RAA 2017

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OCTOBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 27 septembre
      2017 1987 (format pdf - 405.3 ko - 25/10/2017) Portant agrément d’un agent de sûreté aéroportuaire sur l’aéroport de la Réunion Roland Garros
    • 4 octobre
      2017 2033 (format pdf - 1.2 Mo - 09/10/2017) Marché forain des Camélias
      2017 2032 (format pdf - 1.2 Mo - 09/10/2017) Marché forain du Chaudron
      2017 2031 (format pdf - 402.5 ko - 11/10/2017) Portant approbation et application des dispositions ORSEC spécifiques <>
      2017 2030 (format pdf - 401 ko - 11/10/2017) Portant approbation et application des dispositions ORSEC spécifiques <>
    • 13 octobre
      2017 2086 (format pdf - 804.8 ko - 17/10/2017) Portant extension de l’agrément d’un centre de formation agréé en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi "SOLUTIONS"
      2017 2087 (format pdf - 811.3 ko - 17/10/2017) Portant extension de l’agrément d’un centre de formation agréé en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi "Chambre des métiers de La Réunion - Pôle formation Nord"
      2017 2088 (format pdf - 817.5 ko - 17/10/2017) Portant extension de l’agrément d’un centre de formation agréé en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi "Chambre des métiers de La Réunion - URMA de Saint-Pierre 974"
    • 17 octobre
      2017 2097 a 2112 (format pdf - 15.1 Mo - 07/11/2017) Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
      2017 2113 a 2123 (format pdf - 10 Mo - 07/11/2017) Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
    • 18 octobre
      2017 2131 (format pdf - 2.1 Mo - 25/10/2017) Portant reconduction pour la saison 2017/2018, de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour l’accueil terrestre des croisiéristes en escale au Grand Port Maritime de la Réunion (GPMLR) par les taxis de l’ensemble des communes du département
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 29 septembre
      2017 2005 (format pdf - 790.5 ko - 04/10/2017) Mettant en demeure M. DOUJY Alexis de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation sis n° 16 cité Rotary - Sainte- Anne parcelle cadastrée BX 909 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      2017 2004 (format pdf - 740.4 ko - 09/10/2017) Mettant en demeure Monsieur TECHER Jack Emilien de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation sis n°14 bis chemin du Cratère RD 54, parcelle cadastrée AT 782 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
    • 6 octobre
      2017 2040 (format pdf - 1.2 Mo - 11/10/2017) Portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
    • 23 octobre
      2017 2153 (format pdf - 51.9 ko - 30/10/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 15-1735 du 22 septembre 2015 mettant en demeure Mme NAZE Marie gérante de l’hébergement social <> de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation de deux locaux aménagés dans un immeuble d’habitation sis 5, chemin des Brumes - Saint-François, parcelle cadastrée EY 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 3 octobre
      2017 312 (format pdf - 245.5 ko - 17/10/2017) Autorisant l’association Team Podium à organiser une manifestation sportive intitulée : "3ème Manche Championnat SUPERMOTARD" le dimanche 08 octobre 2017 de 08h00 à 18h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque, territoire de la commune de Saint-Denis
    • 4 octobre
      2017 314 (format pdf - 232 ko - 17/10/2017) Autorisant le club Samsora Tonique Athlé de Sainte-Anne (STASA) à organiser une manifestation sportive de type "course pédestre" intitulée : "Trail Nature Découverte et Familiale de Sainte-Anne" le dimanche 08 octobre 2017 de 07h00 à 13h00 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, à Sainte-Anne
    • 6 octobre
      2017 316 (format pdf - 1.1 Mo - 17/10/2017) Autorisant l’Office Municipal des Sports de Saint-Denis à organiser une manifestation sportive de type "course pédestre" intitulée : "Relais de Saint-Denis" le dimanche 08 octobre 2017 de 08h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 12 octobre
