Mis à jour le 15/04/2021

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Prescriptions complémentaires - sanctions - divers

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/04/2021 Société BANGUI ARTIFICES

Objet : portant rejet d’une demande d’autorisation environnementale

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2021-721-SG-DCL du 15.04.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
15/04/2021 Société LES BERGES DE SAINT-JEAN

Objet : ordonnant à la SARL LES BERGES DE SAINT-JEAN, pour son installation classée sise sur une dépendance du domaine routier régional au lieu-dit « La Vigne » en bordure de la parcelle n° 0477, section AI, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2021-720-SG-DCL du 15.04.2021 (format PDF - 672.9 ko)
15/04/2021 Société PARASSOURAM

Objet : ordonnant à la SARL PARASSOURAM, pour son installation classée sise sur une dépendance du domaine routier régional au lieu-dit « La Vigne » en bordure de la parcelle n° 0477, section AI, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2021-719-SG-DCL du 15.04.2021 (format PDF - 666.4 ko)
13/04/2021 Société SOC LAW-YAT

Objet : ordonnant la suppression et la remise en état de l’installation d’entreposage de VHU exploitée par la société SOC LAW-YAT située sur la parcelle n° 415HN0208 route de Cambaie sur la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-705-SG-DCL du 13.04.2021 (format PDF - 1.3 Mo)
13/04/2021 M. MOUNY-VINGAPATA Jean-Cyrille

Objet : ordonnant la suppression et la remise en état des installations de transit de déchets exploitées par Monsieur Jean-Cyrille MOUNY-VINGAPATA sises au n° 38 rue Balafon à l’Éperon sur la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-704-SG-DCL du 13.04.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
13/04/2021 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : ordonnant à la Société d’Aménagement Salinoise (SAS), pour ses installations classées sises sur les parcelles cadastrées n° 472, 474 et en partie 367 et 467 section EV,
sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-703-SG-DCL du 13.04.2021 (format PDF - 1.7 Mo)
13/04/2021 Maître Franklin BACH – 41 rue Sainte-Marie – 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur de l’entreprise de Monsieur Razaly Onnaly KASSAMALY HIRDJEE

Objet : ordonnant à Maître Franklin BACH – 41 rue Sainte-Marie – 97400 Saint-Denis,
en qualité de liquidateur de l’entreprise de Monsieur Razaly Onnaly KASSAMALY HIRDJEE,
la suppression de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage
de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage » implantée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre 151 chemin Badamier - ZI n° 3, et la remise en état du site.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2021-677-SG-DCL du 08.04.2021 (format PDF - 739.1 ko)
06/04/2021 Société SAUTRON PNEUS MASCAREIGNES

Objet : abrogeant l’arrêté n° 2019-3500/SG/DRECV du 13 novembre 2019 ordonnant à la société SARL Sautron Pneus Mascareignes, pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement chemin du Centre sur la parcelle AH0146 sur le territoire de la commune de Saint-André (97440), la consignation d’une somme répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et au traitement des déchets de pneumatiques entreposés sur le site.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2021-608-SG-DCL du 31.03.2021 (format PDF - 1 Mo)
06/04/2021 Société SORETRAL-SORECO

Objet : Ordonnant la suppression des installations de concassage, de stockage et de transit de déchets non dangereux non inertes et de divers matériaux, exploitées par la société SORETRAL-SORECO, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée 529 section AI, et le cas échéant la remise en état des terrains concernés.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2021-606-SG-DCL du 31.03.2021 (format PDF - 809.1 ko)
06/04/2021 Société FENTP, Société MBTP et M. RIVIERE Nicolas

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée conjointement par les sociétés FENTP, Société MBTP et M. RIVIÈRE Nicolas, au 606, Chemin Jeanson, sur la parcelle cadastrée N° 0552 section Az sur le territoire de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2021-605-SG-DCL du 31.03.2021 (format PDF - 1.3 Mo)
06/04/2021 Société EJS GARAGE

Objet : Ordonnant la suppression et la remise en état de l’installation d’entreposage,
dépollution et démontage de véhicules hors d’usage exploitée par la société EJS GARAGE,
sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, Rue des Pêcheurs, sur la parcelle cadastrée 420AI0785.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2021-604-SG-DCL du 31.03.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
06/04/2021 M. HONORINE Jean Narcisse

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de matériaux de carrière exploitée par la société Honorine Jean Narcisse, sur le territoire de la commune de Saint-Leu, sur les parcelles cadastrées 144, 175, 211, 263 et 265 section CK, et le cas échéant la remise en état des terrains concernés.

Lieu : SAINT-LEU

Arrêté n° 2021-601-SG-DCL du 31.03.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
30/03/2021 M. Claude FONTAINE

Objet : ordonnant à Monsieur Claude FONTAINE, la suppression de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre à Bassin Plat, et la remise en état du site.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2021-586-SG-DCL du 30.03.2021 (format PDF - 1.3 Mo)
30/03/2021 Société Valorest Centre De Réception De Tri Et De Valorisation Des Déchets Du BTP Du Nord Est pour son installation dénommée « SAS VALOREST »

Objet : ordonnant à la société Valorest Centre De Réception De Tri Et De Valorisation Des Déchets Du BTP Du Nord Est pour son installation dénommée « SAS VALOREST », la suppression des installations de tri, transit et regroupement de déchets exploitées au 90 chemin Ma Pensée, sur la parcelle AI0072, sur le territoire de la commune de Bras-Panon,
et la remise en état du site.

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2021-585-SG-DCL du 30.03.2021 (format PDF - 1.5 Mo)
22/03/2021 Société RCOMOI

Objet : ordonnant la suppression et la remise en état des installations de transit de déchets exploitées par la société RCOMOI sises au n° 74 rue Henri Cornu à Cambaie sur la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-535-SG-DCL du 19.03.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
22/03/2021 M. NAZE Kévin

OBJET : ordonnant le paiement d’une amende administrative et l’application d’une astreinte journalière à Monsieur Kévin NAZE au titre du non-respect de l’exécution d’une décision prise par un arrêté préfectoral de sanction ordonnant la suppression et la remise en état des terrains d’assiette des installations classées qu’il exploitait sur la parcelle cadastrée n° 375 section AB sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-534-SG-DCL du 19.03.2021 (format PDF - 1.9 Mo)
17/03/2021 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : Modifiant l’arrêté n° 2020-2005/SG/DRECV du 10 juin 2020, ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) et M. Sébastien Michel BOYER, conjoints et solidaires, au lieu-dit l’Hermitage Les Hauts - Saint-Gilles-Les-Hauts, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée n° 0621 section DK.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-453-SG-DCL du 16.03.2021 (format PDF - 1.3 Mo)
17/03/2021 Société PREFABLOC AGREGATS

Objet : modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-1049/SG/DRECV du 10 mai 2017 autorisant la société Préfabloc Agrégats à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire et une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit « Pierrefonds ».

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2021-451-SG-DCL du 16.03.2021 (format PDF - 6.2 Mo)
12/03/2021 M. DALLEAU Philippe

Objet : ordonnant à Monsieur Philippe DALLEAU, pour ses installations classées situées, chemin Valentin sur le territoire de la commune de Saint-André, le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2021-426-SG-DCL du 12.03.2021 (format PDF - 1.7 Mo)
12/03/2021 M. SEMBIN APOU Bonaven Gilles

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative et l’application d’une astreinte journalière à Monsieur Bonaven Gilles SEMBIN APOU au titre du non-respect de l’exécution d’une décision prise par un arrêté préfectoral de sanction ordonnant la suppression et la remise en état des terrains d’assiette des installations classées qu’il exploitait sur les parcelles cadastrées n° 376 et en partie 375 section AB sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-425-SG-DCL du 12.03.2021 (format PDF - 1.4 Mo)
12/03/2021 Société SEMBIN-APOU Gilles

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de matériaux de carrière exploitée par la société SEMBIN-APOU Gilles, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, Chemin Piton Défaud, sur la parcelle cadastrée 42 section AC, et le cas échéant la remise en état des terrains concernés.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-398-SG-DCL du 09.03.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
12/03/2021 M. Frédéric GRONDIN

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes
exploitée par Monsieur Frédéric GRONDIN, sur le territoire de la commune de Saint-Denis,
en bordure du Chemin Dufourg, Les Hauts – La Bretagne, sur la parcelle cadastrée 0012 section IV, et la remise en état des terrains concernés le cas échéant.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2021-397-SG-DCL du 09.03.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
12/03/2021 Société VEFOUR MOELLONNAGE

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de matériaux de carrière exploitée par la société VEFOUR MOELLONNAGE, sur le territoire de la commune de Saint-Leu, sur la parcelle cadastrée 0114 section CJ, et le cas échéant la remise en état des terrains concernés.

Lieu : SAINT-LEU

Arrêté n° 2021-396-SG-DCL du 09.03.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
12/03/2021 Société STPM

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes et de triages de divers matériaux exploitée par la société STPM, sur le territoire de la commune de Saint-André, Chemin Bel Ombre, en partie sur la parcelle cadastrée 977 section AI, et le cas échéant et la remise en état des terrains concernés.


Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2021-395-SG-DCL du 09.03.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
12/03/2021 Société GRANULATS DE L’EST (GDE)

Objet : modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-706/SG/DRECV du 17 avril 2019 autorisant la société Granulats de l’Est (GDE) à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire et une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit « Ma Pensée ».

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2021-394-SG-DCL du 09.03.2021 (format PDF - 6.7 Mo)
09/03/2021 Société OUEST BTP

Objet : Ordonnant la suppression et la remise en état des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux exploitée par la société OUEST BTP, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sises rue des Manes.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2021-374-SG-DCL du 08.03.2021 (format PDF - 726.9 ko)
05/03/2021 Société MAK-YUEN INDUSTRIES

Objet : Portant actualisation de l’arrêté préfectoral n° 2746 SG/DICV/3 du 3 octobre 1994, autorisant la société Mak-Yuen à exploiter une usine de charcuterie-salaisons dans la zone artisanale des Trois-Mares, rue Montaigne

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2021-348-SG-DCL du 02.03.2021 (format PDF - 769.8 ko)
19/02/2021 Société ALBIOMA BOIS ROUGE

Objet : Portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation, par la société ALBIOMA Bois Rouge (ABR), de ses installations de production d’électricité implantées au lieu-dit « Cambuston – Bois Rouge ».

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2021-298-SG-DCL du 18.02.2021 (format PDF - 5 Mo)
18/02/2021 Société CLAM ENVIRONNEMENT

Objet : Ordonnant la suppression et la remise en état des installations d’extraction de matériaux
de carrière exploitée par la société CLAM ENVIRONNEMENT, sur le territoire de la commune du Tampon, sises Chemin du Tunnel

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2021-285-SG-DCL du 18.02.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
18/02/2021 Société VIRAYE Marcel Richelet

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de transit de produits minéraux exploitée par la société VIRAYE Marcel Richelet, sur le territoire de la commune de Salazie, sur la parcelle cadastrée 272 section BD, et le cas échéant la remise en état des terrains concernés.

Lieu : SALAZIE

Arrêté n° 2021-284-SG-DCL du 18.02.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
18/02/2021 Société EGB ZILMIA

Objet : Ordonnant la suppression des installations de station de transit de produits minéraux exploitée par la société EGB ZILMIA, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sentier du Littoral Nord, sur la parcelle cadastrée 0409 section AX, et la remise en état des terrains concernés

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2021-283-SG-DCL du 18.02.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
18/02/2021 Société SMB

Objet : Ordonnant la suppression et la remise en état de l’installation d’extraction de matériaux de carrière exploitée par la société SMB, sur le territoire de la commune du Tampon, sis Chemin Ferrier Lebon.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2021-276-SG-DCL du 17.02.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
17/02/2021 Société HOLCIM

Objet : portant régularisation de l’arrêté préfectoral n° 2015-1038/SG/DRCTCV du 16 juin 2015 autorisant la société HOLCIM à exploiter une carrière au lieu-dit "Plaine Défaud"
sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2021-265-SG-DCL du 16.02.2021 (format PDF - 1.8 Mo)
17/02/2021 Société SCITP

Objet : ordonnant à la société SCITP, pour ses installations classées situées avenue Roland Garros, sur les parcelles cadastrées n° 292 et n° 404 section AX, sises sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, le paiement d’une amende administrative puis d’une astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de suppression constaté
le 24 juillet 2020 par l’inspection des installations classées.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2021-258-SG-DCL du 15.02.2021 (format PDF - 2 Mo)
09/02/2021 CINOR

Objet : prescrivant la remise en état des terrains d’assiette de l’ancienne décharge de la Montagne,
sise sur la commune de Saint-Denis, et le suivi environnemental lié.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2021-212-SG-DCL du 08.02.2021 (format PDF - 4.2 Mo)
05/02/2021 Société SUEZ RV REUNION

Objet : portant modification des conditions d’exploiter des installations autorisées par l’arrêté préfectoral n° 2015 – 637/SG/DRCTCV du 13 avril 2015 et exploitées par la société SUEZ RV Réunion au lieu-dit « Les Trois Frères » sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.

Arrêté n° 2021-204-SG-DCL du 05.02.2021 (format PDF - 4.2 Mo)
01/02/2021 Société SUEZ RV REUNION

Objet : portant agrément relatif à une installation mobile de décontamination de déchets
contenant des polychlorobiphényles (PCB) à la société SUEZ RV REUNION.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2021-138-SG-DCL du 26.01.2021 (format PDF - 6.5 Mo)
01/02/2021 Société TRANSPORT POINY-TOPLAN

Objet : ordonnant à la société de Transport Poiny-Toplan la suppression des installations de tri, transit et regroupement de déchets exploitées au 2521 chemin Lefaguyes sur le territoire de la commune de Saint-André, et la remise en état du site.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2021-134-SG-DCL du 26.01.2021 (format PDF - 1.2 Mo)
21/01/2021 Société EDF-SEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité
à partir de turbines à combustion exploitées par Électricité De France-Systèmes énergétiques Insulaires Port Est (EDF-SEI) sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2021-102-SG-DCL du 21.01.2021 (format PDF - 4.3 Mo)
21/01/2021 Société RUNEO

Objet : portant modification des conditions d’exploiter un stockage de récipients de chlore liquéfié autorisé par l’arrêté préfectoral n° 82/3330/DAGR/2 du 25 août 1982 et l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2013-580/SG/DRCTCV du 25 avril 2013 et exploité par la société RUNEO, sur le territoire de la commune du Port (97420).

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2021-100-SG-DCL du 21.01.2021 (format PDF - 4.2 Mo)
21/01/2021 Société MAMBA T

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de matériaux de carrières exploitée par la société MAMBA T, sur les parcelles cadastrées n° 0083, 0084, 227, 0086, 0087,225 et 107 section DK du cadastre de la commune de Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2021-99-SG-DCL du 21.01.2021 (format PDF - 777.1 ko)
21/01/2021 Société SNC POINT NET

Objet : portant modifications de l’arrêté n° 2014-4107/SG/DRCTCV du 04 août 2014 autorisant la société SNC Point Net à exploiter une installation de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sise ZI Bel Air sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450).

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2021-98-SG-DCL du 21.01.2021 (format PDF - 2.2 Mo)
21/01/2021 Société SNC POINT NET

Objet : portant modifications de l’arrêté n° 2014-4105/SG/DRCTCV du 04 août 2014 autorisant la société SNC Point Net à exploiter une installation de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sise au lieu dit La Jamaïque sur le territoire de la commune de Saint-Denis (97400).

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2021-97-SG-DCL du 21.01.2021 (format PDF - 1.9 Mo)
04/01/2021 Société SOFRAMA

Objet : instaurant des servitudes d’utilité publique sur le terrain d’assiette des anciennes installations de fabrication et de conditionnement de pièces automobiles, exploitées par la société Soframa au titre des installations classées sur les parcelles cadastrales n° 943 et n° 944, section DE, de la commune de Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-3734-SG-DRECV du 29.12.2020 (format PDF - 2.4 Mo)
23/12/2020 M. LUDOVIC Jean-Claude "Ludo Recyclage Concassage"

Objet : ordonnant à Monsieur Jean-Claude, Louis, Marie LUDOVIC, pour les installations classées sur le territoire de la commune du Port, le paiement d’une amende administrative, ainsi qu’une astreinte journalière.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-3667-SG-DRECV du 23.12.2020 (format PDF - 796.5 ko)
22/12/2020 Société CIMENTS DE BOURBON (CDB)

Objet : Prescrivant à la Société Ciments de Bourbon (CDB) l’obligation de maintenir la constitution des garanties financières jusqu’à la fin des travaux de remise en état après exploitation d’une carrière de pouzzolane avec installations annexes sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit « La Saline ».

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-3564-SG-DRECV du 10.12.2020 (format PDF - 734.6 ko)
22/12/2020 Société AVIFERME

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2018 – 1638/SG/DRECV du 4 septembre 2018 autorisant la SARL Aviferme à exploiter un élevage de volailles sur la commune du Tampon

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2020-3562-SG-DRECV du 10.12.2020 (format PDF - 693.8 ko)
30/11/2020 Commune de La Plaine des Palmistes

Objet : prescrivant la remise en état des terrains d’assiette de l’ancienne décharge de Petite Plaine,
sise sur la commune de la Plaine des Palmistes, et le suivi environnemental lié

Lieu : LA PLAINE DES PALMISTES

Arrêté n° 2020-3419-SG-DRECV du 26.11.2020 (format PDF - 2 Mo)
20/11/2020 Société SASU S2R

Objet : ordonnant à la société SASU S.2.R (ex Recyclage de l’Est),
le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite
par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2020-2279/SG/DRECV du 1er juillet 2020


Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-3301-SG-DRECV du 18.11.2020 (format PDF - 684.9 ko)
20/11/2020 Société RUN ENVIRONNEMENT

Objet : portant modifications de l’arrêté préfectoral n° 2016-1574/SG/DRCTCV du 24 août 2016 portant renouvellement d’agrément de la société Run Environnement pour le ramassage des déchets de pneumatiques sur le département de La Réunion

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2020-3300-SG-DRECV du 18.11.2020 (format PDF - 513.4 ko)
20/11/2020 Société ECOLYS

Objet : relatif à la modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-56/SG/DRCTCV du 19 janvier 2015 autorisant la société Ecolys à exploiter une installation de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) implantée dans la zone industrielle de Bel Air sur le territoire de la commune de Saint-Louis

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2020-3299-SG-DRECV du 18.11.2020 (format PDF - 641.6 ko)
05/11/2020 Société AJB GARAGE

Objet : Ordonnant à la société AJB Garage la suppression des installations de stockage, dépollution, démontage, découpage, compactage ou broyage de véhicules hors d’usage, qu’elle exploite illégalement au 28 rue Jacques Bel Air 1, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne,
et la remise en état du site.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2020-3200-SG-DRECV du 04.11.2020 (format PDF - 453 ko)
05/11/2020 ILEVA

Objet : portant prescriptions complémentaires à la société ILEVA pour son installation de transit d’ordures ménagères sur le territoire de la commune du Port

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-3199-SG-DRECV du 04.11.2020 (format PDF - 2.8 Mo)
05/11/2020 M. Isidore LARAVINE et la société TPROI

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets exploitée par
M. Isidore LARAVINE et la société TPROI, conjoints et solidaires, dans le secteur de Bois Rouge – les Princes, sur la parcelle cadastrée n° 0991 section AT, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2020-3183-SG-DRECV du 03.11.2020 (format PDF - 433 ko)
05/11/2020 M. Laurent CELESTE et la SCI Domaines des Fruits

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée conjointement par M. Laurent CELESTE et par la SCI Domaines des Fruits au 4 Chemin du Puits, sur la parcelle cadastrée N° 0319 section AL sur le territoire de la commune de L’Étang Salé

Lieu : ETANG SALE

Arrêté n° 2020-3182-SG-DRECV du 03.11.2020 (format PDF - 429.7 ko)
20/10/2020 EARL FERME DU BONHEUR

Objet : Ordonnant à l’EARL Ferme du Bonheur (élevage de porcs, volailles et vaches allaitantes) la suspension des opérations d’épandage d’effluents phosphorés qu’elle réalise sur la parcelle AN 0616 d’une surface de 7,65 ha

