Agriculture et forêt

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Participation du public - Schéma régional de gestion sylvicole

 

Participation du public à l’élaboration du schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) de La Réunion.

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public, complétée par le décret du 25 avril 2017 (aiiicle 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans, schémas et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de conce1iation préalable.

Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale pour le SRGS, pour laquelle la DAAF a retenu le bureau d’études BOIDKER comme prestataire pour l’accompagner dans la rédaction d’un rapport environnemental, qui sera elle-même soumise à consultation du public.

Le SRGS de La Réunion est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de la création du schéma. Il appartient à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), en charge de l’élaboration du SRGS en l’absence de centre régional de la propriété forestière (CRPF) dans les DOM, de la lancer ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).
C’est la modalité« déclaration d’intention » qui est retenue pour le SRGS de La Réunion. A compter de la date de publication de la déclaration d’intention, un droit d’initiative au public est donc ouvert pendant une durée de 4 mois. Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse : bruno.desvalogne@agriculture.gouv.fr jusqu’au 20 juin 2022.

Les informations sont disponibles sur le site Internet de la DAAF :
http://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/

concertation prealable du public (format pdf - 67.4 ko - 22/04/2022)
note (format pdf - 272.1 ko - 21/04/2022)