Consultation du public

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Projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2016-2017 dans le (...)

 

La consultation est terminée.

 

En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2016-2017 dans le département de La Réunion a été mis à la consultation du public par voie électronique.

Les observations déposées par le public seront prises en considération préalablement à la prise de l’arrêté par le préfet de La Réunion.


Les documents mis à la consultation étaient :

-  note de présentation (format pdf - 34.5 ko - 31/03/2016)
-  projet d’arrêté ouverture fermeture chasse 2016-2017 (format pdf - 33.9 ko - 31/03/2016)

Participation du public

La consultation publique relative à ce projet d’arrêté préfectoral a été réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations du 1er avril au 22 avril 2016 inclus.

La consultation est désormais terminée et aucune observation n’a été faite. L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l’État de La Réunion.