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2020-3062/SG/DRECV du 19.10.2020 (format PDF - 1.3 Mo)
13/10/2020 Monsieur Walter IVARA

Objet : Ordonnant la suppression des installations de stockage de déchets et de divers matériaux exploitées par M. Walter IVARA, en partie sur la parcelle DV 0210, au 316, chemin Bras Canot,

Lieu : Saint-Paul

Arrêté n° 2020-3030/SG/DRECV du 12.10.2020 (format PDF - 1.1 Mo)
13/10/2020 Société Téralta Granulat Béton Réunion (TGBR)

Objet : modifiant les arrêtés préfectoraux n° 2012-510/SG/DRCTCV du 23 avril 2012 et n° 2019‑2700/SG/DRECV du 02 août 2019 autorisant la société Téralta Granulat Béton Réunion (TGBR) à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire

Lieu : SAINT-PIERRE - au lieu-dit « Pierrefonds »

Arrêté n° 2020-3021/SG/DRECV du 09.10.2020 (format PDF - 3.5 Mo)
07/10/2020 Société HANE PERE ET FILS

Objet : Ordonnant à la société « HANE Père et Fils » la suppression de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage » qu’elle exploite illégalement sur une partie de la parcelle DH 715, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, et la remise en état du site

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2020-2981-SG-DRECV du 05.10.2020 (format PDF - 776.1 ko)
30/09/2020 Société TRANSPORT CORRE FILS (TCF)

Objet : Ordonnant la suppression des installations d’extraction, de stockage de produits minéraux ainsi que des installations de stockage de déchets inertes et de déchets non dangereux, exploitées par la société TRANSPORT CORRE FILS (TCF) sur les parcelles cadastrées AZ n° 0052 et DS n° 0011, en bordure du Chemin Géranium – 17ème km

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2020-2950-SG-DRECV du 28.09.2020 (format PDF - 779.9 ko)
30/09/2020 Société GRANULATS DE L’EST

Objet : ordonnant à la société Granulats de l’Est (GDE), pour ses installations classées situées sur le territoire de la commune de Bras-Panon, au lieu-dit « Paniandy » le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2020-2947-SG-DRECV du 28.09.2020 (format PDF - 687.2 ko)
30/09/2020 M. PAYET Expédit

Objet : Ordonnant la suppression des installations de stockage de déchets dangereux exploitées par M. Expédit PAYET, sur la parcelle CX 0421, Chemin des Trois Roches Saint Gilles les Bains

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2946-SG-DRECV du 28.09.2020 (format PDF - 735.3 ko)
30/09/2020 M. COME Pascal

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par
M. Pascal COME, au 372 chemin des Trois Roches, sur la parcelle cadastrée n° 0040
section CX, Saint-Gilles-Les-Hauts

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2945-SG-DRECV du 28.09.2020 (format PDF - 708.9 ko)
30/09/2020 Groupement Foncier Agricole du Gol Partie Basse

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets exploitée par la société Groupement Foncier Agricole du Gol Partie Basse au niveau de la route N2001, sur la parcelle 0479 section AM du territoire de la commune de l’Étang-Salé

Lieu : ETANG-SALE

Arrêté n° 2020-2944-SG-DRECV du 28.09.2020 (format PDF - 716.4 ko)
11/09/2020 Société SETCR

Objet : Prescrivant à la Société Egata Treport Ramassamy Samelor (SETCR) l’obligation de maintenir la constitution des garanties financières jusqu’à la fin des travaux de remise en état après exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires avec installations annexes sur le territoire de la commune du Port au lieu-dit « Les Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-2870-SG-DRECV du 11.09.2020 (format PDF - 765.7 ko)
27/08/2020 M. RIVIERE Nicolas

Objet : Ordonnant la suppression des installations d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage, exploitées par M. Nicolas RIVIÈRE, propriétaire et exploitant du site, situées en partie sur la parcelle n° 0552 - section AZ, au 606 chemin Jeanson

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-2717-SG-DRECV du 24.08.2020 (format PDF - 721.6 ko)
24/08/2020 Société FICAREX

Objet : ordonnant à la société FICAREX, pour ses installations classées situées au 151 route de Cambaie sises sur le territoire de la commune de Saint Paul, le paiement d’une amende et d’une astreinte administrative au titre du non-respect d’un arrêté ordonnant la fermeture de l’entrepôt

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2707-SG-DRECV du 24.08.2020 (format PDF - 1.7 Mo)
24/08/2020 Société IMPACT

Objet : ordonnant la suppression de l’installation d’entrepôt exploitée
par la société IMPACT SARL sise sur la parcelle cadastrée n° DY0248
au 8 chemin Joseph Lambriquet sur la commune de Saint-Pierre

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2706-SG-DRECV du 24.08.2020 (format PDF - 629.3 ko)
21/08/2020 Société SNC Point Net

Objet : ordonnant à la société SNC Point Net, pour ses installations classées situées au 88 chemin Piton, La Rivière sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une amende administrative au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté
le 28 août 2019 par l’inspection des installations classées

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2020-2238-SG-DRECV du 29.06.2020 (format PDF - 907.4 ko)
21/08/2020 Société SNC Point Net

Objet : ordonnant à la société SNC Point Net,
pour ses installations classées situées au lieu-dit « La Jamaïque »
sur le territoire de la commune de Saint-Denis , le paiement
d’une amende administrative au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 08 juillet 2019 par l’inspection des installations classées

Lieu : Saint-Denis

Arrêté n° 2020-2237-SG-DRECV du 29.06.2020 (format PDF - 878.1 ko)
21/08/2020 Société TPM2A

Objet : Ordonnant la suppression des installations classées exploitées par la société SARL TPM2A, pour ses activités de stockage, de tri et de transit de déchets et de divers matériaux, Chemin Flacourt sur la parcelle BL n° 047 sise sur la commune de Sainte-Marie.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2020-2696-SG-DRECV du 20.08.2020 (format PDF - 772.4 ko)
21/08/2020 Société Nouvelle de Transport

Objet : Portant changement d’exploitant au profit de la Société Nouvelle de Transport relatif à l’exploitation d’un entrepôt

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-2695-SG-DRECV du 20.08.2020 (format PDF - 1.1 Mo)
21/08/2020 M. OGIRE Serge

Objet : ordonnant à Monsieur Serge OGIRE la suppression de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage exploitée au 34 chemin Ringuet – Bagatelle sur le territoire de la commune Sainte-Suzanne, et la remise en état du site

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2020-2693-SG-DRECV du 20.08.2020 (format PDF - 1.1 Mo)
21/08/2020 M. PONAMA Lilian Viguenispel

Objet : ordonnant à Monsieur Lilian Viguenispel PONAMA,
gérant de la société BTP Location Réunion / Attraction Marina, pour l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur les parcelles AP 1414 et 1563, au Chemin Lefaguyès, sur le territoire de la commune de Saint-André, le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite
par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2015-2086 SG/DRCTCV du 03 novembre 2015.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-2692-SG-DRECV du 20.08.2020 (format PDF - 1.2 Mo)
20/08/2020 Société SUEZ RV REUNION

Objet : Portant prescriptions complémentaires aux installations de transit, regroupement et prétraitement d’huiles usagées et de boues d’hydrocarbures de la société SUEZ RV Réunion
sises ZA de Cambaie

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2685-SG-DRECV du 19.08.2020 (format PDF - 953.4 ko)
17/08/2020 Société A3TN

Objet : Ordonnant la suppression des installations d’extraction de matériaux de carrières, exploitées par la société Aménagement Travaux Terrassement Transport Nettoyage ( A3TN) sur les parcelles cadastrées CO 0778 et 0781, au Chemin Luspot Route de l’Entre-Deux

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2669-SG-DRECV du 17.08.2020 (format PDF - 762.4 ko)
17/08/2020 M. HUET Jean Guy Claude

Objet : Ordonnant à M. Jean Guy Claude HUET
la suppression de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage » qu’il exploite illégalement sur une partie de la parcelle CS 354, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, et la remise en état du site


Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2667-SG-DRECV du 17.08.2020 (format PDF - 784 ko)
17/08/2020 Société SERRY Patrick

Objet : Ordonnant la suppression des installations d’extraction de matériaux de carrière exploitées par la société SERRY Patrick, au Chemin des Chevaux, sur les parcelles cadastrées 0212 et 0213 secteur CV à la Plaine des Cafres

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2020-2656-SG-DRECV du 14.08.2020 (format PDF - 674.4 ko)
17/08/2020 Société INOVEST

Objet : Arrêté préfectoral portant régularisation de l’arrêté préfectoral n° 2016-1843/SG/DRCTCV du 15 septembre 2016 autorisant la société INOVEST à exploiter une installation de valorisation de déchets non dangereux

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2020-2657-SG-DRECV du 14.08.2020 (format PDF - 915.3 ko)
30/07/2020 Société AVIFUEL

Objet : modifiant les servitudes d’utilité publique (SUP), instituées par l’arrêté préfectoral
n° 2019-80/SG/DRECV du 11 janvier 2019 à proximité de la canalisation de transport de liquides inflammables exploitée par la société AVIFUEL sur commune de Sainte-Marie

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrété n° 2020-2561/SG/DRECV du 28.07.2020 (format PDF - 3.6 Mo)
30/07/2020 Société AVIFUEL

Objet :portant prescriptions d’exploitation de l’oléoréseau de transport de carburéacteur alimentant l’aéroport Roland Garros exploité par la société AVIFUEL sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2020-2560/SG/DRECV du 28.07.2020 (format PDF - 6 Mo)
10/07/2020 Société KAIROS TP et M. Pierick-Willson DALLEAU

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de produits minéraux
exploitée par la société KAIROS TP et M. Pierick-Willson DALLEAU, conjoints et solidaires, allée Palissade, parcelle N° 0776 section AT, sise sur le territoire de la commune de Saint-André

Lieu : SAINT-ANDRÉ

Arrêté n° 2020-2391/SG/DRECVdu 09.07.2020 (format PDF - 1.1 Mo)
03/07/2020 EARL Les Mimosas

Objet : ordonnant à l’EARL Les Mimosas, pour son installation classée de porcs qu’elle exploite au lieu dit « Trou Magasin » dont le siège social se trouve au 24 chemin Bail – Bras Long sur la commune de l’Entre-Deux, le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2019–3543 /SG/DRECV du 18 novembre 2019.

Lieu : ENTRE-DEUX

Arrêté n° 2020-2294-SG-DRECV du 02.07.2020 (format PDF - 806.6 ko)
03/07/2020 Société HOLCIM REUNION

Objet : ordonnant à la société Holcim Réunion, pour ses installations classées
situées au lieu-dit « Ma Pensée », sises sur le territoire de la commune de Bras-Panon,
le paiement d’une astreinte administrative journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect de l’arrêté de mise en demeure constaté le 24 avril 2020
par l’inspection des installations classées

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2020-2293-SG-DRECV du 02.07.2020 (format PDF - 920.5 ko)
03/07/2020 Société RECYCLAGE DE l’EST

Objet : ordonnant à la société Recyclage de l’Est, pour ses installations classées situées au 585 chemin Bel Ombre sises sur le territoire de la commune de Saint-André,le paiement d’une astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect de l’arrêté préfectoral n° 2014-4792/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 ordonnant la suppression de l’installation de broyage de déchets non autorisée exploitée par la société Recyclage de l’Est au 585 chemin Bel Ombre

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-2279-SG-DRECV du 01.07.2020 (format PDF - 771.3 ko)
03/07/2020 ILEVA

Objet : portant prescriptions complémentaires aux installations de traitement de déchets non dangereux exploitées par le syndicat mixte de traitement de déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA), au lieu dit « La Rivière Saint-Etienne »

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2278-SG-DRECV du 01.07.2020 (format PDF - 1000 ko)
30/06/2020 M. HOAREAU Fabrice-Stéphane

Objet : Ordonnant la suppression des installations de stockage, de tri et de transit de déchets et de divers matériaux exploitées par M. Fabrice-Stéphane HOAREAU, sur la parcelle cadastrée 0242 section DO, au Chemin Didier – Plateau Carosse

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2260-SG-DRECV du 29.06.2020 (format PDF - 705.1 ko)
30/06/2020 M. MELLON Valère Jeannick

Objet : ordonnant à M. Valère Jeannick MELLON la suppression de l’installation d’entreposage et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite illégalement sur la parcelle cadastrée CS 0093 (en cours de division), à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), et la remise en état du site

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2236-SG-DRECV du 29.06.2020 (format PDF - 723.4 ko)
23/06/2020 M. FONTAINE Gilbert

Objet : ordonnant à M. Gilbert FONTAINE la suppression de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage » qu’il exploite illégalement sur une partie de la parcelle cadastrée 412 BC 0433, sise n° 29 Chemin de la Falaise à Saint-Joseph (97480), et la remise en état du site

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2020-2154-SG-DRECV du 23.06.2020 (format PDF - 757.6 ko)
23/06/2020 Société SR2T

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de matériaux de carrière exploitée par la société SARL SR2T, au lieu-dit « Dos d’Âne », sur la parcelle AV 58 sur le territoire de la commune de La Possession.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2020-2152-SG-DRECV du 23.06.2020 (format PDF - 95.9 ko)
23/06/2020 Société SR2T

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de matériaux de carrière exploitée par la société SARL SR2T, au lieu-dit « Pichette », sur les parcelles AT 805, AT 813, AT 814 sur le territoire de la commune de La Possession

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2020-2151-SG-DRECV du 23.06.2020 (format PDF - 97.5 ko)
23/06/2020 M. GALDIN Jean Daniel

Objet : ordonnant à M. Jean Daniel GALDIN,
pour ses installations d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage situées au n° 88 chemin Piton, La Rivière sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421), le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2019-434/SG/DRECV du 7 mars 2019

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2020-2136-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 245 ko)
23/06/2020 Société BETCR

Objet : Ordonnant la suppression des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux, exploitées par la société BETCR au chemin Rivière du Mât les Hauts, sur la parcelle cadastrée 783 section BD de la commune de Saint-André

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-2135-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 746.1 ko)
23/06/2020 Société SCPR

Objet : modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-422/SG/DRECV du 05 mars 2019 autorisant la société SCPR à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint‑Pierre au lieu-dit « Pierrefonds », dite carrière SCPR Pierrefonds 1, et abrogeant d’autres arrêtés encadrant lesdites activités

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2134-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 9.3 Mo)
23/06/2020 Société STTP OI

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’extraction de matériaux de carrière
exploitée par la société STTP OI sur la parcelle cadastrée 169 section CS
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2132-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 746.5 ko)
23/06/2020 Société LTM

Objet : Ordonnant la suppression des installations exploitées par la société SARL LTM
sur les parcelles 217, 218, 416, 449, 450, 451, 452, 545 et 088 (en partie)
section AT du cadastre de la commune des Avirons

Lieu : LES AVIRONS

Arrêté n° 2020-2131-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 751.3 ko)
23/06/2020 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : Ordonnant la suppression des installations d’extraction de matériaux de carrière,
exploitées par la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) sur la parcelle BC 0137,
au Chemin Déboulé sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2130-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 735 ko)
23/06/2020 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : Ordonnant la suppression de la centrale à béton exploitée
par la Société d’Aménagement Salinoise (SAS), sur la parcelle BO 0214
Plateau Carrosse sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2129-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 645.6 ko)
23/06/2020 Société STROI

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de transit et de concassage de produits minéraux exploitée par la Société de Terrassement et de Recyclage de l’Océan Indien (STROI), implantée sur la parcelle n° 0181 section CR sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-2128-SG-DRECV du 22.06.2020 (format PDF - 764.2 ko)
23/06/2020 M. NAZE Eric

Objet : Ordonnant la suppression des installations de stockage de déchets inertes et de divers matériaux exploitées par Monsieur Eric NAZE sur les parcelles BE 0007 et 0363 sises
route RN 2002 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2020-2127-SG-DRECV du 22 juin 2020 (format PDF - 685.2 ko)
23/06/2020 Société ECOLYS

Objet : ordonnant à la société Ecolys, pour ses installations classées
situées sur le territoire de la commune de Saint-Louis,
le paiement d’une amende administrative

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2020-2101-SG-DRECV du 18.06.2020 (format PDF - 793.3 ko)
12/06/2020 Société d’Aménagement Salinoise (SAS) et M. BOYER Sébastien Michel

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) et M. Sébastien Michel BOYER, conjoints et solidaires, au lieu-dit l’Hermitage Les Hauts - Saint-Gilles-Les-Hauts, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée n° 0621 section DK

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-2005-SG-DRECV du 10.06.2020 (format PDF - 776.6 ko)
12/06/2020 M. LEVENEUR Jean-Luc et Société 4B-BTP

Objet : Ordonnant la suppression des installations classées exploitées conjointement par Monsieur Jean-Luc LEVENEUR et la société 4B-BTP, pour leur activité de stockage de déchets inertes, Chemin Bassin La Boue, sur la parcelle BH n° 0452,
sise sur la commune de Sainte-Suzanne

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2020-2004-SG-DRECV du 10.06.2020 (format PDF - 741.5 ko)
05/06/2020 Société GTOI

Objet : portant mesures d’urgence à l’encontre de la société GTOI
pour les installations classées qu’elle exploite Chemin Ma Pensée,

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2020-1944-SG-DRECV du 05.06.2020 (format PDF - 789.2 ko)
03/06/2020 Société FERME DU BONHEUR

Objet : Ordonnant à l’EARL FERME DU BONHEUR (élevage de porcs, volailles et vaches allaitantes)
la suspension des opérations d’épandage d’effluents phosphorés
qu’elle réalise sur le territoire de la commune du Tampon.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2020-766-SG-DRECV du 05.05.2020 (format PDF - 477.4 ko)
26/05/2020 Société SOLYVAL

Objet : portant modifications de l’arrêté n° 2017-1781/SG/DRECV du 23 août 2017 autorisant la société SOLYVAL à exploiter une installation de transit et de traitement de déchets de pneumatiques sise ZAC Ecoparc sur le territoire de la commune du Port (97420)

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-1830-SG-DRECV du 25.05.2020 (format PDF - 955.3 ko)
26/05/2020 Société SECHAGE BOIS REUNION

Objet : ordonnant à la société Séchage Bois Réunion, pour ses installations classées
situées au 2 rue Frédéric Jackson - ZI n° 1, sises sur le territoire de la commune du Port,
le paiement d’une amende administrative au titre du non-respect de
plusieurs arrêtés de mise en demeure, et initiant une
astreinte administrative journalière à son encontre.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-857-SG-DRECV du 18.05.2020 (format PDF - 939.2 ko)
26/05/2020 Société EGB ZILMIA

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société EGB ZILMIA pour ses activités de concassage et de transit de matériaux, sises Chemin Melrot sur le territoire de la commune de Saint-André, sur les parcelles cadastrées 0034 et 113 section AB, et ce au titre du non-respect de l’arrêté préfectoral n° 2018-386/SG/DRECV du 07 mars 2018.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-856-SG-DRECV du 18.05.2020 (format PDF - 863.9 ko)
14/05/2020 Société SEM

Objet : Ordonnant à la Société d’Extraction de Matériaux (SEM) pour ses installations classées situées au 2 rue Lambert, Z.I Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-738/SG/DRECV du 27 avril 2018.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2020-827-SG-DRECV du 13.05.2020 (format PDF - 778 ko)
14/05/2020 Société SCITP

Objet : ordonnant la suppression des installations de stockage de déchets, exploitées par la société SCITP, Avenue Roland Garros, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sur la parcelle cadastrée N° 0404 section AX.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2020-826-SG-DRECV du 13.05.2020 (format PDF - 719.6 ko)
11/05/2020 Société SUEZ RV REUNION

Objet : ordonnant à la société SUEZ RV Réunion,
pour ses installations classées situées au lieu-dit « Les Trois Frères »
sises sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne,
le paiement d’une astreinte journalière
à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect
de l’arrêté de mise en demeure n° 2016-964 du 31 mai 2016

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2020-745-SG-DRECV du 30.04.2020 (format PDF - 102.2 ko)
05/05/2020 Sarl PARASSOURAM et Sarl LES BERGES DE SAINT-JEAN

Objet : Ordonnant la suppression des installations classées exploitées conjointement par les sociétés SARL Parassouram et SARL Les Berges de Saint-Jean, pour leur activité de stockage de déchets inertes sur une dépendance du domaine routier régional au lieu-dit « La Vigne » en bordure de la parcelle AI n° 0477, sise sur la commune de Sainte-Suzanne

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2020-758-SG-DRECV du 04.05.2020 (format PDF - 603 ko)
05/05/2020 Société SUCRIERE DE LA REUNION

Objet : portant prescriptions complémentaires à la société Sucrière de La Réunion
et actualisation de la situation administrative, pour la sucrerie qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Saint-Louis

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2020-743-SG-DRECV du 30.04.2020 (format PDF - 1.3 Mo)
05/05/2020 Société CASSE AUTOMOBILE REUNION

Objet : ordonnant à la société CASSE AUTOMOBILE REUNION la suppression de l’installation de tri, transit, regroupement de déchets exploitée au 815 chemin fantaisie
sur le territoire de la commune Saint-André, et la remise en état du site

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-702-SG-DRECV du 24.04.2020 (format PDF - 460.7 ko)
05/05/2020 Société GIE VIADUC DU LITTORAL

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence au Groupement d’Intérêt économique Viaduc du Littoral (GIE-VDL) pour son installation de fabrication de produits en béton
sur le territoire de la commune du Port (97420)

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-703-SG-DRECV du 24.04.2020 (format PDF - 155.8 ko)
22/04/2020 Société TROPIC OEUF

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2018-2530/SG/DRECV du 13 décembre 2018.

