RAA 2015

Contenu

SEPTEMBRE

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

  • 1er septembre 2015-1565 (format pdf - 288.4 ko - 25/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée et routes forestières
  • 3 septembre 2015-1607 (format pdf - 285.3 ko - 25/11/2015) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière 14 (Commune de Salazie) 2015-1631 (format pdf - 299.6 ko - 25/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • 11 septembre 2015-1658 (format pdf - 519.4 ko - 25/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée 2015-1662 (format pdf - 308.6 ko - 25/11/2015) Refusant l’accès à Port Réunion du Navire Northern Endurance
  • 16 septembre 2015-1688-2 (format pdf - 2.7 Mo - 25/11/2015) Portant désignation des installations portuaires du grand port maritime de la Réunion (GPMDLR)
  • 18 septembre 2015-1705 (format pdf - 271.7 ko - 25/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISRIQUE

  • 14 septembre 2015-1672 (format pdf - 652 ko - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 910 du 27 mai 2015 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion

SERVICE DE LA REGLEMENTATION

  • 7 septembre 2015-1617 (format pdf - 78.6 ko - 25/11/2015) Convoquant le collège électoral pour l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de St Denis 2015-1618 (format pdf - 73.9 ko - 25/11/2015) Convoquant le collège électoral pour l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de St Pierre
  • 25 septembre 2015-1762 (format pdf - 360.5 ko - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 1493 du 24 août 2015 instituant les bureaux de vote des communes de la Réunion pour la période comprise entre le 1er décembre 2015 et le 28 février 2017

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

  • 3 septembre 2015-1610 (format pdf - 109.6 ko - 25/11/2015) GIP GERRI
  • 30 septembre 2015-1783 (format pdf - 767.9 ko - 25/11/2015) Relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales à la Réunion

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

  • 10 septembre 2015-67 (format pdf - 219.2 ko - 25/11/2015) Portant désignation des délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2015-2016 dans les communes de l’arrondissement de St Paul et de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation

SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE

  • 3 septembre 2015-1604 (format pdf - 815.5 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure M. ROCHAUX Laurent de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée AT 53 au 11 ter impasse du Vetyver sur le territoire de la commune de L’ETANG-SALE
  • 4 septembre 2015-1620 (format pdf - 675.3 ko - 25/11/2015) Portant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 13-494 du 12/04/2013 déclarant insalubres remédiable deux logements d’un immeuble d’habitation appartenant à Mme ZANEGUY Marie Yvonne épouse ANDY (usufruitière) et à Mme ANDY Catherine (nu-propriétaire) situé sur la parcelle cadastrée AV 2569 au 59 rue de la Grande Montée sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
  • 17 septembre 2015-1696 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant renouvellement de la composition du comité local du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  • 18 septembre 2015-1702 (format pdf - 49.4 ko - 25/11/2015) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 15-1172 du 03/07/2015 mettant en demeure Mme APAYA Marie-Gisèle de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation de deux locaux aménagés dans un immeuble d’habitation sis 35 chemin de la Glacière, parcelle cadastrée EV3, sur le territoire de la commune de St Denis
  • 21 septembre 2015-1725 (format pdf - 770.1 ko - 25/11/2015) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la sécurité de l’occupant d’un logement situé au n° 53 chemin summer n° 1 parcelle cadastrée CZ 68 sur le territoire de la commune de St paul
  • 22 septembre 2015-1735 (format pdf - 691.9 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure Mme NAZE Marie gérante de l’hébergement social <> de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation de deux locaux aménagés dans un immeuble d’habitation sis 5 chemin des Brumes - Saint-François, parcelle cadastrée EY2 sur le territoire de la commune de St Denis 2015-1733 (format pdf - 729.2 ko - 25/11/2015) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique, au n° 74 rue Sainte-Anne - logement n° 2 parcelle cadastrée AM 511 sur le territoire de la commune de St Denis 2015-1734 (format pdf - 593.5 ko - 25/11/2015) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 14-4203 du 13 août 2014 déclarant insalubres remédiables 2 logements appartenant à M. RAMJANE Jean-Baptiste , édifiés sur la parcelle cadastrée AB 163 au 43-45 chemin la Paix sur le territoire de la commune de St Benoît

