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ORANGE
Article créé le 10/07/2020
Mis à jour le 10/07/2020
Demande de concession d’exploitation de câbles sous-marins de télécommunication SAFE dans les eaux territoriales françaises avec deux atterrages sur la commune de Saint-Paul.
Enquête publique du 27 juillet au 27 août 2020
Lieu : Saint-Paul
Documents associés :
- > Arrêté n° 2020-2328 du 7 juillet 2020 - 1.9 Mo - 10/07/2020
- > Communiqué Enquête publique du 27 juillet au 27 août 2020 - 740.8 ko - 10/07/2020