Lieu : LA PLAINE DES PALMISTES

Arrêté n° 2020-638-SG-DRECV du 21.04.2020 (format PDF - 776.3 ko)
16/04/2020 Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunon (SCPR)

Objet : Portant autorisation de prolongation d’exploiter la carrière sise « Plaine Chabrier »

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-151-SG-DRECV du 23.01.2020 (format PDF - 632.8 ko)
16/04/2020 Société J.CHATEL SARL

Objet : portant prescriptions spéciales en urgence pour l’établissement relevant de la simple déclaration

Lieu : Sainte-Marie

Arrêté n° 2020-606-SG-DRECV du 15.04.2020 (format PDF - 932.1 ko)
07/04/2020 Société CYCLEA

Objet : Portant prescriptions de mesures d’urgence à la société CYCLEA pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-564-SG-DRECV du 07.04.2020 (format PDF - 147.6 ko)
07/04/2020 Société Mascarin

Objet : Portant prescriptions spéciales pour l’établissement relevant de la simple déclaration

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2020-548-SG-DRECV du 03.04.2020 (format PDF - 1.2 Mo)
12/03/2020 Société CASSE AUTO IVOULA

Objet : ordonnant à la société CASSE AUTO IVOULA, pour ses installations classées
qu’elle exploite au 16 chemin Finette sur le territoire de la commune de Saint-Denis
le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite
par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-1352 SG/DRECV du 24 juillet 2018

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2020-402-SG-DRECV du 12.03.2020 (format PDF - 692.5 ko)
12/03/2020 Société EUROCANNE

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral
n° 05-2770/SG/DRCTCV du 12 octobre 2005.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-401-SG-DRECV du 12.03.2020 (format PDF - 785.6 ko)
06/03/2020 M. PARIS Valère

Objet : ordonnant à M. Valère PARIS, pour les installations classées qu’il exploite sur les parcelles cadastrées sous les numéros 123 et 124 section HI, au n° 32 rue des Pêches Cavales à Saint-Gilles-Les-Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-63/SG/DRECV du 19 janvier 2018

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2020-328-SG-DRECV du 28.02.2020 (format PDF - 795.9 ko)
06/03/2020 M. DALLEAU Philippe

Objet : Ordonnant la suppression des installations de stockage de déchets inertes,
exploitées par M. Philippe DALLEAU, Chemin Valentin,
sur le territoire de la commune de Saint-André,
en partie sur la parcelle cadastrée N° 0062 section AZ.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-327-SG-DRECV du 28.02.2020 (format PDF - 731.2 ko)
06/03/2020 Société VINDEMIA LOGISTIQUE

Objet : Ordonnant à la société VINDEMIA Logistique, pour l’entrepôt qu’elle exploite
sur le territoire de la commune du Port, la suspension du stockage
de matières dangereuses non conformes à l’article 5.7.3 de l’arrêté d’autorisation
n° 03-2204/SG/DRCTCV du 18 septembre 2003

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-309-SG-DRECV du 20.02.2020 (format PDF - 127 ko)
24/02/2020 Société 3TI

Objet : Obligeant la société 3.T.I, à consigner entre les mains d’un comptable public
une somme répondant au montant estimé de certaines opérations prévues par
l’arrêté préfectoral n° 2019-47/SG/DRECV du 10 janvier 2019

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2020-305-SG-DRECV du 19.02.2020 (format PDF - 832 ko)
24/02/2020 Société GARAGE IVOULA

Objet : ordonnant à la société GARAGE IVOULA la fermeture de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d’usage exploitée au 16 rue Coco Robert,
sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, et la remise en état du site

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2020-304-SG-DRECV du 19.02.2020 (format PDF - 691.9 ko)
24/02/2020 Société CARROSSERIE ANDRE

Objet : ordonnant à la société CARROSSERIE ANDRE la suppression de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage exploitée au 893 chemin Fantaisie,
sur le territoire de la commune de Saint-André, et la remise en état du site

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2020-303-SG-DRECV du 19.02.2020 (format PDF - 725.6 ko)
29/01/2020 GIE VIADUC DU LITTORAL

Objet : portant renforcement des prescriptions relatives aux travaux de remise en état du site de préfabrication de tapis anti-affouillement exploité par le GIE Viaduc du Littoral sur le quai n° 20 du Port Est

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-170-SG-DRECV du 28.01.2020 (format PDF - 1.2 Mo)
23/01/2020 Société CDAA

Objet : portant prescriptions complémentaires pour l’établissement exploité par la société CDAA
sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, en vue d’actualiser les rubriques
de classement de la nomenclature des installations classées

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2020-150-SG-DRECV du 23.01.2020 (format PDF - 689 ko)
22/01/2020 Société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Objet : portant modification du périmètre d’exploitation des installations classées
situées sur le secteur de Port-Est sur le territoire de la commune du Port
et exploitées par la société VINCI Construction Grands Projets

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2020-51-SG-DRECV du 10.01.2020 (format PDF - 1.9 Mo)
23/12/2019 Société AMEYEN

Objet : Ordonnant à la société AMEYEN la suppression de son installation de démontage de
véhicules hors d’usage qu’elle exploite illégalement et la remise en état du site
au n° 1931 Chemin Lagourgue sur le territoire de la commune Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-3879-SG-DRECV du 23.12.2019 (format PDF - 740 ko)
19/12/2019 M. CHEN MIN TAO Denis

Objet : ordonnant à Monsieur Denis CHEN MIN TAO,
pour ses installations classées situées au 55 rue Marthe Bacquet à Cambaie,
sur le territoire de la commune de Saint-Paul,
le paiement d’une astreinte dont la mise en œuvre a été prescrite
par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-1849/SG/DRECV du 1er octobre 2018

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-3681-SG-DRECV du 02.12.2019 (format PDF - 1.3 Mo)
10/12/2019 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : portant prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements en eau souterraine pour l’exploitation par la société TERALTA GRANULAT BETON REUNION, de ses installations de concassage-criblage de matériaux et de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes implantées au 2 rue Amiral Bouvet sur la commune du Port

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2019-3721-SG-DRECV du 10.12.2019 (format PDF - 3 Mo)
27/11/2019 Société CISE REUNION

Objet : portant prescriptions spéciales à la société CISE Réunion
pour son site de stockage de bouteilles de chlore liquéfié
au lieu dit « Champ Borne » sur le territoire de la commune de Saint-André (97440)

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-3633-SG-DRECV du 27.11.2019 (format PDF - 1.6 Mo)
21/11/2019 Société SUEZ RV REUNION

Objet : portant modification des conditions d’exploiter des installations autorisées par l’arrêté préfectoral n° 2015 – 637/SG/DRCTCV du 13 avril 2015 et exploitées par la société SUEZ RV Réunion au lieu-dit « Les Trois Frères » sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2019-3574-SG-DRECV du 21.11.2019 (format PDF - 3.4 Mo)
19/11/2019 SRPP

Objet : Portant prescriptions d’exploitation de la canalisation de transport de gazole marine (GOM) de 6 pouces de la société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP), sur le territoire de la commune du Port
Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019-3537/SG/DRECV du 18.11.2019 (format PDF - 4.8 Mo)
19/11/2019 SRPP

Objet : instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30-b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport de gaz dénommé « canalisation 6 pouces GOM », sur commune du Port, exploité par la société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP)
Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019-3538/SG/DRECV du 18.11.2019 (format PDF - 2.7 Mo)
19/11/2019 EARL LES MIMOSAS

Objet : imposant à l’EARL LES MIMOSAS pour son installation de porcs sise sur le territoire de la commune de l’ENTRE-DEUX, le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 8 octobre 2019 par l’inspection des installations classées
Lieu : Entre-Deux

Arrêté n° 2019-3542/SG/DRECV du 18.11.2019 (format PDF - 1.3 Mo)
19/11/2019 EARL LES MIMOSAS

Objet : imposant à l’EARL LES MIMOSAS pour son installation de porcs sise sur le territoire de la commune de l’ENTRE-DEUX, le paiement d’une astreinte administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 8 octobre 2019 par l’inspection des installations classées
Lieu : Entre-Deux

Arrêté n° 2019 3543/SG/DRECV du 18.11.2019 (format PDF - 2.1 Mo)
19/11/2019 Société EVOLLYS PRODUCTION

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2012-1571/SG/DRCTCV du 03 octobre 2012 autorisant la société EVOLLYS PRODUCTION à exploiter un complexe agroalimentaire d’abattage, de découpe, de conditionnement et de transformation de volailles sur le territoire de la commune de l’Étang-Salé
Lieu : Etang-Salé

Arrêté n° 2019-3503/SG/DRECV du 13.11.2019 (format PDF - 1.1 Mo)
18/11/2019 SARL SAUTRON PNEUS MASCAREIGNES

Objet : ordonnant à la société SARL Sautron Pneus Mascareignes,
pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques,
qu’elle exploite illégalement chemin du Centre sur la parcelle AH0146
sur le territoire de la commune de Saint-André (97440), la consignation d’une somme
répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et au traitement des déchets de pneumatiques entreposés sur le site
Lieu : (…)

Arrêté n° 2019-3500/SG/DRECV du 13.11.2019 (format PDF - 1.3 Mo)
18/11/2019 GIE RHUMS REUNION

Objet : portant prescriptions complémentaires du GIE RHUMS REUNION et modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-802/SG/DRCTCV du 11 mai 2015

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019-3497/SG/DRECV du 13.11.2019 (format PDF - 999 ko)
24/10/2019 Société MBTP

Objet : Ordonnant la suppression des installations pour ses activités de transit,
concassage et de stockage de déchets inertes, exploitées par la société MBTP,
sises Chemin Bel Ombre sur le territoire de la commune de Saint-André,
sur les parcelles cadastrées 1538 et en partie 1540 section AI.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-3291-SG-DRECV du 21.10.2019 (format PDF - 795.2 ko)
17/10/2019 Société SCPR

Objet : Portant autorisation des installations de concassage-criblage de matériaux
et de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
exploitées par la Société de Concassage et Préfabrication de La Réunion
sur la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2019-3233-SG-DRECV du 09.10.2019 (format PDF - 1.3 Mo)
17/10/2019 Société SAUTRON PNEUS MOUFIA

Objet : portant restitution de la somme consignée entre les mains
d’un comptable public répondant au montant des travaux satisfaisant
les dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure
n° 2018-2654 SG-DRECV du 28 décembre 2018

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2019-3232-SG-DRECV du 09.10.2019 (format PDF - 647.7 ko)
09/10/2019 Société SCPR

Objet : portant modification de l’arrêté n° 2014-4584/SG/DRCTCV du 18 septembre 2014 autorisant la société de concassage et de préfabrication de La Réunion (SCPR) à exploiter un dépôt d’explosifs civils au lieu dit « Ravine Patent Slip », sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460)

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-3181-SG-DRECV du 03.10.2019 (format PDF - 1.2 Mo)
30/09/2019 SCEA MIMMIN

Objet : imposant à la SCEA MIMMIN pour ses installations de porcs et volailles sises sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 13 août 2019 par l’inspection des installations classées

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2019-3124-SG-DRECV du 25.09.2019 (format PDF - 765.2 ko)
05/09/2019 Société SOGAMA

Objet : ordonnant à la société SOGAMA, pour ses installations classées sises 512 route de l’Entre Deux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), le paiement d’une amende administrative au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté
le 4 avril 2019 par l’inspection des installations classées

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2904-SG-DRECV du 03.09.2019 (format PDF - 690.4 ko)
29/08/2019 Société MAMBAT T

Objet : Portant recouvrement du solde de l’astreinte administrative
prise à l’encontre de la société MAMBA T pour l’exploitation d’installations
d’extraction de matériaux réalisées illégalement, sise Allée de la Mer, sur les parcelles cadastrées 145 et 146 section CR,

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2849-SG-DRECV du 23.08.2019 (format PDF - 675.9 ko)
29/08/2019 Société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE (SFAC)

Objet : Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative
prise à l’encontre de la société SAMELOR FRÈRES AGRÉGATS CONCASSAGE (SFAC),
pour ses activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière,
au 6 Rue Henri Cornu, sur le territoire de la commune de Saint-Paul,
sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2832-SG-DRECV du 21.08.2019 (format PDF - 808.9 ko)
29/08/2019 M. ALAGUIRISSAMY CARPAYE Iswaran Jean Charles

objet : Ordonnant la suppression de l’installation de stockage de déchets inertes
exploitée par M. Alaguirissamy Carpaye Iswaran Jean Charles

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2831-SG-DRECV du 21.08.2019 (format PDF - 756.7 ko)
29/08/2019 Société CIMENTS DE BOURBON (CDB)

Objet : Portant prolongation d’autorisation d’exploiter de la carrière
sise au lieu-dit « la Saline »

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2827-SG-DRECV du 20.08.2019 (format PDF - 924.3 ko)
29/08/2019 Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles (EPLEFPA)

Objet : Ordonnant à l’EPLEFPA (Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles) (élevage de porcs, volailles et vaches laitières) la suspension des opérations d’épandage d’effluents phosphorés qu’elle réalise sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêé n° 2019-2797-SG-DRECV du 19.08.2019 (format PDF - 822.5 ko)
14/08/2019 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative
prise à l’encontre de la Société d’Aménagement Salinoise (SAS.)
pour ses activités de concassage et de transit de matériaux,
sises sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV,
sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2776-SG-DRECV du 12.08.2019 (format PDF - 279.2 ko)
05/08/2019 Société TOTAL

Objet : de prescriptions spéciales imposant à la société TOTAL Réunion la mise en œuvre d’une surveillance de la nappe au droit des installations qu’elle exploite au 323 rue Général Lambert sur le territoire de la commune de Saint-Leu.

Lieu : SAINT-LEU

Arrêté n° 2019-2718-SG-DRECV du 05.08.2019 (format PDF - 882.2 ko)
02/08/2019 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : Portant extension à la parcelle CR 21 de l’autorisation d’exploiter
une carrière sise au lieu-dit « Pierrefonds » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, délivrée à la société Téralta Granulat Béton Réunion

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2700-SG-DRECV du 02.08.2019 (format PDF - 3.7 Mo)
29/07/2019 Société EURO CONCASSAGE

Objet : Portant rejet de la demande d’autorisation environnementale
pour l’exploitation d’une carrière et ses installations connexes,
déposée par la société Euro Concassage, installations projetées au lieu dit « Les Orangers »

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2019-2676-SG-DRECV du 29.07.2019 (format PDF - 821.5 ko)
25/07/2019 Société NAZE Kévin

Objet : Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative
prise à l’encontre de la société NAZE Kévin,
pour ses activités d’extraction et de transit de matériaux de carrière,
Rue Marthe Baquet, sur le territoire de la commune de Saint-Paul,
sur la parcelle cadastrée 375 section AB.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2640-SG-DRECV du 24.07.2019 (format PDF - 754.7 ko)
25/07/2019 Société GANGAMA Thierry

Objet : Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative
prise à l’encontre de la société SARL GANGAMA Thierry
pour ses activités de concassage et de transit de matériaux,
sises Chemin Plaine Défaud sur le territoire de la commune
de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée 264 section AD.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2636-SG-DRECV du 24.07.2019 (format PDF - 795.7 ko)
25/07/2019 Commune de Saint-Denis

Objet : imposant à la commune de Saint-Denis, pour l’ancienne décharge de La Jamaïque sise sur son territoire, le paiement d’une amende administrative et une procédure d’astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 5 juin 2019 par l’inspection des installations classées

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2019-2628-SG-DRECV du 23.07.2019 (format PDF - 400.5 ko)
25/07/2019 Commune de Saint-Denis

Objet : portant modification des prescriptions relatives au suivi environnemental réalisé
par la commune de Saint-Denis pour l’ancienne décharge de La Jamaïque
anciennement exploitée sur le territoire de sa commune

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2019-2626-SG-DRECV du 23.07.2019 (format PDF - 560.9 ko)
25/07/2019 Société BTOI

Objet : Ordonnant la suppression des installations situées au-delà du périmètre autorisé par l’arrêté préfectoral n°2013‑2144/SG/DRCTCV du 19 novembre 2013 exploitées par la société Bâtiment Travaux Océan Indien (BTOI), sur le territoire de la commune Saint‑Pierre au lieu-dit « les Trois Cheminées ».

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2625-SG-DRECV du 23.07.2019 (format PDF - 413.5 ko)
25/07/2019 Société SEMBIN APOU Gilles

Objet : Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative
prise à l’encontre de la société SEMBIN APOU Gilles,
pour ses activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière,
sise Rue Marthe Baquet, sur le territoire de la commune de Saint-Paul,
sur les parcelles cadastrées N°376 et en partie 375 section AB.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2381-SG-DRECV du 28.06.2019 (format PDF - 1.3 Mo)
12/06/2019 Société SEM

Objet : ordonnant à la Société d’Extraction de Matériaux (SEM)
pour ses installations classées situées au 2 rue Lambert, Z.I Bel-Air,
sur le territoire de la commune de Saint-Louis,
le paiement d’une astreinte dont la mise en œuvre a été prescrite
par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-738/SG/DRECV du 27 avril 2018.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-2191-SG-DRECV du 12.06.2019 (format PDF - 795.7 ko)
12/06/2019 Société EGB ZILMIA

Objet : Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative
prise à l’encontre de la société EGB ZILMIA
pour ses activités de concassage et de transit de matériaux,
sises Chemin Melrot sur le territoire de la commune
de Saint-André, sur les parcelles cadastrées 0034 et 113 section AB.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-2190-SG-DRECV du 12.06.2019 (format PDF - 699.9 ko)
12/06/2019 Société VIRAYE Joseph Sully

Objet : ordonnant la suppression des installations relatives aux activités d’extraction de matériaux de carrière exploitées par la société VIRAYE Joseph Sully

Lieu : Commune de Salazie - chemin Viraye - Plateau Sisaye

Arrêté n° 2019-2168/SG/DRECV du 07.06.2019 (format PDF - 422.2 ko)
29/05/2019 Société Centre de Pneus Sautron

Objet : ordonnant à la société la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite sur la parcelle BH0039 avenue de Bourbon et la remise en état du site.

