Mis à jour le 20/05/2022

Recueil des actes administratifs (RAA)

Contenu

RAA 2022

 
 
 

Spécial n°97 du 20 mai 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 19 mai
      2022 29 (format pdf - 1.9 Mo - 20/05/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à l’atteinte à une espèce végétale protégée (Zornia gibbosa) dans le cadre du Projet de centrale solaire sur l’ancienne décharge de de Cambaie, sur la commune de Saint-Paul



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - MAI -