Mis à jour le 05/01/2018

Recueil des actes administratifs (RAA)

Contenu

RAA 2017

 
 
 

DECEMBRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS





  • DIRECTION DES SECURITES
    • 4 décembre
      2017 2641 (format pdf - 14.2 Mo - 14/12/2017) Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement <>6 bis avenue du Général de Gaulle - 97425 Les Avirons
      2017 2656 (format pdf - 11.3 Mo - 14/12/2017) Portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement <> 248 rue Maréchal Leclerc - 97400 Saint-Denis
    • 14 décembre
      2017 2729 (format pdf - 1.2 Mo - 15/12/2017) Portant modification de l’arrêté n° 290 en date du 16 février 2017 autorisant un système de vidéoprotection pour l’établissement <> 1 résidence Fragrance - BP 138 - 97470 St Benoît
  • BUREAU DE L’ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE
    • 4 décembre
      2017 2668 (format pdf - 922.4 ko - 08/12/2017) Modifiant l’arrêté n° 615 du 08 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 20 novembre
      2017 2357 (format pdf - 57.1 ko - 08/12/2017) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 16-692 du 26 avril 2016 déclarant insalubre remédiable une maison individuelle d’habitation appartenant à M. ROCHOUX Laurent édifiée sur la parcelle cadastrée AT 23, sise 11 ter impasse des Vetyvers sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
    • 28 décembre
      2017 2811 (format pdf - 88.5 ko - 05/01/2018) Mettant en demeure Monsieur BARAKA Jean gérant de la SCI BARAKA de faire cesser un danger imminent pour ls sécurité des occupants de 3 logements situés dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AP 1692 au 98 chemin Defloris - Appartements n° 1, 2 et 3 sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 1er décembre
      2017 377 (format pdf - 3.3 Mo - 08/12/2017) Autorisant l’association << BDN SAINT-PAUL SPORTS>> à organiser une manifestation sportive de type << triathlon>> intitulée : <> le samedi 2 décembre 2017 de 5h30 à 20h00 sur le territoire des communes de Saint-Pierre, Petite-Ile, Saint Joseph, Saint Philippe, Le Tampon, Sainte Rose, et la Plaine des Palmistes
    • 5 décembre
      2017 378 (format pdf - 1.1 Mo - 08/12/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée <> le samedi 9 décembre 2017 de 17h00 à 19h00 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 8 décembre
      2017 379 (format pdf - 2.2 Mo - 08/12/2017) Autorisant l’association JAP 974 à organiser une journée de << intitulée : <> le dimanche 10 décembre 2017 de 8h00 à 19h00 sur le circuit homologué de la Jamaîque, territoire de la commune de Saint-Denis
    • 13 décembre
      2017 371 (format pdf - 4.4 Mo - 14/12/2017) Autorisant l’association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée :<< 2émé Edition Ekwalis Trail 2017>> le dimanche 17 décembre 2017 de 5h30 à 16h00 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession
    • 15 décembre
      2017 372 (format pdf - 1.1 Mo - 18/12/2017) Autorisant l’Association Karting Club de Bourbon (ASKCB) à organiser une manifestation sportive intitulée : <> le samedi 16 décembre 2017de 8h30 à 18h00 sur le circuit homologué de la Jamaîque territoire de la commune de Saint-Denis
    • 18 décembre
      2017 373 (format pdf - 1.3 Mo - 18/12/2017) Autorisant le Club d’Athlétisme de Sainte-Suzanne (C.A.S.S.) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le mercredi 20 décembre 2017 de 9h00 à 11h00 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      2017 375 (format pdf - 2 Mo - 18/12/2017) Autorisant l’association Sports Loisirs Océan Indien à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le mercredi 20 décembre 2017 de 07h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de Salazie
    • 26 décembre
      2017 376 (format pdf - 1.1 Mo - 04/01/2018) Portant renouvellement de l’homologation du circuit Félix Guichard - section "Epreuves d’accélération - circuit voiture" - au lieu-dit les Orangers à Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      releve conclusion cdsr du 30 mai 2017 (format pdf - 1 Mo - 04/01/2018) Relevé de conclusions relatif à l’homologation du circuit Félix Guichard pour les circuits "automobile" et "karting"
      avis ffsa et plan du circuit (format pdf - 674.1 ko - 04/01/2018) Avis de la Fédération Française du Sport Automobile du 30 octobre 2017
      releve conclusion cdsr du 19 dec 2017 (format pdf - 442.6 ko - 04/01/2018) Relevé de conclusions relatif à l’homologation du circuit "automobile" Félix Guichard
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 4 décembre
      2017 2637 (format pdf - 73.8 ko - 08/12/2017) Répartissant le produit de l’octroi de mer encaissé au mois de novembre 2017 entre les communes du département de la Réunion
    • 14 décembre
      2017 2731 (format pdf - 30.2 ko - 18/12/2017) Autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion à percevoir par anticipation un versement partiel de la taxe pour frais de chambre de métiers 2018
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 1er décembre
      2017 2636 (format pdf - 7.8 Mo - 11/12/2017) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de la retenue collinaire du Piton Rouge sur la commune du Tampon
      annexe (format pdf - 3.6 Mo - 11/12/2017) Annexe à l’arrêté 2636
    • 7 décembre
