RAA 2016

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SEPTEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 2 septembre
      2016-1618 (format pdf - 865.1 ko - 06/09/2016) Portant déclassement temporaire d’une hélistation située dans l’enceinte du CHU Sud Réunion en hélisurface
    • 9 septembre
      2016-1682 (format pdf - 652.9 ko - 13/09/2016) Réglementant l’accès des personnes réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée et Route Forestières - Communes du Tampon de la Plaine des Palmistes
    • 13 septembre
      2016-1814 (format pdf - 713.1 ko - 15/09/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée et Routes Forestières sur les communes du Tampon et de la Plaine des Palmistes
    • 15 septembre
      2016-1844 (format pdf - 779.8 ko - 20/09/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers sentiers de randonnée
    • 16 septembre
      2016-1849 (format pdf - 651.4 ko - 21/09/2016) Portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public.
    • 22 septembre
      2016-1912 (format pdf - 1.6 Mo - 27/09/2016) Portant création d’une plate forme permanente ULM sur la commune de St Paul
    • 23 septembre
      2016-1930 (format pdf - 649.1 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1927 (format pdf - 826.9 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et Dévouement
      2016-1923 (format pdf - 647.4 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et Dévouement
      2016-1933 (format pdf - 541 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1928 (format pdf - 666.9 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1931 (format pdf - 687.4 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de courage et de Dévouement
      2016-1932 (format pdf - 599.1 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1934 (format pdf - 592.1 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1929 (format pdf - 748.2 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1925 (format pdf - 646 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1926 (format pdf - 661.4 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
      2016-1924 (format pdf - 582.3 ko - 27/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
    • 26 septembre
      2016-1939 (format pdf - 639.1 ko - 26/09/2016) Portant qualification d’artificier
      2016-1940 (format pdf - 656.1 ko - 26/09/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
    • 28 septembre
      2016-1964 (format pdf - 562.8 ko - 03/10/2016) Portant approbation du dossier décrivant les modalités de la formation et de l’organisation prévues à l’article R. 49-8-1 du code de la procédure pénale
    • 29 septembre
      2016-1969 (format pdf - 498.7 ko - 03/10/2016) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement
    • 30 septembre
      2016-1970 (format pdf - 1.3 Mo - 30/09/2016) Portant renouvellement de homologation du circuit de motocross - terrain Cadivel - commune de Bras-Panon
      2016-1974 (format pdf - 767.8 ko - 03/10/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LIGISTIQUE
    • 28 septembre
      2016-1959 (format pdf - 550.2 ko - 03/10/2016) Modifiant l’arrêté n° 615 du 08 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de La Réunion
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 6 septembre
      2016-1647 (format pdf - 1.5 Mo - 12/09/2016) Désignant les délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2016-2017 dans les commune de l’arrondissement de St Denis et de statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations
      2016-1644 (format pdf - 995.6 ko - 14/09/2016) Convoquant le collège électoral pour l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de St Denis
      2016-1645 (format pdf - 959.5 ko - 14/09/2016) Convoquant le collège électoral pour l’élection de trois juges consulaires au tribunal mixte de commerce de St Pierre
    • 12 septembre
      2016-1804 (format pdf - 678.6 ko - 14/09/2016) Publiant l’état des listes de candidats enregistrées pour l’élection des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du 14 octobre 2016
    • 22 septembre
      2016-1919 (format pdf - 776.8 ko - 28/09/2016) Fixant les tarifs maxima d’impression et d’affichage des documents de propagande à l’occasion du renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat du 14 octobre 2016
    • 23 septembre
      2016-1921 (format pdf - 779.6 ko - 28/09/2016) Fixant les tarifs maxima d’impression des documents de propagande à l’occasion des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion et des délégués consulaires, scrutin du 20 octobre au 2 novembre 2016
    • 28 septembre
      2016-1955 (format pdf - 739.7 ko - 30/09/2016) Fixant la liste des candidatures enregistrées à l’occasion du renouvellement des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de l’élection des délégués consulaires, scrutin du 20 octobre au 2 novembre 2016


  • SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES
    • 15 septembre
      2016-1834 (format pdf - 649.6 ko - 15/09/2016) Modifiant l’arrêté n° 656 du 14 mai 2012 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social environnemental régional (CESER) de La Réunion.
    • 19 septembre
      2016-1855 (format pdf - 584.5 ko - 21/09/2016) Portant attribution d’un crédit de 11 747 290,80 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre - CAMPAGNE SUCRIERE 2016-2017 -
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 9 septembre
      2016-1790 (format pdf - 95.2 ko - 15/09/2016) Mettant en demeure M. et Mme SEGUY Ghislain et Laurence de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AP 1011, au 17 impasse Maurice Kriegel - Résidence Nirvala - Appartement n° 27 sur le territoire de la commune de La Possession
      2016-1788 (format pdf - 109.8 ko - 19/09/2016) Mettant en demeure Mme BACO Anturia de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au n° 8 allée Edouard Branly - ZUP Communal, parcelle cadastrée AS 782 sur le territoire de la commune du PORT
      annexe_a_l_arrete_prefectoral_no_1788 (format pdf - 302.7 ko - 19/09/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 1788 du 9 septembre 2016
      2016-1789 (format pdf - 63.2 ko - 20/09/2016) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 15-622 du 09 avril 2015 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique aux n° 97 et 97 bis rue Albert Lougnon, parcelle cadastrée BR 580 sur le territoire de la commune de St Joseph
    • 20 septembre
      2016-1862 (format pdf - 480.7 ko - 21/09/2016) Mettant en demeure Monsieur HOARAU Eric de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BD 297, au n° 18 bis rue Pablo Neruda sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.
    • 21 septembre
      2016-1899 (format pdf - 458.3 ko - 21/09/2016) Portant sur modification du renouvellement des membres de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de La Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 1er septembre
      2016-239 (format pdf - 2 Mo - 14/09/2016) Autorisant l’association ASA CFG à organiser une manifestation sportive intitulée <<2éme épreuve d’accélération 2016>> le dimanche 18 septembre 2016 de 7h00 à 18h00 sur le circuit Félix Guichard à Ste Anne - Commune de St Benoît
      epreuves_FFSA (format pdf - 61.1 ko - 14/09/2016) Règlement particulier des épreuves d’accélération FFSA
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 5 septembre
      2016-1625 (format pdf - 458.4 ko - 06/09/2016) Autorisant le changement d’exploitant d’une carrière au lieu-dit <> sise sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2016-1626 (format pdf - 459.4 ko - 06/09/2016) Autorisant le changement d’exploitant d’une carrière dénommée <> sise sur le territoire de la commune du Port
      2016-1638 (format pdf - 288.7 ko - 06/09/2016) Mettant en demeure la société VEOLIA EAU REUNION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt de stockage de bouteilles de chlore liquéfié qu’elle exploite au lieu-dit <> sur la commune de Saint-Pierre
      2016-1639 (format pdf - 352.2 ko - 06/09/2016) Mettant en demeure M. ZILMIA Jean Raymond de régulariser la situation administrative de ces installations qu’il exploite sur la parcelle, section BS, numéro 07, à Ravine Coco, Trou d’Air, sur le territoire de la commune de Ste Marie et portant suspension de l’exploitation de ces installations
      2016-1640 (format pdf - 477.5 ko - 06/09/2016) Mettant en demeure la Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2014-5204 du 09 décembre 2014 réglementant les installations et activités exploitées 26 route de la ZI n° 2, sur le territoire de la commune de St Pierre
      2016-1624 (format pdf - 2.2 Mo - 14/09/2016) Autorisant la société G.O.C. Enrobés à exploiter, une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et une usine d’émulsion, sise Z.A.E. de Paniandy sur la commune de Bras-Panon
    • 6 septembre
      2016-1651 (format pdf - 52.5 ko - 14/09/2016) Concernant le projet d’acquisition, par la commune, des terrains d’assiette nécessaires à l’aménagement du chemin des Orangers, sur le territoire de la commune de St Louis
    • 9 septembre
      2016-1794 (format pdf - 696.9 ko - 13/09/2016) Portant obligation faite à la commune de St André de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Bras de Chevrettes
      2016-1795 (format pdf - 823.6 ko - 13/09/2016) Modifiant l’arrêté n° 2016-399 du 21 mars 2016 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
    • 12 septembre
      2016-1808 (format pdf - 365.7 ko - 14/09/2016) Mettant en demeure la société UNITRANS soit de régulariser la situation administrative de son entrepôt qu’elle exploite au 1, rue Paul Verlaine, sur le territoire de la commune du Port, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité
      2016-1809 (format pdf - 509.9 ko - 14/09/2016) Ordonnant à la société NAZE Kevin la cessation définitive de ses activités d’extraction et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement sur le territoire de la commune de St Paul, sises rue Marthe Bacquet, sur la parcelle cadastrée 375 section AB, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées
      2016-1811 (format pdf - 421.1 ko - 14/09/2016) Mettant en demeure la société FICAREX soit de régulariser la situation administrative de son entrepôt qu’elle exploite au 151, route de Cambaie, sur le territoire de la commune de St Paul, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité
      2016-1812 (format pdf - 500.1 ko - 14/09/2016) Mettant en demeure la société CUB AC CASSE de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral, pour l’installation de traitement de véhicules hors d’usage à Cambaie - St Paul
    • 15 septembre
      2016-1831 (format pdf - 282.6 ko - 20/09/2016) Portant prescriptions de mesures d’urgence à la société CDAA
      2016-1843 (format pdf - 3.3 Mo - 20/09/2016) Autorisant la société INOVEST à exploiter une installation de valorisation de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
    • 16 septembre
      2016-1845 (format pdf - 487.4 ko - 20/09/2016) Prescrivant la suppression des substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique pour la société EVOLLYS (ex. Crête d’Or Entreprise) située sur la commune de L’ETANG-SALE
    • 20 septembre
      2016-1859 (format pdf - 771.8 ko - 26/09/2016) Relatif à la poursuite de l’exploitation du téléphérique de Bébour - Commune de St Benoît
    • 21 septembre
      2016-1900 (format pdf - 964.5 ko - 26/09/2016) Relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les communes des charges résultant de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2016-
      2016-1901 (format pdf - 29.6 ko - 26/09/2016) Relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) urbanisme au titre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du TCO - Exercice 2016 -
      2016-1902 (format pdf - 29.7 ko - 26/09/2016) Relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) urbanisme au titre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CIREST - Exercice 2016 -
    • 22 septembre
      2016-1916 (format pdf - 538.8 ko - 26/09/2016) Autorisant le changement d’exploitant de la carrière Crayer & Chaptes sise au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St Louis
      2016-1917 (format pdf - 569.3 ko - 26/09/2016) Portant mise en demeure à la société Teralta Granulat Béton Réunion de procéder à la remise en état de la carrière Crayer & Chaptes qu’elle exploite au lieu-dit <> sur la commune de St Louis
    • 26 septembre
      2016-1941 (format pdf - 1.1 Mo - 27/09/2016) Portant prescriptions complémentaires à la déclaration <> des travaux de confortement du mur digue du Barachois sur la commune de St Denis
      2016-1942 (format pdf - 350.9 ko - 27/09/2016) Ordonnant la Société SEMBIN APOU Gilles la cessation définitive de ses activités d’extraction, de concassage et de transit de matériaux de carrière réalisées illégalement au regard du code de l’environnement sur le territoire de la commune de St Paul, sise rue Marthe Bacquet, sur les parcelles cadastrées 376 et en partie 375 section AB, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées
    • 28 septembre
      2016-1965 (format pdf - 536.6 ko - 30/09/2016) Prorogeant la cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain <> Ecocité, sur le territoire de la commune de St Paul
    • 30 septembre
      2016-1976 (format pdf - 355.7 ko - 03/10/2016) Portant agrément de l’élection du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Rivières du Nord
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 15 septembre
      2016-1382 (format pdf - 1.9 Mo - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement 2016 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2016-1383 (format pdf - 1.9 Mo - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement 2016 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service délégué aux prestations familiales