Lieu : Saint-André

Arrêté n° 2019-2082-SG-DRECV du 27.05.2019 (format PDF - 652.3 ko)
29/05/2019 SARL SAUTRON PNEUS TROIS MARES

Objet : ordonnant la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement au n° 331 rue Hubert Delisle et la remise en état du site

Lieu : Le Tampon

Arrêté n° 2019-2079-SG-DRECV du 27.05.2019 (format PDF - 721.5 ko)
29/05/2019 SARL SAUTRON PNEUS MASCAREIGNES

Objet : ordonnant la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement chemin du centre sur la parcelle AH0146,et la remise en état du site

Lieu : Saint-André

Arrêté n° 2019 2081/SG/DRECV du 27.05.2019 (format PDF - 661.4 ko)
29/05/2019 SARL SAUTRON PNEUS TROIS MARES

Objet : obligeant la société pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite au n° 331 rue Hubert Delisle à consigner une somme répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et le traitement des déchets de pneumatiques entreposés sur le site

Lieu : Le Tampon

Arrêté n° 2019-2080/SG/DRECV du 27.05.2019 (format PDF - 912 ko)
29/05/2019 SARL SAUTRON PNEUS MOUFIA

Objet : Ordonnant à la société qu’elle exploite, pour son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, la consignation d’une somme répondant au montant estimé nécessaire à l’évacuation et le traitement des déchets de pneumatiques entrposés sur le site.

Lieu : Saint-Denis

Arrêté n° 2019-2078/SG/DRECV du 27.05.2019 (format PDF - 885.4 ko)
29/05/2019 SARL SAUTRON PNEUS MOUFIA

Objet : Ordonnant la suppression de son installation de transit de déchets non dangereux de pneumatiques, qu’elle exploite illégalement, sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, et la remise en état du site

Lieu : Saint-Denis

Arêté n° 2019-2077/SG/DRECV du 27.05.2019 (format PDF - 741.3 ko)
24/05/2019 Société GTOI

Objet : Ordonnant à la société GTOI, la cessation définitive de ses installations de stockages de déchets et de transit de divers matériaux - Parcelle cadastrée n° 0310 section AI,

Lieu : Bras-Panon au lieu dit Ma Pensée

Arrêté n° 2019-2037-SG-DRECV du 21.05.2019 (format PDF - 826.7 ko)
24/05/2019 Société SERVANT TERRASSEMENT

Objet : ordonnant la suppression des installations pour les activités de stockage de déchets - Parcelles cadastrées 208,209, 210 et 211 section AX

Lieu : Saint-André - Chemin Grand Canal

Arrêté n° 2019-2038-SG-DRECV du 21.05.2019 (format PDF - 475.8 ko)
17/05/2019 Société SOGAMA

Objet : Ordonnant la suppression des installations de stockage de bouteilles de gaz et fluides exploitées par la société SOGAMA, sises 512 route de l’Entre-Deux
sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410).

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2015-SG-DRECV du 15.05.2019 (format PDF - 867.3 ko)
13/05/2019 Société FICAREX

Objet : Ordonnant la fermeture de l’entrepôt exploité par la société FICAREX

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-1987-SG-DRECV du 10.05.2019 (format PDF - 689.9 ko)
10/05/2019 ILEVA

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence au syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA)
pour l’installation de stockage de déchets non dangereux qu’il exploite au lieu-dit « La Rivière Saint-Étienne » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-1981-SG-DRECV du 10.05.2019 (format PDF - 375.7 ko)
10/05/2019 Société EURO BETON

Objet : ordonnant à la Société EURO BETON la suppression des installations de stockage de déchets réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises 4 chemin Maurice Manglou – ZA La Mare – 97438 Sainte-Marie, la cessation définitive des activités liées
et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-1946-SG-DRECV du 07.05.2019 (format PDF - 651.7 ko)
10/05/2019 Société EURO BETON

Objet : ordonnant à la société EURO BETON le paiement de l’astreinte journalière (recouvrement partiel) dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2016-1532/SG/DRCTCV du 18 août 2016.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-1945-SG-DRECV du 07.05.2019 (format PDF - 887.4 ko)
06/05/2019 Société EURO BETON

Objet : ordonnant à la société EURO BETON le paiement d’une amende administrative et la suspension de ses installations de fabrication de béton prêt à l’emploi qu’elle exploite au 4, chemin Maurice Manglou – ZA La Mare – 97438 Sainte-Marie.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-1918-SG-DRECV du 06.05.2019 (format PDF - 703.4 ko)
06/05/2019 Société ENGEN

Objet : de prescriptions spéciales imposant à la société ENGEN Réunion les mesures nécessaires à la remise en état des terrains concernés et la mise en œuvre d’une surveillance de la nappe, au droit des installations qu’elle a exploitées au 17 rue Montfleury sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2019-1899-SG-DRECV du 03.05.2019 (format PDF - 821 ko)
06/05/2019 Société ENGEN

Objet : de prescriptions spéciales imposant à la société ENGEN Réunion la mise en œuvre d’une surveillance de la nappe au droit des installations qu’elle exploite au lotissement Les Sables Blonds - Saint-Gilles-les-Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-1898-SG-DRECV du 03.05.2019 (format PDF - 1023.7 ko)
06/05/2019 Commune de La PLaine des Palmistes

Objet : abrogeant certaines prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 encadrant la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Petite Plaine, sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes.

Lieu : LA PLAINES DES PALMISTES

Arrêté n° 2019-1892-SG-DRECV du 02.05.2019 (format PDF - 581.4 ko)
06/05/2019 Commune de La Plaine des Palmistes

Objet : abrogeant certaines prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral du 01 mars 2012 encadrant la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Ravine Sèche

Lieu : LA PLAINE DES PALMISTES

Arrêté n° 2019-1891-SG-DRECV du 02.05.2019 (format PDF - 606.5 ko)
06/05/2019 TCO

Objet : prescrivant la remise en état des terrains d’assiette de l’ancienne décharge de Cambaie, sise sur la commune de Saint-Paul, et le suivi environnemental lié.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-1875-SG-DRECV du 30.04.2019 (format PDF - 1.7 Mo)
03/05/2019 Société BANDAG

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence à la société BANDAG pour son installation de transit de pneumatiques usagés sise au lieu dit « Les Casernes » 8 rue Joseph Lambriquet à Saint-Pierre (97410).

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-1911-SG-DRECV du 03.05.2019 (format PDF - 703.5 ko)
18/04/2019 Société SUCRIERE DE LA REUNION

Objet : portant prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements en eau souterraine pour l’exploitation par la société Sucrière de La Réunion située sur le territoire de la commune de Saint-Louis.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-705-SG-DRECV du 17.04.2019 (format PDF - 955.6 ko)
08/04/2019 M. Denis CHEN MIN TAO

Objet : ordonnant à Monsieur Denis CHEN MIN TAO pour ses installations classées situées 55 rue Marthe Bacquet à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une astreinte dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-1849/SG/DRECV du 1er octobre 2018.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-613-SG-DRECV du 08.04.2019 (format PDF - 718.2 ko)
08/04/2019 TCO

Objet : portant restitution à la communauté d’agglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) d’une partie de la somme consignée entre les mains du directeur régional des finances publiques répondant au montant des études remises, (étude dite projet « PRO » et dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique « SUP ») satisfaisant à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2014.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-612-SG-DRECV du 08.04.2019 (format PDF - 928.4 ko)
27/03/2019 Société HOLCIM REUNION

Objet : Portant modification des conditions d’exploiter la carrière sise au lieu-dit « Ma Pensée - Canabady » sur le territoire de la commune de Bras-Panon exploitée par la société Holcim Réunion.

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2019-543-SG-DRECV du 25.03.2019 (format PDF - 6.8 Mo)
25/03/2019 Société BANGUI ARTIFICES

Objet : Portant rejet de la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un stockage d’artifices de divertissement déposée par la société BANGUI Artifices, installations projetées à la ZI 4

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-525-SG-DRECV du 21.03.2019 (format PDF - 850.7 ko)
08/03/2019 M. Jean Daniel GALDIN

Objet : ordonnant à M. GALDIN Jean Daniel, le paiement d’une amende administrative, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée au n° 88, chemin du Piton, La Rivière, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421).

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-435-SG-DRECV du 07.03.2019 (format PDF - 654.1 ko)
08/03/2019 M. Jean Daniel GALDIN

Objet : rendant redevable d’une astreinte administrative M. Jean Daniel GALDIN pour l’exploitation de ses installations d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU), situées au n° 88 chemin Piton, La Rivière, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421).

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-434-SG-DRECV du 07.03.2019 (format PDF - 610.1 ko)
05/03/2019 Société ALBIOMA LE GOL

Objet : portant prescriptions complémentaires relatives aux prélèvements en eau souterraine pour l’exploitation par la société ALBIOMA Le Gol, de ses installations de production électricité implantées au lieu-dit « La Plaine du Gol »

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-418-SG-DRECV du 05.03.2019 (format PDF - 663.4 ko)
05/03/2019 Société FERME DES ARUMS

Objet : Portant régularisation du plan d’épandage de l’élevage EARL Ferme des ARUMS pour l’exploitation d’un élevage porcin

Lieu : LA PLAINE DES PALMISTES

Arrêté n° 2019-419-SG-DRECV du 05.03.2019 (format PDF - 480.6 ko)
05/03/2019 Société RVE

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de tri, transit regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques et des fractions issues de leur démantèlement exploitée par la société RVE sur la parcelle cadastrée AX 344, sur le territoire de la commune Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-413-SG-DRECV du 05.03.2019 (format PDF - 409.2 ko)
05/03/2019 Société RVE

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de tri, transit regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques et des fractions issues de leur démantèlement exploitée par la société RVE sur la parcelle cadastrée AX 206, sur le territoire de la commune Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-412-SG-DRECV du 05.03.2019 (format PDF - 443.1 ko)
05/03/2019 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit « Buttes du Port », sur le territoire de la commune du Port, exploitée par la société Teralta Granulat Béton Réunion.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2019-411-SG-DRECV du 05.03.2019 (format PDF - 540.1 ko)
20/02/2019 Société GROUPE OUEST CONCASSAGE ENROBES

Objet : ordonnant le paiement partiel d’une astreinte journalière par la société GROUPE OUEST CONCASSAGE ENROBES exploitant d’installations classées pour la protection de l’environnement sises « Quartier Français », 11 avenue Mahatma Gandhi sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2019-350-SG-DRECV du 20.02.2019 (format PDF - 643.7 ko)
20/02/2019 Société ESPACE PIECES DU GOL

Objet : ordonnant à la société ESPACE PIECES DU GOL le paiement du solde de l’astreinte journalière dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2017-1294/SG/DRECV du 13 juin 2017.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-347-SG-DRECV du 20.02.2019 (format PDF - 733 ko)
17/01/2019 Societé Ibrahim MOUSSA

Objet : ordonnant à la société Ibrahim MOUSSA, le paiement d’une amende administrative, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), sur les parcelles cadastrées DE 1363 et DE 1364

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-115/SG/DRECV du 15/01/2019 (format PDF - 1.2 Mo)
16/01/2019 Société ILEVA

Objet : portant changement d’exploitant du centre de tri des déchets non-dangereux de Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), au profit du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest « ILEVA » et fixant le montant des garanties financières pour la mise en sécurité du site

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-114 SG-DRECV du 15 janvier 2019 (format PDF - 2.9 Mo)
14/01/2019 Société Réunionnaise de Produits Pétroliers - SRPP

Objet : Portant prescriptions d’exploitation de la canalisation de transport de GPL de 6 pouces alimentant le dépôt d’hydrocarbures liquides de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) depuis le quai H du port Ouest, sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019-60 SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 1.7 Mo)
14/01/2019 Société Réunionnaise de Produits Pétroliers - SRPP

Objet : instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30-b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport de gaz dénommé « canalisation 6 pouces GPL », sur la commune du Port, exploité par la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP).

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019-61 SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 1.3 Mo)
14/01/2019 Société AVIFUEL

Objet : Portant prescriptions d’exploitation de l’oléoréseau de transport de carburéacteur alimentant l’aéroport Réunion Roland-Garros exploité par la société AVIFUEL sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-62 SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 3 Mo)
14/01/2019 Société AVIFUEL

Objet : instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30-b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport de liquides inflammables dénommé « oléoréseau de l’aéroport Réunion Roland Garros », sur la commune de Sainte-Marie, exploité par la société AVIFUEL.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019/80 SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 2 Mo)
14/01/2019 SODEXPRO

Objet : ordonnant à la société SODEXPRO le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’une mise en demeure par l’inspection des installations classées, relatif aux règles de stockage, aux exercices de lutte contre l’incendie et aux points de charge des accumulateurs, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019/83 SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 783.8 ko)
08/01/2019 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : ordonnant à la Société d’Aménagement Salinoise (S.A.S.), la cessation définitive de sa station de transit de produits minéraux, sises sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : Saint-Paul

Arrêté n° 2019-38-SG-DRECV du 07.01.2019 (format PDF - 776.2 ko)
08/01/2019 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : ordonnant le paiement d’une astreinte journalière à l’encontre de la Société d’Aménagement Salinoise (S.A.S.), exploitant illégalement une station de transit de produits minéraux sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : Saint-Paul

Arrêté n° 2019-37-SG-DRECV du 07.01.2019 (format PDF - 847.7 ko)
04/01/2019 Société SCPR

Objet : Portant autorisation de prolongation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit « Buttes du Port » sur le territoire de la commune du Port, exploitée par la société de concassage et de préfabrication de La Réunion (SCPR).

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-2655-SG-DRECV du 28.12.2018 (format PDF - 4.4 Mo)
04/01/2019 Société COROI

Objet : ordonnant à la société COROI, pour ses installations classées sises rue Armagnac en ZI n° 1 sur le territoire de la commune du Port, le paiement d’une amende administrative au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 11 octobre 2018 par l’inspection des installations classées.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-2520-SG-DRECV du 11.12.2018 (format PDF - 807.4 ko)
04/01/2019 Société VINDEMIA LOGISTIQUE

Objet : ordonnant à la société VINDEMIA Logistique le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’une mise en demeure par l’inspection des installations classées, relatif à l’étiquetage des matières dangereuses, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2019-13-SG-DRECV du 03.01.2019 (format PDF - 745.9 ko)
10/12/2018 Société GRANULATS DE L’EST (GDE)

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives au déplacement d’une partie de la station de transit de la carrière exploitée par la société Granulats de l’Est (GDE) au lieu-dit « Payandy » sur le territoire de la commune de Bras-Panon, sur la parcelle AD 966.

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2018-2508-SG-DRECV du 10.12.2018 (format PDF - 751.8 ko)
03/12/2018 Société EDENA

Objet : modifiant l’arrêté préfectoral n° 2013-669 portant prescriptions spéciales à la société EDENA pour exploiter une unité de conditionnement d’eau de source et de boissons gazeuses sur le territoire de la commune de La Possession.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2018-2435-SG-DRECV du 03.12.2018 (format PDF - 763.6 ko)
20/11/2018 Société SOLYVAL

Objet : portant modifications de l’arrêté n° 2017-1781/SG/DRECV du 23 août 2017 autorisant la société SOLYVAL à exploiter une installation de transit et de traitement de déchets de pneumatiques sise ZAC Ecoparc sur le territoire de la commune du Port (97420).

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-2152/SG/DRECV du 08.11.2018 (format PDF - 2.1 Mo)
20/11/2018 ILEVA

Objet : Portant modification des servitudes d’utilité publique autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux de la Rivière Saint-Étienne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-2100-SG-DRECV du 05.11.2018 (format PDF - 1.8 Mo)
14/11/2018 Société Recyclage de l’Ouest

Objet : portant modifications de l’arrêté n° 2014-5392/SG/DRCTCV du 30 décembre 2014 autorisant la société Recyclage de l’Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues de station d’épuration et d’effluents d’élevage, au lieu dit "Le Grand Pourpier"

Lieu : Saint-Paul





































































Arrêté n° 2018-2151/SG/DRECV du 08 novembre 2018 (format PDF - 3 Mo)
12/11/2018 Société SOLYVAL

Objet : portant modifications de l’arrêté n° 2017-1781/SG/DRECV du 23 août 2017 autorisant la société SOLYVAL à exploiter une installation de transit et de traitement de déchets de pneumatiques sise ZAC Ecoparc

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2018-2152/SG/DRECV du 08 novembre 2018 (format PDF - 2.1 Mo)
24/10/2018 Société FERME DE L’OUEST

Objet : Portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2442 du 2 août 1984 et de l’arrêté préfectoral n° 2699 du 16 novembre 2010 autorisant la SCEA Ferme de l’Ouest à exploiter un élevage avicole de 130 000 animaux-équivalents sur le territoire de la commune de La Possession au lieu-dit « Ravine à Malheur ».

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2018-2052-SG-DRECV du 23.10.2018 (format PDF - 1.4 Mo)
09/10/2018 Société d’Extraction de Matériaux (SEM)

Objet : ordonnant à la Société d’Extraction de Matériaux (SEM) pour ses installations classées situées au 2 rue Lambert, Z.I Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-738/SG/DRECV du 27 avril 2018.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-1942-SG-DRECV du 08.10.2018 (format PDF - 746.2 ko)
09/10/2018 Société LUDGER FONTAINE

Objet : ordonnant à la société « Ludger Fontaine » la suppression de son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage (VHU) qu’elle exploite illégalement sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et la remise en état du site.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1941-SG-DRECV du 08.10.2018 (format PDF - 836 ko)
09/10/2018 Société LUDGER FONTAINE

Objet : ordonnant à la société « Ludger Fontaine », le paiement d’une amende administrative, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410).

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1940-SG-DRECV du 08.10.2018 (format PDF - 850.5 ko)
09/10/2018 M. Jean-Jimmy NASSIBOU

Objet : Portant rejet de la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière et ses installations connexes, déposée par M. Jean-Jimmy NASSIBOU, installations projetées à Pierrefonds

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1935-SG-DRECV du 05.10.2018 (format PDF - 618 ko)
01/10/2018 M. Denis CHEN MIN TAO

Objet : ordonnant à Monsieur Denis CHEN MIN TAO pour ses installations classées situées rue Marthe Bacquet à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une astreinte journalière, à partir de la notification du présent acte, au titre du non-respect de l’arrêté de mise en demeure du 06 juin 2013.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-1849-SG-DRECV du 01.10.2018 (format PDF - 873.7 ko)
27/09/2018 Monsieur Karl TECHER

Objet : Portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 1722 du 21 mai 2002 autorisant Monsieur Karl Techer à exploiter un élevage avicole de plus de 20 000 animaux-équivalents

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-1786-SG-DRECV du 24.09.2018 (format PDF - 1.3 Mo)
27/09/2018 M. Jean-Claude, Louis, Marie LUDOVIC

Objet : ordonnant à Monsieur Jean-Claude, Louis, Marie LUDOVIC, demeurant au 3 allée Marat, cité Cotur – 97420 Le Port, pour les installations classées qu’il exploite personnellement sous le nom commercial « Ludo Recyclage Concassage » sur le territoire de la commune du Port, le paiement d’une amende administrative puis d’une astreinte journalière dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2017-1925/SG/DRECV du 13 septembre 2017.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-1785-SG-DRECV du 24.09.2018 (format PDF - 882.3 ko)
13/09/2018 Société CASSE DE LA SOURCE

Objet : modifiant l’arrêté n° 2013-1973/SG/DRCTCV du 22 octobre 2013 portant enregistrement et agrément de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage exploitée par la société « Casse de la Source » sise 21, rue François Cudenet

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-1716-SG-DRECV du 10.09.2018 (format PDF - 666.8 ko)
06/09/2018 Société 3TI

Objet : ordonnant à la société « 3.T.I », le paiement d’une amende administrative, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle cadastrée 416 CS 0378, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410).

