Mis à jour le 03/01/2017

Recueil des actes administratifs (RAA)

Contenu

RAA 2016

 
 
 

DECEMBRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 6 décembre 2016-2421 (format pdf - 818.6 ko - 08/12/2016) Portant agrément d’un organisme de formation <> assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et leur formation continue 2016-2420 (format pdf - 831 ko - 21/12/2016) Portant approbation de l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire <> (IP 2914) du grand port maritime de la Réunion (GPMDLR) 2016-2419 (format pdf - 713.9 ko - 21/12/2016) Portant modification des installations portuaires du grand port maritime de la Réunion (GPMDLR)
    • 7 décembre 2016-2429 (format pdf - 764.5 ko - 08/12/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 16 décembre 2016-2516 (format pdf - 753.4 ko - 21/12/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 22 décembre 2016-2536 (format pdf - 309 ko - 23/12/2016) Relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de la Réunion pour l’année 2017
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 9 décembre 2016-2446 (format pdf - 981.1 ko - 23/12/2016) Portant nomination du régisseur d’avances auprès du service des moyens et de la logistique
  • SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 2 décembre 2016-2404 (format pdf - 520.5 ko - 05/12/2016) Portant attribution d’un crédit de 474 315,60 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre - Campagne sucrière 2016-2014 (Aide à la production)
    • 8 décembre 2016-2441 (format pdf - 917.6 ko - 21/12/2016) Portant attribution d’un crédit de : 1 093 839,15 € au Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) - Campagne Sucrière 2015/2016 2016-2444 (format pdf - 965.2 ko - 02/01/2017) arrêté portant désignation des membres de la Commission permanente du Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan indien.
  • SOUS-PRÉFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 29 novembre 2016-2376 (format pdf - 79.2 ko - 05/12/2016) Mettant en demeure M. ASSAMA Jocelyn de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AT 700, avenue des Jacquiers sur le territoire de la commune de Ste Marie
    • 30 novembre 2016-2386 (format pdf - 66.9 ko - 21/12/2016) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 15-2051 du 28 octobre 2015 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 87 rue Fidélio Robert - PK 12, parcelles cadastrées BD 377 et BD 1124 sur le territoire de la commune du Tampon
    • 7 décembre 2016-2435 (format pdf - 68.8 ko - 21/12/2016) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la sécurité des occupants, au n° 24 rue du Bois de Néfles parcelle cadastrée AS 296 sur le territoire de la commune de St Denis 2016-2434 (format pdf - 1.6 Mo - 22/12/2016) Fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale dans le département de la Réunion
    • 12 décembre 2016-2461 (format pdf - 3.2 Mo - 02/01/2017) Reconnaissance de la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville de la commune de La Possession
    • 15 décembre 2016-2500 (format pdf - 1008.7 ko - 21/12/2016) Reconnaissance de la composition des trois conseils citoyens des quartiers de la politique de la ville de la commune de St Joseph
    • 16 décembre 2016-2502 (format pdf - 1.2 Mo - 29/12/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur HOARAU Eric édifié sur la parcelle cadastrée BD 297 au 18 bis rue Pablo Néruda sur le territoire de la commune de SAINTE-SUZANNE 2016-2503 (format pdf - 1 Mo - 29/12/2016) Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à madame LAKIA-SOUCALIE Isabelle édifié sur la parcelle cadastrée CT 327 au 10 ter, chemin Tamatave - Saint-Gilles-les-Hauts sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL
    • 27 décembre 2016-2560 (format pdf - 593.8 ko - 30/12/2016) Fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés à l’article L 6241-10 du code du travail éligibles au financement hors quota de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2017 2016-2561 (format pdf - 590.8 ko - 30/12/2016) Fixant la liste régionale des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage, conformément à l’article R 6241-3-1 du code du travail, aut itre de l’année 2017 2016-2563 (format pdf - 1.2 Mo - 30/12/2016) Portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
