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Publications

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
12/05/2022 - Programme "Transparence"

> transparence ddsp 2020 4t - format : PDF sauvegarder - 98 ko

> affiche transparence SP + T4 - format : PDF sauvegarder - 520.1 ko
Arrêté 20 décembre 2018
20/12/2018 - RAA

> arrêté 20 decembre - format : PDF sauvegarder - 84.4 ko
Dématérialisation des procédures pour les ICPE soumises au régime de déclaration
17/02/2016 - ICPE

Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instaurent la dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.

> Déclaration de changement d’exploitant - format : PDF sauvegarder - 53.3 ko

> Déclaration de modification de l’installation classée - format : PDF sauvegarder - 64.9 ko

> Déclaration du bénéfice des droits acquis - format : PDF sauvegarder - 60.1 ko