      2017 325 (format pdf - 155 ko - 17/10/2017) Autorisant l’Association Karting Club Dionysien (ASKCD) à organiser une manifestation sportive intitulée "Challenge KCD" le dimanche 15 octobre 2017 de 08h00 à 17h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque - territoire de la commune de Saint-Denis
    • 16 octobre
      2017 2095 (format pdf - 3.1 Mo - 17/10/2017) Annule et remplace l’arrêté N° 1629/SP/STB du 13/09/2017 désignant les délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions chargées de la révision des listes électorales de 2018-2019 dans les différentes communes de l’arrondissement de Saint-Benoît et de statuer sur les demandes en inscription et en radiation
    • 18 octobre
      2017 335 (format pdf - 177 ko - 19/10/2017) Autorisant l’association JAP 974 à organiser une journée de "roulage de loisir automobile" intitulée : "Battle Touge" le vendredi 20 octobre 2017 de 18h00 à 00h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque, territoire de la commune de Saint-Denis
      2017 334 (format pdf - 1.4 Mo - 30/10/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <<La Diagonale des Fous, le Trail de Bourbon, La mascareignes, et le Zembrocal Trail communément désignée <> du jeudi 19 au dimanche 22 octobre 2017 sur le territoire des communes de St Pierre, St Joseph, Le Tampon, Petite-Ile, Cilaos, Ste Rose,St Benoît,La Plaine des Palmistes, Salazie,St Paul, La Possession et St Denis
    • 25 octobre
      2017 343 (format pdf - 2.7 Mo - 30/10/2017) Autorisant le Club Omnisport de Petite-Ile à organiser une manifestation sportive intitulée : <> le dimanche 29 octobre 2017 de 7h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de Petite-Ile
      2017 344 (format pdf - 167.5 ko - 30/10/2017) Autorisant l’association RUN 974.org à organiser une compétition sportive intitulée <> le dimanche 29 octobre 2017 de 08h00 à 18h00 sur le circuit temporairement homologué de la Jamaîque , territoire de la commune de Saint-Denis
    • 26 octobre
      2017 345 (format pdf - 2.7 Mo - 07/11/2017) Autorisant l’association Cycles Passion Réunion (A.C.P.R.) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 29 octobre 2017 de 09h00 à 13h00 sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
      2017 346 (format pdf - 6 Mo - 07/11/2017) Autorisant l’Association Sportive Automobile de la Réunion (A.S.A.R.) à organiser le 28 octobre 2017 une manifestation sportive de type <> intitulée <<4éme Rallye Régional de la Plaine des Palmistes sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
      attestation de conformite 26102017151934 (format pdf - 202.6 ko - 07/11/2017) Attestation de conformité
      liste des signaleurs 26102017152054 (format pdf - 1.2 Mo - 07/11/2017) Liste des signaleurs
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 2 octobre
      2017 2010 (format pdf - 308.6 ko - 17/10/2017) Accordant une habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise "POMPES FUNEBRES SITA"
    • 3 octobre
      2017 2017 (format pdf - 89.5 ko - 11/10/2017) Portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
      2017 2020 (format pdf - 85.4 ko - 11/10/2017) Portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
    • 16 octobre
      2017 2089 (format pdf - 264.9 ko - 07/11/2017) Modifiant l’arrêté n° 2096 du 18 octobre 2016 portant renouvellement d’une habilitation à la régie municipale de pompes funèbres de Saint-Denis


  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 15 septembre
      2017 1938 (format pdf - 192.5 ko - 04/10/2017) Portant obligation faite à la commune de Cilaos de mettre en conformité les systèmes de production et de distribution des eaux destinées à des usages de consommation humaine sur le territoire de la commune
    • 27 septembre
      2017 1995 (format pdf - 92.3 ko - 11/10/2017) Modification de l’arrêté n° 2014-3853 du 26 juin 2014 portant obligation faite à la commune de Saint-Pierre de mettre en conformité son système de distribution d’eau prélevée par le captage BRAS DE LA PLAINE (1229-1X-0012) et mise en distribution pour des usages de consommation humaine sur le territoire de sa commune
    • 2 octobre
