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RAA 2016

Contenu

OCTOBRE

Article créé le 04/11/2016 Mis à jour le 04/11/2016
 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 10 octobre
      2016-2034 (format pdf - 566.8 ko - 11/10/2016) Portant approbation des dispositions spécifiques O.R.S.E.C. lutte contre les arboviroses (dengue, chikungunya, zika…..)
    • 12 octobre
      2016-2059 (format pdf - 921.5 ko - 25/10/2016) Portant réouverture avec restriction de l’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 24 octobre
      2016-2117 (format pdf - 576.2 ko - 27/10/2016) Portant renouvellement du Conseil Départemental de Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 10 octobre
      2016-2050 (format pdf - 494.2 ko - 11/10/2016) Fixant l’organigramme de la préfecture de La Réunion
      Organigramme_prefecture_03102016 (format pdf - 614.5 ko - 11/10/2016) Organigramme de la préfecture de La Réunion
    • 21 octobre
      2016-2103 (format pdf - 315.3 ko - 27/10/2016) Portant déclassement du domaine public maritime
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 7 octobre
      trail_nature_decouverte (format pdf - 3.1 Mo - 07/10/2016) <> ainsi que le récépissé du 07 octobre 2016 relatif à la manifestation sportive <> qui auront lieu le dimanche 9 octobre 2016 sur la commune de St Benoît
    • 14 octobre
      2016-275 (format pdf - 2 Mo - 24/10/2016) Autorisant l’association Karting Club de Bourbon (K.C.B.) à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 16 octobre 2016 sur le parking du marché forain - site de la Savane - Commune de St Benoît
      MANIFESTATIONS_SPORTIVES (format pdf - 877.8 ko - 24/10/2016) Relevé de conclusion relatif à l’organisation de la manifestation sportive intitulée <> le dimanche 16 octobre 2016 sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 24 octobre
      RAID_DE_L_EST (format pdf - 1.4 Mo - 04/11/2016) Relative à une manifestation sportive dénommée <> lycées/collèges>> qui aura lieu le mercredi 26 octobre 2016 de 8h00 à 17h00 sur le site du Bassin de la Paix et Rivière des Roches - Commune de St Benoît et Rivière des Roches - Commune de Bras-Panon
    • 27 octobre
      MANGUET (format pdf - 1 Mo - 04/11/2016) Déclaration de la manifestation sportive <>qui aura lieu le mercredi 2 novembre 2016 de 7h40 à 12h00 sur la commune de St Benoît
  • BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA SECURITE INTERIEURE
    • 3 octobre
      2016-1983 (format pdf - 845.8 ko - 06/10/2016) Portant création d’une zone unique de prise en charge (ZUPC) des croisiéristes en escale au grand port maritime de La Réunion (GPMDLR) pour les taxis de l’ensemble des communes du département
      ZUPC_ANNEXE_1 (format pdf - 1 Mo - 06/10/2016) Annexe 1
      ZUPC_ANNEXE_2 (format pdf - 185.1 ko - 06/10/2016) Annexe 2
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 5 octobre
      2016-2024 (format pdf - 380.2 ko - 06/10/2016) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 15-1755 du 25 septembre 2015 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme MERCHER Marie édifié sur la parcelle cadastrée BD 0676, sis 160 ruelle des Pamplemousses sur le territoire de la commune de St André
    • 18 octobre
      2016-2097 (format pdf - 55.4 ko - 27/10/2016) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 1926 du 10 juillet 2009 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme SOUPRAYENMESTRY - RANGAPAMODELY LATCHOUMANIN née CUNDASSAMY Kisnamah, édifié sur la parcelle cadastrée DK 189, sis 124 bis rue Mahatma Gandhi - Villèle sur le territoire de la commune de St Paul
      2016-2098 (format pdf - 51.6 ko - 27/10/2016) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 1910 du 1er août 2008 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme NICLIN Thérésia, édifié sur la parcelle cadastrée CP 560, sis 43 route de Fatima - Le Bernica sur le territoire de la commune de St Paul
    • 26 octobre
      2016-2157 (format pdf - 1.3 Mo - 27/10/2016) Portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 octobre
      2016-1984 (format pdf - 716.4 ko - 06/10/2016) Modification de l’arrêté n° 2014-3858 du 26 juin 2014 portant obligation faire à la commune de St Leu de mettre en conformité son système de distribution d’eau prélevée par les captages du GRAND BRAS DE CILAOS (1228-4X-0077) et du PETIT BRAS DE CILAOS (1228-4X-0078) et mise en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de sa commune
    • 17 octobre
      2016-2074 (format pdf - 357.2 ko - 24/10/2016) Mettant en demeure la société CARS RAPID TRANSPORTS de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles n° 411HV0076 et 411HV0077 sur le territoire de la commune de St Denis et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation
      2016-2075 (format pdf - 464.2 ko - 24/10/2016) Mettant en demeure la société DERICHEBOURG de régulariser sa situation administrative de l’installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux - Zone de Cambaie sur le territoire de la commune de St Paul
    • 18 octobre
      2016-2092 (format pdf - 657.2 ko - 25/10/2016) Portant modification à l’arrêté préfectoral n° 09-1601 du 08 juin 2009 d’autorisation, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, des dragages d’entretien du Port Ouest - Commune du Port
      2016-2081 (format pdf - 590.9 ko - 25/10/2016) Mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RIVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite <<ATELIER 2>> de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de St André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations
      2016-2082 (format pdf - 523.7 ko - 26/10/2016) Mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite <> de transit et regroupement de déchets dangereux sur le territoire de la commune de St André
      2016-2083 (format pdf - 492.1 ko - 26/10/2016) Mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite <> de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de St André
      2016-2084 (format pdf - 511.4 ko - 26/10/2016) Mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de St André, site surnommé <>
      2016-2085 (format pdf - 588.4 ko - 26/10/2016) Mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite <> de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de St André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations
      2016-2086 (format pdf - 367.5 ko - 26/10/2016) Mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite <> de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques (DEEE) sur le territoire de la commune de St André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations
      2016-2090 (format pdf - 396 ko - 26/10/2016) Mettant en demeure la société GODERON et FILS pour les activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrée 106, 107 et 459 (en partie) section CR du cadastre de la commune de St Louis, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative
      2016-2091 (format pdf - 434.4 ko - 26/10/2016) Mettant en demeure la société GODERON et Fils pour les activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 276, 650, 651, 652 et 653 (en partie) section CP du cadastre de la commune de St Louis, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative
    • 20 octobre
      2016-2107 (format pdf - 799.3 ko - 27/10/2016) Portant prescriptions complémentaires à la déclaration du projet d’enlèvement d’andains sur la commune de Ste Marie
    • 21 octobre
      2016-2110 (format pdf - 362.5 ko - 27/10/2016) Ordonnant le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte administrative journalière à l’encontre de la société LTM, exploitant une station de transit de matériaux inertes située sur la parcelle cadastrée BW 226 sur le territoire de la commune de St Leu
    • 25 octobre
      2016-2152 (format pdf - 496.1 ko - 27/10/2016) Ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société SEMBIN APOU Gilles exploitant des activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement, sises Rue Marthe Bacquet sur le territoire de la commune de St Paul, sur les parcelles cadastrées 376 et en partie 375 section AB
    • 27 octobre
      2016-2162 (format pdf - 429.8 ko - 28/10/2016) Portant modification de l’arrêté n° 15-2018 du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissair enquêteur
    • 28 octobre
      2016-2169 (format pdf - 637.3 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de la Réunion
  • DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 19 octobre
      Declarartion-SAP-MARMAHIA-1 (format pdf - 543.6 ko - 04/11/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Denis