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

  • 24 avril 2015-723 (format pdf - 373.7 ko - 25/11/2015) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de résorption du radier de Ste Suzanne au droit de la RN2, sur le territoire de la commune de Ste Suzanne et portant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ste Suzanne
  • 3 septembre 2015-41 (format pdf - 957.2 ko - 25/11/2015) Récépissé de déclaration concernant le projet de réalisation de forages de reconnaissance pour l’alimentation en eau potable et le désenclavement des hameaux <>- Commune de St André
  • 7 septembre 2015-1619 (format pdf - 1.5 Mo - 25/11/2015) Portant prescriptions spécifiques à déclaration, au titre de l’article L.214-3 du code de l’Environnement concernant le projet <> Commune de Saint-André 2015-1626 (format pdf - 831.3 ko - 25/11/2015) Etablissant une servitude sur fonds privés pour le projet <
  • 9 septembre 2015-1637 (format pdf - 383.2 ko - 25/11/2015) Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air par la société SUCRERIE DE BOIS ROUGE située sur le territoire de la commune de St André 2015-1638 (format pdf - 390.3 ko - 25/11/2015) Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air par la société IMPRIMERIE CHANE PANE ICP ROTO située sur le territoire de la commune du Port 2015-1639 (format pdf - 439.1 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur une partie des parcelles, section EO, numéros 223 et 381, au 88, chemin du Piton, sur le territoire de la commune de St Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation 2015-1633 (format pdf - 168.9 ko - 25/11/2015) Portant constitution de la commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2015-1636 (format pdf - 552.2 ko - 25/11/2015) Etablissant des servitudes de passage pour l’exécution de travaux, l’entretien et l’exploitation sur des chemins d’accès aux ouvrages, dans le cadre du projet <
  • 10 septembre 2015-1655 (format pdf - 365.4 ko - 25/11/2015) Ordonnant la suppression des installations de prélèvement de matériaux de carrière dans le lit de la rivière Saint-Etienne par M. Joseph Aniel BOYER sur le territoire de la commune de St Louis 2015-1656 (format pdf - 434.7 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure M. Aniel BOYER de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et de concassage de matériaux ainsi que d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exerce pour partie sur les parcelles 300 section ER, 1 section AV et dans le lit de la rivière St Etienne sur le territoire de la commune de St Louis et suspendant ces mêmes activités 2015-1654 (format pdf - 248.3 ko - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-1797 du 19 novembre 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 2015-1657 (format pdf - 557.4 ko - 25/11/2015) Mettant en demeure la société CISE REUNION de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 13 septembre 2011, relatif au stockage de bouteilles de chlore liquéfié sur la commune de St André
  • 11 septembre 2015-1659 (format pdf - 345.1 ko - 25/11/2015) Portant enregistrement de la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS pour l’exploitation de centrales à béton et d’une installation de fabrication d’éléments en béton sur le territoire de la commune du Port
  • 14 septembre 2015-1673 (format pdf - 451.9 ko - 25/11/2015) Portant mesures d’urgence Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - Société EURO BETON à Sainte-Marie - 4, chemin Maurice Manglou - ZA LA Mare installations de fabrication de béton prêt à l’emploi et de stockage de déchets
  • 16 septembre 2015-1686 (format pdf - 507.7 ko - 25/11/2015) Etablissant une servitude sur fonds privés pour le projet <> sur le territoire des communes de St Leu et Trois Bassins
  • 18 septembre 2015-1706 (format pdf - 810.3 ko - 25/11/2015) Portant prescriptions complémentaires à l’exploitation d’une installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air par la société CILAM située sur le territoire de la commune de St Pierre 2015-1707 (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2015) Fixant à la société industrielle routière (SIR) un usage industriel comme objectif de réhabilitation des terrains d’assiette de sa centrale de production d’enrobés à chaud de <> mise à l’arrêt définitif le 08 avril 2010, sise sur le territoire de la commune du Port
  • 28 septembre 2015-1774 (format pdf - 1.9 Mo - 25/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 11-1943 du 30 novembre 2011 autorisant, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, la réalisation des travaux de réhabilitation et de sécurisation du captage de la Riviére Saint-Denis sur la commune de Saint-Denis
  • 29 septembre 2015-1775 (format pdf - 544.5 ko - 25/11/2015) Etablissant une servitude sur fonds privés pour le projet de pose de canalisation d’eau potable et d’eaux usées sur les rues des Scalaires et des Argonautes, sur le territoire de la commune de St Paul

DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

  • 18 septembre Declaration2-SAP-LETHECA (format pdf - 550 ko - 25/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Denis Abandon_SAP_LES_JARDINS_D_ARMAND (format pdf - 297 ko - 25/11/2015) Abandon de déclaration d’activités de services à la personne

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

  • 16 septembre 2015-1687 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant agrément d’espaces de rencontre

