 15 novembre 2015 de 8h00 à 12h00 une manifestation sportive intitulée <<14éme Combiné de St Benoît / la Plaine des Palmistes>> sur les berges de la Rivière des Roches et voies publiques commune de St Benoît et de la Plaine des Palmistes
liste_des_signaleurs-2 (format pdf - 9.1 ko - 10/12/2015) Liste des signaleurs pour le 14éme Combiné de St Benoît / Plaine des Palmistes le 15 novembre 2015
27 novembre
recepisse_du_docteur_lora (format pdf - 116.9 ko - 10/12/2015) Récépissé relatif à la manifestation sportive intitulée << TROPICA’DINGUE>> qui aura lieu les 28 et 29 novembre 2015 sur la commune de St André
mamias (format pdf - 1 Mo - 10/12/2015) Récépissé relatif au CROSS cité en objet

SOUS-PREFET MISSION COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
16 novembre
2015-2237 (format pdf - 50.4 ko - 10/12/2015) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 15-01733 du 22/09/2015 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 74 rue Ste Anne, parcelle cadastrée AM 511 sur le territoire de la commune de St Denis

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
4 octobre
2 novembre
2015-2080 (format pdf - 801.8 ko - 10/12/2015) Portant création d’une commission de suivi de site autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de la rivière St Etienne exploitée par ILEVA (syndicat mixte de traitement des déchets) - Commune de St Pierre
2015-2081 (format pdf - 540.9 ko - 10/12/2015) Etablissant des servitudes en vue de la réalisation d’une extension du réseau d’eaux usées sur le secteur du lotissement Gréviléas, sur le territoire de la commune de St Paul
3 novembre
2015-2086 (format pdf - 575.9 ko - 10/12/2015) Ordonnant le paiement d’une astreinte journalière, à l’encontre de M. Lilian Viguenispel PONAMA, gérant de la société BTP LOCATION REUNION, concernant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets sur les parcelles AP 1414, AP 1334, AP 1562 et AP 1563 (Chemin Lefaguyes) sur le territoire de la commune de St André
2015-2085 (format pdf - 283.1 ko - 10/12/2015) Mettant en demeure la société BTP LOCATION REUNION de régulariser la situation administrative de son installation de concassage de déchets inertes et des unités associées ainsi que l’installation de stockage de déchets inertes et l’activité de traitement thermique de déchets non dangereux qu’elle exploite sur les parcelles AP 1414, AP 1334, AP1562 et AP 1563 sur le territoire de la commune de St André et suspendant l’exploitation de ses installations dans l’attente de la régularisation
4 novembre
9 novembre
2015-2120 (format pdf - 670.1 ko - 10/12/2015) Portant constitution et renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’Etang de Saint-Paul
10 novembre
2015-2122 (format pdf - 464.1 ko - 10/12/2015) Portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
2015-2128 (format pdf - 2.1 Mo - 10/12/2015) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement des travaux de suppression et de reconstruction du radier de la RN 2001 sur la Ravine du Gol sur la commune de St Louis
13 novembre
2015-2203 (format pdf - 561.4 ko - 10/12/2015) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Société EURO BETON à Ste Marie - 4, chemin Maurice Manglou - ZA La Mare, installations de fabrication de béton prêt à l’emploi et de stockage de déchets
19 novembre
2015-2299 (format pdf - 357.1 ko - 10/12/2015) Portant agrément de l’association <> au titre de la protection de l’environnement
23 novembre
2015-2304 (format pdf - 379.5 ko - 10/12/2015) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de St Leu, relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain
24 novembre
2015-2307 (format pdf - 301.4 ko - 10/12/2015) Mettant en demeure la société T.S.T. (TIN SANG Terrassements) de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce au 15 chemin des Anglais, parcelle cadastrée 0040 section AY du cadastre de la commune du PORT, et suspendant ces activités
26 novembre
2015-2318 (format pdf - 343.6 ko - 10/12/2015) Mettant en demeure la société CDAA de régulariser la situation administrative de ses installations de transit et de traitement de déchets dangereux de déchets non dangereux et de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Ste Marie et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
3 novembre
Retrait_de_l_agrement_SAP_ADHEO_SERVICES-1 (format pdf - 706.8 ko - 10/12/2015) Arrêté portant retrait de l’agrément d’un organisme de services à la personne de SARL ADHEO SERVICES à Ste Clotilde
13 novembre
Renouvellement-declaration-SAP-SUDOM-SERVICES-1 (format pdf - 397.2 ko - 10/12/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Joseph
18 novembre
Renouvellement-declaration-SAP-MARTINET-THIERRY (format pdf - 457.5 ko - 10/12/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme << MARTINET THIERRY>> à Trois Bassins
Renouvellement-declaration-SAP-KLING-FRANCOIS (format pdf - 450.1 ko - 10/12/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Pierre
Declaration-SAP-CHRYSTELLE-SPENCER (format pdf - 462.5 ko - 10/12/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à la Montagne
20 novembre
Declaration2-SAP-TAMARINS-SERVICES-APEF_Saint-Paul (format pdf - 797.8 ko - 10/12/2015) Récépissé de modification de déclaration pour une extension d’activités d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Paul
24 novembre
2015-2308 (format pdf - 593.3 ko - 10/12/2015) Portant habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’appretissage