    • 28 décembre 2016-2565 (format pdf - 702.9 ko - 30/12/2016) Portant renouvellement des membres de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de La Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 6 décembre 2016-2424 (format pdf - 1 Mo - 27/12/2016) Arrêté déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) Renaissance III, sur le territoire de la commune de Saint-Paul. annexes à l ’arrêté du 06 12 16 (format pdf - 1.8 Mo - 27/12/2016) Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet d’aménagement de la Zac (Zone d’Aménagement Concertée) Renaissance III, sur le territoire de la commune de Saint-Paul. 2016-2425 (format pdf - 73.5 ko - 27/12/2016) Arrêté mettant en demeure la Société de Distillerie Rivière du Mât (DRM) de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitée Chemin Manioc ZI de Beaufonds, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît. 2016-2426 (format pdf - 75.1 ko - 27/12/2016) Arrêté mettant en demeure la société CASTOR DISTRIBUTION de régulariser la situation administrative de ses installations classées pour la protection de l’environnement.
    • 7 décembre 2016-2427 (format pdf - 3.2 Mo - 21/12/2016) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement des travaux de gestion des andains dans le secteur au lieu-dit les Orangers <> en rive droite de la ravine des Orangers sur la commune de St Benoît
    • 12 décembre 2016-2454 (format pdf - 155.1 ko - 27/12/2016) Arrêté mettant en demeure à la société SORECO de procéder à la remise en état de sa carrière située au lieu-dit "Bois d’Olives - Carpy" sur la commune de Saint-Pierre 2016-2455 (format pdf - 4.3 Mo - 27/12/2016) Arrêté prescrivant à la société EDF SEI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du "Port Est", l’évolution du réseau et programme de surveillance des eaux souterraines et du dispositif de dépollution mis en place suite à la pollution de 2009. 2016-2456 (format pdf - 3.5 Mo - 27/12/2016) Arrêté portant prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de l’ancienne centrale thermique d’EDF SEI sis sur le site dit de "Port Ouest" sur le territoire de la commune du Port.
    • 13 décembre 2016-2479 (format pdf - 1.8 Mo - 21/12/2016) Portant obligation faite à la commune de St Benoît de mettre en conformité les systémes de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur son territoire
    • 14 décembre 2016-2489 (format pdf - 143.7 ko - 28/12/2016) Arrêté ordonnant le paiement partiel par l’entreprise personnelle de M. ÉLISABETH André d’astreintes journalières prescrites par l’arrêté préfectoral n° 2015-140 SG/DRCTCV du 3 février 2015. 2016-2490 (format pdf - 188.5 ko - 28/12/2016) Arrêté de mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société HOLCIM RÉUNION exploitant d’une carrière dénommée "Buttes du Port" sur le territoire de la commune du Port.
    • 16 décembre 2016-2499 (format pdf - 9.5 Mo - 23/12/2016) Portant autorisation de réaliser le nouveau franchissement de la Rivière des Galets et la démolition de l’ouvrage métallique existant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’Environnement - Commune de St Paul et le Port
    • 22 décembre 2016-2535 (format pdf - 3.5 Mo - 23/12/2016) Modifiant et complétant l’arrêté d’autorisation n° 08-2059 du 20 août 2008 de la station de traitement des eaux usées (STAU) de Bois de Nèfles, implantée sur le territoire de la commune de St Leu et portant modification provisoire de son point de rejet par infiltration dans les langues existantes servant d’exutoires aux effluents traités par la STEU du Cimetière et dans de nouvelles langues à créer, et autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement des ouvrages y afférents 2016-2533 (format pdf - 87.2 ko - 28/12/2016) Arrêté mettant en demeure la société ÉOLE La Pierrière de respecter l’article R 533-3 du code de l’environnement relatif à l’exploitation du parc éolien situé au lieu dit La Pierrière, sur la commune de Sainte-Suzanne 2016-2538 (format pdf - 205.3 ko - 29/12/2016) Portant enregistrement de l’élevage EARL MOUNIAMA et FILLE, pour l’exploitation d’un élevage porcin sur le territoire de la commune de Saint-André 2016-2537 (format pdf - 102.3 ko - 02/01/2017) arrêté ordonnant la cessation définitive des activités, la suppression des installations, ainsi que la remise en état des lieux, relative à l’exploitation illégale d’une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, exploitée par la société GROUPE OUEST CONCASSAGE ENROBES.
    • 23 décembre 2016-2540 (format pdf - 125.9 ko - 02/01/2017) arrêté portant modification de l’arrêté n° 2016-235/SG/DRCTCV du 25 février 2016 autorisant, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, la réalisation de travaux de partage des eaux et d’entretien des canaux de pêche aux bichiques dans la rivière du Mât sur les communes des Saint-André et Bras-Panon. 2016-2541 (format pdf - 1.7 Mo - 02/01/2017) Portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R214653 du code de l’environnement pour le prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des captages sur la ravine Grand Bras (1227-6X-0006) et la ravine des Congres (1227-6X-0007), pour l’alimentation en eau de la commune de Saint-Benoît. 2016-2542 (format pdf - 2.6 Mo - 02/01/2017) arrêté portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement des travaux de gestion des andains dans le secteur au lieu-dit Camp Cerceau sur la commune de Bras-Panon. 2016-2543 (format pdf - 3.6 Mo - 02/01/2017) arrêté portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement pour la réalisation et l’exploitation d’une station de potabilisation sur la commune de Bras-Panon.
