Contenu
Projet d’expropriation des biens exposés au risque de mouvement de terrain pour assurer la protection des personnes sur (...)
Article créé le 25/09/2019
Mis à jour le 07/02/2020
Enquêtes conjointes d’utilité publique « urgente » et parcellaire du 25 septembre au 9 octobre 2019
Enquête terminée
Documents associés :
- > avis enquetes - 74.2 ko - 29/08/2019
- > arrete enquetes - 1.5 Mo - 29/08/2019
- > rapport d’enquêtes - 1.9 Mo - 06/11/2019