      2017 2012 (format pdf - 480.6 ko - 09/10/2017) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet de RHI Multi sites / site Ti l’Armoire et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2017 2013 (format pdf - 533.6 ko - 09/10/2017) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à la réalisation de la RHI <> et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-Leu
    • 3 octobre
      2017 2024 (format pdf - 1.8 Mo - 04/10/2017) Portant prescriptions d’exploitation de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides de 16 pouces alimentant le dépôt d’hydrocarbures liquides de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) depuis le port Est, sur le territoire de la commune du Port
      2017 2025 (format pdf - 602.8 ko - 04/10/2017) Portant mise en demeure à la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) de procéder à la remise en état des parcelles CR 46 et CR 47 de la carrière qu’elle exploite au lieu dit <> sur la commune de Saint-Pierre
      2017 2026 (format pdf - 443.9 ko - 04/10/2017) Mettant en demeure la société GRONDIN Jimmy de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sur les parcelles cadastrées BW 1403 et BW 1405 et portant suspension de l’exploitation de cette installation
    • 5 octobre
      2017 2035 (format pdf - 343.3 ko - 11/10/2017) Prorogeant la cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain <> - Ecocité, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 6 octobre
      2017 2041 (format pdf - 1.5 Mo - 11/10/2017) Portant déclassement d’un délaissé fluvial de la Ravine à Marquet
    • 9 octobre
      2017 2057 (format pdf - 5.6 Mo - 17/10/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir de la source de Samary (BSS002PKED) pour l’alimentation en eau de la commune du Tampon, et portant pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Sud (CA Sud) :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2017 2050 (format pdf - 172.5 ko - 11/10/2017) Mettant en demeure la GIE Rhums Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2015-802 pour le dépôt d’alcool qu’il exploite en ZI n° 1 sur le commune du PORT
      2017 2051 (format pdf - 103.3 ko - 11/10/2017) Mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de régulariser la situation administrative des installations de tri, transit,regroupement et traitement de déchets dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André au lieu-dit Bois Rouge
      2017 2052 (format pdf - 107.5 ko - 11/10/2017) Ordonnant à la société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN le paiement d’une astreinte journalière pour l’exploitation d’une installation de stockage de pièces issues de véhicules hors d’usage située sur les parcelles BH 314 et BH 1113 à Deux Rives sur la commune de Sainte Suzanne
      2017 2053 (format pdf - 5.6 Mo - 17/10/2017) Ordonnant à la société ESPACE PIECES DU GOL, pour ses installations classées qu’elle exploite en ZA du Gol, chemin de l’Océan sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte journalière dont la mise en oeuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2017-1294/SG/DRECV du 13 juin 2017
      2017 2055 (format pdf - 84.8 ko - 17/10/2017) Etablissant des servitudes sur fonds privés pour le projet de canalisations de réseaux d’eaux pluviales dans le cadre de la construction du Pôle Sanitaire de l’Ouest, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2017 2056 (format pdf - 98.1 ko - 17/10/2017) Ordonnant le paiement d’une amende administrative à l’encontre de la société Teralta Granulat Béton Réunion exploitant une carrière au lieu-dit "Les Cocos", parcelles cadastrées 202, 207, 208 et 209 de la section EM, sur le territoire de la commune de Saint-Louis
    • 12 octobre
      2017 2077 (format pdf - 62.2 ko - 17/10/2017) Mettant en demeure la société BOULANGERIE YONG de respecter les prescriptions applicables à ses installations de boulangerie-viennoiserie industrielle sises sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
      2017 2078 (format pdf - 656.5 ko - 17/10/2017) Portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant les travaux d’enlèvement d’andains agricoles sur la commune de Saint-André
    • 13 octobre
      2017 2080 (format pdf - 2.3 Mo - 18/10/2017) Accordant à la "société d’habilitations à loyer modéré (SHLMR)" une dérogation à la distance d’isolement du dispositif d’assainissement des eaux usées de l’opération "Villas Adamantines", vis à vis des lieux habités (article 6 de l’arrêté interministériel du 21/07/2015), implantés sur le territoire communal de Saint-Paul
    • 17 octobre
      2017 2125 (format pdf - 714.3 ko - 18/10/2017) Mettant en demeure la SCI Première Pierre de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession sis 72, rue Mahatma Gandhi et portant suspension partielle
      2017 2128 (format pdf - 481.7 ko - 18/10/2017) Portant approbation de la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros
    • 19 octobre
      2017 2137 (format pdf - 1.4 Mo - 25/10/2017) Portant mise en demeure du conseil régional de la Réunion de respecter les prescriptions de mise en oeuvre de la mesure compensatoire MCM04 des travaux de la nouvelle route du littoral <>
      2017 2142 (format pdf - 9.9 Mo - 26/10/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage FRG 1 Bis (BSS002PCMP) pour l’alimentation en eau de la commune du Port et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
    • 20 octobre
      2017 2143 (format pdf - 149.5 ko - 26/10/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société RUN OI PROJET pour ses activités de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 40, 85, 1511, 1512 et 1513 section BD du cadastre de la commune de Saint-André
    • 25 octobre
      2017 2168 (format pdf - 151.1 ko - 27/10/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société TTC EGB pour ses activités de stockage de déchets non dangereux non inertes, de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 208, 209, et 211 section AX du cadastre de la commune de Saint-André
      2017 2169 (format pdf - 108 ko - 27/10/2017) Mettant en demeure la société SUD TP de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite sur les parcelles 19, 20, 26, et 29 section AE du cadastre de la commune de Saint-Joseph et portant suspension de l’exploitation de ces installations dans l’attente de ladite régularisation
      2017 2170 (format pdf - 95.4 ko - 27/10/2017) Mettant en demeure la société de traitement de surface de métaux (STSM) GALVANISATION REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3522 du 9 décembre 1994
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 26 octobre
      2017 2173 (format pdf - 1.3 Mo - 30/10/2017) Portant attribution de largages de parapentistes hors aérodrome à Saint-Leu, front de mer, les 27, 28 et 29 octobre 2017
    • 30 octobre
      2017 2182 (format pdf - 1 Mo - 30/10/2017) Portant organisation de la surveillance sur l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT, ET DU LOGEMENT
    • 5 juillet
      rapport 2eme bilan triennal sdc post cdnps a inserer sur internet octo 2017 (format pdf - 2.7 Mo - 26/10/2017) Rapport de l’inspection des installations classées 2éme bilan d’application du schéma départemental des carrières (SDC) à la Réunion
    • 25 septembre
      2017 1983 (format pdf - 295.1 ko - 17/10/2017) Portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
    • 5 octobre
      2017 2037 (format pdf - 432.8 ko - 11/10/2017) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) <>
    • 11 octobre
      2017 2074 (format pdf - 445 ko - 31/10/2017) Modifiant l’arrêté n° 1783 du 24/08/2017 relatif à l’agrément du centre <> pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
    • 19 octobre
      2017 2139 (format pdf - 394.6 ko - 25/10/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 9 octobre
      2017 596 (format pdf - 403.4 ko - 11/10/2017) Convention annuelle DJSCS/PLCE/BOP 177 avec le Centre Communal d’Action Sociale de Sainte-Marie
    • 30 octobre
      ccas st denis alt signee (format pdf - 582.9 ko - 30/10/2017) Convention conclue en application de l’article L 851-1 du code de la sécurité sociale
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 17 octobre
      2017 2127 (format pdf - 328.3 ko - 18/10/2017) Fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires accordée à l’association "Les amis des marins" gérant le centre d’accueil international des marins du Port de La Réunion