      2017 2675 (format pdf - 75.7 ko - 08/12/2017) Portant fermeture de la piscine de l’hôtel <> situé sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux
    • 8 décembre
      2017 2706 (format pdf - 46.9 ko - 14/12/2017) Modifiant la composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
    • 14 décembre
      2017 2725 (format pdf - 1.4 Mo - 15/12/2017) Autorisant la commune de Sainte-Marie à mettre en service l’usine de potabilisation <>, en vue du traitement des pesticides des eaux du forage <> destinées à des usages alimentaires
      2017 2726 (format pdf - 1.8 Mo - 15/12/2017) Autorisant la commune de Sainte-Marie à mettre en service l’usine de potabilisation <> en vue du traitement des eaux du captage <> destinées à des usages alimentaires
      2017 2727 (format pdf - 1.8 Mo - 15/12/2017) Autorisant la commune de Sainte-Marie à mettre en service l’usine de potabilisation <<Beaumont 3>> en vue du traitement des eaux du captage <> destinées à des usages alimentaires
    • 15 décembre
      2017 2739 (format pdf - 938.2 ko - 15/12/2017) Portant rejet avant enquête publique au titre de l’article L. 181-9 du code de l’environnement, de l’opération <> sur la commune de Saint-Denis
      2017 2741 (format pdf - 111.3 ko - 18/12/2017) Mettant en demeure la société Macé Climatisation Froid Océan Indien de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes et de transit de déchets dangereux sise 82, rue André Lardy, ZA de la Mare, sur le territoire de la commune de Sainte-Maris (97438) et de respecter certaines prescriptions applicables
      2017 2742 (format pdf - 122.5 ko - 18/12/2017) Mettant en demeure la société ECOCHIMIE de régulariser la situation administrative de ses installations de fabrication industrielle de détergents par mélange à froid et de stockage de substances et mélanges dangereux, sise bâtiments n° 32, n°33 et n° 34, en PAE de la Mare, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie (97438)
      2017 2743 (format pdf - 121.7 ko - 18/12/2017) Mettant en demeure la société GTOI de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Ma Pensée, et portant suspension de l’exploitation de ces installations
    • 18 décembre
      2017 2746 (format pdf - 42.4 ko - 18/12/2017) Modifiant l’arrêté n° 2016-1071 du 14 juin 2016 portant création de la mission d’appui technique de bassin pour la mise en oeuvre de la compétence GeMAPI <>
      2017 2752 (format pdf - 4.1 Mo - 26/12/2017) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage Trinité II (BSS002PECX) pour l’alimentation en eau de la commune de Saint-Denis et portant pour cette dernière :
      - Autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - Déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - Autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
    • 19 décembre
      2017 2764 (format pdf - 189.6 ko - 04/01/2018) Portant enregistrement de l’élevage EARL la SOURCE, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 22 décembre
      2017 2784 (format pdf - 4.3 Mo - 05/01/2018) Portant autorisation au titre de l’article L 181-1 et suivants du code de l’environnement des travaux d’assainissement des eaux pluviales de la ravine du Pont et de requalification de la RD31 sur la commune de Petite-Ile
    • 26 décembre
      2017 2791 (format pdf - 71.3 ko - 04/01/2018) Mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les prescriptions applicables à ses installations de transit et pré-traitement de déchets dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2017 2792 (format pdf - 143.6 ko - 04/01/2018) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la société Bureau Etudes Techniques Conception Réalisation (BETCR) pour ses activités de stockage de déchets et transit de divers matériaux qu’elle exerce chemin rivière du Mât les Hauts, sur la parcelle cadastrée 783 section BD de la commune de Saint-André
      2017 2804 (format pdf - 126.2 ko - 04/01/2018) Portant prolongation d’autorisation d’exploiter et modification des conditions d’exploiter de la carrière sise au lieu-dit "Buttes du Port" sur le territoire de la commune du Port, exploitée par la société de concassage et de préfabrication de La Réunion (SCPR)
    • 27 décembre
      2017 2806 (format pdf - 3.2 Mo - 05/01/2018) Réglementant la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de La Réunion pour l’année 2018
    • 29 décembre
      2017 2816 (format pdf - 130.4 ko - 05/01/2018) Mettant en demeure la société Sucrière de La Réunion, pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1365/SG/DRCTCV daté du 31 août 2012 et de l’arrêté préfectoral n° 97-3028/SG/DICV/3 daté du 19 novembre 1997
  • CELLULE REGIONALE DU SUIVI DE L’IMMOBILIER DE L’ETAT
    • 13 décembre
      2017 2722 (format pdf - 295.8 ko - 05/01/2018) Portant déclassement du domaine public portuaire de l’Etat
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 18 décembre
      2017 2756 (format pdf - 944 ko - 18/12/2017) Approuvant la délibération n° 7/2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des élevages Marins de la Réunion, en date du 13 octobre 2017, fixant le montant de la licence de pêche professionnelle dans le périmètre de la réserve naturelle marine de la Réunion au titre de l’année 2018
      2017 2755 (format pdf - 1 Mo - 18/12/2017) Approuvant la délibération n° 11/2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 13 octobre 2017, portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche <> au titre de l’année 2018
      2017 2754 (format pdf - 984.3 ko - 18/12/2017) Approuvant la délibération n° 09/2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 13 octobre 2017, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poisson (D.C.P.) au titre de l’année 2018
    • 22 décembre
      2017 2782 (format pdf - 581.7 ko - 03/01/2018) Modifiant l’arrêté n° 4035 du 7 décembre 2000 portant règlement local de la station de pilotage de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 8 décembre
      2017 2707 (format pdf - 763.1 ko - 08/12/2017) Relatif au renouvellement de l’agrément de la SARL ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et les formations continues obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routiers de voyageurs
    • 11 décembre
      2017 2170 (format pdf - 585.7 ko - 05/01/2018) Désignant les membres du Conseil Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement de La Réunion
      2017 2172 (format pdf - 465.9 ko - 12/12/2017) Relatif à l’agrément du centre <> pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
    • 12 décembre
      2017 2716 (format pdf - 424.3 ko - 12/12/2017) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE <>
      2017 2717 (format pdf - 397.2 ko - 12/12/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE -<>
    • 13 décembre
      2017 2719 (format pdf - 447.6 ko - 14/12/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
      2017 2720 (format pdf - 889.6 ko - 14/12/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <<
      2017 2724 (format pdf - 515.3 ko - 15/12/2017) Modifiant l’arrêté n° 754 du 10/05/2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé <>
    • 18 décembre
      2017 2748 (format pdf - 411.1 ko - 18/12/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>
    • 26 décembre
      2017 2798 (format pdf - 399.5 ko - 04/01/2018) Portant cessation d’activité d’un établissement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière "D.E. AUTO-ECOLE 2"
      2017 2799 (format pdf - 460.6 ko - 04/01/2018) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE "SARL OK FORMATIONS"
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 01 janvier
      2017 129 (format pdf - 447.7 ko - 08/01/2018) Portant autorisation d’extension de 7 places par extension non importante de la capacité de l’IMPRO GERNEZ RIEUX géré par l’association A.L.E.F.P.A. et portant sa capacité totale de 87 places à 94 places au titre de l’année 2016
      2017 131 (format pdf - 277.2 ko - 08/01/2018) Portant autorisation d’extension de 7 places par extension non importante de la capacité de l’IME EDMOND ALBIUS géré par l’association A.L.E.F.P.A. et portant sa capacité totale de 60 places à 67 places au titre de l’année 2016
    • 2 janvier
      2017 604 (format pdf - 343 ko - 05/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation ESAT EDMOND ALBIUS géré par l’association A.L.E.F.P.A.
      2017 605 (format pdf - 348.3 ko - 05/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation ESAT GERNEZ RIEUX géré par l’association A.L.E.F.P.A.
      2017 606 (format pdf - 351.6 ko - 05/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation de l’ESAT JEAN CLERMONT géré par l’association A.L.E.F.P.A.
      2017 607 (format pdf - 158.2 ko - 05/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation du SESSAD RAYMOND ALLARD géré par l’association A.L.E.F.P.A.
      2017 608 (format pdf - 423.1 ko - 08/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation IMPRO GERNEZ RIEUX géré par l’association A.L.E.F.P.A.
      2017 609 (format pdf - 249.3 ko - 08/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation IME EDMOND ALBIUS (ST PAUL) géré par l’association A.L.E.F.P.A.
      2017 610 (format pdf - 250.2 ko - 08/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation de l’IME RAYMOND ALLARD (ST ANDRE) géré par l’association A.L.E.F.P.A.
    • 6 décembre
      2017 258 (format pdf - 1.5 Mo - 08/12/2017) Relatif à la composition nominative du comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine de la Réunion et de Mayotte
    • 7 décembre
      2017 262 (format pdf - 415.8 ko - 12/12/2017) Fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1du code de la sécurité sociale à l’établissement Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2017 261 (format pdf - 425.6 ko - 12/12/2017) Fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
      2017 260 (format pdf - 428.1 ko - 12/12/2017) Fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Groupe Hospitalier Est Réunion
      2017 263 (format pdf - 409.5 ko - 12/12/2017) Fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement Groupe Hospitalier Est Réunion
      2017 265 (format pdf - 405.6 ko - 12/12/2017) Fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement Hôpital d’Enfants
      2017 264 (format pdf - 406.9 ko - 12/12/2017) Fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’établissement Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion
      2017 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 (format pdf - 4.9 Mo - 19/12/2017) 2017-277 : Fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement ASDR ST LEU
