Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Projet de commerces - ZAC des Mascareignes – commune du Port

 

Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire


Date de décision implicite le 21 septembre 2016

Arrêté n°16-1891/SG/DRCTCTV du 21 septembre 2016

 

completude du formulaire (format pdf - 4.1 Mo - 19/08/2016)


Arrêté du 21/09/16 (format pdf - 991 ko - 23/09/2016)