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« Parrainage » des candidats à l’élection présidentielle 2017, du 25 février au 17 mars

 

Il est rappelé aux élus habilités à présenter un candidat à la Présidence de la République, que les formulaires de présentation, dont un exemplaire leur a été adressé devront, sous peine d’irrecevabilité, parvenir au Conseil Constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars 2017, à 18 heures en application de l’article 3 du décret du 8 mars 2001.

Les présentations pourront également être déposées à la préfecture (bureau des élections – rue des messageries – Saint-Denis) dans les mêmes délais.


Dans le cadre de la prochaine élection présidentielle et en application du I de l’article 3 de la loi n°62-1292 modifiée du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, dans les conditions fixées par cette loi.

Conformément à l’article 2 du décret du 8 mars 2001, les présentations, que l’usage a consacré sous le terme de « parrainages », sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l’intérieur et accompagnés d’enveloppes, conformément aux modèles en vigueur arrêtés par le Conseil constitutionnel.

La période de présentation des candidats est fixée du samedi 25 février 2017, date de publication du décret convoquant les électeurs, au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, heure de Paris, date limite de réception par le Conseil constitutionnel.

Tout élu souhaitant présenter un candidat doit remplir le formulaire qui lui a été remis en mains propres ou a été adressé par la préfecture en lettres majuscules et doit le signer personnellement de manière manuscrite. Il précisera également le mandat au titre duquel cette présentation est effectuée. Lorsque cette présentation est effectuée au titre de la fonction de maire, elle est revêtue du sceau de la mairie.

En application de l’article 3 de la loi 62-1292 du 6 novembre 1962, une fois déposée auprès des services de la préfecture, le formulaire de présentation ne peut pas être retiré.