Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Réalisation d’une passerelle piétonne de la ZAC Roland Hoareau - commune de Saint-Pierre

 

Demande d’examen au cas par cas : projet non concerné par la procédure d’examen au cas par cas - courrier transmis à la SPLA Grand Sud le 23 mai 2018
Date de décision implicite le 20 juin 2018