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

  • 3 septembre PAT_2015_page_1_a_8-1 (format pdf - 339.6 ko - 25/11/2015) Programme d’action territorial 2015 (PAT) PAT_2015_page_de_9_a_17-1 (format pdf - 444.8 ko - 25/11/2015) Programme d’action territorial 2015 (PAT) relatif aux actions de L’ANAH à la Réunion 2015-1592 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ABNER 2015-1591 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ECOLE DE CONDUITE << ROUCOUMANY>> 2015-1593 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE AUTOMOBILE A LA PREVENTION ROUTIERE <> 2015-1594 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - <> 2015-1595 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - << 2015-1596 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - DFP RUN AUTO-ECOLE 2015-1597 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - FORMATION SAS 2015-1598 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Reprise d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - S’COOL CONDUITE 2015-1599 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Reprise d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - NASSIBOU EMMANUEL 2015-1600 (format pdf - 742.2 ko - 25/11/2015) Portant agrément de l’établissement ALLAMELE ECO FORMATION CONDUITE en vue d’effectuer l’examen psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé
  • 11 septembre 2015-1644 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-63 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - AUTO-MOTO-ECOLE VITRY 2015-1641 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-65 du 15 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - FORMATION NORD CONDUITE (F.N.C.) 2015-1648 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-39 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE - E.U.R.L. CENTRE DE FORMATION ZS 2015-1642 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4217 du 14/08/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’u établissement de la conduite) AUTO-ECOLE - E.U.R.L. DIJOUX FORMATION SECURITE ROUTIERE 2015-1649 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4218 du 14/08/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE - DU KIOSQUE 2015-1650 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4219 du 14/08/2014 relatif à la délivrance d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE DU KIOSQUE (TROIS-BASSINS) 2015-1651 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4221 du 14/08/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - M.P.S. AUTO-MOTO 2015-1645 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4013 du 22/07/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ECOLE DE CONDUITE CHECKOURI (S.A.R.L.) 2015-1646 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2010-53 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ECOLE DE CONDUITE CHECKOURI (S.A.R.L.) 2015-1652 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2897 du 20/02/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - EURO CONDUITE EMILY 2015-1643 (format pdf - 692.9 ko - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 243 du 20/02/15 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - OCEANE SAINTE-CLOTILDE
  • 21 septembre 2015-1716 (format pdf - 811.7 ko - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - S’COOL CONDUITE 2015-1718 (format pdf - 835.2 ko - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - L’EDUCATION ROUTIERE 2015-1717 (format pdf - 816.2 ko - 25/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - JADE AUTO-ECOLE - 2015-1713 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4215 du 14/08/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - CENTRE DE FORMATION GERARD - 2015-1714 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4570 du 17/09/2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - OUEST AUTO-MOTO 2015-1715 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 234 du 20/02/2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - DES COCOS -

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN

  • 3 septembre AVENANT_ARRETE_2014_582-1 (format pdf - 630.1 ko - 25/11/2015) Avenant à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime n° 2014-582

DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE

  • 2 septembre 2015-1601 (format pdf - 389.3 ko - 25/11/2015) Portant restriction ou interdiction temporaire de survol de nuit du volcan à basse altitude du 2 au 6 septembre 2015
  • 15 septembre 2015-1679 (format pdf - 417.4 ko - 25/11/2015) Commission consultative économique de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
  • 29 septembre 2015-777 (format pdf - 205.5 ko - 25/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 415 du 21 mars 2013 fixant les mesures de police sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds

COMMISSION INTERREGIONALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE OCEAN INDIEN