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1651-SG-DRECV du 05.09.2018 (format PDF - 716.5 ko)
06/09/2018 Société 3TI

Objet : ordonnant à la société « 3.T.I » la suppression de son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage (VHU) qu’elle exploite illégalement sur une partie de la parcelle cadastrée 416 CS 0378, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et la remise en état du site.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1650-SG-DRECV du 05.09.2018 (format PDF - 684.9 ko)
04/09/2018 Société SUCRIERE DE LA REUNION

Objet : portant actualisation de la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique et portant prescriptions complémentaires

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-1639-SG-DRECV du 04.09.2018 (format PDF - 890.2 ko)
04/09/2018 Société AVIFERME

Objet : Portant mise à jour des prescriptions des arrêtés préfectoraux n° 2011-1829/SG/DRCTCV du 18 novembre 2011, 2010-1419/SG/DRCTCV du 21 juin 2010, n° 04-4242/SG/DRCTCV du 17 décembre 2004, n° 00-1271/SG/DAI/3 du 21 juin 2000 et n° 97-3027/SG/DICV/3 du 19 novembre 1997 autorisant la SARL AVIFERME à exploiter un élevage de volailles de plus de 30 000 animaux-équivalents composé de deux sites aux lieux-dits « 20ème km ou Piton Hyacinthe » et « Petite Ferme »

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-1638-SG-DRECV du 04.09.2018 (format PDF - 1.4 Mo)
03/09/2018 Société HOLCIM REUNION

Objet : Portant modification des conditions d’exploitation de la carrière dite « Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-1631-SG-DRECV du 03.09.2018 (format PDF - 1.8 Mo)
14/08/2018 Société SCPR

Objet : Modifiant les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013‑1079/SG/DRCTCV du 26 juin 2013 autorisant la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) à poursuivre l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit « Pierrefonds »

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1480-SG-DRECV du 09.08.2018 (format PDF - 105.5 ko)
06/08/2018 Société CASSE AUTO IVOULA

Objet : Ordonnant la cessation définitive des activités d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage (VHU) réalisées par la société CASSE AUTO IVOULA sur le territoire de la commune Saint-Denis et le paiement d’une astreinte journalière jusqu’au dépôt de la notification de mise à l’arrêt définitif prévue au R.512-46-25 du code de l’environnement.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-1352-SG-DRECV du 24.07.2018 (format PDF - 1.9 Mo)
02/08/2018 Société HOLCIM REUNION

Objet : Portant modification des conditions d’exploitation de la carrière dite « Buttes du Port » exploitée par la société HOLCIM REUNION sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-1398-SG-DRECV du 30.07.2018 (format PDF - 1.7 Mo)
02/08/2018 SCEA CHEMIN D’EAU

Objet : Portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-0004/SG/DRCTCV du 03 janvier 2012 autorisant la SCEA Chemin d’eau à exploiter un élevage de poules pondeuses sur la commune de SAINT-PAUL

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-1396-SG-DRECV du 30.07.2018 (format PDF - 2 Mo)
02/08/2018 Société EUROCANNE

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence à la société EUROCANNE pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du PORT.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-1410-SG-DRECV du 01.08.2018 (format PDF - 803.5 ko)
31/07/2018 Monsieur Valère PARIS

Objet : ordonnant à M. Valère PARIS pour ses installations classées qu’il exploite sur les parcelles cadastrées sous les numéros 123 et 124 section HI, au n° 32 rue des Pêches Cavales à Saint-Gilles-les-Bains sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une astreinte journalière dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2018-63/SG/DRECV du 19
janvier 2018
Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-1399/SG/DRECV du 30.07.2018 (format PDF - 1.3 Mo)
18/07/2018 Société Réunionnaise de Produits Pétroliers - SRPP

Objet : instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30-b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport de liquides inflammables dénommé « canalisation 16 pouces d’hydrocarbures », sur la commune du Port, exploité par la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP)

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-1288/SG/DRECV du 17.07.2018 (format PDF - 2.9 Mo)
03/07/2018 SCEA du CHEMIN D’EAU

Objet : Portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-004/SG/DRCTCV du 03 janvier 2012 portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 05-1381/SG/DRCTCV du 08 juin 2005 autorisant la SCEA Chemin d’eau à exploiter un élevage de poules pondeuses
Lieu : Saint-Paul

Arrêté n° 2018-1149/SG/DREDCV du 28.06.2018 (format PDF - 10.3 Mo)
03/07/2018 SCPR

Objet : Portant enregistrement et édictant des prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Pierrefonds »

Lieu : Saint-Pierre

Arrêté n° 2018-1150/SG/DRECV du 28.06.2018 (format PDF - 5.8 Mo)
20/06/2018 Société GROUPE OUEST CONCASSAGE ENROBES

Objet : ordonnant à la société GROUPE OUEST CONCASSAGE ENROBES le paiement d’astreintes journalières au titre du non-respect de sanctions administratives, notamment de supprimer les installations et remettre en état le site, qu’elle exploite 11 avenue Mahatma Gandhi

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2018-1097-SG-DRECV du 20.06.2018 (format PDF - 855.8 ko)
01/06/2018 Société SETCR

Objet : Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit « Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-937-SG-DRECV du 01.06.2018 (format PDF - 1.7 Mo)
31/05/2018 Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Objet : portant actualisation de la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique et portant prescriptions complémentaires pour la société Sucrerie de Bois Rouge

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-908-SG-DRECV du 28.05.2018 (format PDF - 707.1 ko)
24/05/2018 Société SBIE

Objet : portant mesures d’urgence à la société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobés (SBIE) pour sa centrale d’enrobage à chaud qu’elle exploite au lieu-dit « La Saline », chemin Badamier, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410).

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-873-SG-DRECV du 23.05.2018 (format PDF - 692.8 ko)
30/04/2018 Société d’Extraction de Matériaux (SEM)

Objet : ordonnant à la Société d’Extraction de Matériaux (SEM) pour ses installations classées situées au 2 rue Lambert, Z.I Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect de l’arrêté de mise en demeure du 16 avril 2014.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-738-SG-DRECV du 27.04.2018 (format PDF - 607 ko)
24/04/2018 Société SECHAGE BOIS REUNION

Objet : ordonnant à la société SÉCHAGE BOIS RÉUNION, pour ses installations classées situées au 2 rue Frédéric Jackson - ZI n° 1, sises sur le territoire de la commune du Port, le paiement d’une amende administrative au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté les 15 septembre 2017 et 1 mars 2018 par l’inspection des installations classées.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-703-SG-DRECV du 23.04.2018 (format PDF - 1 Mo)
24/04/2018 CIREST

Objet : modifiant le montant global des sommes à consigner imposé par arrêté n° 2018-33/SG/DRECV du 10 janvier 2018 à l’encontre de la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) pour l’ancienne décharge de la ravine Sèche, sise sur la commune de Saint-Benoît.

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2018-702-SG-DRECV du 23.04.2018 (format PDF - 773.9 ko)
24/04/2018 CIREST

Objet : modifiant le montant global des sommes à consigner imposé par l’arrêté n° 2018-32/SG/DRECV du 10 janvier 2018 à l’encontre de la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) pour l’ancienne décharge de la Cressonnière, sise sur la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-701-SG-DRECV du 23.04.2018 (format PDF - 774.4 ko)
10/04/2018 Société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN

Objet : ordonnant à la société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN, pour son installation classée qu’elle exploite au 30 impasse Saint-Jean, Deux-Rives sise sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2017-2052/SG/DRECV du 9 octobre 2017.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2018-562-SG-DRECV du 09 avril 2018 (format PDF - 623.7 ko)
06/04/2018 SYDNE

Objet : portant prescriptions complémentaires au syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Nord et Est de La Réunion (SYDNE) pour l’exploitation d’une unité de séchage de broyats de déchets de végétaux au sein de son installation de traitement de déchets végétaux

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-548-SG-DRECV du 06.04.2018 (format PDF - 729.9 ko)
05/04/2018 Société SCPR

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives aux travaux de remise en état, par la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR), de la parcelle sise CR 46 au lieu-dit « Pierrefonds »

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-537-SG-DRECV du 04.04.2018 (format PDF - 973 ko)
23/03/2018 Société AQUARIUM DE LA REUNION

Objet : Portant modification d’une autorisation d’exploiter à l’Aquarium de La Réunion, établissement de présentation au public d’animaux vivants d’espèces domestiques et non domestiques

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-487-SG-DRECV du 22.03.2018 (format PDF - 638.5 ko)
23/03/2018 Société ESPACES PIECES DU GOL

Objet : ordonnant à la société Espaces Pièces du Gol, pour ses installations classées qu’elle exploite en ZA du Gol, chemin de l’Océan sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte journalière dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2017-1294/SG/DRECV du 13 juin 2017.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-486-SG-DRECV du 22.03.2018 (format PDF - 765.5 ko)
23/03/2018 Société EDF SEI

Objet : mettant à jour les rubriques de la nomenclature des installations classées pour l’installation de batterie sodium-soufre exploitée par la société EDF SEI sur le territoire de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-485-SG-DRECV du 22.03.2018 (format PDF - 650.2 ko)
20/03/2018 Société CUB INDUSTRIE

Objet : infligeant une amende administrative à la société CUB INDUSTRIE située sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-457-SG-DRECV du 19.03.2018 (format PDF - 688.5 ko)
09/03/2018 Société STAR ENERGIE

Objet : infligeant une amende administrative à la société STAR Énergie, pour son établissement Recyclage du Sud (RDS)

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-391-SG-DRECV du 08.03.2018 (format PDF - 847.9 ko)
09/03/2018 Société EGB ZILMIA

Objet : Ordonnant la suppression des installations pour ses activités de concassage et de transit de matériaux exploitées par la société EGB ZILMIA, Chemin Melrot, sur le territoire de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-386-SG-DRECV du 07.03.2018 (format PDF - 782.9 ko)
09/03/2018 Société EGB ZILMIA

Objet : ordonnant le paiement d’une astreinte journalière à l’encontre de la société EGB ZILMIA pour ses activités de concassage et de transit de matériaux, sises Chemin Melrot sur le territoire de la commune de Saint-André, sur les parcelles cadastrées 0034 et 113 section AB.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-385-SG-DRECV du 07.03.2018 (format PDF - 953.2 ko)
02/03/2018 Société CHANE HIVE

Objet : Obligeant la société Chane Hive à consigner une somme répondant au montant des mesures satisfaisant les dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2012-949/SG/DRCTCV en date du 3 juillet 2012.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-350-SG-DRECV du 01.03.2018 (format PDF - 859.6 ko)
26/02/2018 Société CUB INDUSTRIE

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence à la société CUB INDUSTRIE pour son installation de broyage de déchets non dangereux sise à Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460).

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-324-SG-DRECV du 26.02.2018 (format PDF - 634.6 ko)
26/02/2018 Commune du Tampon

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence à la commune du Tampon pour l’ancienne décharge de la Bergerie qu’elle a exploitée sur son territoire.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-323-SG-DRECV du 26.02.2018 (format PDF - 653.4 ko)
21/02/2018 Société MAMBA T

Objet : Portant liquidation partielle de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la société MAMBA T pour l’installation qu’elle exploite illégalement à Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-308-SG-DRECV du 21.02.2018 (format PDF - 678.9 ko)
21/02/2018 Société REUNIBLANC

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence à la société REUNIBLANC SAS, pour les installations qu’elle exploite sises 13 rue Lafayette, zone industrielle Bras Fusil

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2018-301-SG-DRECV du 20.02.2018 (format PDF - 899.9 ko)
14/02/2018 Société SRPP

Objet : Modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 99-773/SG/DICV/3 du 21 avril 1999 autorisant la société réunionnaise des produits pétroliers à exploiter un dépôt d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés sur le territoire de la commune du Port et prescrivant les dates de réexamen et de révision de l’étude de dangers de l’installation.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-239-SG-DRECV du 12.02.2018 (format PDF - 918.4 ko)
09/02/2018 Société HOLCIM

Objet : Portant modification des conditions d’exploitation de la carrière sise au lieu-dit « Plaine Défaud » sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-182-SG-DRECV du 05.02.2018 (format PDF - 2.4 Mo)
02/02/2018 Société SICA DES SABLES

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation par la société SICA DES SABLES d’une unité de traitement thermique de sous-produits animaux sur le territoire de la commune de L’Etang-Salé.

Lieu : ETANG-SALE

Arrêté n° 2018-161-SG-DRECV du 02.02.2018 (format PDF - 1.6 Mo)
02/02/2018 CIREST

Objet : Imposant à la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) de consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Ravine Plate, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 août 2014.

Lieu : LA PLAINE DES PALMISTES

Arrêté n° 2018-160-SG-DRECV du 02.02.2018 (format PDF - 265.9 ko)
02/02/2018 CIREST

Objet : Imposant à la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST), de consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge du Grand Brûlé, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 août 2014.

Lieu : SAINTE-ROSE

Arrêté n° 2018-159-SG-DRECV du 02.02.2018 (format PDF - 225.1 ko)
02/02/2018 CIREST

Objet : Imposant à la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) de consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Ma pensée permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 août 2014.

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2018-158-SG-DRECV du 02.02.2018 (format PDF - 265 ko)
02/02/2018 Société BTOI

Objet : Portant rejet de la demande de régularisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud modifiée par l’extension du site, la mise en œuvre d’activités supplémentaires composées d’une centrale d’enrobage à froid, d’une unité de fabrication d’émulsion et de leurs équipements annexes

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-138-SG-DRECV du 30.01.2018 (format PDF - 758.3 ko)
23/01/2018 CINOR

Objet : Obligeant la CINOR à consigner une somme correspondante au montant des études détaillées de travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge de La Montagne, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 avril 2014

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-98-SG-DRECV du 23.01.2018 (format PDF - 832.8 ko)
23/01/2018 Commune de Saint-Denis

Objet : Obligeant la commune de Saint-Denis à consigner une somme correspondante au montant des études détaillées de travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge de la Jamaïque, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 avril 2014.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-97-SG-DRECV du 23.01.2018 (format PDF - 799 ko)
22/01/2018 SCEA Chemin d’Eau

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2012-003/SG/DRCTCV du 03 janvier 2012 portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 05-1381/SG/DRCTCV du 08 juin 2005 autorisant la SCEA Chemin d’Eau à exploiter un élevage de poules pondeuses sur la commune de Saint-Paul et portant dérogation à l’arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles, et/ou gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-66-SG-DRECV du 19.01.2018 (format PDF - 816.5 ko)
22/01/2018 M. Valère PARIS

Objet : ordonnant à M. Valère PARIS la suppression de son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite illégalement sur les parcelles cadastrées sous les numéros 123 et 124 section HI, au n° 32 rue des Pêches Cavales à Saint-Gilles-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul et la remise en état du site.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-64-SG-DRECV du 19.01.2018 (format PDF - 737 ko)
22/01/2018 M. Valère PARIS

Objet : ordonnant à M. Valère PARIS, pour ses installations classées situées sur les parcelles cadastrées sous les numéros 123 et 124 section HI, au n° 32 rue des Pêches Cavales à Saint-Gilles-les-Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière au titre du non-respect de la mise en demeure portée par l’arrêté préfectoral n° 2017-62/SG/DRCTCV du 13 janvier 2017.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-63-SG-DRECV du 19.01.2018 (format PDF - 688.7 ko)
22/01/2018 Société SNC POINT NET

Objet : Ordonnant à la société SNC POINT NET la suspension de son activité de pré-traitement des déchets à risques infectieux (DASRI), qu’elle exerce sur le territoire de la commune Saint-Louis.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-57-SG-DRECV du 17.01.2018 (format PDF - 808 ko)
22/01/2018 Société HOLCIM

Objet : Portant modification des conditions d’exploitation de la carrière dite « Ma Pensée » sur le territoire de la commune de Bras-Panon

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2018-42-SG-DRECV du 11.01.2018 (format PDF - 3 Mo)
22/01/2018 Société ISAUTIER

Objet : imposant à la société ISAUTIER S.A, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, sises chemin Frédeline, le dépôt d’une étude conforme aux dispositions des articles 38 et 39 de l’arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-37-SG-DRECV du 11.01.2018 (format PDF - 867.6 ko)
22/01/2018 CIREST

Objet : Obligeant la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à consigner une somme correspondant aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Cressonnière, sise sur la commune de Saint-André, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 avril 2014.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-32-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 848 ko)
22/01/2018 TCO

Objet : Obligeant la communauté d’agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Rivière des Galets sise sur la commune du Port, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2014.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-31-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 962.5 ko)
22/01/2018 TCO

Objet : Obligeant la communauté d’agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Cocâtre sise sur la commune de Trois-Bassins, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2014.

Lieu : TROIS-BASSINS

Arrêté n° 2018-30-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 784.5 ko)
22/01/2018 TCO

Objet : Obligeant la communauté d’agglomération du territoire de la côte ouest (TCO) à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Cambaie sise sur la commune de Saint-Paul, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 septembre 2014.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-29-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 975.2 ko)
22/01/2018 Commune du Tampon

Objet : Obligeant la commune du Tampon à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la route du Volcan, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 mai 2014.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-28-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 994.7 ko)
22/01/2018 Commune du Tampon

Objet : Obligeant la commune du Tampon à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Bergerie, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 mai 2014.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-27-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 1 Mo)
22/01/2018 Commune du Tampon

Objet : Obligeant la commune du Tampon à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Bras Creux, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 mai 2014.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-26-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 992.5 ko)
22/01/2018 Commune de Saint-Joseph

Objet : Obligeant la commune de Saint-Joseph à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de la caverne des hirondelles, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 avril 2015.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-25-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 955.3 ko)
22/01/2018 Commune de Saint-Joseph

Objet : Obligeant la commune de Saint-Joseph à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge Jacques Payet, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 avril 2015.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-24-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 738.4 ko)
22/01/2018 Commune de Saint-Joseph

Objet : Obligeant la commune de Saint-Joseph à consigner une somme correspondante aux mesures attendues dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge de Vincendo, permettant à terme de satisfaire à certaines dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 avril 2015.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-23-SG-DRECV du 10.01.2018 (format PDF - 906.9 ko)
29/11/2017 M. Pierre Maximin MAILLOT

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 99-1496/SG/DICV/3 du 25 juin 1999 autorisant Monsieur Pierre Maximim MAILLOT à exploiter un élevage de poules pondeuses de 90 000 animaux-équivalents (AE) au lieu-dit « Grand Îlet », sur la commune de Salazie, modifié par arrêté préfectoral n° 2010-2963/SG/DRCTCV du 14 décembre 2010.

Lieu : SALAZIE

Arrêté n° 2017-2597-SG-DRECV du 27.11.2017 (format PDF - 191.5 ko)
02/11/2017 Société SMD CDI

Objet : Portant rejet de la demande d’autorisation présentée par la société SMD CDI pour l’exploitation d’une installation de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés dans la zone industrielle n° 2

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-2190-SG-DRECV du 30.10.2017 (format PDF - 102.9 ko)
02/11/2017 Société SORECO

Objet : Portant modification des conditions d’exploitation de la carrière sise au lieu-dit « Bois d’Olive », CD 26, parcelle CO 436

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-2183-SG-DRECV du 30.10.2017 (format PDF - 319 ko)
10/10/2017 Société TERALTA GRANULATS BETON REUNION

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative à l’encontre de la société Teralta Granulat Béton Réunion exploitant une carrière au lieu-dit « Les Cocos », parcelles cadastrées 202, 207, 208 et 209 de la section EM.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-2056-SG-DRECV du 09.10.2017 (format PDF - 98.2 ko)
10/10/2017 Société ESPACES PIECES DU GOL

Objet : ordonnant à la société ESPACE PIECES DU GOL, pour ses installations classées qu’elle exploite en ZA du Gol, chemin de l’Océan sur le territoire de la commune de Saint-Louis, le paiement d’une astreinte journalière dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2017-1294/SG/DRECV du 13 juin 2017.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-2053-SG-DRECV du 09.10.2017 (format PDF - 93.1 ko)
10/10/2017 Société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN

Objet : ordonnant à la société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN le paiement d’une astreinte journalière pour l’exploitation d’une installation de stockage de pièces issues de véhicules hors d’usage située sur les parcelles BH 314 et BH1113 à Deux Rives

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-2052-SG-DRECV du 09.10.2017 (format PDF - 107.6 ko)
28/09/2017 Société INNOVEOX OCEANIA

Objet : Obligeant la société Innovéox Océania représentée par la société SELAFA MJA en la personne de maître Charles-Axel CHUINE, et l’établissement SELARL HIROU en la personne de maître Laurent Hirou, ès qualité, liquidateurs judiciaires, à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant estimé des mesures nécessaires à la mise en sécurité des installations exploitées par la société Innovéox Océania sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460).