  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 14 octobre
      2016-2070 (format pdf - 306.8 ko - 26/10/2016) Modificatif de l’arrêté n° 1363 du 21 juillet 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
    • 19 octobre
      2016-2101 (format pdf - 539 ko - 26/10/2016) Portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 5 octobre
      2016-1989-1990 (format pdf - 1.8 Mo - 10/10/2016) 2016-1989 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Joseph
      2016-1990 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE C.F.P.C. GEORGES HOAREAU à St Pierre
      2016-1991-1992 (format pdf - 1.7 Mo - 10/10/2016) 2016-1991 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Tampon
      2016-1992 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Tampon
      2016-1993-1994 (format pdf - 1.7 Mo - 10/10/2016) 2016-1993 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à la Plaine des Cafres
      2016-1994 ; Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Cilaos
      2016-1995 (format pdf - 885.7 ko - 10/10/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
      2016-1996-1997 (format pdf - 1.7 Mo - 10/10/2016) 2016-1996 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Gilles-les-Bains
      2016-1997 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à La Plaine Saint-Paul
      2016-1998 (format pdf - 862.1 ko - 10/10/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Denis
      2016-1999 (format pdf - 552.6 ko - 10/10/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
    • 24 octobre
      2016-2119 (format pdf - 1.3 Mo - 27/10/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX ROUES) dénommé AUTO-ECOLE LE MUGUET
      2016-2120 (format pdf - 811.1 ko - 27/10/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE - AUTO-ECOLE 410
      2016-2121 (format pdf - 833.8 ko - 27/10/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE - ECOLE DE CONDUITE DES TROIS MARES <>
      2016-2122 (format pdf - 821 ko - 27/10/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE - ECOLE DE CONDUITE DE GRAND BOIS
      2016-2123 (format pdf - 1.1 Mo - 27/10/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE - C.E.F.R. SAINT-CHARLES
      2016-2124 (format pdf - 1.1 Mo - 28/10/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - PERF CONDUITE
      2016-2125 (format pdf - 1.1 Mo - 28/10/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE- MP CONDUITE
    • 25 octobre
      2016-201a-222a (format pdf - 162 ko - 04/11/2016) Refusant autorisation d’exploiter
    • 26 octobre
      2016-2126 (format pdf - 892.5 ko - 02/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Joseph
      2016-2127 (format pdf - 814.7 ko - 02/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Joseph
      2016-2129 (format pdf - 804.7 ko - 02/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Petite-Ile
      2016-2130 (format pdf - 831.2 ko - 02/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
      2016-2131 (format pdf - 827.6 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Tampon
      2016-2132 (format pdf - 827.2 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Louis
      2016-2133 (format pdf - 813.1 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Louis
      2016-2134 (format pdf - 807.1 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à la Riviére
      2016-2135 (format pdf - 803.4 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Louis
      2016-2136 (format pdf - 812.7 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Louis
      2016-2143-2144 (format pdf - 1.6 Mo - 03/11/2016) 2016-2143 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <S.A.R.L.> > à St Benoît
      2016-2144 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière<S.A.R.L.> > à St Benoît
      2016-2141-2142 (format pdf - 1.6 Mo - 03/11/2016) 2016-2141 / Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Paul
      2016-2142 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE SAINT-CHRISTOPHE EURL à Trois Bassins
      2016-2137-2138 (format pdf - 1.6 Mo - 03/11/2016) 2016-2137 / Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE 974>> à St Leu
      2016-2138 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière<> à la Possession
      2016-2139-2140 (format pdf - 1.7 Mo - 03/11/2016) 2016-2139 / Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière<> au Port
      2016-2140 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Port
      2016-2128 (format pdf - 896.7 ko - 03/11/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Joseph
    • 27 octobre
      2016-2145-2146 (format pdf - 1.6 Mo - 03/11/2016) 2016-2145 : Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<EURL BRC CLOVIS AUTO-ECOLE (CAE) à St Pierre
      2016-2146 : Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<EURL BRC CLOVIS AUTO-ECOLE (CAE) au Tampon
      2016-2147 (format pdf - 1.2 Mo - 03/11/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseigne de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE - EURL START CONDUITE SAINT-DENIS
    • 28 octobre
      BIOTOPES (format pdf - 1 Mo - 28/10/2016) Autorisation de travaux dans la zone de protection des biotopes de la Pandanaie hyperhumide
  • DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
    • 21 octobre
      2016-2112 (format pdf - 757.8 ko - 04/11/2016) Portant modification des membres du conseil d4administration de la caisse générale de sécurité sociale e la réunion