      2017-278 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.S.D.R.ST André
      2017-279 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.S.D.R. Unité Hémodialyse St Paul
      2017-280 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R.St Benoît
      2017-281 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 à L’A.U.R.A.R.St Denis
      2017-282 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 à L’A.U.R.A.R. Le Port
      2017-283 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R. Unité d’Autodialyse
      2017-284 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R. St Louis
      2017-285 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R.St Joseph
      2017-286 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R. Unité d’Autodialyse
      2017-287 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre d’Hémodialyse MG DURIEUX
      2017-288 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’Institut Robert Debré
    • 8 décembre
      2017 276 (format pdf - 600 ko - 15/12/2017) Fixant les règles générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de Soins de Suite ou de Réadaptation et de Psychiatrie des établissements de santé mentionnés au de l’article L.162-22-6 du Code de la sécurité sociale pour la région de la Réunion
    • 11 décembre
      decision designation cpias 2017 (format pdf - 817.4 ko - 12/12/2017) Décision portant désignation du centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins de l’océan indien La Réunion - Mayotte
      2017 183 (format pdf - 929.3 ko - 05/01/2018) Accordant au GIE IRM OUEST REUNION le renouvellement d’autorisation d’un EML - appareil d’IRM à utilisation clinique (avec changement d’appareil) et changement de lieu d’implantation sur le nouvel Hôpital de l’Ouest
      2017 184 (format pdf - 912.6 ko - 05/01/2018) Accordant au GIE LITTORAL OUEST le renouvellement d’autorisation d’un EML - appareil d’IRM à utilisation clinique (avec changement d’appareil) sur le site de la Clinique les Orchidées
      2017 185 (format pdf - 1 Mo - 05/01/2018) Accordant à la SCM SCANNER DU CENTRE VILLE le renouvellement d’autorisation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale (avec changement d’appareil)
      2017 186 (format pdf - 1.4 Mo - 05/01/2018) Accordant au CHU de La Réunion l’autorisation d’exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, pour les actes portant sur les cardiopathies de l’enfant, y compris les éventuelles ré-interventions à l’âge adulte, pour le site FELIX GUYON
      2017 188 (format pdf - 847.4 ko - 05/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de médecine sous forme d’hospitalisation à domicile accordée à l’Association de soins à domicile à La Réunion (ADSR)
      2017 191 (format pdf - 769 ko - 05/01/2018) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeuthique du patient intitulé "Education thérapeuthique du patient atteint d’insuffisance rénale chronique" de l’Association de soins à domicile de La Réunion (ADSR)
      2017 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 (format pdf - 4.6 Mo - 19/12/2017) 2017-289 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R. Centre Hémodialyse de St Benoît
      2017-290 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à S.H.A.D. - A.R.A.R. Nord
      2017-291 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Saint-Vincent
      2017-292 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’ASDR Ste Clotilde
      2017-293 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R. Centre Ambulatoire St Pierre
      2017-294 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à S.H.A.D. - A.R.A.R. Sud
      2017-295 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la société de dialyse de Ste Clotilde
      2017-296 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la société de dialyse de Ste Clotilde - site Ouest
      2017-297 : Fixant le montant du forfait alloué en application L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R. Dialyse Péritonéale St Paul
      2017-299 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.S.D.R. St Paul
      2017-299 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’A.U.R.A.R.St Gilles
    • 12 décembre
      2017 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 (format pdf - 4.6 Mo - 19/12/2017) 2017-300 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’A.U.R.A.R.Unité d’Autodialyse St Pierre
      2017-301 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à S.H.A.D. - A.R.A.R. Ouest
      2017-302 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à S.H.A.D. - A.R.A.R. Est
      2017-303 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’Unité d’Autodialyse Assisté Ste Marie
      2017-304 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’UAD-ASDR La Possession
      2017-305 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Jeanne d’Arc
      2017-306 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Durieux
      2017-307 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique des Orchidées
      2017-308 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Ste Clotilde
      2017-309 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à la SARL Avicenne
      2017-310 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à L’ASDR Unité d’Autodialyse

