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Projet de modification des conditions d’exploitation de la carrière de Pierrefonds
Article créé le 23/03/2020
Mis à jour le 08/04/2020
Retrouvez l’arrêté n°2020-467 du 20 mars 2020portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement pour la projet de modification des conditions d’exploitation de la carrière située à Pierrefonds sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et exploitée par la société SCPR
Documents associés :
- > Arrêté n° 2020-467 du 20 mars 2020 - 1.3 Mo - 23/03/2020
- > formulaire cerfa complêté 28 02 2020 - 404.8 ko - 08/04/2020