Consultation du public

Contenu

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2017-2018 à La (...)

 

La consultation est terminée.

 

Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2017-2018 dans le département de La Réunion a été mis à la consultation du public. Cette consultation a été faite par voie électronique sur le site internet des services de l’État à La Réunion.

Le public a été invité à prendre connaissance des documents ci-dessous :

Participation du public

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations du 17 février au 9 mars 2017 inclus (21 jours) inclus par voie électronique uniquement.

La consultation est désormais terminée. La décision administrative sera prochainement publiée sur ce site.