      2016-1835 (format pdf - 753.1 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre Communal d’Action Sociale de St LEU - Exercice 2016 -
      2016-1842 (format pdf - 774.4 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l’Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA) - Exercice 2016-
      2016-1841 (format pdf - 916.7 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> et à la Maison d’Accueil Temporaire géré par l’Association Professionnels Réunionnais de Services à la Personne (PRO.RE.SAP) Exercice 2016-
      2016-1840 (format pdf - 979 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2016-
      2016-1839 (format pdf - 781.4 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (A.A.P.E.J.) - Exercice 2016-
      2016-1838 (format pdf - 790.3 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> et au Service d’Accueil Familial Temporaire (SAFT) gérés par la Fondation Père Favron - Exercice 2016-
      2016-1837 (format pdf - 918.8 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association <> Exercice 2016-
      2016-1836 (format pdf - 772.2 ko - 20/09/2016) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de St Pierre géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS - Exercice 2016-
    • 22 septembre
      2016-1906 (format pdf - 493.7 ko - 26/09/2016) Portant modification de l’arrêté n° 908 du 26 mai 2015 renouvelant la commission de médiation de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 2 septembre
      2016-1610 (format pdf - 1.1 Mo - 06/09/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - <>
      2016-1612 (format pdf - 871.7 ko - 06/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à la Possession
      2016-1613 (format pdf - 859.9 ko - 06/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
      2016-1614 (format pdf - 869.9 ko - 06/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Tampon
      2016-1615 (format pdf - 862.5 ko - 06/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE G.A.E. (E.U.R.L.) à St Benoît
      2016-1616 (format pdf - 852.3 ko - 06/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <AUTO-ECOLE> > à Ste Rose
      2016-1617 (format pdf - 876.7 ko - 06/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Rose
    • 8 septembre
      2016-04 (format pdf - 1.3 Mo - 13/09/2016) Dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de dauphins protégés
      2016-1684 (format pdf - 270.7 ko - 13/09/2016) Fixant le quota annuel de logements PLS autorisés au titre de l’année 2016
    • 13 septembre
      2016-1618 (format pdf - 865.1 ko - 15/09/2016) Modifiant l’arrêté n° 82 du 18 janvier 2016 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme <<AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE)
      2016-1611 (format pdf - 987.2 ko - 15/09/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - CENTRE DE FORMATION BLM FORMATIONS.
    • 21 septembre
      2016-1873 (format pdf - 742.5 ko - 22/09/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE- DE AUTO-ECOLE
      2016-1874-1875 (format pdf - 1.1 Mo - 22/09/2016) 2016-1874 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1875 portant le retrait l’autorisation d’enseigner à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1876-1877 (format pdf - 1 Mo - 22/09/2016) 2016-1876 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1877 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1878-1879 (format pdf - 1 Mo - 22/09/2016) 2016-1878 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1879 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1880-1881 (format pdf - 1 Mo - 22/09/2016) 2016-1880 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1881 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1882-1883 (format pdf - 1 Mo - 22/09/2016) 2016-1882 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1883 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1884-1885 (format pdf - 1 Mo - 22/09/2016) 2016-1884 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1885 portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1886-1887 (format pdf - 1.1 Mo - 26/09/2016) 2016-1886 : Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1887 : Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1867-1868 (format pdf - 1.6 Mo - 26/09/2016) 2016-1867 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Port
      2016-1868 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE CONTACT II à St Gilles les Hauts