  • 5 janvier EURL_RAPTOR (format pdf - 1 Mo - 25/11/2015) Communication du rapport de séance audience CIAC OI du 19 décembre 2014
  • 27 janvier SA_LUX (format pdf - 921.9 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’une pénalité financière à l’encontre de la société SA LUX *ILE DE LA REUNION-LE LUX* HOTEL SASU_GPIR (format pdf - 1.3 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la société SASU G.P.I.R. SECURITE PRIVEE DECISION_28_SIGNEE_DUCOLOMB (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. DOCOLOMB Philippe, président de la société SASU G.P.I.R. SECURITE PRIVEE, à dénomination commerciale G.P.I.R. VINDEMIA (format pdf - 1012.1 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière à l’encontre de la société SA VINDEMIA DISTRIBUTION
  • 24 février SARL_PORTONADOR (format pdf - 888.8 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière à l’encontre de la société SARL PORTONADOR - LE DUBAI CLUB LE_BLUE_CAT (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière à l’encontre de la société SARL NRT - LE BLUE CAT GARDIENNAGE (format pdf - 631.3 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de EURL REUNION GARDIENNAGE INTERVENTION SECURITE PRIVEE à dénomination commerciale RGISP SARL_SECURITE_REUNION (format pdf - 926.1 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la société SARL EST SECURITE REUNION
  • 31 mars SARL_LE_DUPLEX (format pdf - 615.9 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière à l’encontre de la société SARL LE DUPLEX FONTAINE (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. FONTAINE Christian Harold, gérant de la société EI FONTAINE CHRISTIAN HAROLD à dénomination commerciale FHSP LE_CABARET (format pdf - 920.8 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL NOEL EVENEMENT - LE CABARET à Ste Suzanne
  • 28 avril DOUTE (format pdf - 3 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. DOUTE Jean-Luc gérant de la société COPS SECURITE liquidée le 26 juin 2013 LE_FACTORY (format pdf - 858.6 ko - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL L’AQUARIUM à dénomination commerciale LE FACTORY PUB à St Pierre JEYAVEERASINGAM (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL OSIRIS représentée par M. JARDIN Florent et M. JEYAVEERASINGAM Janarthan
  • 26 mai SORRES (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de Mme SORRES Géraldine gérant de la société en nom personnel SORRES Géraldine à dénomination commerciale G.I.P.S.R.
  • 1er juin DELIBERATION_CIAC_40-2015-05-26_JONAS_JOCELY_-IRIS (format pdf - 1.4 Mo - 25/11/2015) Communication de la décision de la CIAC du 26 mai 2015

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

  • 15 juillet 2015-35 (format pdf - 1.4 Mo - 25/11/2015) Portant délégation de signature à M. Patrick GOYON Directeur des sites du CHU Sud Réunion

AGENCE REGIONALE DE SANTE

  • 23 juillet 2015-139_bis (format pdf - 489.1 ko - 25/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient pour la prise en charge du diabète de l’enfant à l’Association Saint-François d’Assises pour la structure <>
  • 30 juillet 188-2015 (format pdf - 463.8 ko - 25/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient en diabétologie au Groupe Hospitalier Est Réunion 189-2015 (format pdf - 453.6 ko - 25/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient en Addictologie au Groupe Hospitalier Est Réunion 2015-190 (format pdf - 453.5 ko - 25/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient <> au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - site Nord
  • 1er janvier Liste_Professionnel_de_sante_Reunion (format pdf - 2.5 Mo - 25/11/2015) Liste départementale des professionnels de santé de la Réunion au 31 décembre 2014
  • 24 août 2015-188 (format pdf - 355.8 ko - 25/11/2015) Fixant les tarifs journaliers de prestation du Centre Hospitalier Gabriel Martin 2015-189 (format pdf - 444.4 ko - 25/11/2015) Fixant les tarifs journaliers de prestation de l’Hôpital d’Enfants - ASFA
  • 1er septembre 2015-162 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) ) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
  • 2 septembre 2015-168 (format pdf - 569 ko - 25/11/2015) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre 2015-167 (format pdf - 563.4 ko - 25/11/2015) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre 169-2015 (format pdf - 740.4 ko - 25/11/2015) portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre 170-2015 (format pdf - 635.6 ko - 25/11/2015) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
  • 4 septembre 2015-181 (format pdf - 377.5 ko - 25/11/2015) Fixant les règles générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de Soins de Suite et de Réadaptation et de Psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale
  • 7 septembre 2015-169 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Renouvelant l’autorisation d’un dépôt de sang au sein de l’établissement de santé Centre Hospitalier Gabriel Martin pour la période quinquennale <<25/02/2015 - 24/02/2020>> 2015-170 (format pdf - 1.2 Mo - 25/11/2015) Renouvelant l’autorisation d’un dépôt de sang au sein du Centre Hospitalier universitaire de la Réunion site de St Pierre pour la période quinquennale <<20 janvier 2015/19 2020>> 2015-182 (format pdf - 800.6 ko - 25/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2015 2015-184 (format pdf - 805.6 ko - 25/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2015
  • 11 septembre 190-2015 (format pdf - 751.4 ko - 25/11/2015) Portant répartition des postes d’internes du 3éme cycle des études médicales offerts au choix pour le semestre du 02 novembre 2015 au 1er mars 2016
  • 15 septembre 2015-164 (format pdf - 657.2 ko - 25/11/2015) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
  • 18 septembre 2015-180 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2015) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public 181-2015 (format pdf - 1010.9 ko - 25/11/2015) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé public
  • 21 septembre 2015-183 (format pdf - 318.6 ko - 25/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M07 2015

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

 
 

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