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Réglementation sanitaire

 

1) Produits d’origine animale

Les produits d’origine animale importés de pays tiers à l’Union Européenne sont soumis à contrôle vétérinaire avant dépôt de la déclaration en douane.

Ce contrôle vétérinaire est réalisé dans un poste d’inspection frontalier. A l’issue de ce contrôle vétérinaire, l’inspecteur vétérinaire délivre une attestation de contrôle dite document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) attestant de la conformité sanitaire des marchandises.
Ce document doit être présenté à l’appui de toute déclaration en douane
(y compris le transit), pour que cette dernière soit acceptée par le service des douanes.

2) Végétaux et et produits végétaux

Les végétaux et produits végétaux repris à l’arrêté préfectoral du 30/09/11 (annexe V) modifié par l’arrêté préfectoral du 28/04/14 sont, quelque soit leur provenance (pays tiers ou UE), soumis à un contrôle phytosanitaire obligatoire à l’importation à La Réunion. A l’issue de ce contrôle phytosanitaire, réalisé par le service régional de l’alimentation, le laissez-passer phytosanitaire est délivré et doit être présenté à l’appui de la déclaration en douane.

Certaines denrées alimentaires sont par ailleurs subordonnées à des conditions spécifiques à l’importation : champignons, fruits séchés, arachides, épices, riz, raisins secs, piment, mangues, bananes plantains et aliments pour animaux.

Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires donnent lieu au paiement d’une redevance qui est fonction des contrôles réalisés et qui est perçue par la douane.

Attention  : les produits d’origine végétale ou animale transportés par les voyageurs ou importés par colis postal répondent à des règles d’importation ou d’exportation particulières.


Pour plus de précisions, il convient se rapprocher de Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt de La Réunion :
Boulevard de la Providence
97489 Saint Denis cedex
Téléphone : 02.62.30.89.89
Télécopie : 02.62.30.89.99
courriel : daaf974@agriculture.gouv.fr