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-1986-SG-DRECV du 26.09.2017 (format PDF - 147.7 ko)
28/09/2017 Société STTPOI

Objet : Portant première liquidation partielle de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la société STTPOI pour l’installation qu’elle exploite illégalement à Sainte-Marie.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2017-1963-SG-DRECV du 22.09.2017 (format PDF - 78.5 ko)
25/09/2017 Société SUEZ RV REUNION

Objet : ordonnant à la société SUEZ RV Réunion, pour ses installations classées situées au lieu-dit « Les Trois Frères » sises sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, le paiement d’une amende administrative.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-1928-SG-DRECV du 13.09.2017 (format PDF - 88.9 ko)
25/09/2017 MM. Louis et Charles PAYET

Objet : ordonnant le paiement partiel d’une astreinte administrative journalière par Louis et Charles PAYET exploitants d’une carrière au 137, route du Piton Hyacinthe

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2017-1927-SG-DRECV du 13.09.2017 (format PDF - 84.8 ko)
14/09/2017 Société TERALTA GRANULATS BETON REUNION

Objet : Portant modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit « Crayer et Chaptes – Les Cocos »

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1926-SG-DRECV du 13.09.2017 (format PDF - 319.8 ko)
14/09/2017 Société LUDO RECYCLAGE CONCASSAGE

Objet : ordonnant à Monsieur Jean-Claude, Louis, Marie LUDOVIC, demeurant au 3 allée Marat, cité Cotur – 97420 Le Port, pour les installations classées qu’il exploite personnellement sous le nom commercial « LUDO Recyclage Concassage » sur le territoire de la commune du Port, le paiement d’une amende administrative puis d’une astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect constaté le 19 juin 2017 par l’inspection des installations classées des dispositions de l’arrêté de sanction du 15 octobre 2014.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1925-SG-DRECV du 13.09.2017 (format PDF - 167 ko)
07/09/2017 Société MAMBA T

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société MAMBA T exploitant des installations d’extraction de matériaux réalisées illégalement, sises Allée de la Mer sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, sur les parcelles cadastrées 145 et 146 section CR.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-1850-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 164.1 ko)
07/09/2017 Société MAMBA T

Objet : ordonnant à la Société MAMBA T la cessation définitive de ses activités d’extraction de matériaux réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises Allée de la Mer sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, sur les parcelles cadastrées 145 et 146 section CR, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-1849-SGS-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 106.8 ko)
07/09/2017 Société GODERON ET FILS

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société GODERON et FILS exploitant des activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement, sises Chemin Mont Dur sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 106, 107 et 459 (en partie) section CR.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1844-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 149.6 ko)
07/09/2017 Société GODERON ET FILS

Objet : ordonnant à la Société GODERON et FILS la cessation définitive de ses activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises Chemin Mont Dur sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 106, 107 et 459 (en partie) section CR, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1843-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 99.9 ko)
07/09/2017 Société GODERON ET FILS

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société GODERON et FILS exploitant des activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement, sises Chemin Source Songe sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 276, 650, 652 et 653 section CP.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1842-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 149 ko)
07/09/2017 Société GODERON ET FILS

Objet : ordonnant à la Société GODERON et FILS la cessation définitive de ses activités d’extraction de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement, sises Chemin Source Songe sur le territoire de la commune de Saint-Louis, sur les parcelles cadastrées 276, 650, 652 et 653 section CP, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1841-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 101.7 ko)
02/08/2017 Société SRE

Objet : donnant accord à la société réunionnaise d’entreposage (SRE) concernant sa demande de mise à l’arrêt définitif de ses canalisations de transport de liquides inflammables reliant son ancien dépôt et la darse du port de commerce de « Port-Ouest », sauf pour les tronçons longeant le cimetière pour lesquels sont fixées des prescriptions relatives à leur suivi environnemental.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1648-SG-DRECV du 31.07.2017 (format PDF - 5 Mo)
02/08/2017 Société EOLE LA PERRIERE

Objet : ordonnant à la société Eole La Perrière le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’une mise en demeure par l’inspection des installations classées, de constitution des garanties financières, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-1654-SG-DRECV du 01.08.2017 (format PDF - 82.6 ko)
01/08/2017 Société HOUSSEN

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence à la société HOUSSEN pour son installation illégale de transit de déchets dangereux

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-1652-SG-DRECV du 01.08.2017 (format PDF - 88.2 ko)
27/07/2017 Société HOLCIM

Objet : portant consignation d’une somme de 30 000 € à l’encontre de la société HOLCIM et ordonnant la suspension des activités qu’elle exploite au lieu-dit " Buttes du Port "

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1586-SG-DRECV du 24.07.2017 (format PDF - 556.2 ko)
14/06/2017 Société ESPACES PIECES DU GOL

Objet : ordonnant à la société ESPACES PIECES DU GOL, le paiement d’une astreinte journalière, pour son installation classée située au Chemin de l’Océan – ZA du Gol

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1294-SG-DRECV du 13.06.2017 (format PDF - 95.9 ko)
24/05/2017 Monsieur Jean Daniel GALDIN

Objet : rendant redevable d’une astreinte administrative M. Jean Daniel GALDIN pour l’exploitation de ses installations d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU), situées sur une partie des parcelles cadastrées section E0 n° 223 et 381, sise chemin du Piton, La Rivière, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421).

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1189/SG/DRECV du 24 mai 2017 (format PDF - 78.4 ko)
24/05/2017 Monsieur Jean Daniel GALDIN

Objet : ordonnant à M. Jean Daniel GALDIN la cessation définitive de ses activités d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (VHU) qu’il exploite illégalement sur une partie des parcelles cadastrées section E0 n° 223 et 381, sise chemin du Piton, La Rivière, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421), la suppression des installations associées et la remise en état du site

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1188/SG/DRECV du 24 mai 2017 (format PDF - 93.7 ko)
12/05/2017 Société TERALTA GRANULATS BETON REUNION

Objet : abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2013-1102 SG/DRCTCV du 1 juillet 2013 et portant prescriptions complémentaires relatives à la fermeture du réseau de surveillance des eaux souterraines mis en œuvre au droit de l’ancienne carrière de matériaux alluvionnaires sise au lieu-dit « Coco Françoise »

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1063-SG-DRECV du 12.05.2017 (format PDF - 1.1 Mo)
12/05/2017 Société AA DISTRIBUTION

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2010-246/SG/DRCTCV du 4 février 2010 autorisant la société A.A. DISTRIBUTION à exploiter un dépôt d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1060-SG-DRECV du 11.05.2017 (format PDF - 1.3 Mo)
12/05/2017 Société SICA AUCRE

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une usine de traitement des cadavres animaux, des déchets et des sous-produits d’origine animale dans la zone industrielle des Sables

Lieu : ETANG SALE

Arrêté n° 2017-1052-SG-DRECV du 11.05.2017 (format PDF - 1.4 Mo)
26/04/2017 Société EXFORMAN

Objet : portant prescriptions complémentaires aux installations de concassage-criblage de matériaux minéraux exploitées par la société EXFORMAN

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-919-SG-DRECV du 26.04.2017 (format PDF - 73.1 ko)
24/04/2017 Société UNICOR

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative à l’encontre de la société UNICOR pour le non-respect des prescriptions de son arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 l’autorisant à exploiter un dépôt d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2017-769-SG-DRECV du 21.04.2017 (format PDF - 101.5 ko)
13/04/2017 Société AA DISTRIBUTION

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2013-1302/SG/DRCTCV du 19 juillet 2013 autorisant la société A.A. DISTRIBUTION à exploiter un dépôt d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2017-727-SG-DRECV du 12.04.2017 (format PDF - 3.1 Mo)
10/04/2017 Monsieur PICARD Philippe

Objet : Portant autorisation de dérogation à Monsieur Philippe PICARD pour l’exploitation d’un élevage de porcs de 370 animaux-équivalents sis n° 6, chemin des Hortensias au lieu-dit Bassin Plat sur la commune de Saint-Pierre à moins de 100 mètres de deux habitations de tiers.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-663-SG-DRECV du 04.04.2017 (format PDF - 68.4 ko)
01/03/2017 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : portant modifications et prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 90-0185/DAGR.1 du 24 janvier 1990 autorisant l’exploitation d’une installation de concassage

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-340-SG-DRCTCV du 28.02.2017 (format PDF - 12.3 Mo)
21/02/2017 Société SONARO L’OTO & MOTO

Objet : obligeant la société SONARO L’OTO & MOTO, exploitant d’une installation d’entreposage, démontage de véhicules hors d’usage et de stockage de déchets issus de VHU sur les parcelles section CS, numéro 543 et 544, et sur une partie des parcelles section CS, numéro 545 et 546, au 151, chemin Badamier, en ZI n° 3, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant des travaux nécessaires à la remise en état du site.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-312/SG/DRCTCV du 20.02.2017 (format PDF - 103.3 ko)
21/02/2017 Société SONARO L’OTO & MOTO

Objet : ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) et de déchets issus de VHU de la société SONARO L’OTO & MOTO, située sur la parcelle cadastrée section IE n° 288, sise au 157, route de la ligne Paradis, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, suite à la non application des prescriptions de son arrêté de mise en demeure du 24 août 2015.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-311/SG/DRCTCV du 20.02.2017 (format PDF - 86 ko)
21/02/2017 Société COULOUTCHY TRANSPORTS

Objet : ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) et de déchets issus de VHU de la société « COULOUTCHY Transports », située sur une partie des parcelles cadastrées section CS n° 975, 976 et 1001 et sur les parcelles cadastrées section CS n° 1002, 1003, 1004, 1010 et 1011, sise chemin de la Balance, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, suite à la non application des prescriptions de son arrêté de mise en demeure du 19 mars 2015.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-310/SG/DRCTCV du 20.02.2017 (format PDF - 98.5 ko)
21/02/2017 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : Ordonnant la suppression des installations non régulièrement autorisées exploitées par la société TERALTA Granulat Béton Réunion en ZI Bel Air

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-238/SG/DRCTCV du 16 février 2017 (format PDF - 123 ko)
10/02/2017 GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Objet : Donnant acte de l’étude de dangers du terminal à conteneurs et marchandises conventionnelles du port Est porté par le Grand Port Maritime de La Réunion (GPMdLR) sur le territoire de la commune du Port, et portant prescriptions d’exploitation.

LE PORT

Arrêté n° 2017-219/SG/DRCTCV du 09.02.2017 (format PDF - 4.5 Mo)
09/02/2017 Société SOLYVAL

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence à la société SOLYVAL pour son installation de transit, regroupement, tri, et traitement de pneumatiques usagés

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-212/SG/DRCTCV du 08.02.2017 (format PDF - 1.6 Mo)
12/01/2017 ILEVA

Objet : autorisant le syndicat mixte de traitement des déchets ILEVA des microrégions Sud et Ouest à procéder à des investigations mécaniques de la Tranche IV basse de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de La Rivière Saint-Etienne – Pierrefonds

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-31-SG-DRCTCV du 11.01.2017 (format PDF - 118.9 ko)
12/01/2017 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit « Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-30-SG-DRCTCV du 11.01.2017 (format PDF - 4.8 Mo)
12/01/2017 Société CIMENTS DE BOURBON

Objet : Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit « la Saline »

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-29-SG-DRCTCV du 11.01.2017 (format PDF - 236.8 ko)
27/12/2016 MM. PAYET Louis et Charles

Objet : ordonnant le paiement partiel d’une astreinte administrative journalière par Louis et Charles PAYET exploitants d’une carrière au 137, route du Piton Hyacinthe

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2016-2548-SG-DRCTCV du 26.12.2016 (format PDF - 75.8 ko)
22/12/2016 Société GROUPE OUEST CONCASSAGE ENROBES

Objet : Ordonnant la cessation définitive des activités, la suppression des installations, ainsi que la remise en état des lieux, relative à l’exploitation illégale d’une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2016-2537-SG-DRCTCV du 22.12.2016 (format PDF - 102.3 ko)
21/12/2016 Société M. ELISABETH André

Objet : ordonnant le paiement partiel par l’entreprise personnelle de M. ELISABETH André d’astreintes journalières prescrites par l’arrêté préfectoral n° 2015-140 SG/DRCTCV du 3 février 2015.

Lieu : SALAZIE

Arrêté n° 2016-2489-SG-DRCTCV du 14.12.2016 (format PDF - 143.7 ko)
21/12/2016 Société EDF-SEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de l’ancienne centrale thermique d’EDF SEI sise sur le site dit de « Port Ouest »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-2456-SG-DRCTCV du 12.12.2016 (format PDF - 3.5 Mo)
21/12/2016 Société EDF-SEI

Objet : prescrivant à la société EDF SEI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sis sur le site de « Port Est », l’évolution du réseau et programme de surveillance des eaux souterraines et du dispositif de dépollution mis en place suite à la pollution de 2009.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016 2455-SG-DRCTCV du 12.12.2016 (format PDF - 5.2 Mo)
21/11/2016 Société UNICOR

Objet : Portant prescriptions de mesures d’urgence

SAINT-DENIS

arrêté n° 2016 2284-SG-DRCTCV du 18.11.2016 (format PDF - 121 ko)
03/11/2016 Société SCPR

Objet : Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit « Buttes du Port » sur le territoire de la commune du Port, exploitée par la société de concassage et de préfabrication de La Réunion (SCPR).

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-2184/SG/DRCTCV du 02.11.2016 (format PDF - 1.2 Mo)
03/11/2016 société SCPR

Objet : Portant modification des dispositions relatives aux garanties financières pour la carrière exploitée par la société SCPR sur le territoire de la commune du PORT.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-2183/SG/DRCTCV du 02.11.2016 (format PDF - 362.1 ko)
03/11/2016 société SBTPL

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de scories et lapillis par la société SBTPL sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : La Plaine des Palmistes

Arrêté n° 2016-2182/SG/DRCTCV du 02.11.2016 (format PDF - 310.7 ko)
02/11/2016 société SBTPL

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une carrière et d’une installation de concassage - criblage exploitées par la société SBTPL sur le territoire de la commune du Tampon en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2016-2181-SG-DRCTCV du 02.11.2016 (format PDF - 318.8 ko)
25/10/2016 Société LTM

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte administrative journalière à l’encontre de la société LTM, exploitant une station de transit de matériaux inertes située sur la parcelle cadastrée BW 226 sur le territoire de la commune de Saint-Leu.

Lieu : SAINT-LEU

Arrêté n° 2016-2110-SG-DRCTCV du 21-10-2016 (format PDF - 362.7 ko)
25/10/2016 Société SEMBIN APOU Gilles

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société SEMBIN APOU Gilles exploitant des activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement, sises Rue Marthe Bacquet sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur les parcelles cadastrées 376 et en partie 375 section AB.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-2152-SG-DRCTCV du 25-10-2016 (format PDF - 496.3 ko)
26/09/2016 Société SEMBIN APOU Gilles

Objet : ordonnant à la Société SEMBIN APOU Gilles la cessation définitive de ses activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement sur le territoire de la commune du Saint-Paul, sise rue Marthe Bacquet, sur les parcelles cadastrées 376 et en partie 375 section AB, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : SAINT-PAUL

arrêté n° 2016-1942-SG-DRCTCV du 26-09-2016 (format PDF - 351 ko)
22/09/2016 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : Autorisant le changement d’exploitant de la carrière Crayer & Chaptes sise au lieu-dit « Les Cocos »

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrete_no_2016-1916-SG-DRCTCV_du_22-09-2016 (format PDF - 538.8 ko)
16/09/2016 Société EVOLLYS

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique pour la société EVOLLYS (ex. Crête d’Or Entreprise)

Lieu : ETANG SALE

arrêté 2016-1845-SG-DRCTCV du 16-09-2016 (format PDF - 487.5 ko)
16/09/2016 Société CDAA

Objet : portant prescriptions de mesures d’urgence pour l’installation de transit et de traitement de déchets dangereux, de déchets non dangereux et de traitement de véhicules hors d’usage

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2016-1831-SG-DRCTCV du 15-09-2016 (format PDF - 282.8 ko)
13/09/2016 Société NAZE Kevin

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société NAZE Kevin exploitant des activités d’extraction et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement, sise Rue Marthe Bacquet sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée 375 section AB.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1810-SG-DRCTCV du 12-09-2016 (format PDF - 460.9 ko)
13/09/2016 Société NAZE Kevin

Objet : ordonnant à la Société NAZE Kevin la cessation définitive de ses activités d’extraction et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sises rue Marthe Bacquet, sur la parcelle cadastrée 375 section AB, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 1809-SG-DRCTCV du 12-09-2016 (format PDF - 509.9 ko)
07/09/2016 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : autorisant le changement d’exploitant d’une carrière dénommée « Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-1626/SG/DRCTCV du 05/09/2016 (format PDF - 459.4 ko)
07/09/2016 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : autorisant le changement d’exploitant d’une carrière au lieu-dit « Plaine Chabrier »

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1625/SG/DRCTCV du 05/09/2016 (format PDF - 458.4 ko)
30/08/2016 Société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE (SFAC), exploitant des activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement, au 6 Rue Henri Cornu sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1595-SG-DRCTCV du 30-08-2016 (format PDF - 345 ko)
30/08/2016 Société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE

Objet : ordonnant à la Société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE (SFAC) la cessation définitive de ses activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement sur le territoire de la commune du Saint-Paul, 6 Rue Henri Cornu, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1594-SG-DRCTCV du 30-08-2016 (format PDF - 490 ko)
26/08/2016 Société EURO BETON

Objet : ordonnant le paiement d’une amende administrative, et d’une astreinte journalière à l’encontre de la société EURO BETON exploitant une unité de fabrication de béton prêt à l’emploi, située au 4 chemin Maurice Manglou – ZA La Mare

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2016-1532-SG-DRCTCV du 8-08-2016 (format PDF - 426.4 ko)
26/08/2016 Société STTPOI

Objet : Ordonnant l’arrêt définitif, la remise en état des lieux, et le paiement d’astreintes journalières, pris à l’encontre de la société STTP-OI concernant son activité de carrière exercée rue André Lardy, parcelles AT N° 37, 810, 813 et 997

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2016-1530-SG-DRCTCV du 18-08-2016 (format PDF - 254.5 ko)
09/08/2016 Société EDF PEI

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique pour la société Électricité De France Production Électrique Insulaire Port Est (EDF-PEI SAS) située sur le territoire de la commune du PORT.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-1467-SG-DRCTCV Du 05-08-2016 (format PDF - 734 ko)
18/07/2016 Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB)

Objet : prescrivant à la Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1308-SG-DRCTCV du 12-07-2016 (format PDF - 546.6 ko)
18/07/2016 IUT de Saint-Pierre

Objet : prescrivant à l’IUT de Saint-Pierre la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1307-SG-DRCTCV du 12-07-2016 (format PDF - 544.5 ko)
18/07/2016 Société SICA AUCRE

Objet : prescrivant à la société SICA AUCRE la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila.

Lieu : ETANG SALE

Arrêté n° 2016-1306-SG-DRCTCV du 12-07-2016 (format PDF - 544.2 ko)
18/07/2016 Société SICABAT

Objet : prescrivant à la société SICABAT la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1305-SG-DRCTCV du 12-07-2016 (format PDF - 544.7 ko)
01/07/2016 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : Ordonnant à la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.) la cessation définitive de ses activités de transit et de concassage de matériaux sises sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, chemin Charrette, sur la parcelle cadastrée 418 section CR, la suppression des installations liées et la remise en état de la parcelle concernée.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1220-SG-DRCTCV du 01-07-2016 (format PDF - 493.4 ko)
14/06/2016 Société ALBIOMA LE GOL

Objet : portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité exploitées par la société ALBIOMA Le Gol sur le territoire de la commune de Saint-Louis en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2016-1061-SG-DRCTCV du 13-06-2016 (format PDF - 528.5 ko)
14/06/2016 Société ALBIOMA BOIS ROUGE

Objet : portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité exploitées par la société ALBIOMA Bois Rouge sur le territoire de la commune de Saint-André en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-1060-SG-DRCTCV du 13-06-2016 (format PDF - 840.1 ko)
13/06/2016 Société BTOI

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud par la société BTOI sur le territoire de la commune de Saint-Pierre en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1059-SG-DRCTCV du 13-06-2016 (format PDF - 476.6 ko)
13/06/2016 Société SBIE

Objet : portant prescriptions complémentaires aux installations d’enrobage à chaud, d’émulsion et d’enrobage à froid de matériaux routiers exploitées par la société SBIE sur le territoire de la commune de Saint-Pierre en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1057-SGDRCTCV du 13-06-2016 (format PDF - 254.7 ko)
13/06/2016 Société SBIE

Objet : portant prescriptions complémentaires aux installations d’enrobage à chaud, d’émulsion et d’enrobage à froid de matériaux routiers exploitées par la société SBIE sur le territoire de la commune de Saint-Paul en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1056-SG-DRCTCV du 13-06-2016 (format PDF - 258 ko)
10/06/2016 MM. Louis et Charles PAYET

Objet : Imposant le paiement d’une astreinte journalière à l’encontre de Louis et Charles PAYET exploitants d’une carrière au 137, route du Piton Hyacinthe sur la commune du Tampon.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2016-1049-SG-DRCTCV du 10-06-2016 (format PDF - 381 ko)
10/06/2016 MM. Louis et Charles PAYET

Objet : portant consignation d’une somme de 48 900 € (quarante-huit mille neuf cent euros) à l’encontre de Louis et Charles PAYET pour la remise en état de la carrière exploitée au 137, route du Piton Hyacinthe sur le territoire de la commune du Tampon.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2016-1048-SG-DRCTCV du 10-06-2016 (format PDF - 353.8 ko)
07/06/2016 Société SBTPL

Objet : Portant modification des dispositions relatives aux garanties financières pour la carrière exploitée par la société SBTPL

Lieu : LE TAMPON

arrêté n° 2016-1009-SG-DRCTCV du 07-06-2016 (format PDF - 833.9 ko)
07/06/2016 Société EDF-PEI

Objet : portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité exploitées par la société EDF PEI Port Est sur le territoire de la commune du Port en matière de rejets atmosphériques.

