Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Realisation d’un Centre Commercial dénommé "OZEANE" sur la commune des Avirons

 

Demande d’examen cas par cas :

Date de la réception de la demande le 3 avril 2017

Complétude du dossier : le 7 juin 2017
Décision non soumis à la procédure cas par cas : Arrêté n°2017-1400 SG/DRCTCV du 30 juin 2017

 
 
 

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