      2017 311 312 313 (format pdf - 1.2 Mo - 19/12/2017) 2017-311:Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale au CRF Ste Clotilde
      2017-312 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l’Institut Robert Debré
      2017-313 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à la Clinique Oméga

      2017 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 325 324 (format pdf - 4.9 Mo - 19/12/2017) 2017-314/ Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l’Institut Robert Debré
      2014-315 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale au C.R.F. de Ste Clotilde
      2017-315 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Les Tamarins(C.R.F.)
      2017-317 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale au Centre de Basse Vision (HORUS)
      2017-318 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Saint-Vincent
      2017-319 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Oméga (Le Port) AURAR
      2017-320 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique Bethesda
      2017-321:Fixant le montant du forfait alloué en application de l’aricle L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique de La Paix (St Benoît)
      2017-322 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’aricle L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à la Clinique de St Joseph
      2017-323 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à Le Vetyver - SSR ( Le Port)
      2017-324:Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à la Maison des Oliviers - SSR
      2017-325 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale au C.R.F. Ylang Ylang

      2017 326 327 (format pdf - 805.3 ko - 19/12/2017) 2017-326 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à Les Flamboyants Sud
      2017-327 : Fixant le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à Les Flamboyants Ouest
    • 13 décembre
      2017 193 (format pdf - 1.6 Mo - 05/01/2018) Accordant à la SELARL CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DE SAINT BENOIT l’autorisation d’installation d’un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est
    • 14 décembre
      2017 62 (format pdf - 798.6 ko - 03/01/2018) Décision tarifaire n° 62 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT COMPORTEMENTAL SPECIALISE-AUTISME BEL AVENIR - 970407839
      2017 63 (format pdf - 1 Mo - 03/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association ADAPEI de La Réunion - 970430948
      2017 64 (format pdf - 926.9 ko - 04/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association A.P.A.J.H. - 970405270
      2017 65 (format pdf - 788.7 ko - 04/01/2018) Portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l’ESAT de L’ANSE - 970405858
      2017 66 (format pdf - 963.7 ko - 04/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association CLAIRE JOIE - 970400248
      2017 67 (format pdf - 1.1 Mo - 04/01/2018) Portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la FONDATION PERE FAVRON - 970430898
    • 15 décembre
      2017 328 (format pdf - 36.9 ko - 18/12/2017) Modifiant l’arrêté n° 2015-194 du 01 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion
    • 18 décembre
      2017 334 (format pdf - 748.3 ko - 05/01/2018) Portant autorisation de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments
    • 21 décembre
      2017 259 (format pdf - 954.2 ko - 03/01/2018) Portant renouvellement de l’autorisation de l’"ESAT de l’Anse" géré par l’Association Biotope Grand Anse
      2017 336 (format pdf - 745.6 ko - 05/01/2018) Portant autorisation de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments




PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - DECEMBRE -