Consultation du public

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Rétablissement de l’exploitation de la station hydroacoustique HA04 du système de surveillance international (SSI) de (...)

 

Consultation du public jusqu’au 22 novembre 2016

 

L’organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), basée à Vienne en Autriche est chargée du rétablissement de l’exploitation de la station hydroacoustique HA04 du système de surveillance international (SSI)de l’archipel des îles Crozet dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

L’article 8 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux iles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous marins, implique une publication pendant une durée minimale de 15 jours.


Dossier de demande (format pdf - 8.7 Mo - 07/11/2016)
Note de présentation (format pdf - 1.3 Mo - 07/11/2016)

Les observations peuvent être adressées par courriel jusqu’au 22 novembre 2016 à l’adresse suivante :
am.dm-soi@développement-durable.gouv.fr