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Rappel des règles d’usage d’un drone

 

Le préfet de La Réunion souhaite rappeler que l’utilisation de drones, aéromodèles ou aéronefs télépilotés est soumise à une réglementation stricte.

L’utilisation de ces aéronefs par le grand public ou les professionnels de l’image est soumise au respect de nombreuses dispositions réglementaires relatives, entre autres, à la sécurité des opérations et à leur limite d’évolution dans l’espace aérien. Les pilotes de drones ou télépilotes contrevenants s’exposent à des sanctions pénales (l’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende – Article L.6232-4 du code des transports).

Les règles d’usage d’un drone de loisir sont énumérées dans la notice de sécurité de la direction générale de l’Aviation civile 10 principes pour voler en conformité avec la loi.

Les utilisateurs de drones et leurs parents, lorsque ces utilisateurs sont mineurs, sont invités à faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande prudence en respectant le mode d’emploi de la machine, en prenant connaissance et en respectant les règles décrites dans le guide Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs tout en se rapprochant si besoin des personnes compétentes en la matière, notamment les représentants à La Réunion :
- de la fédération professionnelle du drone civil (dom@federation-drone.org)
- de la fédération française d’aéromodélisme (cdamreunion974@gmail.com)

10 principes pour voler en conformité avec la loi
  1. Je ne survole pas les personnes ;
  2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m ;
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue ;
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération ;
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes ;
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ;
  7. Je n’utilise pas mon drone la nuit ;
  8. Je respecte la vie privée des autres ;
  9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale ;
  10. En cas de doute, je me renseigne.)

  (nouvelle fenetre)

Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme