Publications
-
Recrutement de 11 volontaires Service Civique à la Direction régionale des finances publiques
07/03/2017 - AJL
-
Appel à projets - Exercice 2017
01/03/2017 - collectivités
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex-DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnement urbains.
> Recapitulatif definitif d’une opération subventionnée - format : DOC
sauvegarder - 39 ko> bordereau ci-joint - format : DOC
sauvegarder - 41.5 ko> attestation de non commencement de l’opération - format : DOC
sauvegarder - 34 ko -
La dotation d’équipement des territoires ruraux…
07/02/2017 - collectivités
> Recapitulatif definitif d’une opération subventionnée - format : DOC
sauvegarder - 39.5 ko> Annexe n°2 au bordereau d’envoi - format : DOC
sauvegarder - 34 ko> Annexe n°1 au bordreau d’envoi - format : DOC
sauvegarder - 40.5 ko -
Le fonds de compensation pour la TVA
23/01/2017 - collectivités
> Notice explicative des états declaratifs actualisés - format : DOC
sauvegarder - 69 ko> dossier fctva 2017 - format : ODS
sauvegarder - 39.4 ko> annexe de la lettre circulaire fctva 2017 - format : PDF
sauvegarder - 93.9 ko -
La prospective à La Réunion
11/03/2016 - Etudes
> SGAR_REUNION_2040_BD - format : PDF
sauvegarder - 3.1 Mo> - format : JPG
sauvegarder - 37.4 ko> SGAR-JEUNESSE_2040-BD - format : PDF
sauvegarder - 8.4 Mo -
Dématérialisation des procédures pour les ICPE soumises au régime de déclaration
17/02/2016 - ICPE
Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instaurent la dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.
> Déclaration de changement d’exploitant - format : PDF
sauvegarder - 53.3 ko> Déclaration de modification de l’installation classée - format : PDF
sauvegarder - 64.9 ko> Déclaration du bénéfice des droits acquis - format : PDF
sauvegarder - 60.1 ko -
Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures
16/12/2015 - Etudes
> Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de La Réunion - année 2012 - format : PDF
sauvegarder - 370.4 ko> Bilan des emissions de gaz a effet de serre de la prefecture et des sous-prefectures de La Reunion - année 2015 - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo -
Annonces Judiciaires et Légales
15/12/2015 - AJL
> Arrêté AJL 2015 - format : PDF
sauvegarder - 480 ko> Arrêté AJL 2014 - format : PDF
sauvegarder - 523.4 ko> Arrêté AJL 2013 - format : PDF
sauvegarder - 376.7 ko -
Le guide du maire
10/12/2015 - collectivités
-
Consultation du recueil des actes administratifs
23/11/2015 - RAA