Lieu : LE PORT

arrêté n° 2016-1008-SG-DRCTCV du 07-06-2016 (format PDF - 773.6 ko)
01/06/2016 Société STSM GALVANISATION REUNION

Objet : Portant prescriptions complémentaires à la société STSM GALVANISATION REUNION pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : LE PORT

arrêté n° 2016-962-SG-DRCTCV du 31-05-2016 (format PDF - 455.2 ko)
23/05/2016 Société EDF-SEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité à partir de turbines à combustion exploités par Électricité De France-Systèmes énergétiques Insulaires Port Est (EDF-SEI)

Lieu : LE PORT

arrêté n° 2016-909-SG-DRCTCV du 23-05-2016 (format PDF - 2 Mo)
12/05/2016 Société EDF-PEI

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique pour la société Électricité De France Production Électrique Insulaire Port Est (EDF-PEI SAS)

Lieu : LE PORT

arrêté n° 2016-771-SG-DRCTCV du 12-05-2016 (format PDF - 311.2 ko)
23/03/2016 Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR)

Objet : Levant l’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière située au lieu-dit « Le Colosse »

Lieu : SAINT-ANDRE

arrêté n° 2016-406-SG-DRCTCV du 23-03-2016 (format PDF - 480.5 ko)
22/03/2016 Société HOLCIM

Objet : Levant l’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée au lieu-dit Le Colosse

Lieu : SAINT-ANDRE

arrêté n° 2016-397-SG-DRCTCV du 21-03-2016 (format PDF - 472.4 ko)
21/03/2016 Société STAR

Objet : portant mesures d’urgence pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de Sainte-Suzanne

Lieu : SAINTE-SUZANNE

arrêté n° 2016-396-SG-DCTCV du 21-03-2016 (format PDF - 218.2 ko)
14/03/2016 Société ALBIOMA LE GOL

Objet : Autorisant la société ALBIOMA à poursuivre la réalisation d’essais de combustion de broyats de déchets verts sur le site exploité au Gol et complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2014-5198/SG/DRCTCV autorisant la compagnie Thermique du Gol à exploiter une centrale mixte bagasse – charbon

Lieu : SAINT-LOUIS

arrêté n° 2016-355-SG-DRCTCV du 14-03-2016 (format PDF - 390.8 ko)
07/03/2016 Société BTOI

Objet : portant suspension, en dehors des plages horaires de fonctionnement autorisées, des installations exploitées par la société BTOI, au lieu-dit « Les Trois Cheminées »
Lieu : SAINT-PIERRE

arrêté n° 2016-308-SG-DRCTCV du 04-03-2016 (format PDF - 235.5 ko)
26/02/2016 Société ORIZON REUNION

Objet : Portant modification d’une autorisation d’exploiter un établissement de présentation au public d’animaux vivants d’espèces domestiques et non domestiques "CROC-PARC".

Lieu : ETANG SALE

arrêté n° 2016-262-SG-DRCTCV du 26-02-2016 (format PDF - 439.8 ko)
12/02/2016 EDF-SEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de l’ancienne centrale thermique d’EDF SEI sise sur le site dit de « Port Ouest »
Lieu : LE PORT

arrêté n° 2016-164-SG-DRCTCV du 11-02-2016 (format PDF - 3.4 Mo)
04/02/2016 CINOR

Objet : portant prescriptions cadre pour l’exploitation d’une installation de transit de déchets non dangereux - La Jamaïque
Lieu : SAINT-DENIS

arrêté n° 2016-138-SG-DRCTCV du 02-02-2016 (format PDF - 15.2 Mo)
03/02/2016 CIREST

Objet : prescrivant certaines dispositions dans le cadre de la remise en état de l’ancienne décharge de Mare-à-Poule-d’Eau, sise sur la commune de Salazie, dont l’exploitant est la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST), et de son suivi environnemental.
Lieu : SALAZIE

arrêté n° 2016-135-SG-DRCTCV du 02-02-2016 (format PDF - 1.8 Mo)
31/12/2015 SCEA FERME DE L’OUEST

Objet : Prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploiter un élevage de volailles
Lieu : LA POSSESSION

arrêté n° 2015-2622-SG-DRCTCV du 31-12-2015 (format PDF - 313.5 ko)
29/12/2015 Société VALOREST

Objet : portant suspension des installations de traitement de déchets végétaux
Lieu : BRAS-PANON

arrêté n° 2015-2606-SG-DRCTCV du 28-12-2015 (format PDF - 294.6 ko)
24/12/2015 Société MAUVILAC

Objet : Portant mesures d’urgence à la société MAUVILAC pour l’installation de production de peinture
Lieu : LE PORT

arrêté n° 2581-SG-DRCTCV du 24-12-2015 (format PDF - 476 ko)
22/12/2015 Société VIDANGE SERVICE

Objet : portant modifications et compléments à l’arrêté n° 2012-1642/SG/DRCTCV modifié autorisant la société VIDANGE SERVICE à exploiter au 3 Chemin Maniron, ZA du Gol, sur le territoire de la commune de Saint-Louis une installation de pré-traitement de déchets hydrocarburés et d’autres déchets non dangereux.
Lieu : SAINT-LOUIS

arrêté n° 2015-2478-SG-DRCTCV du 15-12-2015 (format PDF - 1.8 Mo)
01/12/2015 Monsieur MOUTOUSSAMY Emile

Objet : levée de consignation de somme à l’encontre de Monsieur MOUTOUSSAMY Émile exploitant d’une installation de stockages de véhicules hors d’usage et de divers déchets sur la parcelle, section HY, numéro 155, sur le territoire de la commune de Saint-Denis.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2015-2333-SG-DRCTCV du 01-12-2015 (format PDF - 361.7 ko)
03/11/2015 Société BTP LOCATION REUNION

Objet : Ordonnant le paiement d’une astreinte journalière, à l’encontre de M. Lilian Viguenispel PONAMA, gérant de la société BTP LOCATION REUNION, concernant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets sur les parcelles AP1414, AP1334, AP1562 et AP1563 (Chemin Lefaguyes).
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2015-2086-SG-DRCTCV du 03-11-2015 (format PDF - 575.9 ko)
21/09/2015 Société Industrielle Routière (SIR)

Objet : fixant à la société industrielle routière (SIR) un usage industriel comme objectif de réhabilitation des terrains d’assiette de sa centrale de production d’enrobés à chaud de « Port-Ouest » mise à l’arrêt définitif le 08 avril 2010.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-1707-SG-DRCTV du 18-09-2015 (format PDF - 1.7 Mo)
21/09/2015 Société CILAM

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2015-1706-SG-DRCTCV du 18-09-2015 (format PDF - 810.3 ko)
15/09/2015 Société EURO BETON

Objet : portant mesures d’urgence
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Société EURO BETON à Sainte-Marie – 4, chemin Maurice Manglou – ZA La Mare - installations de fabrication de béton prêt à l’emploi et de stockage de déchets.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Arrêté n° 2015-1673-SG-DRCTCV du 14-09-2015 (format PDF - 451.9 ko)
14/09/2015 M. Joseph Aniel BOYER

Objet : Ordonnant la suppression des installations de prélèvement de matériaux de carrière dans le lit de la rivière Saint-Étienne.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-1655-SG-DRCTCV du 10-09-2015 (format PDF - 365.4 ko)
11/09/2015 Société IMPRIMERIE CHANE PANE ICP ROTO

Objet : portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-1638-SG-DRCTCVdu 09-09-2015 (format PDF - 390.3 ko)
09/09/2015 Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2015-1637-SG-DRCTCV du 09-09-2015 (format PDF - 383.2 ko)
26/08/2015 Monsieur CADIVEL Daniel

Objet : Ordonnant la cessation définitive des activités, la remise en état des lieux et le paiement d’une astreinte journalière, à l’encontre de M. Daniel CADIVEL concernant l’exploitation d’une installation de traitement de véhicules hors d’usage au 66 route Nationale 2.
Lieu : BRAS-PANON.

Arrêté n° 2015-1506-SG-DRCTCV du 26-08-2015 (format PDF - 107.2 ko)
26/08/2015 Société METAL REUNION

Objet : portant renouvellement de l’arrêté d’agrément centre VHU de la société METAL REUNION pour son activité de traitement de véhicules hors d’usage.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-1500-SG-DRCTCV du 24-08-2015 (format PDF - 281.5 ko)
12/08/2015 Société GALVANISATION REUNION

Objet : suspendant l’exploitation de l’unité de retraitement des acides usagés de l’installation de galvanisation à chaud que la société Galvanisation Réunion exploite sur le territoire de la commune du Port.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-1436-SG-DRCTCV du 12-08-2015 (format PDF - 341 ko)
09/07/2015 Sarl Garage AEIP

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage exploitée par la SARL Garage AEIP sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 93, chemin de la Balance.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2015-1240-SG-DRCTCV du 07-07-2015 (format PDF - 515.6 ko)
29/06/2015 Société EDF-PEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité à partir de moteurs diesel exploités par Électricité De France Production Électrique Insulaire Port Est (EDF-PEI SAS) sur le territoire de la commune du Port.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-1097-SG-DRCTCVdu 29-06-2015 (format PDF - 5.7 Mo)
24/06/2015 Société HOLCIM

Objet : prescriptions complémentaires pour l’exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires.
Lieu : BRAS-PANON.

Arrêté n° 2015-1074-SG-DRCTCV du 24-06-2015 (format PDF - 3.3 Mo)
23/06/2015 Société RECYCLAGE DE L’EST

Objet : Ordonnant l’apposition de scellés sur l’installation de traitement de déchets végétaux.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2015-1030-SG-DRCTCV du 16-06-2015 (format PDF - 332.1 ko)
23/06/2015 Société RECYCLAGE DE L’EST

Objet : Ordonnant le paiement d’une amende administrative
Installation de traitement de déchets.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2015-1029-SG-DRCTCV du 16-06-2015 (format PDF - 257.6 ko)
27/05/2015 Société SICA DES SABLES

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation d’une unité de traitement thermique de sous-produits animaux.
Lieu : ÉTANG-SALÉ.

Arrêté n° 2015-876-SG-DRCTCV du 27-05-2015 (format PDF - 2.7 Mo)
11/05/2015 Société GIE RHUMS REUNION

Objet : prescriptions complémentaires pour le dépôt d’alcool - ZI n° 1.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-802-SG-DRCTCV du 11-05-2015 (format PDF - 3.4 Mo)
05/05/2015 Société EDF-SEI

Objet : prescrivant à la société EDF SEI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sis sur le site de « Port Est », l’évolution de la surveillance des eaux souterraines et du dispositif de dépollution au regard des résultats obtenus au bilan quadriennal et au test d’épaisseur de flottants présents au droit du site.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-767-SG-DRCTCV du 05 mai 2015 (format PDF - 3.5 Mo)
05/05/2015 Société YONG -

Objet : portant modifications et prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 01-2448/SG/DAI/3 du 5 septembre 2001 autorisant la société YONG à exploiter une boulangerie-viennoiserie industrielle.
Lieu : ÉTANG SALÉ.

Arrêté n° 2015-764-SG-DRCTCV du 04-05-2015 (format PDF - 1.7 Mo)
31/03/2015 Société SBIE

Objet : portant mesures d’urgence pour l’installation de production de bitume émulsionné.
Lieu : SAINT-PAUL.

Arrêté n° 2015-571-SG-DRCTCV du 31-03-2015 (format PDF - 95 ko)
25/03/2015 Société SUCRIERE DE LA REUNION

Objet : ordonnant le paiement par la société SUCRIERE DE LA REUNION d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanction n° 2014-3850 SG/DRCTCV du 26 juin 2014 pris à son encontre du fait du non respect de mises en demeure prises par arrêtés des 04 octobre 2012 et 03 février 2014 au titre de prescriptions applicables à l’exploitation de la sucrerie qu’elle exploite ZI du Gol sur la commune de Saint Louis.
Lieu : (…)

Arrêté n° 2015-472-SG-DRCTCV du 25-03-2015 (format PDF - 165.5 ko)
23/03/2015 Société ALBIOMA BOIS ROUGE (ABR)

Objet : Portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation, par la société ALBIOMA Bois Rouge (ABR), de ses installations de production d’électricité implantées au lieu-dit « Cambuston – Bois Rouge ».
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2015-409-SG-DRCTCV du 12-03-2015 (format PDF - 4.3 Mo)
19/03/2015 Société CDAA

Objet : portant prescriptions complémentaires pour l’établissement exploité par la société CDAA sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, en vue, notamment, d’actualiser les rubriques de classement de la nomenclature des installations classées et d’effectuer le changement d’exploitant.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Arrêté n° 2015-444-SG-DRCTCV du 19-03-2015 (format PDF - 238 ko)
19/03/2015 Société CHANE HIVE

Objet : déconsignation de somme - unité de fabrication et de conditionnement de boissons.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2015-443-SG-DRCTCV du 19-03-2015 (format PDF - 55.3 ko)
04/02/2015 Société Industrielle de Bourbon (SIB)

Objet : prescrivant à la société industrielle de Bourbon (SIB), pour ses anciennes installations de production de produits lessiviels sises sur la zone industrielle n° 1 sur le territoire de la commune du Port, un mémoire de réhabilitation du site reprenant l’ensemble des travaux réalisés et incluant un dossier de demande d’instauration de servitudes ou restrictions d’utilité publique au titre d’une pollution résiduelle constatée sur l’ancienne zone d’épandage.
Lieu : LE (…)

Arrêté n° 2015-148-SG-DRCTCV du 04-02-2015 (format PDF - 338.6 ko)
04/02/2015 Société HOLCIM

Objet : Portant prescriptions complémentaires à la société HOLCIM pour l’exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2015-147-SG-DRCTCV du 04-02-2015 (format PDF - 872.6 ko)
04/02/2015 Société SECHAGE BOIS REUNION

Objet : prescrivant à la société SECHAGE BOIS REUNION, pour son ancienne unité de traitement du bois, les mesures nécessaires à la réhabilitation du site et aux stockages des produits dangereux présents sur le site.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-146-SG-DRCTCV du 04-02-2015 (format PDF - 7.5 Mo)
04/02/2015 L’entreprise personnelle de M. ELISABETH André

Objet : Ordonnant l’arrêt définitif, la remise en état des lieux, et le paiement d’une amende administrative et d’astreintes journalières, à l’encontre de l’entreprise personnelle de M. ELISABETH André concernant la carrière exploitée dans le lit de la rivière « Les Fleurs Jaunes » au niveau du chemin de la Mare d’Affouche – La Gravière.
Lieu : SALAZIE.

Arrêté n° 2015-140-SG-DRCTCV du 03-02-2015 (format PDF - 377 ko)
04/02/2015 Société EDF-SEI

Objet : fixant à EDF SEI un usage résidentiel comme objectif de réhabilitation des terrains d’assiette de sa centrale thermique de « Port-Ouest » mise à l’arrêt définitif le 31 décembre 2013.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-139-SG-DRCTCV du 02-02-2015 (format PDF - 1.9 Mo)
14/01/2015 Société SCIAGES DE BOURBON

Objet : Obligeant la société Sciages de Bourbon à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant à la mise à jour de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation du site.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Arrêté n° 2015-29-SG-DRCTCV du 12-01-2015 (format PDF - 412.9 ko)
10/12/2014 Société SPHB

Objet : portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de son usine de raffinage d’huiles végétales.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-5204-SG-DRCTCV du 09-12-2014 (format PDF - 2.3 Mo)
10/12/2014 Société Réunionnaise d’Entreposage (SRE)

Objet : fixant à la société un usage résidentiel comme objectif de réhabilitation des terrains d’assiette de son dépôt d’hydrocarbures de Port Ouest, mis à l’arrêté définitif le 31 janvier 2014.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-5203-SG-DRCTCV du 09-12-2014 (format PDF - 2.1 Mo)
10/12/2014 Société Industrielle Routière (SIR)

Objet : prescrivant pour l’ancienne centrale d’enrobé à chaud, les mesures relatives à la dépollution du site et à la réalisation d’un diagnostic complémentaire des sols dans le cadre de la réhabilitation du site.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-5202-SG-DRCTCV du 09-12-2014 (format PDF - 2 Mo)
10/12/2014 Société ALBIOMA BOIS ROUGE (ABR)

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique des installations de production d’électricité.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2014-5199-SG-DRCTCV du 08-12-2014 (format PDF - 852.2 ko)
10/12/2014 Société ALBIOMA LE GOL (ALG)

Objet : portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation de ses installations de production d’électricité implantées au lieu-dit "La Plaine du Gol".
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2014-5198-SG-DRCTCV du 08-12-2014 (format PDF - 5.4 Mo)
21/11/2014 Société EDF-SEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires pour l’exploitation, par la société EDF SEI, de son installation de batterie au Sodium – Soufre au lieu-dit « Bras des Chevrettes ».
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2014-4972-SG-DRCTCV du 19-11-2014 (format PDF - 2.2 Mo)
21/11/2014 Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Microrégions Sud et Ouest de La Réunion (SMTD)

Objet : portant modification pour changement d’exploitant des arrêtés préfectoraux n° 12-1611/SG/DRCTCV du 8 octobre 2012 et n° 2013-577/SG/DRCTCV du 25 avril 2013 autorisant l’exploitation du centre de transit, de tri et de stockage de déchets non dangereux.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-4971-SG-DRCTCV du 19-11-2014 (format PDF - 750.2 ko)
10/11/2014 Société SORECO

Objet : Portant modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieudit « Bois d’Olive », CD 26, parcelle 436 section CO du cadastre de la commune de Saint-Pierre.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-4919-SG-DRCTCV du 10-11-2014 (format PDF - 702.8 ko)
05/11/2014 CINOR

Objet : prescrivant les mesures d’urgences au titre de l’exploitation du quai de transit des ordures ménagères de la Jamaïque.
Lieu : SAINT-DENIS.

05/11/2014 Société RECYCLAGE DE L’EST

Objet : Suppression de l’installation de broyage de déchets non autorisée.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2014-4792-SG-DRCTCV du 21-10-14 (format PDF - 476.7 ko)
05/11/2014 Société GOC Enrobés

Objet : Centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Arrêté n° 2014-4789-SG-DRCTCV du 20.10.2014 (format PDF - 396.1 ko)
05/11/2014 Monsieur Jean-Claude LUDOVIC

Objet : Ordonnant la cessation définitive des activités de carrière, de transit de matériaux alluvionnaires et de traitement de véhicule hors d’usage, exploitées illégalement au regard du code de l’environnement sur le territoire de la commune du Port sur la zone dite de Port-Ouest, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-4764-SG-DRCTCV du 15-10-2014 (format PDF - 566 ko)
17/10/2014 M. DEJEAN Dominique

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage et de dépollution de véhicules hors d’usage de Monsieur DEJEAN Dominique, située sur la parcelle section CI numéro 470, sis au 29, rue Bazeilles, sur le territoire de la commune du Tampon, suite à la non application des prescriptions de son arrêté de mise en demeure du 22 juillet 2013.
Lieu : LE TAMPON.

Arrêté n° 2014-4782-SG-DRCTCV du 17-10-2014 (format PDF - 607.3 ko)
09/10/2014 Société Réunionnaise d’Entreposage (SRE)

Objet : Portant prescriptions complémentaires encadrant la mise à l’arrêt définitif des canalisations de transport de liquides inflammables reliant le dépôt d’hydrocarbures de la société réunionnaise d’entreposage (SRE) et la darse du port de commerce dit de « Port-Ouest ».
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-4725-SG-DRCTCV du 07-10-2014 (format PDF - 596.5 ko)
09/10/2014 Société IGOUF

Objet : Ordonnant la suppression de l’installation de broyage de déchets verts non autorisée au lieu-dit "Ma Pensée".
Lieu : BRAS-PANON.

Arrêté n° 2014-4724-SG-DRCTCV du 07-10-2014 (format PDF - 596.5 ko)
30/09/2014 Société DISTILLERIE RIVIERE DU MAT

Objet : Modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n° 93-238/SG/DICV/3 du 4 février 1993 autorisant la Société Distillerie Rivière du Mât S.A. à exploiter une distillerie au lieu-dit "Beaufonds" sur le territoire de la commune de Saint-Benoît pour son extension de stockage d’alcools.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Arrêté n° 2014-4652-SG-DRCTCV du 29-09-2014 (format PDF - 2.6 Mo)
16/09/2014 Société VERDI

Objet : instaurant des servitudes d’utilité publique sur le terrain d’assiette des anciennes installations de traitement de batteries exploitées par la société VERDI au titre des installations classées sur la parcelle cadastrale BR003.
Lieu : LA POSSESSION.

Arrêté n° 2014-4524-SG-DRCTCV du 15-09-2014 (format PDF - 1.5 Mo)
16/09/2014 Société DISTILLERIE RIVIERE DU MAT

Objet : précisant les conditions d’exploitation des installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel de la Distillerie Rivière du Mât située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Arrêté n° 2014-4522-SG-DRCTCV du 15-09-2014 (format PDF - 250.8 ko)
16/09/2014 Société ALBIOMA BOIS ROUGE

Objet : précisant les conditions d’exploitation des installations de prélèvement d’eaux dans le milieu naturel de l’unité de production d’énergie mixte de la société Albioma Bois Rouge située sur le territoire de la commune de Saint-André.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2014-4523-SG-DRCTCV du 15-09-2014 (format PDF - 401 ko)
11/09/2014 Société STAR

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINT-PAUL.

Arrêté n° 2014-4470-SG-DRCTCV du 10-09-2014 (format PDF - 269.9 ko)
11/09/2014 EDF-PEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité à partir de moteurs diesel.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° n° 2014-4469-SG-DRCTCV du 10-09-2014 (format PDF - 532.6 ko)
04/09/2014 Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Objet : précisant les conditions d’exploitation des installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

27/08/2014 Société COT SOREBRA

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2014-4278-SG-DRCTCV du 27-08-2014 (format PDF - 262.2 ko)
27/08/2014 Société SUCRIERE DE LA REUNION

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : SAINT-LOUIS.

arrêté n° 2014-4277-SG-DRCTCV du 27-08-2014 (format PDF - 540.4 ko)
21/08/2014 Société LAQUAGE ET CINTRAGE DE BOURBON

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : LE TAMPON.

21/08/2014 Société SRPP

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-4017-SG-DRCTCV du 22-07-2014 (format PDF - 413.4 ko)
20/08/2014 CIVIS

Objet : ordonnant la suppression de l’extension de la plateforme de compostage de déchets végétaux non autorisée exploitée par la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) et située au sein du centre de traitement des déchets de la rivière Saint Étienne.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-4240-SG-DRCTCV du 19-08-2014 (format PDF - 537.2 ko)
11/08/2014 Société SPHB

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-4148-SG-DRCTCV du 11-08-2014 (format PDF - 536.2 ko)
11/08/2014 Société Réunionnaise d’Entreposage (SRE)

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives à la cessation d’activités au 31 janvier 2014 du dépôt d’hydrocarbures de la société réunionnaise d’entreposage sis sur le site de « Port Ouest » sur le territoire de la commune du Port ainsi qu’à la réhabilitation à entreprendre par l’exploitant sur le site.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-4140-SG-DRCTCV du 08-08-2014 (format PDF - 2.1 Mo)
11/08/2014 Société SAPRIM

Objet : modifiant l’arrêté du 18 septembre 2003 qui autorise la société d’approvisionnement en produits réunionnais et importés (SAPRIM) à exploiter un entrepôt de stockage de produits de grande distribution.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-4130-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 698.2 ko)
11/08/2014 Société SICA AUCRE

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique.
Lieu : ÉTANG SALÉ.

Arrêté n° 2014-4129-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 265.9 ko)
11/08/2014 Société SICABAT

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-4127-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 270 ko)
11/08/2014 CAHEB

Objet : prescrivant à la CAHEB, sur les terrains d’assiettes des anciennes installations de distillerie de vétiver situés sur la commune de Saint-Joseph, l’évacuation et l’élimination des équipements (réemploi) et déchets identifiés ainsi que l’interdiction d’accès du site aux tiers jusqu’à la fin des opérations.
Lieu : SAINT-JOSEPH.

Arrêté n° 2014-4126-SGDRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 982.2 ko)
11/08/2014 EDF-SEI

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-4125-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 613.3 ko)
05/08/2014 M. LEPERVANCHE Patrice

Objet : portant prescriptions d’urgence à la suite de l’incendie survenu le 28 juin 2014 sur la parcelle référencée 420 AB 198.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Arrêté n° 14-3907-SG-DRCTCV du 08 juillet 2014 (format PDF - 555 ko)
05/08/2014 CASUD

Objet : ordonnant la suppression de l’installation de broyage de déchets verts exploitée par la Communauté d’agglomérations du Sud (CASUD) à la Plaine des Cafres.
Lieu : LE TAMPON.

Arrêté n° 2014-4112-SG-DRCTCV du 04-08-2014 (format PDF - 326.3 ko)
05/08/2014 SCPR

Objet : Levant l’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) située au lieu-dit « Pierrefonds » parcelles n° 53, 471 et 472 section CR.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-4110-SG-DRCTV du 04-08-2014 (format PDF - 370.7 ko)
05/08/2014 Société SOBORIZ

Objet : modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-2995/SG/DICV/3 du 4 novembre 1999 autorisant la société SOBORIZ à exploiter une rizerie en zone industrielle n° 1.
Lieu : LE PORT.

01/08/2014 Société SORECO

Objet : Portant mesures d’urgence à la société SORECO, pour la carrière exploitée à St-Pierre.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3958-SG-DRCTCV du 15 juillet 2014 (format PDF - 611.8 ko)
01/08/2014 Société CHANE HIVE

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3981-SG-DRCTCV du 16 juillet 2014 (format PDF - 553.5 ko)
01/08/2014 Société BRASSERIE DE BOURBON

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-3982-SG-DRCTCV du 16 juillet 2014 (format PDF - 490.2 ko)
01/08/2014 Société LAQUAGE ET CINTRAGE DE BOURBON

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : LE TAMPON.

Arrêté n° 2014-4040-SG-DRCTCV du 24-07-2014 (format PDF - 540.4 ko)
30/07/2014 Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2014-3999-SG-DRCTCV du 18_juillet 2014 (format PDF - 491 ko)
30/07/2014 Société STAR

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Arrêté n° 2014-4001-SG-DRCTCV du 18 juillet 2014 (format PDF - 282.3 ko)
25/07/2014 Société SORECO

Objet : portant mesures d’urgence.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3958-SG-DRCTCV du 15 juillet 2014 (format PDF - 611.8 ko)
25/07/2014 Société ALBIOMA LE GOL

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2014-3846-SG-DRCTCV du 25.06.2014 (format PDF - 539.7 ko)
25/07/2014 Société COFER

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 3851-SG-DRCTCV du 26 juin 2014 (format PDF - 539 ko)
25/07/2014 Société CAHEB (Coopérative Agricole des Huiles Essentielles de Bourbon)

Objet : prescrivant à la CAHEB l’élimination des déchets identifiés sur le site ainsi que les investigations et diagnostics nécessaires à la remise en état des terrains d’assiettes des anciennes installations de distillerie de vétiver situés sur la commune de Petite-Île à Manapany-les-Hauts.
Lieu : PETITE-ILE.

Arrêté n° 2014-3983-SG-DRCTCV du 16 juillet 2014 (format PDF - 679.8 ko)
25/07/2014 Société TEREOS OCEAN INDIEN

Objet : portant prescriptions complémentaires à la société TEREOS OCÉAN INDIEN pour l’ancien site sucrier qu’elle a exploité sur le territoire de la commune de Saint-Benoît au lieu-dit de Beaufonds dans le cadre de la remise en état des terrains d’assiettes des installations.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Arrêté n° 2014-3992-SG-DRCTCV du 17 juillet 2014 (format PDF - 2.2 Mo)
25/07/2014 Société STAR

Objet : prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Arrêté n° 2014-4001-SG-DRCTCV du 18 juillet 2014 (format PDF - 282.3 ko)
25/07/2014 Société BRASSERIE DE BOURBON

Objet : Prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-3982-SG-DRCTCV du 16 juillet 2014 (format PDF - 490.2 ko)
25/07/2014 Société CHANE HIVE

Objet : Prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3981-SG-DRCTCV du 16 juillet 2014 (format PDF - 553.5 ko)
25/07/2014 Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2014-3999-SG-DRCTCV du 18 juillet 2014 (format PDF - 491 ko)
23/07/2014 SRPP

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-4017-SG-DRCTCV du 22-07-2014 (format PDF - 413.4 ko)
05/07/2014 M. LEPERVANCHE Patrice

Objet : portant prescriptions d’urgence à la suite de l’incendie survenu le 28 juin 2014 sur la parcelle référencée 420 AB 198.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Arrêté n° 14-3907-SG-DRCTCV du 08 juillet 2014 (format PDF - 555 ko)
03/06/2014 Société CAHEB (Coopérative Agricole des Huiles Essentielles de Bourbon)

Objet : Prescrivant à la CAHEB les mesures d’urgences au titre de la mise en sécurité des terrains d’assiettes des anciennes installations de distillerie de vétiver situés sur la commune de Petite-Île.
Lieu : PETITE-ILE.

Arrêté n° 2014-3556-SG-DRCTCV du 19-05-2014 (format PDF - 524.4 ko)
30/04/2014 Société Distillerie Rivière du Mât

Objet : Prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Rapport (format PDF - 836.9 ko) Arrêté n° 2014-3332-SG-DRCTCV du 30-04-2014 (format PDF - 643.2 ko)
30/04/2014 Société Distillerie de Savanna

Objet : prescrivant la surveillance pérenne des rejets et le programme d’actions de substances dangereuses dans le milieu aquatique
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Rapport (format PDF - 838 ko) Arrêté n° 2014-3331-SG-DRCTCV du 30-04-2014 (format PDF - 644 ko)
30/04/2014 EDF-SEI

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives à la cessation d’activités au 31 décembre 2013 de la centrale thermique d’EDF SEI sise sur le site dit de « Port Ouest » sur le territoire de la commune du Port ainsi qu’à la réhabilitation entreprise par l’exploitant.
Lieu : LE PORT.

Rapport (format PDF - 1.4 Mo) Arrêté n° 2014-3330-SG-DRCTCV du 30-04-2014 (format PDF - 3.9 Mo)
29/04/2014 Société SORECO

Objet : modifiant et portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 99-900/SG/DICV/3 du 7 mai 1999 autorisant la société SORECO à exploiter une carrière à ciel ouvert et une installation de premier traitement de matériaux de carrière sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Rapport (format PDF - 680.5 ko) Arrêté n° 2014-3178-SG-DRCTCV du 16-04-2014 (format PDF - 3.2 Mo)
29/04/2014 Société CILAM

Objet : Prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique pour la société CILAM. 
Lieu : SAINT-PIERRE.

Rapport (format PDF - 70.9 ko) Arrêté n° 2014-3225-SG-DRCTCV du 23-04-2014 (format PDF - 438.6 ko)
20/03/2014 Société SUCRIERE DE LA REUNION

Objet : portant mesures d’urgence pour la sucrerie.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Rapport (format PDF - 701.4 ko) Arrêté n° 2014-3037-SG-DRCTCV du 20-03-2014 (format PDF - 342.2 ko)
11/03/2014 Société OCEAN INDIEN PARTICIPATION

Objet : portant prescriptions, à la société Océan Indien Participation (anciennement Société Sucrière du Quartier Français) pour l’ancienne sucrerie-distillerie « Quartier Français » qu’elle a exploitée sur la commune de Sainte-Suzanne, au titre de la réhabilitation du site et du suivi environnemental lié.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Rapport (format PDF - 228.4 ko) Arrêté n° 2014-2961-SG-DRCTCV du 03-03-2014 (format PDF - 4.9 Mo)
10/03/2014 Société OCEAN INDIEN PARTICIPATION

Objet : portant prescriptions, à la société Océan Indien Participation (anciennement Société Sucrière du Quartier Français) pour l’ancienne sucrerie-distillerie « Quartier Français » qu’elle a exploitée sur la commune de Sainte-Suzanne, au titre de la réhabilitation du site et du suivi environnemental lié, notamment sur les parcelles cadastrales BC1639, 1640, 1641, 1642, 1643, 1644 et 1645.
Lieu : (…)

Arrêté n° 2014-2960-SG-DRCTCV du 03-03-2014 (format PDF - 4.4 Mo) Rapport (format PDF - 228.4 ko)
06/03/2014 TCO

Objet : Modifiant et portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 01-3739/SG/DAI/3 du 3 décembre 2001 autorisant une plate-forme de transit et de broyage de déchets végétaux et une déchetterie.
Lieu : SAINT-LEU.

Rapport (format PDF - 2.9 Mo) Arrêté n° 2014-2922-SG-DRCTCV du 27-02-2014 (format PDF - 12.1 Mo) arrete_no_2014-2922-SG-DRCTCV_du_27-02-2014_tco-2 (format PDF - 12.1 Mo)
26/11/2013 Société STAR

Objet : Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 04-3090/SG/DRCTCV du 3 septembre 2004 autorisant la STAR à exploiter une installation de transit, regroupement et prétraitement de déchets dangereux au lieu-dit Bois Rouge.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Rapport (format PDF - 297.4 ko) Arrêté n° 2013-2239-SG-DRCTCV du 26-11-2013 (format PDF - 1.2 Mo)
14/11/2013 Société SICA DES SABLES

Objet : Portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation d’une unité de traitement thermique de sous-produits animaux.
Lieu : ÉTANG SALÉ.

Rapport (format PDF - 3.8 Mo) Arrêté n° 2013-2120-SG-DRCTCV du 13-11-2013 (format PDF - 1.8 Mo)
14/10/2013 Société GRAND PRADO 360°

Objet : Portant modifications de l’arrêté préfectoral n° 2012-403/SG/DRCTCV du 27 mars 2012 autorisant la société GRAND PRADO 360D à exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement au sein de la station de traitement des eaux usées du Grand-Prado.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Arrêté n° 2013-1916-SG-DRCTCV du 14-10-2013 (format PDF - 362.5 ko) 2013-1131_-_rapport_Ste_GRAND_PRADO (format PDF - 99.9 ko)
04/10/2013 TCO

Objet : Suspendant la mise sur le marché des matières non conformes à la norme NFU 44-051 produites sur le site de compostage de déchets végétaux et portant prescriptions complémentaires.
Lieu : LE PORT.

Rapport (format PDF - 198.7 ko) Arrêté n° 2013-1817-SG-DRCTCV du 27-09-2013 (format PDF - 373.1 ko)
04/10/2013 CIVIS

Objet : Suspendant la mise sur le marché des matières non conformes à la norme NFU 44-051 produites sur le site de compostage de déchets végétaux et portant prescriptions complémentaires.
Lieu : SAINT-PIERRE - Lieu-dit Rivière Saint-Étienne.

Rapport (format PDF - 254.4 ko) Arrêté n° 2013-1818-SG-DRCTCV du 27-09-2013 (format PDF - 375.7 ko)
09/09/2013 Société SPHB

Objet : Levant la suspension d’évacuation des terres de décoloration et de dé-cirage usagées.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Rapport (format PDF - 1.1 Mo) Arrêté n° 2013-1683-SG-DRCTCV du 06-09-2013 (format PDF - 163.5 ko)
04/09/2013 Société EDF-SEI

Objet : Prescrivant à la société des mesures d’urgences rendues nécessaires par ses rejets d’effluents potentiellement pollués.
Lieu : LE PORT.

Rapport (format PDF - 1.5 Mo) Arrêté n° 2013-1585-SG-DRCTCVdu 04-09-2013 (format PDF - 283.9 ko)
21/08/2013 STAR

Objet : Prescriptions complémentaires concernant l’exploitation d’une installation de transit, regroupement et prétraitement de déchets dangereux.
Lieu : SAINT-ANDRÉ - Lieu-dit Bois Rouge.

Rapport (format PDF - 297.4 ko) Arrêté n° 2013-1486-SG-DRCTCV du 20-08-2013 (format PDF - 1.4 Mo)
25/07/2013 Société SICA AUCRE

Objet : Prescriptions spéciales concernant la fabrication d’engrais organiques à partir de farines de plumes et de sang stérilisés.
Lieu : ÉTANG SALÉ.

Rapport (format PDF - 123.6 ko) Arrêté n°1332-SG-DRCTCV du 22 juillet 2013 (format PDF - 197.9 ko)
25/07/2013 EDF-SEI

Objet : prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation à titre provisoire d’une installation de chargement de liquide inflammable - Lieu-dit Port Ouest.
Lieu : LE PORT.

Rapport (format PDF - 686 ko) Arrêté n° 2013-1333-SG-DRCTCV du 22 juillet 2013 (format PDF - 175.3 ko)
25/07/2013 Société Industrielle Routière

Objet : prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 3021/SG/DICV/3 du 25 octobre 1994 autorisant la SIR à modifier les conditions d’exploitation d’une unité d’enrobage à chaud - ZI du Titan.
Lieu : LE PORT.

Rapport (format PDF - 757 ko) Arrêté n° 2013-1331-SG-DRCTCV du 22 juillet 2013 (format PDF - 226.4 ko)
25/07/2013 SCEA LE CIMENDEF

Objet : Prescriptions particulières - Exploitation d’une unité de compostage d’effluents agricole au sein de l’exploitation avicole.
Lieu : SALAZIE.

Rapport (format PDF - 67.1 ko) Arrêté n° 2013-1328-SG-DRCTCV du 22-07-2013 (format PDF - 183.4 ko)
25/07/2013 Société PROVAL

Objet : Prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 2137/SG/DICV/3 du 25 août 1998 modifié autorisant la société à exploiter une usine de fabrication d’aliments pour animaux dans la ZAC Développement 2000.
Lieu : LE PORT.

Rapport (format PDF - 236.4 ko) arrêté n° 2013-1327-SG-DRCTCV du 22-07-2013 (format PDF - 213.6 ko)
03/07/2013 Société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION

Objet : imposant à la société, ancien exploitant d’une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu-dit "coco Françoise", le traitement de terres excavées et la mise en oeuvre de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués selon la réglementation en vigueur sur les parcelles EM 192, 195 et 198 réhabilitées suite à la cessation d’activité de la dite carrière.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Rapport (format PDF - 252.8 ko) Arrêté n° 2013-1102-SG-DRCTV du 01-07-2013 (format PDF - 556.6 ko)
03/07/2013 Société HOLCIM

Objet : Prescriptions complémentaires pour l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires.
Lieu : BRAS-PANON.

Rapport (format PDF - 858.2 ko) arrêté n° 2013-1121-SG-DRCTCV du 03 juillet 2013 (format PDF - 956.1 ko)