Consultation du public

Contenu

Projet d’arrêté relatif au mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphériques

 

La consultation est terminée.

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, le public a été invité à donner leur avis sur le projet d’arrêté préfectoral relatif au mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphériques par le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, d’ozone et les particules fines sur l’île de La Réunion.

La consultation publique relative à ce projet d’arrêté préfectoral a été réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations du 10 janvier au 9 mars 2016 inclus.

La consultation est désormais terminée et la synthèse des observations reçues, les motifs de l’arrêté et l’arrêté seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de La Réunion pendant une durée de trois mois.


Pour mémoire, les documents mis à la disposition du public