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
3 novembre
2015-2089 (format pdf - 168 ko - 10/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 alloué à l’Union Départementale des Association Familiales de la Réunion ( U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
2015-2090 (format pdf - 160.2 ko - 10/12/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2015 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
16 novembre
2015-2238 (format pdf - 1.1 Mo - 10/12/2015) Portant agrément de Mme Fabienne NATIVEL en qualité mandataire judiciaire à la protection ses majeurs et abrogation de l’arrêté n° 0130-2011 du 31 janvier 2011

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
2 novembre
2015-2082 (format pdf - 870.9 ko - 10/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 792 du 03 juin 2013 portant composition de la commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle relatives à l’exercice de certaines professions liées au transport public routier

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
10 novembre
2015-119-120-137-138 (format pdf - 80 ko - 10/12/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015-139-140-141-142 (format pdf - 79.3 ko - 10/12/2015) Accordant autorisation d’exploiter
17 novembre
2015AE680_2015AE683_2015AE692_2015AE699 (format pdf - 84.9 ko - 10/12/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015-702-703-704-705-706 (format pdf - 104.5 ko - 10/12/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015AE680_2015AE683_2015AE692_2015AE699 (format pdf - 84.9 ko - 10/12/2015) Accordant autorisation d’exploiter
Declaration2-SAP-TAMARINS-SERVICES-APEF_Saint-Paul (format pdf - 797.8 ko - 10/12/2015) Récépissé de modification de déclaration pour une extension d’activités d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Paul
19 novembre
2015AE575_Royer_Charles_Andre (format pdf - 372.6 ko - 10/12/2015) Accordant autorisation d’exploiter

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
19 novembre
2015-2292 (format pdf - 1.1 Mo - 10/12/2015) Portant prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive à Saint-Denis de la Réunion
20 novembre
2015-222 (format pdf - 81.3 ko - 10/12/2015) Composition CHSCT
2015-223 (format pdf - 76.4 ko - 10/12/2015) Composition CT

MISSION NATIONALE DE CONTROLE DE SECURITE SOCIALE
26 novembre
2015-2311 (format pdf - 64.2 ko - 10/12/2015) ) Portant modification de l’arrêté n° 1572 du 12 octobre 2011, modifié, relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Réunion

ACADEMIE DE LA REUNION
4 novembre
2015-02 (format pdf - 43 ko - 10/12/2015) Portant autorisation de désaffectation de logements de fonction de l’école élémentaire de Domenjod (Commune de Saint-Denis)