    • 18 octobre
      2017 2133 (format pdf - 592.3 ko - 18/10/2017) Modifiant l’arrêté n° 1606 du 3 septembre 2015 portant création et composition du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien
      2017 2134 (format pdf - 1.5 Mo - 20/10/2017) Portant modification de l’arrêté de désignation de membres du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 19 septembre
      2017 111 (format pdf - 1.3 Mo - 09/10/2017) Portant délégation de signature à Mme GOARIN-BOUCHARD Marion, directrice adjointe, à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient du CHU
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 16 janvier
      2017 216 (format pdf - 759.1 ko - 07/11/2017) Portant habilitation d’un technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions ou prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
      2017 218 (format pdf - 763.2 ko - 07/11/2017) Portant habilitation d’un technicien Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
    • 15 mars
      2017 424 (format pdf - 859.3 ko - 07/11/2017) Portant habilitation d’un technicien sanitaire et de sécurité sanitaire de l’Agence Océan Indien à exercé les missions de contrôle sanitaires aux frontiéres
    • 23 mai
      serment (format pdf - 338.2 ko - 07/11/2017) Procès verbal de prestation de serment
    • 21 août
      2017 1772 (format pdf - 77.4 ko - 07/11/2017) Portant habilitation d’un technicien sanitaire et de sécurité sanitaire de l’Agence Océan Indien à exercer les missions de contrôle sanitaires aux frontières
    • 26 septembre
      prestation de serment riviere pierre yves (format pdf - 523.4 ko - 07/11/2017) Procès verbal de prestation de serment
      pv prestation serment minatchy csf (format pdf - 865.4 ko - 07/11/2017) Procès verbal de prestation de serment
    • 3 octobre
      2017 2029 (format pdf - 1.4 Mo - 09/10/2017) Modifiant l’arrêté n° 2016-2080 établissant la liste des médecins agrées du département de la Réunion pour l’organisation des Commissions de Réforme et des Comités Médicaux, l’admission aux emplois publics et le régime des congés maladies
      liste des medecins agrees (format pdf - 583.2 ko - 09/10/2017) Liste des médecins agrées pour le département de la Réunion
      2017 156 (format pdf - 921.9 ko - 17/10/2017) Autorisant la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire, site nord à réaliser des préparations magistrales de nutrition parentérale pour l’hôpital d’enfants
      2017 157 (format pdf - 981.2 ko - 17/10/2017) Autorisant la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital d’enfants à faire réaliser des préparations magistrales de nutrition parentérale par la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier universitaire, site nord
    • 4 octobre
      2017 158 (format pdf - 799.8 ko - 17/10/2017) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
    • 10 octobre
      2017 203 (format pdf - 428.9 ko - 30/10/2017) Fixant les tarifs journaliers de prestation des Soins de Suite et de Réadaptation Village des Sources à Cilaos géré par l’association <>
    • 12 octobre
      2017 190 (format pdf - 1.7 Mo - 17/10/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2017
      2017 191 (format pdf - 1.8 Mo - 17/10/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2017
      2017 192 (format pdf - 1.7 Mo - 17/10/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitatlier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2017
    • 19 octobre
      201 2017 (format pdf - 902.3 ko - 31/10/2017) Portant composition pour l’Océan Indien de la commission de contrôle mentionnée à l’article L162-22-18 du code de la sécurité sociale
    • 23 octobre
      2017 200 (format pdf - 895.7 ko - 30/10/2017) Portant installation de la Commission Régionale des Ostéopathes
    • 26 octobre
      2017 231 3 (format pdf - 513.5 ko - 31/10/2017) Portant composition pour l’Océan Indien de l’unité de coordination régionale du contrôle externe prévue à l’article R.162-42-9 du code de la sécurité sociale





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