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Polices de l’environnement : collaboration renforcée entre les services de l’État et les collectivités dans la lutte contre les déchets sauvages

 

Encore trop présents, les dépôts illégaux de déchets de toute nature représentent un fort enjeu environnemental et sanitaire (épidémie de dengue, leptospirose …) à La Réunion.

La police en matière de déchets relève avant tout du maire qui a la possibilité d’initier des actions aux fins de sanction administrative ou pénale. À La Réunion, les services de police de l’environnement de l’État sont fédérés au sein d’une mission inter-services des polices de l’environnement (MIPE) présidée par le préfet et associant les Parquets.

Dans ce contexte, la préfecture avec l’accord des Parquets a décidé d’ouvrir ponctuellement cette mission aux polices des collectivités territoriales afin de fédérer les énergies entre partenaires assurant une mission commune. La première MIPE de ce type, organisée le mercredi 5 juin, a porté sur la thématique des déchets.

Cette rencontre a permis un échange opérationnel en vue de progresser collectivement dans les réponses aux problématiques rencontrées par les services de police. Elle a été aussi l’occasion de favoriser les coopérations et les actions communes entre services de police et de fixer des priorités d’intervention (zones, type de déchets). Il est en effet important d’intervenir dès connaissance des infractions en sanctionnant au plus tôt après les constats. Dans ce sens, toute personne ayant connaissance de dépôts sauvages est invitée à en informer la police municipale de la commune.

Depuis 2018, les procureurs près les tribunaux de grande instance de Saint-Denis et de Saint-Pierre mènent des actions de coopération de police - gendarmerie en lien avec services de l’État dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, afin d’augmenter le nombre et l’efficacité des contrôles. A titre d’exemple, plusieurs actions de lutte contre les sites illégaux de véhicules hors d’usage (VHU) ont été réalisées en 2018 et 2019 par la gendarmerie, les polices municipales et l’inspection des installations classées de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL). Ces procédures sont en cours de traitement et, pour les situations les plus graves, des suites judiciaires seront apportées.

Communiqué de presse - Polices de l’environnement - collaboration renforcée entre les services de l’Etat et les collectivités dans la lutte contre les déchets sauvages (format pdf - 148.8 ko - 05/06/2019)