Avis d’ouverture d’enquête publique

Contenu

Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Ermitage Les Bains et la Saline Les Bains - commune de (...)

 

Enquête unique du 2 novembre au 5 décembre 2016 en vue de la la déclaration d’utilité publique, la déclaration d’intérêt général, l’autorisation de travaux impactant la réserve naturelle marine de La Réunion, l’autorisation de dérogation de défrichement, l’étude d’impact et l’autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau ».

 

Avis d’enquete unique (format pdf - 77.8 ko - 12/10/2016)

Avis Autorité Environnementale (format pdf - 5.8 Mo - 12/10/2016)

Rapport d’enquête (format pdf - 10.3 Mo - 29/03/2017)