Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

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Projet de modification des conditions d’exploitation de la carrière de Pierrefonds

 

Retrouvez l’arrêté n°2020-467 du 20 mars 2020portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement pour la projet de modification des conditions d’exploitation de la carrière située à Pierrefonds sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et exploitée par la société SCPR

 
 

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