    • 26 décembre 2016-2553 (format pdf - 623.3 ko - 30/12/2016) Arrêtant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation pour le territoire à risque important d’inondation de Saint-Joseph
    • 27 décembre 2016-2557 (format pdf - 243.8 ko - 30/12/2016) Autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion à ouvrir une ligne de trésorerie de 4M€ au titre de l’année 2017 2016-2558 (format pdf - 259.5 ko - 30/12/2016) Autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion à percevoir par anticipation un versement patiel de la taxe pour frais de chambre de métiers 2017
    • 28 décembre 2016-2564 (format pdf - 102.6 ko - 30/12/2016) Mettant en demeure Monsieur Régis SAMARAPATY, gérant de la société SAMARAPATY EURL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) et autres déchets de l’automobile qu’elle exploite sur la parcelle, section AX, numéro 207, au 340, chemin Littoral, sur le territoire de la commune de Saint-André et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation
    • 29 décembre 2016-2570 (format pdf - 152.9 ko - 30/12/2016) Portant distraction du régime forestier de bois et terrains 2016-2578 (format pdf - 177.3 ko - 02/01/2017) arrêté portant constatation du montant des dépenses résultant des accroissements et des diminutions de charges transférées par le conseil départemental de La Réunion au conseil régional de La Réunion en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 2016-2579 (format pdf - 87 ko - 02/01/2017) arrêté portant application pour l’année 2017 de l’arrêté préfectoral n° 2966 du 14 septembre 2007 déterminant une zone départementale de lutte contre les moustiques.
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 4 décembre 2016-224 (format pdf - 1.2 Mo - 23/12/2016) Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail à la DAC OI 2016-225 (format pdf - 1.2 Mo - 23/12/2016) Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail à la DAC OI
  • AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
    • 17 novembre Décision ANRU (format pdf - 284.7 ko - 21/12/2016) Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 5 décembre 2016-24 (format pdf - 106.7 ko - 08/12/2016) Autorisant la réalisation de travaux de dépose de poteaux électriques au sein de la zone de protection des biotopes de la Pandanaie hyperhumide à la Plaine des Palimistes 2016-2410 (format pdf - 785.9 ko - 08/12/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - AUTO-ECOLE DES CASERNES 2016-2411 (format pdf - 1.3 Mo - 08/12/2016) Modifiant l’arrêté n° 2331 du 22/11/2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé AUTO-ECOLE PAYET GERARD S.A.R.L. 2016-2412 (format pdf - 883.3 ko - 28/12/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "ÉCOLE DE CONDUITE DU GUILLAUME" au Guillaume 2016-2415 (format pdf - 1.3 Mo - 08/12/2016) Modifiant l’arrêté 2332 du 22/11/2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé AUTO-ECOLE PAYET GERARD S.A.R.L. 2016-2410-2413 (format pdf - 1.7 Mo - 08/12/2016) 2016-2410 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>au GUILLAUME
      2016-2413 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière << à St Paul
      2016-2414 (format pdf - 832.7 ko - 09/12/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>à Sainte-Clotilde
    • 8 décembre 2016-2438 (format pdf - 1.3 Mo - 28/12/2016) Modifiant l’arrêté 2125 du 24/10/2016/SPRINR/UER relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) 2016-2439 (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2016) Arrêté relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Transfert d’un établissement de la conduite) - Auto-école : A.M. ÉCOLE DE CONDUITE LA PLAINE S.A.R.L. 2016-2440 (format pdf - 840 ko - 28/12/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "SASU FIRST CONDUITE REUNION" à Saint-Pierre