  • COURS D’APPEL DE SAINT-DENIS
    • 28 septembre
      2016-01 (format pdf - 524.6 ko - 07/10/2016) Décision de délégation de signature en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d’ordonnancement secondaire
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION
    • 7 octobre
      poste_socio-educatif (format pdf - 1.7 Mo - 10/10/2016) Avis de concours sur titres pour pourvoir deux postes d’assistants socio-éducatifs (Emploi d’éducateur spécialisé)
      Avis de concours sur titres interne pour pourvoir un poste de cadre socio-éducatif
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 13 septembre
      2016-173 (format pdf - 2.8 Mo - 06/10/2016) Modifiant l’arrêté n° 17/2016 du 11 avril 2016 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
      2016-175 (format pdf - 1.1 Mo - 06/10/2016) Modifiant l’arrêté n° 18/2016 relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    • 28 septembre
      2016-182 (format pdf - 310.5 ko - 11/10/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
      2016-183 (format pdf - 306.7 ko - 11/10/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2015
    • 4 octobre
      2016-160 (format pdf - 599.6 ko - 07/10/2016) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
      2016-161 (format pdf - 771.4 ko - 07/10/2016) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé
    • 11 octobre
      2016-57 (format pdf - 487.9 ko - 28/10/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association A.L.E.F.P.A.
      2016-59 (format pdf - 422.7 ko - 28/10/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association FREDERIC LEVAVASSEUR
      2016-61 (format pdf - 431.3 ko - 28/10/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la fondation PERE FAVRON
      2016-63 (format pdf - 426 ko - 28/10/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association A.D.A.P.E.I.
    • 18 octobre
      2016-200 (format pdf - 858.2 ko - 27/10/2016) Modifiant l’arrêté n° 110 du 04 juillet 2016 modifié portant composition de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins
      2016-185 (format pdf - 558.9 ko - 02/11/2016) Portant désignation d’un contrôleur au titre de l’article L.1435-7 du code de la santé publique
    • 19 octobre
      2016-65 (format pdf - 390.2 ko - 28/10/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2016 de L’ESAT GRAND ANSE





PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE-