RAA 2020

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OCTOBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 22 septembre
      2020 2933 (format pdf - 869.6 ko - 13/10/2020) portant agrément à la formation SSIAP de l’EIRL Blue Green Formation
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 28 octobre
      2020 3122 (format pdf - 2.5 Mo - 29/10/2020) portant renouvellement du conseil départemental de la sécurité civile et des risques naturels majeurs
  • SECRETAIRE GENERAL
    • 16 octobre
      2020 3055 (format pdf - 1.2 Mo - 20/10/2020) portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 21 octobre
      2020 3088 (format pdf - 889.2 ko - 22/10/2020) portant création et composition du comité local de cohésion territoriale de La Réunion
  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 22 septembre
      2020 2927 (format pdf - 2 Mo - 13/10/2020) portant mainlevée l’arrêté préfectoral n°17-2239/SPCSJ en date du 08/11//2017 « Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur MAHMADBHAI UGHRATDAR Ilyas édifié sur la parcelle cadastrée BH 321 au 4, impasse Robusta, Lotissement les Amarillys – Les Cafés sur le territoire de la commune de SAINTE-MARIE
      2020 2928 (format pdf - 2.1 Mo - 13/10/2020) portant mainlevée l’arrêté préfectoral n°19-30/SPCSJ en date du 04/01//2019 « Déclarant insalubres remédiables trois immeubles d’habitation aux 5, 10 et 11 chemin Foutaque – La Marine, construits sur la parcelle cadastrée AI 300 sur le territoire de la commune de SAINTE-SUZANNE »
    • 29 septembre
      2020 2957 (format pdf - 3.2 Mo - 13/10/2020) Mettant en demeure Monsieur GLUD Jean Vilhem de mettre fin à la disposition aux fins d’habitation de 12 chambres aménagées au 1471 chemin Fantaisie, parcelle cadastrée AS 1087 sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
      2020 2958 (format pdf - 3.3 Mo - 13/10/2020) Mettant en demeure Madame Jeanine MOUNIAPIN de mettre fin à la disposition aux fins d’habitation de 5 chambres aménagées au 113 chemin des Badamiers sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
      2020 2959 (format pdf - 3.3 Mo - 13/10/2020) Mettant en demeure Madame Chantale ZITTE de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation de 11 chambres aménagées au n°42 chemin Macassis, parcelle cadastrées CP 293 et CP 294 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
      2020 2956 (format pdf - 60 ko - 13/10/2020) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à Monsieur SINGAINY Frédéric édifié sur les parcelles cadastrées AB 0614, AB 0615, AB 0616, adressé au 8 rue des Orchidées – appartement 1 sur le territoire de la commune de Bras -PANON
      2020 2960 (format pdf - 6.9 Mo - 13/10/2020) Mettant en demeure Madame Marie Mimose SISAHAYE (épouse NAZE) de mettre fin à la mise à
      disposition aux fins d’habitation de 12 chambres aménagées au n°5 chemin des Brumes, parcelle
      cadastrée EY 002 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS

      2020 2961 (format pdf - 2.2 Mo - 13/10/2020) Mettant en demeure Madame Marie Mimose SISAHAYE (épouse NAZE) de mettre fin à la mise à
      disposition aux fins d’habitation de 14 chambres aménagées au n°41 chemin Macassis, parcelle
      cadastrée CP 226 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS

      2020 2962 (format pdf - 6.1 Mo - 13/10/2020) Mettant en demeure Monsieur GARAIOS Jean Patrick de mettre fin à la mise à disposition aux fins
      d’habitation de 6 chambres aménagées au 35 chemin de La Glacière, parcelle cadastrée EV 3 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    • 14 octobre
      2020 3041 (format pdf - 2.4 Mo - 21/10/2020) Mettant en demeure Monsieur RIVIERE Louis Gabriel et Madame RIVIERE Ange Yvette de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de deux immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée BW 735, au 36 rue François Mauriac sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
    • 20 octobre
      2020 3066 (format pdf - 2.2 Mo - 27/10/2020) Mettant en demeure Madame KHATIB Naïma de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AR 49, au 20 rue de Lorraine – Appartement n°4 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 5 octobre
      2020 2983 (format pdf - 385.8 ko - 13/10/2020) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Benoît
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 7 octobre
      2020 3002 (format pdf - 349.4 ko - 13/10/2020) autorisant la commune de Petite Ile à créer une chambre funéraire
    • 13 octobre
      2020 3037 (format pdf - 367.6 ko - 15/10/2020) portant modification de l’arrête 348/2020 du 28/08/20 relatif au renouvellement de l’habilitation funéraire de la sarl Pompes funènebre la Source pour un établissement secondaire situé 1452 avenue Ile de France à Saint-André
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 22 septembre
      2020 2931 (format pdf - 830.9 ko - 21/10/2020) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement nord
    • 7 octobre
      2020 3010 (format pdf - 828.4 ko - 13/10/2020) relatif à l’élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme
    • 20 octobre
      2020 3069 (format pdf - 1 Mo - 21/10/2020) convoquant le collège électoral pour l’élection d’un juge consulaire au TMC de Saint-Denis
      2020 3070 (format pdf - 995.7 ko - 22/10/2020) convoquant le collège électoral pour l’élection de 2 juges consulaires consulaire au TMC de Saint-Pierre
      2020 3068 (format pdf - 861.5 ko - 27/10/2020) annule et remplace l’arrêté n° 2931/SG/DCL du 22 septembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement nord
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 2 octobre
      2020 2980 (format pdf - 511.3 ko - 13/10/2020) accordant l’agrément au titre de la protection de l’environnement à l’association Agence de recherche pour la biodiversité à La Réunion
    • 6 octobre
      2020 3001 (format pdf - 44.1 ko - 13/10/2020) portant modification de l’arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
    • 8 octobre
      2020 3013 (format pdf - 57.4 ko - 12/10/2020) portant habilitation de la SAS MALL AND MARKET en application du III de l’article L.752-6 du code de commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial
      2020 3014 (format pdf - 743.4 ko - 12/10/2020) portant habilitation du Cabinet Albert et Associés en application du III de l’article L.752-6 du code
      de commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial

      2020 3015 (format pdf - 742.4 ko - 12/10/2020) portant habilitation de la SPRL GEO CONSULTING en application du III de l’article L.752-6 du code
      de commerce pour la réalisation de l’analyse d’impact des projets d’aménagement commercial

      2020 3016 (format pdf - 766.2 ko - 12/10/2020) portant habilitation de la SAS MALL AND MARKET en vue d’établir les certificats de conformité des autorisations autorisations d’exploitation commerciale délivrées dans le département de La Réunion
      2020 3017 (format pdf - 624.9 ko - 13/10/2020) portant nomination d’un régisseur des recettes auprès de fédération départementale des chasseurs de La Réunion
    • 9 octobre
      2020 3020 (format pdf - 998.2 ko - 12/10/2020) Portant autorisation de pénétrer temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet d’aménagement d’un cheminement piétons en aval du pont métallique de la ravine du Gol afin sur le territoire de la commune de Saint-Louis
    • 19 octobre
      2020 3060 (format pdf - 444.1 ko - 27/10/2020) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2225/SG/DRECV du 15 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
      2020 3062 (format pdf - 1.3 Mo - 20/10/2020) Ordonnant à l’EARL Ferme du Bonheur (élevage de porcs, volailles et vaches allaitantes) la suspension des opérations d’épandage d’effluents phosphorés qu’elle réalise sur la parcelle AN 0616 d’une surface de 7,65 ha sur le territoire de la commune du Tampon
      2020 3063 (format pdf - 1.1 Mo - 20/10/2020) Mise en demeure à l’encontre de Monsieur Joseph Folio gérant de la société civile d’intérêt
      collectif agricole (SICA) AUCRE et de la société civile d’intérêt collectif agricole AUCRE
      exploitants une usine de traitement des sous-produits d’origine animale, sise avenue Michel Debré à L’Etang Salé (97427) de respecter les prescriptions de l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730
    • 20 octobre
      2020 3072 (format pdf - 630 ko - 20/10/2020) portant sur l’aménagement de la forêt Littorale de la Grande Chaloupe sur les communes de Saint-Denis et de La Possession pour la période 2018-2037
    • 21 octobre
      2020 3087 (format pdf - 1.4 Mo - 27/10/2020) approuvant l’avenant n° 1 de la convention approuvée par arrêté préfectoral n° 13-1976/SG/DRCTCV4 du 22 octobre 2013 relative au transfert de gestion lié à un changement d’affectation pour la réalisation et l’exploitation des digues et des pièges à cailloux de la nouvelle route du littoral entre l’État et le Conseil régional de La Réunion
    • 23 octobre
      2020 3092 (format pdf - 664.5 ko - 27/10/2020) mettant en demeure la SARL Abattoir de La Plaine, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 30/04/2004, et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009
      2020 3097 (format pdf - 712.2 ko - 27/10/2020) modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-0533 du 19 février 2007 modifié portant création de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage à La Réunion
      2020 3098 (format pdf - 981.1 ko - 27/10/2020) modifiant l’arrêté n° 2018-2210/SG/DRECV du 14 novembre 2018 portant renouvellement des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de La Réunion
    • 30 octobre
      2020 3143 (format pdf - 1.4 Mo - 30/10/2020) modifiant l’arrêté n°2019-2288/SG/DRECV du 19 juin 2019 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros
      2020 3145 (format pdf - 1.3 Mo - 30/10/2020) modifiant l’arrêté n° 2019-2819/SG/DRECV du 20 août 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant le réaménagement et l’extension du port de plaisance et de pêche de Sainte-Marie
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 4 septembre
      2020 972 (format pdf - 854.2 ko - 12/10/2020) attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur CAMUS Albane
    • 10 septembre
      2020 3031 (format pdf - 645.9 ko - 12/10/2020) portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de l’enseignement agricole
    • 13 octobre
      Décision 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 20/10/2020) - AE-679 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-680 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-681 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-682 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-683 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-684 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-685 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-686 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-687 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-688 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-689 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-693 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-694 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-697 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-698 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-699 Accordant autorisation d’exploiter

      Décision 2020 (format pdf - 289.1 ko - 20/10/2020) - AE-692 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-695 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-696 Refusant autorisation d’exploiter

      Décision 2020- (format pdf - 1.5 Mo - 27/10/2020) AE-214 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-216 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-217 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-218 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-219 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-220 Refusant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-221 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-222 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-223 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-224 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-225 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-226 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-227 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-228 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-229 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-230 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-231 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-232 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-233 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-234 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-235 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-236 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-237 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-238 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-239 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-240 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-241 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-242 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-243 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-244 Accordant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 5 octobre
      2020 38 (format pdf - 1.2 Mo - 13/10/2020) portant dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle et,autorisation de capturer, marquer, détenir temporairement et relâcher,de spécimens de tortues marines protégées
      2020 39 (format pdf - 857.2 ko - 13/10/2020) portant dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle et,autorisation de capturer, marquer, détenir temporairement et relâcher,de spécimens de tortues marines protégées
    • 16 octobre
      2020 3054 (format pdf - 912.2 ko - 20/10/2020) portant renouvellement de l’agrément de la EURL DIJOUX FORMATION à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteur du transport routier de marchandises
      2020 36 (format pdf - 2 Mo - 22/10/2020) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la destruction, l’enlèvement et le transport des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture et l’enlèvement d’espèces d’oiseaux protégées, et à la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette et l’enlèvement, l’utilisation de tout ou partie des spécimens sauvages d’une espèce végétale protégée dans le cadre du projet de reconstruction du gîte du volcan sur la commune de Sainte-Rose
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 25 septembre
      2020 55 (format pdf - 617.1 ko - 12/10/2020) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance des PME de navires de pêche
  • CONSEIL NATIONAL DES AGENTS PRIVES DE SECURITE
    • 30 septembre
      décision (format pdf - 914.8 ko - 20/10/2020) portant avertissement à l’encontre de la société BOURBON SURVEILLANCE PREVENTION
      décision (format pdf - 1.2 Mo - 20/10/2020) portant blâme et versement de la somme de 2 000 € au titre des pénalités financières à l’encontre de TRIPLE 8 SECURITE
  • MAISON D’ARRÊT DE SAINT-PIERRE
    • 1 septembre
      délégation de signature (format pdf - 277.9 ko - 13/10/2020) donnée à Monsieur BOUCQUEY Jean-Louis, commandant, adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Saint Pierre
  • CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
    • 8 septembre
      décisions (format pdf - 502.4 ko - 27/10/2020) portées à la connaissance de la population pénale
    • 20 octobre
      2020 185 (format pdf - 104.9 ko - 22/10/2020) portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 9 septembre
      2020 37 (format pdf - 1.3 Mo - 12/10/2020) portant délégation de signature à M. Dominique SCHAFF, Directeur adjoint CHOR-EPSMR mis à disposition du CHU de La Réunion dans le cadre de la Fonction Achat du GHT de La Réunion
    • 15 septembre
      2020 44 (format pdf - 1.4 Mo - 12/10/2020) portant délégation de signature à M. Franck BELLIER, Coordonnateur général des Instituts d’Etudes en Santé (IES)
      2020 45 (format pdf - 935.1 ko - 12/10/2020) portant délégation de signature spécifique à la Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
    • 16 septembre
      2020 46 (format pdf - 1.5 Mo - 12/10/2020) portant délégation de signature à Mme Sabrina WADEL, Secrétaire Générale du CHU de La Réunion
  • CENTRE HOSPITALIER OUEST REUNION
    • 18 juin
      Décision n° 06-2020 (format pdf - 980.9 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à M. Dominique SCHAFF, directeur adjoint chargé des investissements et de la logistique au CHOR et à l’EPSMR
      Décision n° 07-2020 (format pdf - 905 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à M. Olivier MANICON, directeur adjoint chargé des affaires financières, de la clientèle, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne au CHOR et à l’EPSMR
      Décision n° 08-2020 (format pdf - 719.6 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à Mme Marina PONGERARD-SINGAINY, Secrétaire Générale responsable affaires générales et juridiques, coordination des instances et relations publiques et communication au CHOR et à l’EPSMR
      Décision n° 09-2020 (format pdf - 941 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à M. David LE SPEGAGNE, directeur adjoint chargé de l’organisation et du Système d’Information au CHOR et à l’EPSMR
      Décision n° 10-2020 (format pdf - 880.3 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à M. David LE SPEGAGNE, directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines du CHOR et de l’EPSMR
      Décision n° 11-2020 (format pdf - 829.8 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à M. Olivier MANICON, directeur adjoint chargé des affaires médicales et de l’évolution de l’offre de soins au CHOR et à l’EPSMR
      Décision n° 12-2020 (format pdf - 487.2 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à Mme Hanifa MOUSSA-SIDAT, directeur référent chargé du fonctionnement et de la coordination des activités Qualité, Usagers et Parcours Patients au CHOR
      Décision n° 13-2020 (format pdf - 654.7 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à M. Eric CHARTIER, directeur référent chargé du fonctionnement et de la coordination des activités Qualité, Usagers et Parcours Patients à l’EPSMR et du Projet Management CHOR-EPSMR
      Décision n° 14-2020 (format pdf - 803.4 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à Mme Aurélie BOIRON-ZELI, directeur adjoint, dans le cadre de la permanence administrative au CHOR et à l’EPSMR
      Décision n° 15-2020 (format pdf - 551 ko - 27/10/2020) portant délégation de signature à M. Christian ABONNEL, directeur adjoint, dans le cadre de la permanence administrative au CHOR et à l’EPSMR
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 14 octobre
      2020 231 (format pdf - 744.7 ko - 15/10/2020) portant abrogation de l’arrêté n°213/ARS La Réunion/2020 du 19 septembre 2020 portant suspension de l’agrément de transport sanitaire de l’entreprise de transport sanitaire terrestre « Ambulance des Deux Rives »
    • 27 octobre
      2020 232 (format pdf - 1.4 Mo - 29/10/2020) portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
      2020 235 (format pdf - 1.4 Mo - 29/10/2020) portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - OCTOBRE -