Consultation du public

Contenu

Plan de chasse 2016/2017 de l’espèce "cerf de Java" dans le département de La Réunion

 

La consultation est terminée.

 

En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce « cerf de Java » dans le département de La Réunion pour la campagne cynégétique 2016/2017 a été mis à la consultation du public par voie électronique.

Les observations déposées par le public seront prises en considération préalablement à la prise de l’arrêté par le préfet de La Réunion.

Les documents mis à la consultation étaient :

-  note de présentation (format pdf - 35.9 ko - 31/03/2016)
-  projet d’arrêté plan de chasse Cerf de Java 2016/2017 (format pdf - 106.9 ko - 31/03/2016)

Participation du public

La consultation publique relative à ce projet d’arrêté préfectoral a été réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations du 1er avril au 22 avril 2016 inclus.

La consultation est désormais terminée et aucune observation n’a été faite. L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l’État de La Réunion.