AGENCE REGIONALE DE SANTE
2 novembre
2015-233 (format pdf - 708.1 ko - 10/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 0386 du 14 février 1995 portant inscription sur la liste départementale des Sociétés Civiles Professionnelles de Masseur-Kinésithérapeutes
2015-235 (format pdf - 511 ko - 10/12/2015) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) de masseurs-kinésithérapeutes
3 novembre
2015-216 (format pdf - 565.4 ko - 10/12/2015) Autorisation de gérance d’une officine après décès du titulaire
4 novembre
2015-225 (format pdf - 479.9 ko - 10/12/2015) Portant sur l’agrément des terrains de stage d’adaptation dans le cadre du dispositif d’autorisation d’exercice de la profession de puéricultrice en France aux ressortissants d’un état membre ou partie à l’accord sur l’espace économique
2015-226 (format pdf - 652.9 ko - 10/12/2015) Portant sur l’agrément des terrains de stage d’adaptation dans le cadre du dispositif d’autorisation d’exercice de la profession d’orthophoniste en France aux ressortissants d’un état membre ou partie à l’accord sur l’espace économique européen
2015-227 (format pdf - 618.4 ko - 10/12/2015) Portant sur l’agrément des terrains de stage d’adaptation dans le cadre du dispositif d’autorisation d’exercice de la profession d’infirmier en bloc opératoire en France aux ressortissants d’un état membre ou partie à l’accord sur l’espace économique
6 novembre
2015-224 (format pdf - 701.6 ko - 10/12/2015) Portant modification de l’arrêté n° 176 du 28 septembre 2010 portant autorisation de création d’une activité de soins de suite et de réadaptation enfants et adolescents, avec mention de prise en charge spécialisées des affections du système nerveux, et des systèmes digestif, métabolique et endocrinien, par l’Association Saint-François d’Assise - Hôpital d’Enfants
2015-225 (format pdf - 479.9 ko - 10/12/2015) Portant modification de l’arrêté n° 398 du 15 novembre 2013 autorisant l’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisées dans les affections des brûlés chez l’enfant, en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour par l’Hôpital d’Enfants de St Denis
10 novembre
2015-229 (format pdf - 844.7 ko - 10/12/2015) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2015
16 novembre
2015-97 (format pdf - 629.5 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association Claire-Joie
2015-98 (format pdf - 687.1 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association A.D.A.P.E.I.
2015-100 (format pdf - 760.8 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la fondation Père Favron
2015-101 (format pdf - 726.2 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire modifiant pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la fondation Père Favron
12 novembre
Arretes_no_2180_a_2184-2187-2188_-_Requisitions_Medecins-1 (format pdf - 2.5 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de la garde médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
Arretes_no_2172_a_2175_-_Requisitions_Medecins-1_ (format pdf - 1.4 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de la garde médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
Arretes_no_2152-2153-2156-2157_-_Requisitions_Medecins-1 (format pdf - 2.1 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de régulation médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
Arretes_no_2154-2158_a_2160-2164-2170-2179-2185-2186-2189_-_Requisitions_Medecins-1 (format pdf - 5.3 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de la garde médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
2015-2155 (format pdf - 594.3 ko - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de régulation médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
2015-2176 (format pdf - 597.4 ko - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de la garde médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
2015-2177 (format pdf - 571.7 ko - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de la garde médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
2015-2178 (format pdf - 628.1 ko - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de la garde médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
2015-2161-2162-2163 (format pdf - 1.3 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la permanence et la continuité de l’offre de soins dans les maternités des établissements de santé privés
2015-2190-2191-2192-2193-2194- (format pdf - 3.2 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la permanence et la continuité de l’offre de soins en activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie, en soins intensifs de cardiologie et en maternité des établissements de santé privés
Arretes_no_2197-2202_-_Requitions_Medecins-1 (format pdf - 2.8 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la permanence et la continuité de l’offre de soins en activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie, en soins intensifs de cardiologie et en maternité des établissements de santé privés
Arretes_no_2165_a_2169-2171_-_Requisitions_Medecins-1 (format pdf - 2.7 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la permanence et la continuité de l’offre de soins dans les maternités des établissements de santé privés
13 novembre
2015-2215_a_2236 (format pdf - 7.4 Mo - 10/12/2015) Portant réquisition de médecins libéraux afin d’assurer la continuité de l’offre de soins en matière de la garde médicale libérale dans le cadre du dispositif organisé de la permanence de soins ambulatoire
2015-230 (format pdf - 803.5 ko - 10/12/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2015
2015-231 (format pdf - 828.2 ko - 10/12/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2015
2015-232 (format pdf - 794.5 ko - 10/12/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M09 2015
17 novembre
2015-241 (format pdf - 518.5 ko - 10/12/2015) Annule et remplace l’arrêté n° 234 du 02 novembre 2015 portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) de masseurs-kinésithérapeutes
2015-242 (format pdf - 692.2 ko - 10/12/2015) Modifiant l’arrêté n° 1615 du 25 mai 1984 portant inscription sur la liste des Sociétés Civiles Professionnelles d’Infirmiers (ères)
2015-243 (format pdf - 558.3 ko - 10/12/2015) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) de masseurs-kinésithérapeutes
238-2015 (format pdf - 349.1 ko - 10/12/2015) Portant attribution de financement au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé Privé (PDSES) de la Clinique Durieux pour 2015
19 novembre
2015-244 (format pdf - 726.5 ko - 10/12/2015) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
2015-245 (format pdf - 725.3 ko - 10/12/2015) Portant composition du Conseil de Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
24 novembre
2015-79 (format pdf - 635.3 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’institut régional des sourds et aveugles de Marseille
2015-94 (format pdf - 669.6 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association FREDERIC LEVAVASSEUR
2015-96 (format pdf - 612.5 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASFA
2015-103 (format pdf - 648.3 ko - 10/12/2015) Décision tarifaire portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’A.L.E.F.P.A.

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -