Consultation du public

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Projet d’arrêté préfectoral à la réalisation de travaux prévus dans le cadre de l’aménagement du Sentier Littoral Ouest dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul

Article créé le 25/02/2016 Mis à jour le 14/03/2016
 

La consultation est terminée.

Le projet d’arrêté préfectoral concernait la réalisation de travaux prévus dans le cadre de l’aménagement du Sentier Littoral Ouest dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul.

Conformément aux articles L120-1 à L120-2 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions des autorités publiques ayant une incidence importante sur l’environnement, le public a été invité à donner leur avis sur ce projet d’arrêté préfectoral concernant la réalisation de travaux dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul.

La réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul a été créée par le décret n°2008-4 du 2 janvier 2008.

Le code de l’environnement, articles R.332-23 à 25, précise que les demandes d’autorisation de modification de l’état ou de l’aspect d’une réserve naturelle sont traitées par le préfet qui se prononce après avoir recueilli l’avis du conseil municipal intéressé, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

A La Réunion, le choix a été fait de soumettre ces demandes également au conseil scientifique de la réserve.

La demande d’autorisation de travaux en réserve soumise par l’ONF et le TCO a reçu l’avis favorable des différentes instances concernées :

- Conseil scientifique de la réserve,
- CDNPS,
- Conseil municipal de Saint-Paul,
- CSRPN.

Le code de l’environnement, articles L120-1 à L120-2, prévoit, avant l’approbation des arrêtés préfectoraux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale par le préfet de département, une consultation du public.


Les documents mis à la consultation étaient :
-  le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 983.5 ko - 25/02/2016) autorisant la réalisation de travaux prévus dans le cadre de l’aménagement du Sentier Littoral Ouest dans la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul.


Participation du public

La consultation publique relative à ce projet d’arrêté préfectoral a été réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations du 26 février au 12 mars 2016 inclus.

La consultation est désormais terminée et la synthèse des observations reçues, les motifs de l’arrêté et l’arrêté seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de La Réunion pendant une durée de trois mois.