Agriculture et forêt

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Dossiers « surfaces »/ICHN/MAEC/Bio/Aide Transport Canne livrée (ATCL)

 

N’attendez pas le dernier jour !

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL a commencé le 1er avril 2019 et se terminera le 15 mai 2019.

De plus :

  • Les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI, doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC.
  • De même, il est obligatoire d’avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.

Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr , la déclaration par dossier « papier » n’est plus possible.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.


Attention : la date limite est fixée au mercredi 15 mai 2019. Ne soyez pas en retard ! Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 11 juin inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin.

Si vous êtes planteur de canne à sucre :

Vous pouvez vous rendre dés que possible dans le pôle canne–CTICS de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (aide à la tonne de canne livrée, anciennement aide au transport).


Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille …)

Prenez contact avec votre conseiller « Point Vert » de la Chambre d’Agriculture (pour les producteurs hors canne), avec la DAAF (voir les N° tel au bas du communiqué), ou le technicien de votre OP qui vous orientera dans votre démarche.


Lors du rendez-vous :

N’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.
Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit, vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr


Où se renseigner ?

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 333621 / 0262 333625 / 0262 333623 / 0262 333611 / 0262 333618 ou par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr

Retrouvez le communiqué de presse DAAF - 2019-04-29-Rappel : télédéclaration des dossiers PAC Dossiers « surfaces »/ICHN/MAEC/Bio/Aide Transport Canne livrée (ATCL) (format pdf - 111.7 ko - 30/04/2019)