Consultation du public

Contenu

Plan de chasse de l’espèce "cerf de Java" pour la campagne cynégétique 2017-2018 à La Réunion

Article créé le 20/02/2017 Mis à jour le 14/03/2017
 

La consultation est terminée.

Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce "Cerf de Java" dans le département de La Réunion - Campagne cynégétique 2017/2018 est mis à la consultation du public.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents ci-dessous :

Participation du public

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations du 20 février au 13 mars 2017 inclus (21 jours) inclus par voie électronique uniquement.

La consultation est désormais terminée. La décision administrative sera prochainement publiée sur ce site.