    • 12 décembre 2016-2469 (format pdf - 404 ko - 16/12/2016) Portant le retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 2016-2470 (format pdf - 397.3 ko - 16/12/2016) Portant le retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 2016-2471 (format pdf - 388.8 ko - 16/12/2016) Portant le retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 2016-2473 (format pdf - 399.4 ko - 16/12/2016) Portant le retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 2016-2474 (format pdf - 617.8 ko - 16/12/2016) Portant le retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière 2016-2463 (format pdf - 389.7 ko - 28/12/2016) Arrêté portant le retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0509D00150 - 2016-2464 (format pdf - 407.2 ko - 28/12/2016) Portant le retrait de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0303502640 - 2016-2465 (format pdf - 402.9 ko - 28/12/2016) Portant le retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0201311350 - 2016-2466 (format pdf - 421 ko - 28/12/2016) Portant le retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0209D04880. 2016-2467 (format pdf - 408.7 ko - 28/12/2016) Portant le retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0209D02820. 2016-2468 (format pdf - 402.2 ko - 28/12/2016) Portant le retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0309D00300. 2016-2472 (format pdf - 407.9 ko - 28/12/2016) Portant le retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0209D00220.
  • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS
    • 6 décembre avenant no2 delegation signature mp dec 2016 (format pdf - 598.7 ko - 23/12/2016) Décision de délégation de signature en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d’ordonnancement secondaire
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
    • 14 novembre 2016-2247 (format pdf - 11.3 Mo - 03/01/2017) Relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de la Réunion-Roland Garros
    • 15 décembre 2016-942 (format pdf - 108.3 ko - 21/12/2016) Portant interdiction temporaire de survol et d’utilisation de l’aérodrome de Pierrefonds à St Pierre
    • 23 décembre 2016-2546 (format pdf - 83.6 ko - 29/12/2016) Autorisation aux agents habilités à la prévention du péril animalier à effectuer la destruction uniquement dans l’enceinte de l’aérodrome de la Réunion-Roland Garros des spécimens d’oiseaux et des animaux divagants ou abandonnés 2016-2547 (format pdf - 85.7 ko - 29/12/2016) Autorisation aux agents habilités à la prévention du péril animalier à effectuer la destruction uniquement dans l’enceinte de l’aérodrome de Saint-Pierre des spécimens d’oiseaux et des animaux divagants ou abandonnés
  • RECTORAT
    • 7 décembre 2016-42 (format pdf - 43 ko - 08/12/2016) Modifiant la carte des établissements publics locaux d’enseignement sièges d’un groupement comptable dans l’académie de La Réunion annexe à l’arrêté dsm 42 (format pdf - 50 ko - 08/12/2016) Annexe à l’arrêté n° 42 - Carte des groupements comptables d’établissements - Décembre 2016
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 13 juillet 2016-57 (format pdf - 1.6 Mo - 05/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Manuella POTHIN, Directeur de la Recherche et de l’Innovation, de la Coopération et des Fonds européens
    • 29 juillet 2016-54 (format pdf - 1.1 Mo - 05/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Gaëlle DUFOUR, Directrice adjointe, chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers 2016-55 (format pdf - 1.2 Mo - 05/12/2016) Portant délégation de signature à M. Georges MAUGUIN, Directeur adjoint, chargé de la Direction du Système d’Information et de l’Organisation 2016-56 (format pdf - 1.5 Mo - 05/12/2016) Portant délégation de signature à M. Arnaud MOREL, Secrétaire général, et directeur chargé du management par les pôles et de l’enseignement 2016-48 (format pdf - 1.5 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Suzanne COSIALS - Directrice de site du CHU Félix Guyon 2016-59 (format pdf - 1.4 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Eliane SUJOL CHIEZE Directrice chargée des Ressources Humaines du site CHU Félix Guyon 2016-61 (format pdf - 1.1 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Josette MAH CHAK, cadre supérieur de santé, assurant l’intérim de la coordination générale des soins au CHU Félix Guyon 2016-66 (format pdf - 970.4 ko - 21/12/2016) Portant délégation de signature à M. Jean-Marie LEBON Directeur des soins et coordonnateur général CHU Sud Réunion 2016-62 (format pdf - 1.2 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Martine BEGUIN, directrice adjointe, chargée des hôpitaux extérieurs de St Louis, St Joseph, Cilaos et le Tampon, des EHPAD et de la filière gériatrique du CHU de la Réunion 2016-49 (format pdf - 1.4 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à M. Patrick GOYON, directeur des sites du CHU Sud Réunion
    • 21 octobre 2016-63 (format pdf - 1.5 Mo - 21/12/2016) Relative à la délégation de signature à M. Frédo DARTY directeur des ressources humaines des sites du CHU Sud Réunion 2016-60 (format pdf - 1.3 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à M. Gilles EVRARD, responsable du service biomédical du CHU Sud Réunion