      2016-1869 (format pdf - 830.1 ko - 26/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Clotilde
      2016-1870-1871 (format pdf - 1.6 Mo - 26/09/2016) 2016-1870 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <S.A.R.L.> > à St Joseph
      2016-1871 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <S.A.R.L.> > à Petite-Ile

      2016-1872 (format pdf - 829 ko - 26/09/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière << AUTO-ECOLE CHECKOURI>>à Ste Suzanne
    • 23 septembre
      M-_MASSON-2 (format pdf - 287.3 ko - 28/09/2016) Habilitation des fonctionnaires de la DEAL exercice des attributions d’inspecteur du travail dans les mines et carrières
      M-_DENNI-1 (format pdf - 289.6 ko - 28/09/2016) Habilitation des fonctionnaires de la DEAL exercice des attributions d’inspecteur du travail dans les mines et carrières
      M-_DURAFOUR-1 (format pdf - 290.6 ko - 28/09/2016) Habilitation des fonctionnaires de la DEAL exercice des attributions d’inspecteur du travail dans les mines et carrières
      M-_ANCEAU-1 (format pdf - 281.4 ko - 28/09/2016) Habilitation des fonctionnaires de la DEAL exercice des attributions d’inspecteur du travail dans les mines et carrières
    • 29 septembre
      BEAUFOND_SAINTE-MARIE (format pdf - 1.7 Mo - 03/10/2016) Récépissé de déclaration d’établissement professionnel de chasse à caractère commercial concernant le parc de chasse géré par la SCIA de BEAUFOND situé sur la commune de Ste Marie
      20160926_recepisse_EPCCC_signe_La_Paix_Bruguier (format pdf - 1.9 Mo - 03/10/2016) Récépissé de déclaration d’établissement professionnel de chasse à caractère commercial concernant le parc de chasse du Domaine de la Paix géré par la SCEA la PAIX-BRUGUIER situé sur la commune de Ste marie
      MENCIOL (format pdf - 1.7 Mo - 03/10/2016) Récépissé de déclaration d’établissement professionnel de chasse à caractère commercial concernant le parc de chasse des hauts de Menciol géré par L’EARL MENCIOL situé sur la commune de St André
  • DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIERE
  • RECTORAT
    • 9 septembre
      2016-21 (format pdf - 29.8 ko - 13/09/2016) Portant fin de fonction d’administrateur provisoire de l’Université de la Réunion
  • CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
    • 30 août
      2016-08-30 (format pdf - 526.4 ko - 22/09/2016) Portant suspension d’une autorisation d’exercer toute activité de sécurité privée (GUETALI SECURITE PRIVEE
      SECURITE_DOM_GS (format pdf - 487.5 ko - 22/09/2016) Portant REPORT de la délivrance d’une autorisation d’exercer toute activité de sécurité privée (GROUPEMENT DE SECURITE DOM-GS DOM)
      BRIGADE_D_INTERVENTION_BIP (format pdf - 1.2 Mo - 22/09/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de l’Entreprise en nom personnel M. BEGUE Luc Patrick à l’enseigne commercial BRIGADE D’INTERVENTION PRIVEE <>
      GROUPE_SECURITE_PRIVEE (format pdf - 1.3 Mo - 22/09/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la société à responsabilité limitée à associé unique GROUPE SECURITE PRIVEE à l’enseigne commerciale GSP à Ste Clotilde
      EURL_GROUPE_SECURITE_PRIVEE (format pdf - 1.2 Mo - 22/09/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. MEDIOGA Jean-Luc, gérant associé unique de L’EURL GROUPE SECURITE PRIVEE à l’enseigne commerciale GSP à St Pierre
    • 27 septembre
      PHILEAS_INTERVENTION_GARDIENNAGE (format pdf - 1.7 Mo - 04/10/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de l’entreprise en nom personnel PHILEAS JEAN-FRANCOIS à l’enseigne commercial PHILEAS INTERVENTION GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE à St Denis
      PHILEAS_CONSEIL_DISCIPLINAIRE (format pdf - 1.2 Mo - 04/10/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. PHILEAS Jean-François exploitant l’entreprise en nom personnel PHILEAS Jean-françois à l’enseigne commercial PHILEAS INTERVENTION GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE
      RANGGEH_LAURENT (format pdf - 1.9 Mo - 04/10/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. RANGGEH Laurent, exploitant l’entreprise en nom personnel RANGGEH Laurent à l’enseigne commercial RM SECURITE à St Louis
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
    • 16 septembre
      CONCOURS_AIDE_SOIGNANTS (format pdf - 319.8 ko - 03/10/2016) Avis de concours sur titres pour le recrutement de trois aides-soignants à L’EPSMR
    • 19 septembre
      avis_de_concours (format pdf - 392.2 ko - 03/10/2016) Avis de concours sur titres pour le recrutement de vingt infirmiers à L’EPSMR
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 19 août
      2016-165 (format pdf - 482 ko - 21/09/2016) Portant agrément d"une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’infirmiers (ères).
    • 6 septembre
      2016-152 (format pdf - 671.5 ko - 14/09/2016) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de Mme DAMOUR Nathalie au Tampon
    • 8 septembre
      2016-168 (format pdf - 870.1 ko - 14/09/2016) Modifiant l’arrêté n° 110 du 04 juillet 2016 portant composition de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins
    • 13 septembre
      172-2016 (format pdf - 1.9 Mo - 04/10/2016) Relatif à la composition de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
    • 14 septembre
      2016-172 (format pdf - 878.1 ko - 21/09/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2016
      <doc7707
      2016-177 (format pdf - 697.8 ko - 21/09/2016) Modifiant l’arrêté n° 1615 du 25 mai 1984 portant inscription sur la liste des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers (ères).
      2016-174 (format pdf - 847.8 ko - 21/09/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2016
    • 23 septembre
      2016-186 (format pdf - 336.1 ko - 03/10/2016) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-187 (format pdf - 309.8 ko - 03/10/2016) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE-





 
 

Documents associés :

  • > 2016-173 - 928 ko - 21/09/2016

    Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2016

  • > 2016-1955 - 739.7 ko - 30/09/2016