RAA 2015

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OCTOBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET
2 juillet
2015-1159 (format pdf - 2.9 Mo - 25/11/2015) Portant modification des installations portuaires au Grand Port Maritime de la Réunion
16 septembre
2015-1688 (format pdf - 2.7 Mo - 25/11/2015) Portant désignation des installations portuaires du Grand Port Maritime de la Réunion (GPMDLR)
5 octobre
2015-1793 (format pdf - 521.4 ko - 25/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
9 octobre
2015-1850 (format pdf - 324.5 ko - 25/11/2015) Portant fermeture de routes forestières les 22, 23, 24 et 25 octobre 2015 pour la manifestation << Grand Raid 2015>>
16 octobre
2015-1963 (format pdf - 615 ko - 25/11/2015) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
19 octobre
2015-1965 (format pdf - 664.5 ko - 25/11/2015) Portant composition du comité local de sûreté portuaire (C.L.S.P.) du grand port maritime de la Réunion (G.P.M.D.L.R.)
26 octobre
2015-2033 (format pdf - 303.2 ko - 25/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

SECRETARIAT GENERAL
13 octobre
2015-1888 (format pdf - 1.3 Mo - 25/11/2015) Fixant la composition du conseil de l’éducation nationale de la Réunion

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
9 octobre
2015-1862 (format pdf - 372.1 ko - 25/11/2015) Relative à la désignation de M. ONESIME Mickaël, secrétaire administratif de classe normale, en qualité d’assistant de prévention
21 octobre
2015-2013 (format pdf - 667.7 ko - 25/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 991 du 11 juin 2015 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique

SERVICE DE LA REGLEMENTATION
21 octobre
2015-2004 (format pdf - 549.7 ko - 25/11/2015) Portant création d’un local de rétention administrative temporaire
27 octobre
2015-2035 (format pdf - 748 ko - 25/11/2015) Instituant une commission de propagande à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
2 octobre
2015-1789 (format pdf - 599.9 ko - 25/11/2015) Portant décision d’attribution de subvention à l’association Club sportif et artistique de la gendarmerie
11 octobre
2015-1883 (format pdf - 665.7 ko - 25/11/2015) Portant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 13-455 du 02 avril 2013 déclarant insalubre remédiable deux immeubles d’habitation appartenant à SINGAMALOM Michel, édifié sur la parcelle cadastrée BN 1066, sis 24 bis rue du Canal du Bernica sur le territoire de la commune de St Paul
28 octobre
2015-2051 (format pdf - 545.5 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure M. et Mme FUMA Euphrein Joseph et Lise Céliane de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un appartement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur les parcelles cadastrées BD 377 et BD 1124 sis 87 rue Fidélio Robert - PK 12 sur le territoire de la commune du Tampon

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-bENOIT
29 octobre
2015-220 (format pdf - 150.6 ko - 25/11/2015) Autorisant l’ASA Réunion à organiser le samedi 31 octobre 2015 le rallye automobile intitulé <> sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
SIGNALEUR (format pdf - 19.6 ko - 25/11/2015) Liste des signaleurs
RELEVE_DE_CONCLUSION (format pdf - 51.7 ko - 25/11/2015) Relevé de conclusions relatif à l’organisation de la manifestation sportive intitulée <<2éme Rallye régional de la Plaine des Palmistes>> le samedi 31 octobre 2015 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
30 octobre
2015-221 (format pdf - 68.9 ko - 25/11/2015) Autorisant M. le député-maire de St Benoît à organiser une compétition sportive dénommée <> le vendredi 6 novembre 2015 de 17h30 à 22h30 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
SIGNALEUR_relais_aux_flambeaux (format pdf - 9.4 ko - 25/11/2015) Liste des signaleurs Relais aux Flambeaux
2015-222 (format pdf - 4.1 Mo - 25/11/2015) Autorisant la maison des associations de St Benoît à organiser une compétition sportive dénommée <> le mercredi 11 novembre 2015 de 13h30 à 17h30 sur le territoire de la commune de St Benoît
SIGNALEUR_Marathon_relais_international (format pdf - 29.8 ko - 25/11/2015) Liste des signaleurs Marathon Relais International

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
7 octobre
2015-77 (format pdf - 75.6 ko - 25/11/2015) Portant désignation des délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2015-2016 dans les communes de l’arrondissement de St Paul et de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation
8 octobre
2015-75 (format pdf - 293.4 ko - 25/11/2015) Portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
7 septembre
2015-1830 (format pdf - 721.8 ko - 25/11/2015) Portant obligation faite à la commune de Ste Suzanne de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Bagatelle
14 septembre
2015-1938 (format pdf - 3.1 Mo - 25/11/2015) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du puits de la Grande Ravine 2 (1226 6X0070) pour l’alimentation en eau de la commune de St Leu et portant :
- autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
- déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
- autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
1er octobre
2015-1788 (format pdf - 2.3 Mo - 25/11/2015) Portant renouvellement de l’arrêté 2015-173 du 10 février 2015 portant autorisation provisoire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du projet de travaux de confortement de l’ouvrage de la RN2 franchissant la rivière du Mât sur le territoire de la commune de St André
6 octobre
2015-1811 (format pdf - 482.4 ko - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 10-1779 en date du 02 août 2010 portant renouvellement des membres du Comité de bassin de la Réunion
9 octobre
2015-1851 (format pdf - 457.6 ko - 25/11/2015) Prorogeant la cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain <> - Ecocité, sur le territoire de la commune de St Paul
2015-1939 (format pdf - 3 Mo - 25/11/2015) Portant autorisation au titre des articles L.214-3 et L.122-1 du code de l’environnement du réaménagement de la route de Piton Cailloux - Hauts de Ste Marie (La Confiance et Beaumont) sur la commune de Ste Marie
12 octobre
2015-1879 (format pdf - 118.9 ko - 25/11/2015) Relative à la création d’un ensemble commercial de 3774 m2 situé à l’intersection de la RD 6 et de la RD 10 à Saint-Gilles-Les-Hauts, commune de Saint-Paul
15 octobre
2015-1947 (format pdf - 474 ko - 25/11/2015) Prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la <> sur le territoire de la commune du Port
19 octobre
2015-1989 (format pdf - 2 Mo - 25/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 2013-1562 du 28 août 2013 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la rivière des Galets et portant déclaration d’intérêt général des travaux correspondants au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement
20 octobre
2015-2000 (format pdf - 1007 ko - 25/11/2015) Portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Pierrefonds
23 octobre
2015-2018 (format pdf - 391.6 ko - 25/11/2015) Relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
27 octobre
2015-2034 (format pdf - 381.4 ko - 25/11/2015) Abrogeant l’arrêté n° 2012-879 du 19 juin 2012 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées par la station d’épuration de St Louis
2015-2038 (format pdf - 369.2 ko - 25/11/2015) Abrogeant l’arrêté n° 2012-880 du 19 juin 2012 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées par la station d’épuration de l’Etang-Salé
2015-2039 (format pdf - 399.7 ko - 25/11/2015) Abrogeant l’arrêté n° 2012-889 du 19 juin 2012 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées par la station d’épuration de St Joseph
29 octobre
SCI_BALTHAZAR (format pdf - 19.7 ko - 25/11/2015) Commission départementale d’aménagement commercial
GAMM_VERT (format pdf - 19.7 ko - 25/11/2015) Commission départementale d’aménagement commercial de l’enseigne <> à Ste Suzanne
30 octobre
2015-2061 (format pdf - 334.4 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 03 octobre 2010, de l’arrêté préfectoral n° 2013-558 du 22 avril 2013 et de déclarer un incident
2015-2062 (format pdf - 289 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure la société MOBILIO soit de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de mobiliers qu’elle exerce au 15, rue Verlaine sur le territoire de la commune du PORT, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité
2015-2063 (format pdf - 285.6 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure la société UNICOR de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 12 décembre 2002 relatif au dépôt d’artifices de divertissement sur la commune de St Denis

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
1er octobre
Declaration2-SAP-JOHN-MORIS-LAW-SAP-1 (format pdf - 616.7 ko - 25/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme < Declaration2-SAP-JOHN-MORIS-LAW-SAP (format PDF - 616.7 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <>
Declaration-SAP-COEUR-SOCIAL-974 (format pdf - 459.8 ko - 25/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme COEUR SOCIAL à St Denis
7 octobre
Declaration-SAP-BLEU-AZUR-SERVICES (format pdf - 383 ko - 25/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme BLEU AZUR SERVICES à St Gilles Les Hauts
8 octobre
Declaration-SAP-WILSON-FORMATION (format pdf - 356.6 ko - 25/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme WILSON FORMATION à Ste Clotilde
15 octobre
Retrait_de_l_enregistrement_de_la_declaration_POLE_DE_REUSSITE_SCOLAIRE_A_DOMICILE-1 (format pdf - 781.5 ko - 25/11/2015) Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne
16 octobre
Declaration2-SAP-LA-CAZ-GRAMOUN (format pdf - 248.5 ko - 25/11/2015) Modification de récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à la Plaine des Cafres
Abandon_ADOMICILE (format pdf - 302.9 ko - 25/11/2015) Abandon de déclaration et d’agrément de services à la personne

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
14 octobre
2015-191 (format pdf - 495.6 ko - 25/11/2015) De délégation pris pour l’application du titre II de la décision de subdélégation du 07 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Marc NOUSCHI, Directeur des affaires culturelles - océan indien

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
31 août
2015-1560 (format pdf - 458.6 ko - 25/11/2015) Validant le projet éducatif territorial de la commune de St Denis
8 octobre
2015-1839 (format pdf - 904.4 ko - 25/11/2015) Portant modification de la composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la Réunion
20 octobre
2015-2001 (format pdf - 399.2 ko - 25/11/2015) Validant le projet éducatif territorial de la commune de Salazie
2015-2002 (format pdf - 403.1 ko - 25/11/2015) Validant le projet éducatif territorial de la commune de l’Etang-Salé
2015-2003 (format pdf - 400.3 ko - 25/11/2015) Validant le projet éducatif territorial de la commune de Trois Bassins
22 octobre
2015-2017 (format pdf - 399.6 ko - 25/11/2015) Validant le projet éducatif territorial de la commune de St Louis

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
13 octobre
2015AE677_Maillot_Jean_Bruno-1 (format pdf - 367.7 ko - 25/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015AE5523_2015AE580_2015AE585_2015AE586_2015AE589 (format pdf - 1.8 Mo - 25/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015AE591_2015AE627_2015AE659_2015AE672_2015AE675 (format pdf - 1.8 Mo - 25/11/2015) Accordant et refusant autorisation d’exploiter
2015AE678_et_679_2015AE681_et_682_2015AE684 (format pdf - 1.8 Mo - 25/11/2015) Accordant et refusant autorisation d’exploiter
2015AE685_a_689 (format pdf - 1.8 Mo - 25/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015AE121_a_125 (format pdf - 1.8 Mo - 25/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015AE127_a_131 (format pdf - 1.8 Mo - 25/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter
2015AE132_a_136 (format pdf - 1.8 Mo - 25/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
20 mai
2015-01 (format pdf - 96.9 ko - 25/11/2015) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la capture et le relâcher de plusieurs espèces de microchiroptères
6 juillet
2015-02 (format pdf - 429.9 ko - 25/11/2015) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L ;411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la coupe, la cueillette, l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées
2015-03 (format pdf - 92.1 ko - 25/11/2015) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par le transport, la détention, l’utilisation, la plantation et l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces végétales protégées
6 octobre
EDF-SEI (format pdf - 559.6 ko - 25/11/2015) Renforcement du réseau électrique 90KV dans les zones sud et ouest de la Réunion ligne aéro-souterraine à 2 x 90KV (exploitée à 63 KV) entre les postes de St Paul - Saline - St Leu - Le Gol - communes de St Paul, Trois-Bassins, St Leu, Les Avirons, l’Etang-Salé et de St Louis approbation du projet d’ouvrage
9 octobre
2015-1874 (format pdf - 571.8 ko - 25/11/2015) Portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
2015-1875 (format pdf - 576 ko - 25/11/2015) Portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
2015-1876 (format pdf - 568.7 ko - 25/11/2015) Portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique

DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
23 octobre
2015-2024 (format pdf - 879.7 ko - 25/11/2015) Portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MARIEL, Directeur adjoint de la mer Sud océan indien

CONSEIL NATIONAL ACTIVITES PRIVES SECURITE
30 juin
DD-CIAC-OI-43-2015-06-30_ZOPIRE_EDITH-1 (format pdf - 1.5 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ZOPIRE Edith, gérante associée unique de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
DD-CIAC-OI-44-2015-06-30_DOBARIA_Jean_Michel-1 (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. DOBARIA Jean-Michel, directeur salarié occupant les fonctions de gérant de fait de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
JEAN_MARIE_luciano (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL GROUPE SECURITE PRIVE à dénomination commerciale GPS
25 août
DD-CIAC-OI-50-2015-08-25_BELIN_RICHARD_ARP (format pdf - 1.5 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. BELIN Richard, Agent de recherche privées, gérant le cabinet BIPEC
DD-CIAC-OI-_51-2015-08-25_BOYER_KETTY_EPGSOI (format pdf - 1.3 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ROBERT épouse BOYER Ketty, occupant les fonctions de président actionnaire de la société SAS ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE DU SUD OCEAN INDIEN
DD-CIAC-OI-52-2015-08-25_ROBERT_Georget (format pdf - 1 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ROBERT Georget, associé actionnaire occupant les fonctions de président de fait de la société SAS ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE DU SUD OCEAN INDIEN
DECISION_RETRAIT (format pdf - 726.7 ko - 25/11/2015) Portant retrait d’agrément de dirigeant de société de sécurité privée
29 septembre
SARL_LE_CHAPITEAU (format pdf - 618 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un blâme assorti d’une pénalité financière de 749,00 euros à l’encontre de la société SARL LE CHAPITEAU
DD-CIAC-OI-42-2015-05-26_ORBAN_FREDERIC-2 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ORBAN Frédéric, gérant de l’entreprise en nom personnel ORBAN Frédéric à dénomination commerciale Brigade Intervention Sécurité Privée (B.I.S.P.)
JADE_PRO (format pdf - 708.3 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un blâme assorti d’une pénalité financière de 479,00 euros à l’encontre de la société EURL JADE PRO SECURITE PRIVEE
TMA_DISTRIBUTION (format pdf - 813.4 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière de 300,00 euros à l’encontre de la société TMA DISTRIBUTION
LE_LOFT (format pdf - 724.8 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un blâme assorti d’une pénalité financière de 749,00 euros à l’encontre de la société EURL LE LOFT
TELESURVEILLANCE (format pdf - 741.4 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL TEAM PRIVE SECURITE à St Louis
SANCTION_DISCIPLINAIRE (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SECURITE SERVICES PLUS à l’Etang-Salé les Hauts
TELESURVEILLANCE (format pdf - 741.4 ko - 25/11/2015) Portant rejet d’une demande d’autorisation d’exercer d’une entreprise de sécurité privée
GUILLAUME_TELL (format pdf - 731.9 ko - 25/11/2015) Portant rejet d’une demande d’autorisation d’exercer d’une entreprise de sécurité privée
30 juin
DD-CIAC-OI-43-2015-06-30_ZOPIRE_EDITH-1 (format pdf - 1.5 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ZOPIRE Edith, gérante associée unique de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
DD-CIAC-OI-44-2015-06-30_DOBARIA_Jean_Michel-1 (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. DOBARIA Jean-Michel, directeur salarié occupant les fonctions de gérant de fait de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
JEAN_MARIE_luciano (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL GROUPE SECURITE PRIVE à dénomination commerciale GPS

AGENCE REGIONALE DE SANTE
18 septembre
2015-200 (format pdf - 563.5 ko - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 38 du 10 août 2006 portant inscription sur la liste départementale des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers(ères)
2015-198 (format pdf - 537.4 ko - 25/11/2015) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers(ères)
2015-199 (format pdf - 537.4 ko - 25/11/2015) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) de masseurs-kinésithérapeutes
25 septembre
2015-217 (format pdf - 351.6 ko - 25/11/2015) Fixant les tarifs journaliers de prestation des Soins de Suite et de Réadaptation Village des Sources à Cilaos géré par l’association <>
29 septembre
2015-216 (format pdf - 378 ko - 25/11/2015) Fixant les tarifs journaliers de prestation de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
1er octobre
2015-193 (format pdf - 561.8 ko - 25/11/2015) Portant modification des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
2015-194 (format pdf - 303.2 ko - 25/11/2015) Portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)
2 octobre
194-2015 (format pdf - 786.9 ko - 25/11/2015) Autorisant la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Universitaire Site Nord à réaliser des préparations magistrales de nutrition parentérale pour l’hôpital d’enfants
2015-195 (format pdf - 769.9 ko - 25/11/2015) Autorisant la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital d’enfants à faire réaliser des préparations magistrales de nutrition parentérale par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Universitaire Site Nord
6 octobre
2015-166 (format pdf - 852.1 ko - 25/11/2015) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à St Gilles les Bains
2015-208 (format pdf - 252.7 ko - 25/11/2015) Plaçant Mme le docteur Blandine MEGROIAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
2015-207 (format pdf - 244.7 ko - 25/11/2015) Plaçant M. le docteur Alain RIND, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
2015-206 (format pdf - 571.8 ko - 25/11/2015) Portant modification des membres de la Commission de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU)
2015-837 (format pdf - 483.7 ko - 25/11/2015) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Chloé DORANGEON
9 octobre
2015-201 (format pdf - 774.7 ko - 25/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2015
2015-203 (format pdf - 781.8 ko - 25/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2015
2015-202 (format pdf - 799.3 ko - 25/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2015
19 octobre
2015-212 (format pdf - 1019.7 ko - 25/11/2015) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
22 octobre
2015-211 (format pdf - 716.4 ko - 25/11/2015) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie a Les Avirons
212-2015 (format pdf - 719.1 ko - 25/11/2015) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie à l’Etang Salé
26 octobre
2015-222 (format pdf - 4.1 Mo - 25/11/2015) Portant affection des internes en médecine pour la subdivision Océan Indien (Réunion - Mayotte) - Semestre du 02 novembre 2015 au 1er mai 2016
2015-215 (format pdf - 888.8 ko - 25/11/2015) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional au GHER

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -

 
 

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