    • 10 novembre 2016-53 (format pdf - 2.7 Mo - 05/12/2016) Portant délégation de signature à M. Emmanuel DOISY directeur adjoint chargé des travaux et services techniques pour les sites Sud du CHU et du pilotage du suivi de l’investissement, du patrimoine et du déploiement d’une organisation commune pour les marchés de travaux et services techniques du CHU de la Réunion 2016-58 (format pdf - 1.7 Mo - 05/12/2016) Portant délégation de signature à Mme Sabrina WADEL Directrice adjointe, chargée des affaires médicales, de la stratégie médicale et du service social
    • 17 novembre 2016-115 (format pdf - 1.9 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à Mme BEDDOU Maëlla, Directrice Adjointe, chargé des Affaires Financières, du Contrôle de gestion et de la gestion administrative du patient du CHU
    • 18 novembre 2016-116 (format pdf - 1.1 Mo - 21/12/2016) Portant délégation de signature à M. Laurent MERMILLOD-BLARDET, Ingénieur, responsable du service achats-marchés du CHU de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 2 décembre 2016-510 (format pdf - 1.2 Mo - 21/12/2016) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 9 décembre 2016-252 (format pdf - 656.7 ko - 21/12/2016) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion le renouvellement de l’autorisation à pratiquer l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale en application des dispositions de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, sur le site du CHU Nord
    • 13 décembre 2016-91 (format pdf - 503.5 ko - 22/12/2016) Portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du service d’accompagnement comportemental spécialisé AUTISME BEL AVENIR 2016-92 (format pdf - 757 ko - 22/12/2016) Portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la fondation PERE FAVRON 2016-94 (format pdf - 629.7 ko - 22/12/2016) Portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association CLAIRE JOIE 2016-95 (format pdf - 621.7 ko - 22/12/2016) Portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association A.P.A.J.H. 2016-96 (format pdf - 692.6 ko - 22/12/2016) Portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association A.D.A.P.E.I. de la Réunion
    • 14 décembre 2016-557 (format pdf - 877.9 ko - 23/12/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2016 2016-556 (format pdf - 919.2 ko - 23/12/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2016 2016-555 (format pdf - 860.3 ko - 23/12/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2016 2016-254 (format pdf - 1.1 Mo - 30/12/2016) Décision portant autorisation d’extension de 7 places par extension non importante de la capacité de l’établissement "ESAT Georges Moy de la Croix" géré par l’Association ADAPEI et portant sa capacité totale de 93 places à 100 places
    • 15 décembre 2016-DT74 (format pdf - 668.7 ko - 29/12/2016) Décision tarifaire n° 74 portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée comme prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ ASFA - 970430906. 2016-DT75 (format pdf - 615.7 ko - 29/12/2016) Décision tarifaire n° 75 portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’institut régional des sourds et aveugles de Marseille - 130804370. 2016-DT77 (format pdf - 597.8 ko - 29/12/2016) Décision tarifaire n° 77 portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de
      l’ A.L.E.F.P.A. - 590799730.
      2016-DT79 (format pdf - 620.1 ko - 29/12/2016) Décision tarifaire n° 79 portant modification pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association Frédéric Levavasseur - 970430914.
    • 16 novembre 2016-220 (format pdf - 4.1 Mo - 23/12/2016) Plan Pluriannuel Régional de Gestion du Risque et d’Efficience du Système de Soins Océan Indien 2016-219 (format pdf - 345.6 ko - 23/12/2016) Fixant le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) de la région Océan Indien 2016-232 (format pdf - 907.1 ko - 29/12/2016) Accordant à la SAS Clinique Jeanne d’Arc l’autorisation d’activité de soins de chirurgie sous la forme de chirurgie ambulatoire pour le site de la Clinique des Orchidées 2016-233 (format pdf - 658.5 ko - 29/12/2016) Accordant au Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) l’autorisation de renouvellement d’activité de soins de chirurgie en hospitalisation complète et chirurgie ambulatoire 2016-261 (format pdf - 664 ko - 29/12/2016) Accordant au Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) l’autorisation de renouvellement d’activité de soins de médecine en hospitalisation complète et hospitalisation à temps partielle
