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Réforme de la procédure d’enregistrement des "monteurs en défiscalisation"

 

Vous trouverez la circulaire procédure d’enregistrement des monteurs en défiscalisation - 9-08-2019 (format pdf - 795.9 ko - 26/08/2019) et le registre public des monteurs en defiscalisation - au 17-10-2019 (format pdf - 51.1 ko - 17/10/2019) .