Mis à jour le 28/11/2016

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Sécurité des manifestations sur la voie publique et dans les ERP

La sécurité des participants à toute manifestation sportive, récréative culturelle ou cultuelle à but lucratif ou non, doit être garantie par l’organisateur sous le contrôle du maire, autorité de police.

Outre les réglementations spécifiques propres à certaines manifestations, tels que les meetings aériens ou les courses automobiles, des règles d’organisation et de suivi relatives à la sécurité du public et des participants doivent être respectées.

Ces règles découlent :

  • du code général des collectivités territoriales. Pour toutes les manifestations, les organisateurs doivent mettre en place un minimum de mesures destinées à garantir la sécurité du public et des participants. L’autorité de police compétente vérifiera que ces mesures sont suffisantes au regard notamment de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation en application des articles L.2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
  • du décret du 31 mai 1997 qui impose aux organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1 500 personnes d’en faire une déclaration au maire un an au plus et, sauf urgence motivée, un mois au moins avant la date de la manifestation et de mettre en place un service d’ordre.
  • de l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours aux personnes (DPS).
  • de la circulaire sur les grands rassemblements du 20/04/1998