    • 19 décembre 2016-262 (format pdf - 599.3 ko - 29/12/2016) Décision portant renouvellement d’autorisation du programme ETP "Éducation thérapeutique du patient et auto-sondages intermittents propres" du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - Site Félix Guyon. 2016-263 (format pdf - 632.6 ko - 29/12/2016) Décision portant renouvellement d’autorisation du programme ETP "Programme d’Éducation thérapeutique du patient insuffisant cardiaque" du Centre Hospitalier Gabriel Martin. 2016-264 (format zip - 549.4 ko - 29/12/2016) Décision portant autorisation d’un programme ETP "Éducation thérapeutique su patient présentant une obésité sévère et/ou compliquée, candidat à une chirurgie bariatrique" au Groupe Hospitalier Est Réunion. 2016-265 (format pdf - 612.9 ko - 29/12/2016) Décision portant autorisation d’un programme ETP "L’accompagnement éducatif thérapeutique vers une autonomie partagée pour patient porteur d’un trouble de la coagulation" au CRTH-OI - Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - Site Félix Guyon.
    • 21 décembre 2016-266 (format pdf - 665 ko - 23/12/2016) portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
    • 28 décembre 2016-232 (format pdf - 907.1 ko - 29/12/2016) Accordant à la SAS Clinique Jeanne d’Arc l’autorisation d’activité de soins de chirurgie sous la forme de chirurgie ambulatoire pour le site de la Clinique des Orchidées
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
    • 14 décembre 2016-2485 (format pdf - 146.6 ko - 28/12/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement 2016 allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la personne (APAP) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs 2016-2486 (format pdf - 149.3 ko - 28/12/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement 2016 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de La Réunion (UDAF) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs 2016-2487 (format pdf - 148 ko - 28/12/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement 2016 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs 2016-2488 (format pdf - 150.9 ko - 28/12/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement 2016 allouée à la délégation départementale de La Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    • 30 décembre 2016-2588 (format pdf - 48.4 ko - 02/01/2017) arrêté portant adoption du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de La Réunion pour la période 2017-2021.
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, CONCURRENCE, CONSOMMATION, TRAVAIL ET EMPLOI
    • 8 décembre 2016 retraits (format pdf - 2.5 Mo - 29/12/2016) Cinq récépissés de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne (article L 7232616 du code du travail)
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCÉAN INDIEN
    • 29 décembre 2016-2576 (format pdf - 58 ko - 02/01/2017) arrêté approuvant la délibération n° 06-/2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion, en date du 14 novembre 2016, portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche "mini long line" au titre de l’année 2017. 2016-2575 (format pdf - 65.4 ko - 02/01/2017) arrêté approuvant la délibération n° 05/2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion, en date du 14 novembre 2016, fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles nautiques des côtes de l’île de La Réunion 2016-2574 (format pdf - 62.8 ko - 02/01/2017) arrêté approuvant la délibération n° 04/2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion, en date du 14 novembre 2016, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) au titre de l’année 2017. 2016-2573 (format pdf - 61.2 ko - 02/01/2017) arrêté approuvant la délibération n° 03/2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion, en date du 14 novembre 2016, instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) ancrés dans les eaux du département de La Réunion au titre de l’année 2017. 2016-2572 (format pdf - 58.6 ko - 02/01/2017) arrêté approuvant la délibération n° 02/2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion, en date du 14 novembre 2016, fixant le montant de la licence de pêche professionnelle dans le périmètre de la réserve naturelle marine de La Réunion au titre de l’année 2017. 2016-2571 (format pdf - 59.8 ko - 02/01/2017) arrêté approuvant la délibération n° 01/2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion, en date du 14 novembre 2016, instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle dans le périmètre de la réserve naturelle marine de La Réunion.



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -





  • 2016-2501 (format PDF - 1.2 Mo)

    Reconnaissance de la composition de trois conseils citoyens des quartiers de la politique de la ville de la commune du Tampon

  • 2016-2511 (format PDF - 94.5 ko)

    Décision de retrait de l’exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises - M. YONG-FONG