Consultation du public

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Projet d’arrêté de dérogation aux interdictions prévues par l’arrêté du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales (...)

 

La consultation est terminée.

 

En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le public est invité à donner leur avis sur le projet d’arrêté de dérogation aux interdictions prévues par l’arrêté N° 05-1777/SG/DRCTCV du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion.

L’objectif est de permettre l’intervention de l’association « Reptiles974 » dans le cadre des programmes de lutte contre Phelsuma grandis, Phelsuma laticauda et Agama agama.


Les documents mis à la consultation du public :

Participation du public

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de ce projet d’arrêté de dérogation et faire connaître ses observations, du 27 octobre au 10 novembre 2016 inclus, par voie électronique (par le biais d’un formulaire mis en ligne sur cette page).

La consultation est désormais terminée et aucune observation n’a été faite.

La décision administrative sera prochainement publiée sur ce site.