Consultation du public

Contenu

Sécurisation de la RN2 / rampe de Basse Vallée à Saint Joseph : Dérogations espèces protégées

 

La consultation est terminée.

 

En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le public a été invité à donner leur avis sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Président de la Région Réunion dans le cadre du projet de protection contre les éboulements rocheux de la RN2 / rampe de Basse Vallée à Saint Joseph.

Les observations déposées par le public seront prises en considération préalablement à la prise de décision du préfet de La Réunion.

Les documents mis à la consultation étaient :

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 14.2 Mo - 24/03/2016) au titre des espèces protégées présenté par le Président de la Région le 24/04/2015
  • Mémoire en réponse (28 janvier 2016) (format pdf - 641 ko - 24/03/2016) aux avis formulés par les commissions flore et faune du CNPN
  • Annexe 1 (format pdf - 12.3 ko - 24/03/2016) au mémoire en réponse : Mesures environnementales (Partenariats à engager et coûts correspondants)
  • Imprimés CERFA (format pdf - 4.2 Mo - 24/03/2016)

Participation du public

La consultation publique relative à ce projet d’arrêté préfectoral a été réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a eu possibilité de faire connaître ses observations du 25 mars au 8 avril 2016 inclus.

La consultation est désormais terminée et aucune observation n’a été faite. L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l’État de La Réunion.