Mis à jour le 19/01/2017

Contenu

Recueil des actes administratifs (RAA)

 
en savoir plus sur Spécial n° 96 du 27 septembre 2016

RAA 2016

en savoir plus sur Spécial n° 91 du 17 décembre 2015

RAA 2015

 
 

Consultation du recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dans le département de La Réunion, dont la publicité est obligatoire.

La consultation des actes administratifs des années 2004 à 2016 est disponible en ligne.

Pour les consulter maintenant :


Pour rechercher un acte administratif, utiliser l’outil de recherche situé dans le bandeau du site (en haut, à droite).