Publications
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Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
12/07/2019 - Programme "Transparence"
> ecran transparencepublique2021 interactif2 - format : PDF
sauvegarder - 592.1 ko> transparence ddsp 2020 4t - format : PDF
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Arrêté 20 décembre 2018
20/12/2018 - RAA
> arrêté 20 decembre - format : PDF
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La prospective à La Réunion
11/03/2016 - Etudes
> SGAR_REUNION_2040_BD - format : PDF
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sauvegarder - 37.4 ko> SGAR-JEUNESSE_2040-BD - format : PDF
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Dématérialisation des procédures pour les ICPE soumises au régime de déclaration
17/02/2016 - ICPE
Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 et l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instaurent la dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.
> Déclaration de changement d’exploitant - format : PDF
sauvegarder - 53.3 ko> Déclaration de modification de l’installation classée - format : PDF
sauvegarder - 64.9 ko> Déclaration du bénéfice des droits acquis - format : PDF
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures
16/12/2015 - Etudes
> Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de La Réunion - année 2012 - format : PDF
sauvegarder - 370.4 ko> Bilan des emissions de gaz a effet de serre de la prefecture et des sous-prefectures de La Reunion - année 2015 - format : PDF
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Le guide du maire
10/12/2015 - collectivités
